ÉVITER LES PIÈGES DU CRÉDIT REVOLVING

Description

Le crédit revolving, également appelé «crédit renouvelable», «crédit permanent» ou «crédit reconstituable», n'est rien d'autre qu'une formule de crédit à la consommation, qui consiste en la mise à votre disposition d'une somme ou réserve d'argent que vous pouvez dépenser librement. Mais, par son fonctionnement, le crédit renouvelable peut devenir dangereux, notamment pour celui qui ne fait pas preuve de vigilance ou qui est mal informé. Son implication peut entraîner le surendettement.

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Extrait

ÉVITER LES PIÈGES DU CRÉDIT REVOLVING

Si une réserve n'est pas utilisée pendant 3 ans (2 ans à compter du 1er mai), le contrat est résilié d'office sauf si le prêteur a proposé, par écrit, une reconduction qui a été acceptée par l'emprunteur.

Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette réserve d'argent se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. D'un coût global complexe à évaluer, le crédit renouvelable présente un taux d'intérêt élevé et des mensualités faibles. Ce crédit à la consommation n'est pas directement lié à l'achat d'un bien particulier, contrairement à un crédit affecté.

Il est disponible dans de très nombreuses banques, les organismes de crédit spécialisés et dans les grandes surfaces. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité dans l'objectif de faciliter à son possesseur l'usage de la réserve.

Le fonctionnement

Le crédit renouvelable possède un fonctionnement propre. La réserve d'argent se reconstitue au gré des remboursements de l'emprunteur. Par ailleurs, il est automatiquement reconduit, chaque année, par accord tacite. L'établissement financier a toutefois l'obligation d'envoyer, 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle, les conditions de reconduction du contrat. Le souscripteur a alors jusqu'à 20 jours avant la date de reconduction pour s'y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, il remboursera les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans pouvoir néanmoins débloquer à nouveau de l'argent.

Le crédit renouvelable est réglementé par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications qui le concernent datent de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, publié au Journal officiel du 2 juillet 2010. Les mesures d'encadrement de la publicité sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2010. Mais l'essentiel de la réforme ne sera effectif qu'à partir du 1er mai 2011. C'est en effet à cette date que s'appliqueront 3 mesures phares :

- l'obligation de proposer au consommateur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable, dès lors que le prix de son achat dépasse les 1.000 €,

- l'obligation de s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur tout au long du remboursement du crédit renouvelable, et plus seulement à son ouverture,

- l'obligation de prévoir, à chaque échéance d'un crédit renouvelable, un remboursement minimum de capital. Pour cette dernière mesure, le décret 2011-304 fixe également la mensualité minimale à 15 €. Le capital minimum à rembourser sur chaque échéance est calculé de manière à limiter la durée de remboursement à 3 ans après chaque nouvelle utilisation de la réserve lorsque le montant emprunté est inférieur ou égal à 3.000 €et à 5 ans au-delà. La présence d'une assurance facultative ne peut pas permettre de déroger à cette durée maximale réglementaire. Cette obligation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à compter du 1er mai 2011. Un décret à paraître doit traiter d'une mise en application progressive pour les crédits renouvelables existants avant cette date. Les précédentes modifications significatives remontaient à janvier 2005 (loi Chatel), sur les articles relatifs au contrat de crédit et aux informations fournies à l'emprunteur (L 311-9 et L 311-9-1).

Taux d'intérêt élevés

Le crédit renouvelable est d'ordinaire synonyme de taux d'intérêt important, et généralement plus élevé qu'un crédit à la consommation traditionnel (dit crédit amortissable). En outre, le taux d'intérêt pratiqué est pratiquement toujours révisable par le prêteur. Ainsi, au 2ème trimestre 2010, le taux effectif moyen (TEM) des crédits permanents était de 15,86% pour un montant emprunté inférieur ou égal à 1.524 €et de 14,45% pour un montant supérieur à cette somme. Le TEM résulte de la moyenne arithmétique des taux effectifs globaux (TEG) des crédits, de même catégorie, accordés dans les établissements de crédit représentatifs, au cours d'un trimestre.

Un organisme de crédit a l'interdiction légale de pratiquer un TEG qui dépasse le taux de l'usure ou seuil de l'usure (c'est un délit). Ce dernier est fixé chaque trimestre par la Banque de France et est égal au TEM du trimestre précédent augmenté d'un tiers. Pour le 3ème semestre 2010, le taux d'usure s'élevait à 21,15% pour les montants empruntés inférieurs ou égaux à 1.524 €et de 19,27% pour ceux dépassant cette somme.

Sur un crédit renouvelable, le prêteur a l'obligation d'indiquer le TEG dans son offre initiale et dans son offre de renouvellement. Il doit aussi, tous les mois, avertir par courrier l'emprunteur du TEG de ce qu'il paye (article L.311.9 du Code de la consommation). Il est courant que certains organismes pratiquent des taux d'intérêt qui sont à la limite du taux d'usure applicable, à 20% ou plus. Il faut noter, par ailleurs, que le TEM des crédits renouvelables n'évolue que très peu au fil des ans, par rapport notamment à celui des prêts immobiliers. Notre conseil : si vous avez des rentrées d'argent

À SAVOIR

Comme le permet l'article L 311.15 du Code de la consommation, vous avez 7 jours (14 jours à compter du 1er mai 2011) pour vous rétracter sur un crédit revolving. Si le 7ème jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est repoussé au jour ouvrable suivant. Pour un achat dans une grande surface, le magasin peut vous proposer un crédit renouvelable. Mais le délai de rétractation s'applique alors au seul crédit mais pas au bien, considéré comme acquis dès l'achat. Demandez plutôt au vendeur un crédit affecté, un crédit à la consommation directement lié à ce bien. Moins coûteux, le crédit affecté offre un délai de rétractation de 7 jours (14 jours). Si l'emprunteur exerce son droit de rétractation, le contrat de vente ou de prestations de services est résolu de plein droit (article L311-36) sans frais pour le consommateur.

irrégulières et qu'un crédit revolving est vraiment une solution pour la gestion de votre budget, faites jouer la concurrence entre les établissements financiers pour obtenir les meilleures conditions possibles.

Le leurre des faibles mensualités

Les organismes de crédit utilisent fréquemment un barème pour déterminer automatiquement le montant de la mensualité en fonction de la réserve utilisée. Par exemple, un organisme peut prévoir les remboursements suivants : - réserve d'argent utilisée jusqu'à 500 €: mensualité de 20 €; - réserve d'argent utilisée de 501 à 750 €: mensualité de 30 €; - réserve d'argent utilisée de 751 à 1.000 €: mensualité de 50 €. Ces petites mensualités peuvent paraître séduisantes. Mais il faut savoir que plus la mensualité est réduite, plus le coût final du crédit sera important. Par ailleurs, les mensualités prévues dans le barème comprennent très souvent les assurances. Dans la réglementation, l'assurance est facultative sur les crédits à la consommation et ne sera donc pas prise en compte dans la détermination du TEG (Code de la consommation). Certaines offres de réserve d'argent sont d'ailleurs présentées de manière ambiguë, voire trompeuse.

Mesurer les risques

Par son fonctionnement, le crédit renouvelable peut donc devenir très dangereux. Il faut donc redoubler de vigilance sous peine de surendettement. Certes, c'est un crédit facile, simple d'utilisation et les organismes ne sont pas toujours regardants sur le taux d'endettement des ménages. En 2008, la Banque de France signalait que 84% des dossiers déposés en juin comprenaient un crédit renouvelable ou un découvert. En moyenne, 6 crédits revolving sont présents dans 82% des dossiers de surendettement. D'ailleurs, 63% des incidents bancaires restent liés à des défauts de remboursement de prêts personnels et de crédits permanents. Sachez qu'un défaut de paiement entraîne automatiquement l'inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).

Le conseil économique et social a également placé en tête de ses requêtes une plus grande régulation des crédits à la consommation dont le crédit renouvelable. Il a recommandé « une plus grande attention de la part des établissements bancaires vis-à-vis de la clientèle la plus fragile, pour que ne lui soient pas proposés des produits dont elle n'a pas l'utilité ».