Le terrain de sport situé à proximité de ma maison est source de nombreuses nuisances.
Derrière ma maison en lotissement, il y a un terrain sur lequel a été construit, voilà 3 ans, un terrain de handball. Bien que ce terrain soit normalement pour les ados du quartier (en journée), différentes personnes y viennent jusque très tard dans la nuit. Après une pétition (outre le bruit, certains jeunes escaladent nos haies pour récupérer les ballons nocturnes), la mairie nous a répondu que la police municipale passait régulièrement.
Certes, mais elle ne passe jamais la nuit. Désormais la mairie fait la sourde oreille. Que pouvons-nous faire pour que ce terrain de jeux soit démonté ?
Comment doit agir Francis ?
Malgré une pétition signée par de nombreux locataires et propriétaires, la mairie n'a toujours pas trouvé de solution au problème de Francis et de ses voisins. Avant d'engager une éventuelle procédure, Francis peut de nouveau faire une demande auprès du maire en joignant à une nouvelle pétition des preuves de la nuisance occasionnée. Enregistrement sonore ou film vidéo, photos de jeunes escaladant les haies... seront autant d'éléments qui vont peser en sa faveur.
Si le démontage du terrain de jeux semble pour le moment mal engagé, Francis peut envoyer un autre courrier dans lequel il peut demander la réparation des troubles qu'il subit quotidiennement, du fait des nuisances engendrées par l'utilisation du terrain de handball.
Si malgré les courriers et pétitions, la situation n'évolue pas dans le bon sens, Francis mais aussi ses voisins n'auront d'autre choix que de porter ce différend devant le tribunal compétent.
Les conseils de Me JP Combastet*
Francis doit demander au maire de prendre des dispositions appropriées, notamment par l'affectation de personnels et mises en place d'aménagements spécifiques, afin que cessent les nuisances.
En effet, au sens de l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale (placée sous l'autorité du maire) doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique... et tous actes de nature à la compromettre.
Si le maire fait la «sourde oreille» et ne met pas en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faire mettre fin aux nuisances constatées, Francis, qui devra néanmoins disposer des preuves des nuisances et de leur persistance, pourra engager une action contre la commune devant le tribunal administratif dont il dépend. Francis pourra alors demander la condamnation de sa commune à lui payer une indemnité.
