Analyse économique de la définition du marché pertinent : son apport au droit de la concurrence - article ; n°1 ; vol.277, pg 23-44

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Économie rurale - Année 2003 - Volume 277 - Numéro 1 - Pages 23-44
Market definition according to antitrust la w: an economic analysis - The markets on which an economic power is [or could be] exerced represents the first delicate but very often essential step in the analysis of the legality of the firms strategic behaviour with regard to competition law. Even if the American conception of the antitrust market is widely prevailing in Europe, a few differences still remain though, for instance, in the more concrete dividing up of relevant markets. In this article the detailed presentation of the methods used by the French & community authorities aims at enabling the firms to be better-prepared for the dialogue they may have to hold with these ones, particularly within the framework of their external growth projects.
Délimiter les marchés sur lesquels s'exerce (ou pourrait s'exercer) un pouvoir économique constitue la première étape, délicate mais souvent incontournable, de l'analyse de la légalité des comportements stratégiques des firmes au regard du droit de la concurrence. Si la conception américaine du marché « antitrust » s'est largement imposée en Europe, demeurent toutefois quelques différences quant à la façon de procéder concrètement aux découpages des marchés pertinents. Dans cet article, la présentation détaillée des méthodes utilisées par les autorités communautaires et françaises a pour objectif de permettre aux entreprises de mieux se préparer au dialogue qu'elles peuvent avoir à nouer avec celles- ci, en particulier dans le cadre de leurs projets de croissance externe.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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Monsieur Michel Glais
Analyse économique de la définition du marché pertinent : son
apport au droit de la concurrence
In: Économie rurale. N°277-278, 2003. pp. 23-44.
Abstract
Market definition according to antitrust la w: an economic analysis - The markets on which an economic power is [or could be]
exerced represents the first delicate but very often essential step in the analysis of the legality of the firms strategic behaviour
with regard to competition law. Even if the American conception of the "antitrust" market is widely prevailing in Europe, a few
differences still remain though, for instance, in the more concrete dividing up of relevant markets. In this article the detailed
presentation of the methods used by the French & community authorities aims at enabling the firms to be better-prepared for the
dialogue they may have to hold with these ones, particularly within the framework of their external growth projects.
Résumé
Délimiter les marchés sur lesquels s'exerce (ou pourrait s'exercer) un pouvoir économique constitue la première étape, délicate
mais souvent incontournable, de l'analyse de la légalité des comportements stratégiques des firmes au regard du droit de la
concurrence. Si la conception américaine du marché « antitrust » s'est largement imposée en Europe, demeurent toutefois
quelques différences quant à la façon de procéder concrètement aux découpages des marchés pertinents. Dans cet article, la
présentation détaillée des méthodes utilisées par les autorités communautaires et françaises a pour objectif de permettre aux
entreprises de mieux se préparer au dialogue qu'elles peuvent avoir à nouer avec celles- ci, en particulier dans le cadre de leurs
projets de croissance externe.
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Glais Michel. Analyse économique de la définition du marché pertinent : son apport au droit de la concurrence. In: Économie
rurale. N°277-278, 2003. pp. 23-44.
doi : 10.3406/ecoru.2003.5434
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2003_num_277_1_5434nalyse économique de la définition
du marché pertinent :
son apport au droit de la concurrence
Michel GLAIS • Université de Rennes 1
La difficile question de la délimitation des opérations chirurgicales ne sont pas sans
marchés constitue toujours la première étape importance. Elles peuvent, de surcroît, reflé
de l'analyse des comportements des acteurs ter des positions doctrinales fort différentes,
économiques conformément à la méthodol en particulier lorsqu'il s'agit de s'interroger
ogie de l'équilibre partiel, isolant un bien sur l'opportunité de contrôler les stratégies
donné du reste de ceux offerts dans une des entreprises de grande taille.
Longtemps donc demeuré secondaire et économie.
J. Robinson en avait d'ailleurs parfait évoqué par les théoriciens surtout lorsqu'il
ement mesuré l'enjeu en s' interrogeant sur la s'agissait de dresser des typologies stylisées
solidité opérationnelle des concepts de des situations concurrentielles sur un mar
concurrence et de monopole : « Au premier ché, le problème de la délimitation des mar
abord, il semble assez facile de dire que la chés est devenu plus opérationnel à mesure existe lorsque la demande d'un que la nécessité d'instaurer une politique de
bien est satisfaite par plusieurs offreurs et la concurrence s'est avérée plus impérieuse.
qu'un monopole correspond à la situation où Contrôler la concentration, condamner
il n'y a qu'un seul producteur. Mais de quel les stratégies abusives adoptées par une
bien s'agit-il ? Doit-on regrouper en un seul firme dominante vis-à-vis de ses concurr
bien tous les produits en concurrence les ents ou des clients finals, analyser les effets
uns avec les autres pour satisfaire une même d'un contrat vertical sur le jeu de la concur
demande? ... ou bien, devons-nous consi rence nécessitent une délimitation préalable
dérer, par définition, comme un seul bien de l'espace de produits ainsi que des zones
uniquement le groupe de produits parfait géographiques sur lesquelles s'exercent les
ement homogènes?» (Robinson, 1975). stratégies considérées. La méthode de
Lorsqu'il s'agit seulement de décrire sur découpage des marchés réalisé dans le cadre
un plan purement théorique comment d'une procédure relevant du droit de la
s'opère le cheminement d'un prix de marché concurrence ne recoupe pas totalement celle
vers sa position d'équilibre, la façon selon adoptée traditionnellement par la théorie
laquelle s'opère le découpage de l'activité microéconomique « marshalienne ».
économique en « marchés » peut être résolue Dans un premier chapitre, seront tout
d'un trait de plume : « soit un marché X sur d'abord évoquées les justifications analy
lequel évoluent N entreprises produisant un tiques de cette différence d'approche puis
bien à peu près homogène... ». présentés les outils théoriques et les
Lorsqu'il faut, au contraire, procéder à méthodes quantitatives susceptibles de per
des découpages «concrets» de l'activité mettre une délimitation satisfaisante des
économique pour juger, au sens du droit de marchés au sens du droit de la concurrence.
la concurrence, des effets potentiellement Ces apports analytiques (d'origine essen
restrictifs d'une opération de concentration tiellement américaine) n'ont pas été sans
ou de la licéité de certaines stratégies, ces influencer les autorités chargées en Europe
Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 de la gestion de la politique de la concur les atteintes au libre jeu de la concurrence
rence. Plus réservées toutefois vis-à-vis devant être analysées par rapport au marché
d'une application quelque peu mécanique de où évoluent les entreprises incriminées,
certains des tests évoqués par la littérature l'utilisation de la méthodologie «d'équili
ibre partiel» due aux travaux d'A. Marsaméricaine, moins confiantes également
dans l'apport des méthodes purement quant hall semble au départ répondre aux cri
itatives, les autorités européennes accor tères définis par la Cour de justice : « Les
dent une importance plus grande à une ana possibilités de concurrence doivent être
lyse d'essence plus qualitative. Quelles que appréciées dans le cadre d'un marché
soient toutefois les méthodes utilisées, la regroupant l'ensemble des produits qui, en
délimitation des marchés est souvent source fonction de leurs caractéristiques, sont par
de désaccords entre les autorités de la ticulièrement aptes à satisfaire des besoins
concurrence et les parties soumises à leur constants et peu interchangeables avec
contrôle. Une analyse des enjeux de la dél d'autres produits»2.
imitation des marchés lorsqu'il s'agit d'ap En réalité, le marché marshallien, s'il
précier les stratégies des firmes complétera représente un bon instrument pédagogique
la présentation des méthodes utilisées en pour expliquer la formation d'un prix d'équi
Europe, dans un second chapitre. libre (section a), ne constitue toutefois pas
un outil analytique totalement satisfaisant
lorsqu'il s'agit de s'interroger sur les effets
La délimitation d'un marché : à attendre d'un projet de concentration, de
les fondements théoriques certains contrats de coopération ou de déte
rminer si le comportement jugé prédateur Pendant de longues années, les autorités de
d'une entreprise s'explique par sa position la concurrence ont fondé leurs analyses des
hégémonique sur ses concurrents, clients marchés en s' appuyant sur la tradition ins
et (ou) fournisseurs. Le concept de marché taurée par Marshall dans le livre V de ses
«antitrust» inscrit dans les lignes direc« principes ». Les outils utilisés étaient ceux
trices {Merger's guidelines) américaines développés par les théoriciens de la concur
publiées en 1982 puis modifiées en 1984 et rence monopolistique (élasticité directe et
1992 s'avère d'une portée analytique plus croisée, combinaisons entre ces deux
conforme aux objectifs visés par la polioutils)1. La justification du glissement du
tique de la concurrence et débouche sur une marché marshallien vers le marché « anti
méthode d'approche concrète spécifique trust » trouve alors ses fondements dans
(section b). une vision structuraliste d'une politique de
la concurrence visant à contrôler le pou
a. les limites de l'approche marshallienne voir de marché des entreprises (partie 1). Il
en a découlé de nouvelles réflexions quant C'est en se fondant sur des découpages de
à la validité des outils traditionnellement l'activité économique en «industries», défi
utilisés pour assurer concrètement la dél nies par référence à un produit représentatif (a
imitation des marchés (partie 2). cost equivalent standard commodity) que
Marshall s'est attaché à développer son ana
1. Du marché «marshallien» lyse de la détermination des prix d'équilibre.
au «antitrust» Utilisant les concepts d'industrie, d'enti
Dans l'ensemble des économies soumises à tés représentatives (firme et produit) et en se
l'application d'un droit de la concurrence,
2. Cour de Justice des Communautés européennes,
1. Sur cette question, voir Glais et Laurent (1983). 11 décembre 1981, L'Oréal, attendu n° 25.
24 Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 plaçant dans le cadre de la longue période, L'arbitrage altère un pouvoir de marché
cet auteur pouvait alors développer une mais ne l'élimine donc pas forcément
vision stylisée du processus de concurrence (Scheffman et Spiller, 1987).
et préconiser l'adoption d'une certaine forme Dans l'optique d'une application de la
d'organisation des efforts productifs. Sa politique de la concurrence aux fondements
présentation lui permettait en effet de structuralistes, le souci d'écarter les risques
démontrer ce qui constitue la justification d'émergence de situation de dominance (en
essentielle de la concurrence, à savoir qu'en particulier en cas de projets de concentration)
tendance, et à condition que l'entrée dans implique alors l'adoption d'une autre concept
une industrie soit libre, le prix de marché ne ion du marché ainsi que méthode dif
peut durablement s'établir à un niveau supé férente de délimitation de celui-ci.
rieur au coût de production minimum de
l'entreprise représentative. b. Le marché «antitrust» fruit d'une
conception structuraliste de la concurrence Dans cette conception, un marché représente
«une zone sur laquelle les prix des mêmes Inspirées des réflexions d'Areeda-Turner
biens tendent à s'égaliser, compte tenu des (1978) et de Landes et Posner (1981)3, les
coûts de transports.» (Marshall, 1920). lignes directrices américaines, en matière
Le prix d'équilibre s'établit donc par un d'appréciation des projets de concentration,
jeu d'arbitrage. La transcription du marché fondent leur méthode d'analyse sur une
marshallien en termes opérationnels conduit définition des marchés conforme à cet object
alors à considérer que deux produits diffé if. Il est en effet précisé d'entrée que les
rents, mais censés répondre à un même marchés à prendre en considération sont
besoin générique, appartiennent à un ceux susceptibles d'être soumis à l'exer
marché s'ils ne peuvent durablement être cice d'un pouvoir de marché.
vendus à des prix différents l'un de l'autre. Un marché correspondra alors à un pro
Un même produit ne peut non plus être duit ou à un groupe de produits (sur une
offert dans deux points de vente différents aire géographique déterminée) tel qu'un
à des prix dont l'écart excéderait le coût de monopoleur hypothétique (présent ou futur)
transport de l'un à l'autre. Dans ces condi des produits en cause procéderait vraisem
tions, un marché que l'on qualifie d'« éco blablement à une augmentation de prix,
nomique» représente une zone géographique certes faible, mais néanmoins significative
et un éventail de produits au sein desquels et non transitoire.
les prix sont liés les uns aux autres par le Les lignes directrices de 1992 précisent la
phénomène de l'arbitrage, tant du côté de façon dont devraient opérer les autorités
l'offre que de la demande. En second lieu, chargées du contrôle: l'analyse doit être
au sein de ce marché, les prix peuvent être réalisée en partant de chacun des produits
étudiés sans que l'on ait à tenir compte de (au sens le plus étroit de leur définition)
ceux des autres biens. fabriqué ou vendu par chacune des firmes
Le fait que deux produits A et B appar candidates à la concentration. On s'interroge
tiennent à un même marché économique ensuite sur les effets à attendre d'une hausse
donne certes l'assurance que l'augmentation de prix réalisée par un monopoleur hypo-
du prix de A déclenchera une procédure
d'arbitrage aboutissant à l'élimination de 3. Réécrivant l'équation de Lerner relative à l'est
imation du pouvoir de marché d'une entreprise, l'écart de prix. La présence du produit B sur
Landes et Posner ont montré que l'importance de ce marché est donc de nature à réduire
celui-ci dépend de la part de marché de l'entrel'éventuel pouvoir de marché de A. Elle ne prise en cause, de l'élasticité-prix de la demande de
permet toutefois pas nécessairement en elle- marché et de l'élasticité d'offre de ses concurrents
même d'éliminer ce pouvoir de marché. (Ordover, Sykes, Willig, 1982).
Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 La différence entre marché antitrust et
marché économique repose également sur i
l'analyse des comportements prévisibles
des différents offreurs :
Soit un même bien quelconque vendu sur
précisément. est proche thétique, dissuader pratiquer autres s'avère substituable Si de alors la produits nouveau chute (next alors les élargi cette le conditions le suffisamment monopoleur des Il best étant plus représente hausse par répété. ventes substitute) proche agrégation supposées de du Le hypothétique vente la produit prix, importante et solution est le inchangées. du de le même défini en tous marché produit le cause alterpour plus très test les de deux zones géographiques différentes A
et B. Les coûts de transport du produit
entre les deux zones sont considérés
comme insignifiants. Les quantités ven
dues sont les mêmes (soit 500 unités), mais
elles sont offertes par 6 producteurs en A
native qui, disponible en quantités illimitées et par 9 en B, ces derniers produisant à
pleine capacité. et à prix constant, recueillerait, en valeur, la
part la plus importante du transfert de Tableau /. Part de march< î des offreurs An et Bn
demande découlant de la hausse de prix. sur leurs marchés respect fs
Jugée correspondre aux adjectifs « faible
En% A1 A2 A3 A4 A5 A6 mais significative et non transitoire», la
20 22 10 15 18 15 référence à une hausse de 5 % sur une année4
B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 a pour objectif de déterminer si l'augment
ation de prix susceptible de maximiser le 8 8 8 8 15 15 15 11,5 11,5
profit du monopoleur hypothétique attein
drait au moins ce taux et non de savoir, En cas d'augmentation du prix, par
comme l'ont pensé certains commentateurs, exemple de 10% sur la zone A, se déclen
si une augmentation de prix de 5 % serait chera normalement un mécanisme d'arbi
profitable (Werden, 1993). trage, les acheteurs en A cherchant à s'ap
La différence entre ces deux interpréta provisionner en B. En l'absence de coûts de
tions s'avère en effet importante et peut transport, la divergence de prix sera élimi
conduire à des délimitations de marchés née mais rien ne dit que le prix de A revien
relativement différentes. En général, la pre dra à son niveau initial. Dans la mesure où
mière, conforme aux dispositions des lignes l'élasticité d'offre en B est nulle, il est plu
directrices américaines, conduit à une dél tôt vraisemblable que le prix de B s'al
imitation plus large des marchés. ignera sur celui de A. Dans ces conditions,
Ainsi définis, les marchés, au sens de l'an- l'effet à attendre d'un projet de concentrat
titrust, peuvent être plus larges ou plus étroits ion entre, par exemple, les firmes Al et
que les marchés économiques qui leur cor A2 pourra être jugé différemment selon que
respondent selon en particulier les valeurs des sera délimité un marché économique ou un
élasticités d'offre des producteurs5. marché antitrust :
- dans le premier cas, conformément au test
4. Evoqués dans les lignes directrices de 1982, ces de l'arbitrage, les zones A et B seront addi
chiffres n'ont pas été repris dans les versions sui tionnées pour déterminer le marché géovantes. Ils demeurent toutefois des références la
graphique de référence. rgement utilisées par la jurisprudence.
- dans le second cas, seule la zone A fera 5. Ceux dont les élasticités d'offre sont faibles
l'objet de l'analyse puisque démonstration devraient être exclus d'un marché antitrust. En
revanche, des vendeurs n'appartenant pas à un est apportée que les producteurs de cette
même marché économique pourraient appartenir à zone sont en mesure d'exercer un pouvoir de
un même marché antitrust lorsque leurs élasticités marché. d'offre s'avèrent suffisamment élevées pour des
L'analyse des effets à attendre du projet prix légèrement supérieurs aux prix courants
de concentration sera alors fort différente (Scheffman et Spiller, 1987).
26 Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 selon le choix opéré. Un marché composé outils ont été le plus souvent utilisés: des cal
des zones A et B conduira l'autorité de culs de corrélation de prix, des estimations
contrôle à accepter immédiatement le pro d'élasticité croisée de la demande.
jet puisque la valeur de l'indice HHI (Her- • Les résultats des calculs de corrélation
findahl-Hirschman Index) s'établit à 958,4, de prix ont été fréquemment soumis aux
démontrant ainsi l'existence d'une concur autorités de la concurrence à la suite de la
parution d'un article de Stigler et Sherwin rence suffisante. Dans le second cas, la
valeur de l'indice est très élevée (2638) et (1985) proposant de déterminer l'apparte
augmente de + 880 par rapport à la situation nance ou non de deux produits à un même
marché sur la base de la « similitude de initiale. Le projet de concentration sera,
dans ce cas, très vraisemblablement refusé. leurs mouvements de prix ». Aux dires des
La conception «antitrust» du marché de deux auteurs, il suffirait de calculer des
référence prend donc fondamentalement en coefficients de corrélation entre les niveaux
compte les comportements tant unilatéraux de prix ou entre les variations de prix des
que collectifs des offreurs et donc les risques produits considérés pour répondre à la ques
de collusion. tion de la délimitation des marchés. Sti
Dans l'exemple précédent, la hausse de gler et Sherwin proposaient même des zones
prix significative a pu en effet se générali ou seuils de valeurs permettant de trancher
ser par suite de l'existence de conditions la question de l'appartenance de deux pro
structurelles pour le moins propices à l'in duits à un même marché : dès lors que le
stauration d'un parallélisme de comporte coefficient s'établirait au-dessus de 0,9
ment voire d'une collusion. Il est alors évi (calculs réalisés sur des séries de niveaux de
dent que la fusion entre Al et A2 ne pourrait prix) et entre 0,4 et 0,65 (calcul sur les
qu'accroître cette tendance et déboucher variations), deux produits seraient jugés
sur une entente plus facile à coordonner. suffisamment substituables.
Les dangers d'utilisation de cette tech
2. Implication sur les choix des outils nique sont tout d'abord bien connus : un
théoriques de délimitation des marchés coefficient de valeur élevée peut résulter
II découle de cette analyse que certaines des de pures coïncidences ou s'expliquer par
méthodes quantitatives utilisées fréquem l'influence de facteurs communs affectant
ment par les autorités chargées du contrôle ou l'évolution des prix des produits en cause.
par les entreprises en cause (calculs de cor Les coefficients de corrélation peuvent éga
rélation de prix, d'élasticité croisée, etc.) pré lement n'être pas significatifs lorsque les
sentent non seulement des insuffisances de mouvements de prix sont affectés d'une
nature technique mais également ne s'avèrent certaine inertie6.
pas toujours pertinentes lorsqu'il s'agit de A supposer même que les calculs soient
délimiter un marché au sens de l' antitrust libres de biais statistiques, les résultats obte-
(section a). De nouveaux concepts et outils de
6. L'utilisation de tests de causalité de type « Granmesure ont, de ce fait, été préconisés sur un
ger » constitue une démarche plus satisfaisante. plan théorique. Ds privilégient l'utilisation de
Un prix de marché PI « cause » un prix de marché calculs de valeurs «d'élasticité critique» de P2 si la connaissance des fluctuations de PI à une
la demande (section b). date t améliore la prévision pour la date t + 1, par
rapport à une qui n'utiliserait pas l'i
nformation contenue dans le prix PI en t. L'interda. Les limites des tests fondés sur des calculs
épendance constatée des mouvements de prix entre de corrélation de prix ou d'élasticité croisée
deux produits permet de révéler l'absence d'auto
Un survol des jurisprudences établies dans nomie de chacun d'eux et contribue à accréditer de
la plupart des pays soumis aux règles du façon moins aléatoire la thèse de l'appartenance à
droit de la concurrence montre que deux un même marché.
Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 nus ne peuvent cependant pas permettre ché, c'est-à-dire de situer le fossé séparant
d'établir toujours avec une prévision suffi des autres produits ceux qui appartiennent au
marché au sens de l' antitrust. sante les frontières d'un marché. Il n'est en
effet guère possible d'établir scientifiqu L'objet de l'analyse étant d'estimer le
ement une valeur précise en dessous de risque de voir un projet de concentration
laquelle deux produits n'appartiendraient conduire à l'émergence d'un pouvoir de
pas à un marché. marché (individuel ou collectif), l'élasticité
De façon encore plus fondamentale, les croisée ne possède pas de lien direct avec
calculs de corrélation de prix ne peuvent l'estimation de ce risque. Elle n'agit qu'au
pas répondre à la question posée par le test travers de son influence sur l'élasticité
de profitabilité d'une hausse de prix prat directe de la demande du produit de réfé
iquée par un monopoleur hypothétique: rence. Seule cette dernière élasticité pos
Soient deux produits X et Y présentant sède une relation directe avec la possibilité
entre eux une certaine substituabilité et donc d'exercer une stratégie de domination.
susceptibles d'appartenir à un même marché. En second lieu, il faut rappeler que deux
Par hypothèse, les variations de leurs coûts produits X et Y n'appartiennent à un même
sont les seules sources de variations de prix marché au sens de l'antitrust que lorsque leur
pour les deux produits. Une augmentation du relation s'avère symétrique. Supposons
coût de X conduit à un déplacement de la qu'une augmentation de prix du bien X
fonction de demande de Y. Le nouveau prix n'entraîne qu'un faible transfert de ventes
d'équilibre de Y augmentera fortement si vers le bien Y alors qu'au contraire une
l'offre de Y est inélastique et faiblement si hausse du prix de Y se traduit par une impor
celle-ci s'avère élastique. Le coefficient de tante chute des ventes en faveur de X. Un
corrélation des prix aura donc tendance à monopoleur hypothétique de X ne renoncera
être beaucoup plus faible dans le second sans doute pas à augmenter son prix alors
que celui de Y renoncera à utiliser la même cas. A la limite, avec une offre parfait
ement élastique, le coefficient de corrélation stratégie. Compte tenu de cette absence de
sera nul. On pourrait en déduire que les symétrie de réponses aux variations de prix
deux produits n'appartiennent pas à un de ces deux produits, X constituera un mar
ché pertinent dont Y sera exclu. En même marché alors que, pourtant, plus
l'offre du produit substituable Y est élevée revanche, Y ne peut faire l'objet d'un mar
et plus faible sera la possibilité d'exercer un ché spécifique.
pouvoir de marché sur le produit X. Enfin, l'utilisation des élasticités croi
De façon générale, les forces écono sées focalise l'analyse sur une appréciation
miques qui affectent à la fois les corrélations des degrés de concurrence entre des couples
de prix et les taux de marge de monopole ne de produits. Or, ce que l'on recherche, lors
jouent pas forcément dans la même direc de la détermination d'un marché au sens
tion. C'est donc également une des raisons de l'antitrust, c'est une estimation de l'effet
pour lesquelles des calculs de coefficients de concurrentiel collectif de l'ensemble des
corrélation de prix peuvent ne pas être per produits substituables. Cette remarque
tinents (Werden et Froeb, 1993). s'avère importante (Werden, 1998) lor
•Les calculs d'élasticités croisées permettent squ'un produit répondant à un même besoin
certes d'établir une liste de produits pré générique est offert sous de nombreuses
sentant un certain degré de substituabilité marques différentes. Dans ce cas, il n'est en
avec le produit de base servant à la délimi effet pas impossible que les élasticités croi
tation du marché. Us ne permettent toutefois sées entre chaque couple de marques s'avè
pas d'établir immédiatement et de façon rent faibles. On n'en déduira évidemment
suffisamment précise les frontières du pas que chacune des marques en cause
28 Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 représente un marché spécifique. En l'es b. Les valeurs des élasticités critiques
pèce, les calculs d'élasticités croisées révè Conformément au protocole défini par les
lent simplement qu'aucune des marques ne lignes directrices américaines, la solution la
possède de pouvoir de marché, une légère plus appropriée sur un plan méthodologique
augmentation du prix de l'une d'entre elles consiste à comparer la valeur de l'élasti
conduisant à un transfert de consommateurs cité de la demande de marché du (ou des)
se répartissant de façon plus ou moins uni produit(s) en cause à une valeur critique en
forme sur chacune des autres marques. dessous de laquelle le test de « profitabilité »
Enfin, la détermination du marché anti s'avérerait positif. Une telle méthode doit
trust reposant sur la technique d'agrégation alors permettre de déterminer le périmètre du
du produit substituable le plus proche du groupe de produits sur lequel le monopoleur
groupe de produits constituant le noyau dur hypothétique procéderait à une augmentation
du marché de référence, une hiérarchisa de prix faible mais néanmoins durable et
tion des substituts possibles implique certes significative (de l'ordre de 5 %).
l'utilisation des calculs d'élasticités croi • Ce type d'analyse a tout d'abord été conçu
sées. Néanmoins, cette opération ne peut pour être appliqué à une demande de mar
s'effectuer, sans risque d'erreur, à partir ché dite «résiduelle», c'est-à-dire à une
des résultats «basiques» des calculs d'élas demande qui s'adresserait à un offreur inté
ticités croisées. L'importante augmentation grant dans ses calculs les effets des réactions
relative des quantités Y vendues suite à une de l'ensemble de ses concurrents à ses choix
hausse donnée du prix d'un bien X peut, en stratégiques8.
effet, s'expliquer essentiellement par le Si des tentatives concrètes d'application
faible niveau des ventes habituelles de Y. de cette méthode ont été réalisées par
Considérer ce produit comme le substitut le quelques auteurs (Baker et Brenashan, 1985 ;
plus proche de X n'aurait donc pas de sens. Kamerschen et Kohler, 1993), ce type de
Lorsqu'il s'agit d'établir la hiérarchie des calculs ne s'est pas réellement imposé en ra
produits les plus proches, la solution la plus ison tant de certaines difficultés d'obtention
indiquée consiste alors à établir des calculs des données statistiques à recueillir (Ordo-
de ratios de « détournement des ventes » ver et Wall, 1989)9 que de considérations
soit en nombre d'unités transférées, soit en d'ordre méthodologique.
valeur (et en termes absolus ou en valeurs Froeb et Werden (1991) ont ainsi mis en
relatives) (Werden, 1998). Le ratio de dé doute le caractère opérationnel du calcul
tournement des ventes en quantités <gyx4.y-' de l'élasticité de la demande résiduelle en
raison des problèmes soulevés par la nécessétablit alors le rapport entre l'accroissement
aire extrapolation des données à prendre en des quantités vendues de Y et la baisse de
compte. Une analyse des effets possibles celles de X7.
d'un projet de concentration au sens de l'an- Un ratio de détournement relatif sera éga
titrust implique en effet de s'interroger sur lement utilisé lorsqu'il s'agit de départager
deux produits substituables visiblement très
8. Pour une présentation technique de la méthode proches du produit de référence. La proxi
d'estimation d'une demande résiduelle, voir, par mité sera établie en tenant compte de la exemple, Froeb et Werden (1991).
part relative des ventes de chaque produit 9. Les données peuvent être toutefois suffisantes
(eyxqySj/evflJiy, avec S les parts de marc pour délimiter des marchés géographiques. Tel sera
le cas lorsque les firmes étrangères sont soumises à hé).
des chocs différents de ceux qui affectent les firmes
domestiques fluctuations des taux de change, dif
férences entre les coûts salariaux, entre les taux 7. En valeur, ce ratio deviendrait :
d'imposition, etc.).
Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 - c, le coût marginal de production de court le comportement futur des acteurs et plus
terme (supposé constant et assimilé au coût particulièrement sur le risque de voir les
111 variable moyen). prix s'élever du fait de la concentration.
-m, la marge actuelle sur coût marginal Concrètement, cela signifie que doivent
être testées des estimations des conditions (m =■ = 7-^-C]
d'offre et de demande correspondant à des
-Pm, le prix permettant au monopoleur niveaux de prix parfois éloignés de celui
hypothétique de maximiser son profit, l'élascorrespondant à l'équilibre du marché en
ticité critique correspondra à la valeur pour vigueur au moment de l'annonce du projet de
laquelle l'augmentation de prix permettant concentration. Or, ce type de test peut s'avé
la maximisation du profit du monopoleur rer difficile à réaliser et même dangereux
hypothétique est égale à l'accroissement lorsque la fonction de demande ne présente
retenu comme valeur test. pas une élasticité constante. Les problèmes
En posant que Pm = Pj et e(Pm) comme nés des phénomènes de non-stationnarité
représentation de l'élasticité critique, l'élaspeuvent également s'avérer redoutables à
ticité critique correspondra à la valeur pour gérer lorsque les conditions d'offre et de
laquelle l'augmentation de prix permettant demande ne seront pas stables dans le
la maximisation du profit du monopoleur futur. Or, tel est généralement le cas lorsqu'il
hypothétique est égale à l'accroissement s'agit de s'interroger sur les effets d'un pro
retenu comme valeur test. jet de concentration, l'objectif visé par les
En posant que Pm = Pj, l'élasticité cricandidats à l'opération en question étant jus
tique, soit : tement de modifier les conditions de fonc
tionnement du marché en cause (Froeb et e(Pm) =
Pm-c m+t Werden, 1991).
•L'utilisation d'une demande marshalienne Dans le cas d'une demande isoélastique,
s'avère alors plus simple mais également
e(Pm)= en cas de linéarité de la plus conforme aux dispositions des lignes rfl
directrices américaines de 1992. Dans le fonction de demande10.
cadre de ce nouveau protocole, les effets à Les valeurs d'élasticité critique varient
attendre d'une hausse de prix déclenchée par donc de façon très sensible selon l'importance
le monopoleur hypothétique doivent être du taux de marge pratiqué sur le marché au
estimés «ceteris paribus», c'est-à-dire en moment de l'annonce d'un projet de concent
considérant que les conditions de vente de ration. Ainsi, dans le cas d'une fonction de
tous les autres produits demeurent inchan demande linéaire, on constate, en appliquant
gées. Dans ce cadre d'analyse, la réalisation la formule précédente pour une augmentation
du test de la valeur de l'élasticité critique de prix de 5 %, que la valeur critique s'établit
réclame alors de disposer d'informations (en valeur absolue) à 3,33 pour un taux de
généralement peu difficiles à recueillir. marge de 20 %, à 2 pour un taux de 40 % et
Soient : à 1,43 pour un taux de 60%.
-Po, le prix actuel d'équilibre du produit Pour éviter alors de risquer de procéder à
en cause ; des découpages trop larges des marchés
-P], un prix hypothétique égal au prix actuel, antitrust, il s'avère donc essentiel de s'as
majoré d'un accroissement t jugé signifi surer que le prix de référence ne corres
catif (par exemple 5 %) pond pas à une situation où le pouvoir de
P\ tel que Pl=P0 + t (avec f = -I Po - 1)
10. Pour le détails des calculs, voir Werden (1998,
p. 411).
30 Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003 marché a déjà été, en grande partie, exercé La façon de concevoir la délimitation
par les entreprises en place. d'un marché pertinent et d'appliquer
L'estimation des taux de marge pratiqués concrètement ce protocole analytique
sur les produits en cause s'avère donc cru constitue donc, aux États-Unis, le fruit
ciale. d'une réflexion s'appuyant sur une longue
A défaut de disposer des informations expérience dans le domaine du contrôle
nécessaires, et dans les situations où les de la concentration. L'approche améri
conditions structurelles des marchés ainsi caine a, de toute évidence, constitué un
que le comportement des entreprises accré modèle très utile pour les autorités com
ditent l'hypothèse d'un pouvoir de marché munautaires dont l'expérience est, en ce
déjà largement exercé, l'analyse doit être domaine, beaucoup plus récente (le
menée par référence à un prix concurrent contrôle de la concentration n'est en
vigueur que depuis septembre 1990 dans iel".
Une autre façon de raisonner consiste l'Union européenne).
également à calculer la perte critique de Le concept de marché «antitrust» ne
vente (baisse en pourcentage des quantités pouvait en effet que convenir à la démarche
vendues) juste suffisante pour qu'un monop prévue par le Règlement communautaire
oleur hypothétique ne se hasarde pas à qui donne mission à la Commission de
pratiquer la hausse de prix de 5 % jugée s'interroger sur le risque de création ou
significative (voir Werden, 1998; Harris- de renforcement d'une position dominante
auquel pourrait conduire une opération de Simons)12.
concentration. La philosophie communaut
aire (partagée également par la plupart
des États membres de l'Union) est égale
ment d'essence structuraliste et conduit 11. Les lignes directrices de 1992 établissent
donc à l'adoption de méthodes de découd'ailleurs clairement que le prix courant ne peut être
utilisé que pour autant que l'analyse des conditions page des marchés fondées sur le même
de fonctionnement du marché ne conduit pas à s'in souci qu'aux États-Unis de veiller au maint
terroger sérieusement sur l'existence « d'interactions ien d'une diffusion suffisante du pouvoir
coordonnées ». économique. 12. Harris et Simons (cités par Simmons et Williams,
Les méthodes concrètes de découpage ne 1993) ont également proposé une méthode simple
visant à déterminer si un accroissement des prix sont toutefois pas totalement identiques
faible mais significatif sera pratiqué par un monop des deux côtés de l'Atlantique. Même si la
ole hypothétique. Le calcul est fondé également sur Commission a évoqué implicitement, dans
la question suivante : quel pourcentage maximum quelques décisions, l'application du test de ventes, en volume, le monopoleur peut-il accept
du monopoleur hypothétique, l'approche er de perdre pour que l'accroissement de prix
communautaire (mais également française) demeure profitable ? Les seules données à recueillir
sont le coût variable moyen et le prix. Soient t l'a tend à privilégier une approche fondée sur
ccroissement du prix en valeur relative, P0 le prix cour l'utilisation de critères plus qualitatifs.
ant, Q le coût variable moyen en îq, Q le coût après
l'augmentation du prix, la perte critique sera calculée
tP + C C Les pratiques des autorités par : -=r* =^ -^. Si C est constant, le calcul se
communautaires et françaises ramène à [t/t + m] x 100 avec m le taux de marge
P - C. La valeur de l'élasticité critique variera selon les Des lignes directrices spécifiquement consa
secteurs du fait des différences dans les structures du crées aux méthodes de délimitation des marcoût. Pour les secteurs dont les coûts augmentent for
chés ont été publiées en Europe : la Direction tement avec le niveau de production, la perte critique
générale de la concurrence, de la consomconsécutive à une augmentation de prix de 5 % sera très
petite. Voir aussi l'article de Philippe (1998). mation et de la répression des fraudes -
Économie Rurale 277-278/Septembre-décembre 2003

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