Grenelle de la mer : les principales avancées
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16 juil. 2009 – 81-83, boulevard de Port-Royal 75013 Paris • Tél. : 01 44 08 02 50 • Fax : 01 44 08 05 48 • Siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 ...

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Langue Français

Extrait

Grenelle de la mer : les principales avancées
Jeudi 16 juillet 2009  Reconnaissancede la nécessité d’un strict équilibre entre développement des activités et protection de l’environnement, avec la réaffirmation du principe précaution comme gardefou visàvis de projets à haut risque (stockage sousmarin du CO2, exploitation des hydrates de méthane, projets pouvant affecter les milieux très sensibles des grands fonds) ; Nécessité d’un très grand effort scientifique avec le développement de connaissances fondamentales pour pouvoir définir, évaluer, décider(taxinomie, écotoxicologie, écosystémique) ;
Objectif ambitieux d’aires marines protégées (20% des 11 millions de Km2 en 2020, dont 50% en réserve marine, soit 10% du total)qui placerait la France au premier rang mondial, avec une réelle prise en compte de l’Outremer (11 millions de km2, soit97% de la ZEE française !!!) ;
Renforcement de la maîtrise de l’urbanisation avec la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) avec création d’un « volet mer » prescriptif sur tout le littoral ;
Prise des décrets d’application de la loi Littoral attendus depuis plus de 20 ans pour l’Outre mer ;
Renforcement général de tous les contrôles de l’application des lois et règlements après réalisation d’un audit approfondi ;
 Réductionde 40% d’ici à 20122014 des intrants marins: nitrates et phosphates (stations épuration + produits lessiviels + agriculture) en zone côtière sensible (algues vertes) ;
 Reconnaissancedu dommage écologique ;
Gestion des pêches sur la base approche écosystèmique ;
Encadrement de l’aquaculture, écolabellisation, traçabilité, réduction rapide des farines de poisson (« pêche minotière ») avec objectif de 80% de réduction d’ici à 2020 ; « Cantonnement » des sports nautiques motorisés ;
8183, boulevard de PortRoyal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48Siège social : 57, rue Cuvier75231 Paris cedex 05 Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnementReconnue d’utilité publique depuis 1976 www.fne.asso.fr
Remise à plat complète, avec la tenue d’un Comité opérationnel (COMOP) sur ce sujet à la rentrée, de la question des produits de dragage (70 millions de tonnes sur la seule façade atlantique), arrêt des rejets toxiques, développement d’alternatives au rejet en mer ; Engagement d’un examen général dans les 6 mois de toutes les taxations et tarifications, et propositions en matière de tarification des usages et d’affectation des recettes ;
Promotion d’une organisation de la gestion de la haute mer internationale à porter au niveau des instances internationales (plateforme FNE de 2003 « Sauvons les Mers ») ; Renforcement de la lutte contre les pavillons de complaisance et les navires ne respectant pas les normes de sécurité, environnementales, et sociales.
8183, boulevard de PortRoyal 75013 ParisTél. : 01 44 08 02 50Fax : 01 44 08 05 48Siège social : 57, rue Cuvier75231 Paris cedex 05 Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnementReconnue d’utilité publique depuis 1976 www.fne.asso.fr
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