Lettre Santé-environnement

(Ga\353lle)

Description

Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°58, mars – avril 2010. 1. Lettre Santé-environnement mars – avril 2010, n°58. Édito ...

Sujets

• Nature
• Environnement
• Association

Informations

• Publié par: Naturae
• Nombre de lectures: 85
• Langue: Français

Extrait

    Lettre Santé-environnement mars – avril 2010, n°58         Édito   Pour une deuxième fois nous abordons la question du nucléaire à la demande de certains de nos lecteurs ; cela constitue le thème des deux courts articles en fin de numéro.   Un peu d’actualité … !   Le Projet de loi Engagement national pour l’environnement couramment nommé Grenelle 2. Le texte adopté à l’Assemblée nationale le 11 mai dernier est en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0458.asp    Certaines parties du texte n’ont pas été modifiées d’om l’intérêt de pouvoir consulter la version adoptée par le Sénat le 8 octobre : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/553.html     La Commission mixte paritaire 1  se réunira mi juin et c’est à ce moment là que le texte de la loi sera finalisé ; seront réexaminés tous les articles qui n’ont pas été adoptés par les deux chambres dans la même version.   Pour l’instant la partie de la loi concernant la santé environnement voit apparaitre des apports intéressants. Parmi ceux-ci citons un paragraphe concernant le bisphénol A à l’article 73 bis (numérotation provisoire).   José Cambou Pilote du Réseau santé-environnement           Sommaire  Edito P   1  Formaldéhyde … parlons en car il faut diminuer nos expositions !  P   2  Incolore, inodore et sans saveur  P   12  Actualité dans le secteur du nucléaire en France  P   13             Lettre du Réseau Santé-environnement – N°58 – mars – avril 2010 - Lettre externe du Réseau Santé- environnement de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976. Site web : www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 – Réseau Santé-environnement : 14 rue de Tivoli 31068 Toulouse cedex – Tél/Fax : [phone] – mail : [e-mail]  Directeur de la publication : Bruno Genty – Rédacteur en chef : José Cambou                                            1  comprenant des membres de l’Assemblée nationale et des membres du Sénat. Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   1

Formaldéhyde … parlons en car il faut diminuer nos expositions !          Par José Cambou Pilote du Réseau Santé-Environnement de FNE     Le formaldéhyde, plus connu sous le nom de formol lorsqu'il est dissout dans l'eau, est un composé organique très volatil. Appartenant à la famille des aldéhydes, de faible poids moléculaire, cette substance a la propriété de devenir gazeuse à température ambiante. La concentration de certains polluants dans l’air intérieur peut être plus importante que dans l’air extérieur ; c’est couramment le cas pour le formaldéhyde. Rappelons que les deux principaux usages actuels du formaldéhyde sont l’un comme colle, liant organique ou résine, l’autre, sous sa forme formol, comme conservateur, biocide, fongicide.   Le formaldéhyde est ubiquitaire dans les environnements intérieurs mais il est aussi présent dans l’environnement extérieur.   Le formaldéhyde est présent dans l’environnement extérieur. Il se retrouve à l’état naturel dans l’environnement car il peut résulter de processus naturels tels que la combustion de la biomasse (feux de forêt par exemple). Mais vient s’ajouter les sources anthropiques. Majoritairement celles-ci sont liées au trafic routier ; en effet, tous les moteurs à combustion interne peuvent produire du formaldéhyde, en fonction du type de moteur, de la composition du carburant, du dispositif anti-pollution, de la température ou encore de l’âge du véhicule. Au trafic routier vont s’ajouter les productions de formaldéhyde issues des processus de combustion (centrales thermiques, incinérateurs, écobuage…). Le formaldéhyde peut aussi être issu de la réactivité chimique des composés organiques insaturés avec l’ozone ; certains auteurs parlent de contribution extérieure « en période de forte photochimie atmosphérique, suite à des réactions impliquant de nombreux composés organiques. »   Dans les espaces clos, les sources qui sont responsables des teneurs observées sont principalement de trois types : les produits de construction et d’ameublement, les produits domestiques, les produits issus des phénomènes de combustion. Seul ou en combinaison avec d’autres substances chimiques, le formaldéhyde a de nombreuses utilisations dans les produits manufacturés et il est souvent utilisé en tant que conservateur. Pour illustrer les émissions issues des phénomènes de combustion citons la fumée de tabac, les bougies, les bâtonnets d’encens, les cheminées à foyer ouvert, les appareils à combustion tels que les cuisinières à gaz, les poêles à pétrole, les poêles à bois, …. Le rapport HEXPOC 2  mentionne le fait qu’une cigarette contient environ 1500 µg de formaldéhyde. Parmi les produits de construction et d’ameublement citons plus particulièrement les panneaux de particules, qui sont collés avec des résines aminoplastes (urée-formol UF, mélamine-formol MF et mélamine-urée-formol MUF) et phénoplastes (phénol-formol PF et phénolrésorcinol-formol PRF) 3 , mais aussi certains plastiques moulés et bien d’autres. Ne pas oublier bien sûr divers produits, qui sont aussi utilisés dans des activités de bricolage, comme certaines peintures au latex, papiers peints, colles, adhésifs, vernis, laques.                                            2  European Commission. Joint Research Centre (JRC). HEXPOC : Human Exposure Characterisation of Chemical substances, quantification of exposure routes. Physical and Chemical Exposure Unit, EU 21501 EN. 126 pages. I-21020 Ispra (VA), Italy. 2005c. 3  D’après le HCSP, leur fabrication utilise environ 85% du formaldéhyde consommé en France. Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   2

Dans les produits domestiques nous ne reprendrons pas les produits de bricolage déjà cités, nous nous limiterons sans être exhaustif aux produits d’entretien (comme des détergents à vaisselle, des désinfectants, des assouplissants, des nettoyants pour tapis, des produits pour les chaussures,…) aux cosmétiques 4  (les produits d’hygiène corporelle, les vernis à ongles ou les durcisseurs d'ongles, …) et aux insecticides. Mais on peut trouver aussi du formaldéhyde dans l’apprêt des vêtements et des textiles utilisés dans certains tissus infroissables (rideaux, draps ou vêtements par exemple).   Nous bénéficions depuis plusieurs années d’un ensemble de données concernant la présence de formaldéhyde tant dans des logements que dans des lieux d’accueil des enfants.   Le formaldéhyde a été mesuré au cours de la campagne nationale logements de l’OQAI 5 , menée de 2003 à 2005 dans 567 hab 6 itats sélectionnés selon un processus aléatoire sur l’ensemble du territoire métropolitain.  Les résultats en ce qui concerne le 3  formaldéhyde sont les suivants ; les concentratio 7 ns mesurées sont expr 8 imées en µg/m : mini 9 mum : 1,3 - maximum : 86,3 – médiane : 19,6 – percentile 25 : 14, 3 – percentile 75 : 28,3.   Comme nous l’écrivions dans notre Lettre n° 33 de janvier 2006, fin 2004, la Ville de Strasbourg a souhaité disposer d’une image représentative des niveaux de formaldéhyde rencontrés dans l’ensemble de ses établissements scolaires (maternelles et primaires) et lieux d’accueil de la petite enfance (LAPE) soit à l’époque 111 écoles et 33 LAPE. La campagne de mesure menée par l’ASPA 10  s’est déroulée de novembre 2004 à janvier 2005, hors période de vacances scolaires et a concerné 526 points de mesure répartis en 384 salles de classes et 142 salles de LAPE. La concentration moyenne en formaldéhyde mesurée sur l’ensemble des sites était de 23 µg/m 3  ; elle était en moyenne de 18 µg/m 3   pour les LAPE, de 27 µg/m 3  pour les écoles maternelles et de 22 µg/m 3  pour les écoles élémentaires. Basée sur des prélèvements de 48 h, cette campagne a permis de mettre en évidence une grande disparité d’exposition au formaldéhyde et de repérer certains établissements et salles dépassant ou pouvant dépasser potentiellement la valeur guide de l’OMS 11   relative à des effets aigus. Les concentrations les plus élevées dépassaient en effet les 100 µg/m 3  très ponctuellement et 50 µg/m 3  dans 5 % des cas ; ce dernier chiffre concernait 2 LAPE, 10 maternelles et 8 écoles élémentaires. Une étude complémentaire a été menée en liaison avec le CSTB 12  afin d’étudier les variations temporelles des niveaux de formaldéhyde au cours d’une période de 48 h. Cette campagne a permis de souligner la très forte variabilité des niveaux de formaldéhyde en fonction du taux de renouvellement d’air. Sur un site présentant des niveaux de l’ordre de 30 µg/m 3  établis sur 30 minutes, avec un taux de renouvellement d’air moyen très faible de 2 vol/h, les niveaux de formaldéhyde atteignaient après une période de fermeture des ouvrants de quelques heures des taux dépassant les 100 µg/m 3 . Les résultats trouvés sur Strasbourg peuvent être rapprochés de d’autres observations :                                            4  Selon le code de la santé publique, article L5131-1 : « On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ». 5  L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. 6  http://www.air-interieur.org/oqai.aspx?idarchitecture=26&idpage=0&Country= 7  Dans une série statistique tout valeur M qui partage le groupe étudié en deux sous-groupes de même effectif. 8  Cela veut dire que 25 % des données sont inférieures à ce niveau. 9  Dans ce cas c’est 75% des données qui sont inférieures à ce niveau. 10  Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Alsace. 11  Rappelons que les valeurs guide de l’OMS est 100 µg/m 3 sur 30 minutes. 12  Centre scientifique et technique du bâtiment.   Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   3

Dans le cadre de la campagne ISAAC II 13  qui a porté sur 110 écoles avec 396 salles de classe réparties dans 6 vi 3 lles, les moyennes mesurées de formaldéhyde variaient selon les villes de 22 à 32 µg/m.  L’étude DRASS/LHVP en 2001 sur 50 crèches en Ile-de-France donne une moyenne de 15 µg/m 3 . Suite à des gènes ressenties par le personnel de la crèche municipale de Cugnaux en Haute Garonne et à la demande de la mairie, l’ORAMIP 14  a effectué diverses mesures de polluants en 2005. La concentration moyenne de formaldéhyde au sein de la crèche était de 26,3 µg/m 3 .   L’ORAMIP a précisé que cette valeur se situe au dessus de la valeur limite d’exposition en ambiance de travail à 20 µg/m 3 recommandée par le NIOSH 15  pour une exposition quotidienne (8 h/jour, 5j/semaine) 16 . L’utilisation de la valeur de 20 µg/m 3 a paru plus pertinente aux responsables de l’ORAMIP que la valeur de l’OMS étant donné le type de méthode de mesure employée lors de cette étude, à savoir des échantillonneurs passifs. Avec ce type de méthode, la concentration est moyennée sur la période d’exposition de l’échantillonneur qui est nettement supérieure à 30 minutes pour des raisons de sensibilité de la méthode. La méthode de mesure est la même que celle employée à Strasbourg par l’ASPA ; ce qui change ce sont les temps d’exposition, 48 heures à Strasbourg et à Cugnaux 10 jours. L’ORAMIP a effectué à nouveau des mesures mais dans les nouveaux locaux de la crèche en 2007 ; la concentration moyenne de formaldéhyde au sein de la crèche était de 28,1 µg/m 3 . 17   Dans le numéro 46 de notre Lettre en mars 2008, nous citions diverses études de terrains avec des mesures effectuées notamment dans des classes dans diverses régions en France et nous écrivions : « Les mesures réalisées confirment que le formaldéhyde et l’acétaldéhyde sont des polluants présents dans l’air intérieur de toutes les salles testées. Les écoles maternelles sont plus touchées que les crèches par la pollution du formaldéhyde. […] La comparaison des résultats avec ceux de d’autres études montre qu’il n’y a pas de spécificité dans la région Rhône-Alpes. L’étude renforce les connaissances, notamment sur les variations saisonnières sur deux polluants d’intérêt dans l’air intérieur, le formaldéhyde et l’acétaldéhyde. La réalisation de quatre campagnes, réparties dans l’année, dans les mêmes salles, a permis d’obtenir de précieux renseignements sur l’évolution des niveaux de formaldéhyde dans une année. Les concentrations de formaldéhyde sont de manière générale plus élevées en période estivale qu’en période hivernale, ce qui fait la spécificité de ce polluant par rapport à d’autres présents dans l’air intérieur et qui sont eux plus élevés en période hivernale compte tenu du confinement. Le suivi des concentrations de formaldéhyde dans une salle tout au long d’une année montre qu’elles sont bien corrélées avec la température extérieure. Celle-ci traduit bien deux phénomènes expliquant les concentrations de formaldéhyde. Les émissions de composés volatils comme le formaldéhyde augmentent avec la température de la salle, elle-même bien corrélée avec la température extérieure. La production de formaldéhyde augmente avec les concentrations d’ozone à l’extérieur qui pénètre à l’intérieur de la salle et réagit avec d’autres composés présents à l’intérieur. Les concentrations d’ozone à l’extérieur sont liées notamment à la 1   3                                           14     In O t b e s r e n r a v ti a o to n i a r l e     S r t é u g d i y o   n of a   l  As d t e h  l m a a     q a u n a d l   it A é ll   er d g e i   e l s ’   a i i n r   C e h n i   ld M h i o d o i- d P   y – r   é p n h é a e s s e ,     II l   ’équivalent dans cette région de l’ASPA  1 h 5 ttp://www.oramip.org/   In   s N ti I tu O t S   H N   a : t   io N n a a ti l  on d a e l    I R n e s c t h it e u r e c   h f e o   r  et O   c d c e u   p S at é i c o u n r a i l t   é  Sa (I fe N t R y  S) a   n q d  ui H   e d a é t fi h n   i ; t     il l   e s s ’   ag m it é   t d h e o   d l’ e é s q   u d i e v   al m en e t s   u a re m s é   ri e c t  ai l n e   s  de v   al n e o u tr r e s     d’exposition recommandées dans le cadre d’activités professionnelles. Le NIOSH est d’ailleurs très souvent cité 1 e 6 n référence dans les publications de l’INRS. ht   tp L’ : e // xt w r w ait w   .c ci d - c d . e g s o s v o / u n s i   os e h s / t n l p a g   / d   éfinition du guide NIOSH que vous pourrez retrouver à l’adresse suivante :  i « n   d T i h c e a   te N s I   O a S  t H i   m r e e - c w o e m ig m h e te n d d   e a d v   e e r x a p g o e s   u c r o e n   c li e m n i t t r s a   t ( io R n E   L f s o ) r     a u r p e     t l o i   st a e  1 d  0 f - ir h s o t u   r i   n  w t o h r i k s  d s a e y c   t d io ur n i . n    g  F a o   r 4   0 N - I h O o S u H r    w R o E r L k s, w   e " e T k W .   A A "     short-term exposure limit (STEL) is designated by "ST" preceding the value; unless noted otherwise, the STEL i d s e   s a i   g 1 n 5 a - te m d i   n b u y t   e "   C T "  W p A r   ec e e x d p i o n s g u   r t e h   e t   h v a a t l   u s e h ;  o u u n l l d e   s n s o   t n   o b t e e   d e   x o c th e e e r d w e i d s   e a ,  t t   h a e n   y c   e t i i li m n e g    v d a u l r u in e  g s   h a o   u w ld o   r n k o d t a   y b . e     e A x   c c e ei e li d n e g d     R at E   L a   n i y s    time. Any substance that NIOSH considers to be a p 3 otential occupational carcinogen is designated by the notation "Ca" ». REL Ca TWA : 0.016 ppm (soit 20_g/m).   17  http://www.oramip.org/backoffice/classeur/showCarte.php?id=203&bugMoz=0   Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   4

température. L’influence de l’ozone sur la qualité de l’air intérieur a été étudiée 18  ; le formaldéhyde en particulier a été identifié comme un sous-produit réactionnel de l’ozone. […] Dans la très grande majorité des salles de l’étude, les concentrations moyennes de formaldéhyde y sont supérieures à la valeur guide à long terme qui est de 10 µg.m -3  : 98 % des salles des écoles maternelles et 83 % des salles des crèches. »   Il existe encore d’autres données concernant des crèches parisiennes de même d’autres mesures ont été faites dans d’autres lieux recevant du public. Par exemple, en 2002 – 2003 Atmosf’air Bourgogne 19  et l’Ecole nationale de santé publique ont mesuré différents aldéhydes dont le formaldéhyde, dans des espaces accueillant du public 20 . La campagne portait sur une dizaine de sites dont une cafétéria, un cinéma, une gare, un bar, une maison des jeunes et de la culture (MJC), une mairie, une salle de sport. Les prélèvements ont été réalisés sur une période d’une semaine par des échantillonneurs passifs. Dans la MJC et la salle de sport les niveaux étaient compris entre 6,7 et 12,7 µg/m 3 ; les niveaux les plus élevés ont été mesurés à l'intérieur d'un des bars (44,4 µg/m 3  en hiver) et à l'accueil de la mairie (46,1 µg/m3 en été).   Chez l’homme, le formaldéhyde a des effets sanitaires connus et d’autres suspectés.   A noter tout de suite que nous ne sommes pas là seulement dans des références à des données concernant des expériences sur des animaux en laboratoire et dont la transposition à l’humain est plus ou moins fondée.   Quand on répond de manière rapide à la question « quels effets sanitaires aux expositions au formaldéhyde ? », on dit : pour des expositions aigues des effets sanitaires respiratoires et pour des expositions chroniques des cancers.   En juin 2004, le Circ 21  a reclassé le formaldéhyde du groupe 2A (substance probablement cancérogène pour l’homme) au groupe 1 (substance cancérogène avérée pour l’homme) sur la base d’études épidémiologiques en milieu du travail portant sur la survenue de cancers du nasopharynx par inhalation. Pour l’Union européenne, il s’agit seulement d’un cancérogène de catégorie 3 22 , mais une révision du classement est en cours.     Par voie aérienne, les effets critiques du formaldéhyde chez les humains sont des irritations oculaires et des voies respiratoires, observés pour des expositions aiguë et chronique. Une exposition aiguë au formaldéhyde de quelques minutes à 5 heures entraine des irritations des yeux, du nez et de la gorge, accompagnés de larmoiements et d’une sécheresse buccale ; des irritations oculaires apparaissent chez certains, dès 300 µg.m 3 .   Les effets irritants liés à une exposition chronique au formaldéhyde sont similaires à ceux observés lors d’expositions aiguës, mais ils peuvent être observés à des concentrations plus faibles. Le formaldéhyde est à l’origine de cancers du nasopharynx par voie aérienne chez l’homme sur la base d’études épidémiologiques en milieu du travail. En l’état actuel des connaissances, chez l’homme, en 2007, un lien de causalité entre inhalation de formaldéhyde et risque de leucémie et de cancers des sinus et de la cavité nasale ne peut être formellement établi pour l’Afsset dans sa compilation d’études. L’analyse du mécanisme d’action indique que l’effet cancérogène survient à des concentrations                                            18  Thèse soutenue en 2006 – Nicolas. 19  L’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en Bourgogne. 20  Atmosf’Air Bourgogne. Qualité de l'air intérieur : mesures, analyses et recherches sur l'origine et la toxicité 2 d 1 es polluants – 2003. http://www.atmosfair-bourgogne.asso.fr/tele/ABCN35-AirInterieur1erePhase.pdf    Centre international de recherche sur le cancer. 22  La classe C3 est définie ainsi : substances préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante (preuves insuffisantes). Il existe des informations issues d'études adéquates sur les animaux mais elles sont insuffisantes pour classer la substance dans la catégorie 2. Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   5

induisant une prolifération associée à une cytotoxicité 23  et que la génotoxicité 24  du formaldéhyde est principalement observée au niveau du site de contact à des concentrations élevées. Les effets irritants, qui apparaissent à des doses plus faibles que celles susceptibles d’induire de tumeurs, sont considérés comme des effets précurseurs de l’induction des tumeurs observées à de plus fortes concentrations.   Par voie orale. Il existe peu de données chez les humains, hormis les cas d’intoxication pour des expositions aiguës. Les effets observés sont des lésions gastriques et intestinales. Chez l’animal, pour des expositions aiguës et chroniques, les effets critiques du formaldéhyde sont des irritations gastriques. L'Afssa a été interrogée en 2004 par la Direction Générale de la Santé sur les produits susceptibles de contenir/libérer du formaldéhyde. « En ce qui concerne l'alimentation humaine, la totalité des évaluations sur le formaldéhyde s'accorde sur le fait que le taux de bio-disponibilité du formaldéhyde dans les différents aliments est inconnu et qu'il n'existe pas d'évidence indiquant que le formaldéhyde est cancérogène lorsqu'il est administré par voie orale. 25  »   Par voie cutanée, les effets critiques du formaldéhyde chez l’homme sont des irritations et des sensibilisations cutanées.   D’autres effets potentiellement liés aux expositions au formaldéhyde sont suspectés ; il s’agit des effets neurologiques, reprotoxiques, des leucémies.   Le 2 décembre 2009, le JDLE publiait l’information suivante 26  « Une nouvelle étude publiée fin novembre dans le journal de l’Institut américain du cancer 27  a confirmé l'association entre ce produit chimique et un risque accru de leucémie. «Une enquête épidémiologique réalisée auprès de travailleurs de l'industrie funéraire a permis d'identifier un risque accru ‘statistiquement significatif ‘ de mortalité par leucémie dans cette population exposée au formaldéhyde. Ce risque est particulièrement élevé chez les travailleurs chargés de l'embaumement des morts», souligne l’Etui. Des chercheurs de l’Institut national américain sur le cancer ont comparé les pratiques de travail et les taux d’exposition au formaldéhyde de 216 anciens employés d’entreprises funéraires décédés d’hémopathies malignes (leucémies ou lymphomes) ou de tumeurs cérébrales entre 1960 et 1986 avec 265 ‘témoins’ décédés (contrôles). D’après leurs résultats, la durée d’exposition au formaldéhyde au cours d’une vie entière ainsi que le taux d’exposition ont été associés à un risque accru de leucémie. »   Les valeurs guides formaldéhyde proposées par l’Afsset sont fondées sur des approches sanitaires ; elles ont pour objet de protéger toute la population y compris les plus vulnérables.   Voici les valeurs qui figurent dans l’avis de l’Afsset en date du 20 juillet 2007 et les considérants associés.   « Considérant la version finale du rapport « toxicité du formaldéhyde – Etat des connaissances sur la caractérisation des dangers et choix des valeurs toxicologiques de référence » transmis par le groupe de travail « formaldéhyde » coordonné par l’Afsset et daté de décembr e e r  2006 et l’avis du CES « Evaluation des risques liés aux substances chimiques » du 1 décembre 2006 relatif à la toxicité du formaldéhyde ;   2   3        M   é   c    a   n   i   s    m    e       d   e        d   e   s   t   r    u   c   t   i   o   n       d    e   s       c    el   lules. 24  Propriété de certains toxiques de produire des mutations affectant le patrimoine génétique des organismes 2 e 5 x   p ht o t s p é : s / . /    www.afssa.fr   26  http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-exposition-au-formaldehyde-liee-a-un-risque-accru-de- l 2 e 7 ucemie,14265   Fo   r « m M a o l r d t e al h it y y d   e F ” r , o  H m a  L u y pt m m p a h n o n h   e M m .  a e t t o   p al o . i   e J t o i u c  r M na a l l   i o g f n  t a h n e ci   e N s a   t a i n o d n   a B l  r C ai a n n   c C e a r  n I c n e s r t   i A tu m te o   n -  g 2  E 0  m n b o a v l e m m e b r r s  e E  2 x 0 p 0 os 9. e   d to  L h e tt  r p é :/ s / u b m io é i   n e f s o t r   m ac a c ti e c s s s . i n bl k e i.   n a l u /   ~ h h tt a p u : p // t w m w an w n . / n p c u bi b . s n / l h m a . u ni p h t . m go a v n / n p _ u J b N m at e lC d/ a 1 n 9 ce 9 r 3 I 3 n 4 st 4 _ 6 2    0    09.pdf  Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   6

Considérant que les effets irritants du formaldéhyde sont à prendre en compte en premier lieu pour la protection de la santé publique car, au vu des données scientifiques, ils apparaissent à des doses plus faibles que les effets cancérogènes ; L’Agence propose une valeur guide de qualité d’air intérieur court terme applicable sur 2 heures et une valeur guide de qualité d’air intérieur applicable pour une exposition long terme, toutes deux fondées sur la prise en compte des irritations oculaires et nasales observées : La valeur de 50 µg.m -3  applicable sur 2 heures ; La valeur de 10 µg.m -3  pour une exposition long terme. »   Rappelons que les valeurs guides n’ont pas de caractère juridiquement contraignant. C’est aux pouvoirs publics d’en tirer des conséquences en termes de gestion du risque.   87 % des logements dépassent la valeur guide Afsset selon les résultats de la campagne de mesure effectuée en 2003-2005 par l’OQAI.     L’avis du Haut Conseil de Santé Publique tient compte de ce que ses membres jugent économiquement applicable et techniquement faisable ; il fixe des étapes.   La Direction générale de la santé a demandé au HCSP 28  des valeurs repères d’aide à la gestion pour différents polluants intérieurs, dont le formaldéhyde. Le HCSP écrit « ces valeurs sont nécessaires, d’une part pour fixer dès maintenant des niveaux à ne pas dépasser dans les bâtiments neufs ou rénovés, et d’autre part pour engager des actions correctives dans les bâtiments existants, avec une modulation de ces actions et de leur délai de mise en œuvre en fonction des concentrations mesurées. »   S’il existe de nombreuses valeurs contraignantes pour les polluants dans l’air extérieur, il n’en est pas de même pour l’air dans les espaces clos. Ceci est de fait une sorte d’aberration puisque l’on y passe la très grande majorité de son temps. Mais cette réalité n’est pas spécifique à la France ou même à l’Union européenne. L’Afsset avait examiné les valeurs nationales proposées en Asie (Japon, Chine, Corée, Hong Kong), en Amérique (Californie, Canada), et en Europe ainsi que des valeurs proposées par des instances internationales (OMS notamment) ; le HCSP ne fait que les rappeler de manière succincte.   Le HCSP « propose de fixer pour les bâtiments existants, privés et publics, les valeurs suivantes représentatives d’une exposition sur le long terme : - 10 µg/m 3  comme valeur cible à atteindre en 10 ans, soit la VGAI 29  de l’Afsset. Toute teneur inférieure ou égale témoigne d’une très bonne qualité d’air vis-à-vis de ce polluant et n’implique aucune action si ce n’est de veiller à ce que cette situation ne se dégrade pas. Un bâtiment caractérisé par de tels niveaux peut être qualifié de catégorie A+ sur une échelle de A à C. - 30 µg/m 3   comme valeur repère de qualité d’air   en dessous de laquelle, en 2009,   aucune action corrective spécifique n’est préconisée. Il conviendra de profiter des travaux de rénovation ou de changement d’ameublement pour choisir les matériaux les moins émissifs et ainsi favoriser l’évolution progressive vers l’objectif de 10 µg/m3. Ceci implique, pour les industriels, un effort sur la conception de produits et matériaux sans formaldéhyde et un étiquetage informatif. Un bâtiment caractérisé par de tels niveaux peut être qualifié de catégorie A. - 50 µg/m 3  comme valeur d’information et de recommandations : c’est, en 2009, la valeur maximale admissible pour une exposition de longue durée. Au-delà, il est nécessaire, dans un délai de quelques mois, d’identifier la ou les source(s) principale(s)                                            28  Haut Conseil de Santé Publique. 29  Valeurs guides de qualité d'air intérieur. Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement  n°58, mars – avril 2010   7