Banque centrale européenne et fonction de prêteur en dernier ressort - article ; n°1 ; vol.6, pg 161-187

Laurence Scialom

Description

Revue française d'économie - Année 1991 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 161-187
Laurence Scialom Banque centrale européenne et fonction de prêteur en dernier ressort. L'objet de cet article consiste à émettre quelques suggestions quant à la mise en œuvre de la fonction de prêteur en dernier ressort dans le futur système européen de banques centrales, en mettant notamment l'accent sur la possibilité d'une certaine décentralisation des compétences dans ce domaine. Cette réflexion prend pour base l'expérience américaine, dont l'exploitation est justifiée dans la première partie de l'article par la mise en exergue des similitudes existant entre les conditions de la création du Système Fédéral de Réserve au début du siècle et celles qui prévalent actuellement en Europe.
Laurence Scialom European central bank and the function of lender of last resort. This article aims to discuss some suggestions regarding the implementation of the function of lender of last resort in the futur European system of central banks. The main focus of the article will be on the possibility of a decentralisation of these responsabilities within such a system. The discussion will be based on the U.S. experience, the use of which will be justified in the first part of the article by pointing out the similarities that exist between the conditions of the creation of the Federal Reserve System at the beginning of the century, and those that are currently prevailing in Europe.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Laurence Scialom
Banque centrale européenne et fonction de prêteur en dernier
ressort
In: Revue française d'économie. Volume 6 N°1, 1991. pp. 161-187.
Résumé
Laurence Scialom Banque centrale européenne et fonction de prêteur en dernier ressort. L'objet de cet article consiste à émettre
quelques suggestions quant à la mise en œuvre de la fonction de prêteur en dernier ressort dans le futur système européen de
banques centrales, en mettant notamment l'accent sur la possibilité d'une certaine décentralisation des compétences dans ce
domaine. Cette réflexion prend pour base l'expérience américaine, dont l'exploitation est justifiée dans la première partie de
l'article par la mise en exergue des similitudes existant entre les conditions de la création du Système Fédéral de Réserve au
début du siècle et celles qui prévalent actuellement en Europe.
Abstract
Laurence Scialom European central bank and the function of lender of last resort. This article aims to discuss some suggestions
regarding the implementation of the function of lender of last resort in the futur European system of central banks. The main focus
of the article will be on the possibility of a decentralisation of these responsabilities within such a system. The discussion will be
based on the U.S. experience, the use of which will be justified in the first part of the article by pointing out the similarities that
exist between the conditions of the creation of the Federal Reserve System at the beginning of the century, and those that are
currently prevailing in Europe.
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Scialom Laurence. Banque centrale européenne et fonction de prêteur en dernier ressort. In: Revue française d'économie.
Volume 6 N°1, 1991. pp. 161-187.
doi : 10.3406/rfeco.1991.1278
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1991_num_6_1_1278Laurence
SCIALOM
Banque centrale
européenne et fonction
de prêteur en dernier
ressort
création se focalisent d'une généralement banque centrale es travaux : soit en sur Europe récents la structure de portant type organisa- fédéral sur la
tionnelle du futur système bancaire central et le problème
de son indépendance à l'égard des autorités politiques ou 162 Laurence Scialom
bureaucratiques de la communauté1, soit sur la politique
monétaire pouvant être mise en œuvre par cette nouvelle
institution communautaire2. Ce faisant, une fonction es
sentielle de toute banque centrale est généralement occul
tée du débat sur les attributs et attributions de cette future
autorité monétaire : la fonction de prêteur en dernier res
sort.
Cet article tente donc d'émettre quelques sugges
tions quant à la mise en œuvre de cette fonction de prêteur
en dernier ressort dans le cadre d'un système européen de
banques centrales, en nous interrogeant notamment sur la
possibilité d'une certaine décentralisation des compét
ences dans ce domaine.
En effet, la création d'un système bancaire central
en Europe ne peut être envisagée en simples termes d'ef
ficience économique, son acceptabilité par les états en
gagés dans le processus d'union monétaire est politique.
Ce faisant, la prise en compte de cette contrainte pousse à
une réflexion sur le partage des pouvoirs et des compét
ences dans le système européen de banques centrales
entre autorités nationales et autorités communautaires, ce
que reflète d'ailleurs le principe de subsidiarité qui a été
adopté comme base du processus d'intégration écono
mique et monétaire en Europe. Or, si un degré élevé de
centralisation se révèle nécessaire à l'efficacité de la poli
tique monétaire européenne, une certaine décentralisation
des décisions et des compétences est envisageable pour
l'action du prêteur en dernier ressort dans le cadre d'un
système européen de banques centrales.
Nous utiliserons comme base de travail le système
fédéral de réserve américain. La référence au système ban
caire central américain a souvent été évoquée dans les
divers travaux et réflexions sur l'union monétaire en Eu
rope. Ainsi, le plan Werner se référait explicitement au
modèle américain, tout comme les memoranda politiques Laurence Scialom 163
plus récents le mentionnent au même titre que le modèle
de la Bundesbank. Cependant, cette référence est assez
rarement argumentée, si l'on excepte des travaux récents
(voir N. Thygesen) pour lesquels l'intérêt que l'on se doit
de porter au système américain tient : d'une part, à son
indépendance vis-à-vis du gouvernement couplée à un sy
stème de responsabilité politique à l'égard du congrès ; et,
d'autre part à un certain fédéralisme dans le processus de
décision au sein du système associé à un fort degré de
décentralisation sur le plan opérationnel, la banque de
réserve fédérale de New York ayant le rôle d'agent d'exé
cution du système pour les opérations d'open-market et
les relations extérieures.
Loin de contester ces arguments, nous considé
rons qu'il convient de les renforcer par d'autres étayant le
bien fondé d'une démarche visant à exploiter le modèle
américain.
Cette justification de l'exploitation du cas améri
cain comme base de réflexion fera l'objet d'une première
partie, et reposera largement sur l'expérience historique
de la genèse du système bancaire central aux Etats-Unis.
En effet, ce dernier a été conçu à ses débuts non comme
une banque centrale « traditionnelle» du type Banque d'An
gleterre ou Banque de France, mais comme une fédération
de banques centrales régionales semi-autonomes3. Or,
l'adoption d'une solution originale de ce type au Etats-Unis
au début du siècle reflète une situation économique et
politique qui, par bien des aspects, paraît étrangement
familière aux européens d'aujourd'hui . La seconde partie
sera consacrée aux leçons que l'Europe peut tirer du mod
èle américain quant à la mise en œuvre de la fonction de
prêteur en dernier ressort. 164 Laurence Scialom
Les conditions de la création du
système fédéral de réserve : une
certaine similitude avec l'Europe
d'aujourd'hui
bien débat Les Etats-Unis des sur aspects, la création au début présente d'un du système des siècle similitudes bancaire ont eu à central faire avec face celui qui, à par qui un
pourrait émerger demain en Europe, l'issue en fut la créa
tion en décembre 1913 du système fédéral de réserve,
condition préalable s'il en fut à l'émergence du dollar
comme monnaie internationale capable de détrôner la de
vise-clef de l'époque, à savoir le sterling...
Tout en refusant tout déterminisme historique, et
en gardant à l'esprit les limites de l'analogie, nous essayerons
de mettre en exergue les points saillants de l'expérience
américaine pouvant éclairer le débat européen actuel.
Les limites de l'analogie
Le caractère audacieux d'une telle démarche nécessite une
mise au point quant à l'impossibilité d'utiliser le parallèle
de manière trop poussée ; pour ce faire, nous soulignerons
les différences irréductibles entre les deux situations (amér
icaine en 191З, européenne actuellement), limites fonda
mentales à une exploitation extrême de l'analogie.
Tout d'abord, les Etats-Unis au début du siècle
constituaient une véritable nation s'étant forgée par la lutte
contre la domination coloniale anglaise ; la guerre de Sé
cession pouvant être considérée comme l'acte final du
processus de construction nationale, dans la mesure où la
forme de production esclavagiste qui dominait dans le sud
tirait sa prospérité de son intégration très forte au Laurence Scialom 165
commerce international dominé par la Grande-Bretagne.
Les Etats-Unis disposaient donc d'un pouvoir politique cent
ral dans le cadre d'un système fédéral, laissant aux Etats
jaloux de leurs prérogatives, une assez large marge