Éléments pour l'évaluation de l'impact des politiques agricoles à l'échelon de deux cantons aquitains - article ; n°1 ; vol.247, pg 31-38

Pierre Daucé, Ramon Laplana, Sophie Loué

Description

Économie rurale - Année 1998 - Volume 247 - Numéro 1 - Pages 31-38
Elements for a local evaluation of agricultural policies impacts
Studying the direct farming subsidies provides insight into the relative weight, the respective impacts of the various procedures agricultural policies and the adequacy between these policies and the local requirements. Analysis reveals the significant effects of structural measures, despite the predominance of compensatory subsidies. However, their impact is felt to widely varying degrees, according to whether they involve farm renewal, the adaptation of production factors, system dynamics or income. In other respects, with regard to of the local agriculture, the study highlights some discordance between CAP effects and objects of the structural measures. On another front, the multiplicity of public aids and subsidies induces highly certain and complex management procedures, leading to difficulties in accessing information. Furthermore, this approach demonstrates also the consequences of the distance that separates the levels of management and of the uniformity of the methods of policy implementation opposite the local territorial context.
En étudiant les types d'aides directes agricoles, on donne un aperçu de leur poids relatif, de l'impact respectif des diverses modalités des politiques agricoles et des correspondances entre ces politiques et les besoins locaux. L'analyse révèle, malgré la prédominance des aides compensatoires, des effets significatifs des mesures structurelles. Cependant, les impacts se font sentir à des degrés très divers selon qu'il s'agit du renouvellement des exploitations, de l'adaptation des facteurs de production, de la dynamique des systèmes ou des revenus. Par ailleurs, vis-à-vis de l'agriculture locale, l'étude met en évidence certaines discordances entre les effets de la nouvelle PAC et les objectifs des mesures structurelles. Sur un autre plan, la multiplicité des interventions publiques induit une complexité certaine des procédures de gestion et donc des difficultés d'accès à l'information. Par cette démarche, on montre aussi les conséquences de l'éloignement des échelons de gestion et de l'uniformité des modalités de mise en œuvre des politiques vis-à-vis des spécificités du contexte territorial local.
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mme Sophie Loué
Mr Pierre Daucé
Mr Ramon Laplana
Éléments pour l'évaluation de l'impact des politiques agricoles à
l'échelon de deux cantons aquitains
In: Économie rurale. N°247, 1998. pp. 31-38.
Abstract
Elements for a local evaluation of agricultural policies impacts
Studying the direct farming subsidies provides insight into the relative weight, the respective impacts of the various procedures
agricultural policies and the adequacy between these policies and the local requirements. Analysis reveals the significant effects
of structural measures, despite the predominance of compensatory subsidies. However, their impact is felt to widely varying
degrees, according to whether they involve farm renewal, the adaptation of production factors, system dynamics or income. In
other respects, with regard to of the local agriculture, the study highlights some discordance between CAP effects and objects of
the structural measures. On another front, the multiplicity of public aids and subsidies induces highly certain and complex
management procedures, leading to difficulties in accessing information. Furthermore, this approach demonstrates also the
consequences of the distance that separates the levels of management and of the uniformity of the methods of policy
implementation opposite the local territorial context.
Résumé
En étudiant les types d'aides directes agricoles, on donne un aperçu de leur poids relatif, de l'impact respectif des diverses
modalités des politiques agricoles et des correspondances entre ces politiques et les besoins locaux. L'analyse révèle, malgré la
prédominance des aides compensatoires, des effets significatifs des mesures structurelles. Cependant, les impacts se font sentir
à des degrés très divers selon qu'il s'agit du renouvellement des exploitations, de l'adaptation des facteurs de production, de la
dynamique des systèmes ou des revenus. Par ailleurs, vis-à-vis de l'agriculture locale, l'étude met en évidence certaines
discordances entre les effets de la nouvelle PAC et les objectifs des mesures structurelles. Sur un autre plan, la multiplicité des
interventions publiques induit une complexité certaine des procédures de gestion et donc des difficultés d'accès à l'information.
Par cette démarche, on montre aussi les conséquences de l'éloignement des échelons de gestion et de l'uniformité des
modalités de mise en œuvre des politiques vis-à-vis des spécificités du contexte territorial local.
Citer ce document / Cite this document :
Loué Sophie, Daucé Pierre, Laplana Ramon. Éléments pour l'évaluation de l'impact des politiques agricoles à l'échelon de deux
cantons aquitains. In: Économie rurale. N°247, 1998. pp. 31-38.
doi : 10.3406/ecoru.1998.5031
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1998_num_247_1_5031.
LOUÉ • Pierre DAUCÉ • Ramon LAPLANA Sophie
U
léments pour l'évaluation de
l'impact des politiques agricoles
à l'échelon de deux cantons aquitains
responsables locaux ont été conduits afin de mieux connaîtL'impact local des politiques agricoles :
re l'histoire du développement agricole et l'impact des une démarche originale d'évaluation
politiques de intégré. Ces entretiens ont été sur une base territoriale complétés par une enquête auprès des mairies, des organis
mes gestionnaires des aides agricoles et des acteurs du Appliquées au secteur agricole, les politiques publiques développement. Des interviews réalisées auprès de 32 agrisont nombreuses, visent des objectifs variés et se caracté culteurs aidés ont permis de mieux comprendre leurs réacrisent par une forte diversité dans leur nature et leurs pro tions par rapport aux mesures mises en œuvre et la percepcédures. Leur multiplicité, leurs interférences, leurs con tion qu'ils en avaient. tradictions éventuelles soulèvent la question de leur
pertinence, de leur cohérence, de leur efficacité, de leur Tableau 7. Caractéristiques de la zone d'étude
(RGP 1990 -RGA 1988) impact, en un mot renvoient à leur évaluation. Celle-ci
apparaît alors comme un instrument de mise en scène des Canton Canton
choix, permettant si nécessaire d'infléchir l'action en de Beaumont de Villeréal
apportant une information de nature à éclairer la décision Dordogne Lot-et-Gar.
(Lamarque, 1990). Population totale 3416 3472 active 1332 1284 Comme les politiques agricoles sont très différenciées, il
Nombre d'exploitations agricoles 310 442 ne peut exister une évaluation de ces politiques mais des
Actifs agricoles/Actifs totaux 44% 47% évaluations spécifiques à chaque dispositif. Les travaux
Sau moyenne 26 ha 36 ha sur lesquels cet article s'appuie adoptent de ce point de
Sau céréales/SAU totale 30% 30% vue une démarche originale puisque l'unité ne se fait pas
autour d'une mesure, d'une sous-branche ou d'une procé Sau cultures industrielles-protéagineux
/Sau totale 5% 12% dure mais autour d'un territoire : en s'inspirant des métho
26 % Sth/Sau totale 32% dologies de l'évaluation des politiques publiques, il s'agit
de quantifier le poids relatif des différentes interventions Fourrages culture principale/SAU totale 32% 27%
en faveur du secteur agricole sur un espace donné et de Sau Otex Grandes cultures herbivores/SAU
totale 25% 16% mesurer l'impact territorial de ces politiques ainsi que les
réactions des bénéficiaires. S'y ajoute l'hypothèse que le Sau Otex Bovins lait/SAU totale 16% 16%
territoire n'est pas un espace neutre et que les institutions Sau Otex Polyélevage herbivVSAU totale 12% 15%
locales, en jouant un rôle dans l'application des politiques, Sau Otex Bovins élev. et viande/SAU totale 11% 12%
peuvent influer sur les dynamiques de développement. Sau Otex autres/SAU totale 36% 41%
Chefs exploitation ayant au moins 45 ans 67% 62% L'étude dont nous rendons compte ici (Loué, 1995) s'est
Chefs ayant au moins 55 ans 42% 40% déroulée sur deux zones voisines, proches sur le plan des
paysages et des systèmes de production, mais rattachées
On examinera d'abord l'importance relative des différenadministrativement à deux départements distincts et bénéf
tes aides touchant les exploitations agricoles, puis on utiliciant de relais de développement différents : le canton de
isera quelques-uns des critères classiques de l'évaluation Beaumont, en Dordogne, inséré dans un district, et le can
(pertinence, cohérence, mesure des effets) pour donner un ton de Villeréal, en Lot-et-Garonne, partie prenante de
premier aperçu de l'adéquation des politiques qui sont l'association « Objectif 2000 ». Les observations ont porté
conduites avec les besoins locaux et s'interroger quant à sur l'ensemble des mesures de politique agricole dont ont
leur impact sur les hommes et les territoires qu'ils occubénéficié les agriculteurs de ces cantons durant la période
pent, sachant qu'elles s'adressent à un système complexe, qui a immédiatement suivi la nouvelle PAC1, soit les
celui que constitue l'exploitation agricole dans son enviannées 1993 et 1994. Une vingtaine d'entretiens auprès de
ronnement.
1. Politique agricole commune.
Économie Rurale 247/Septembre-octobre 1998 31 des aides compensatoires directes mises en place avec la La prédominance
réforme de la PAC de 1992 ; on sait qu'elles s'inscrivent des aides compensatoires au sein d'un dispositif qui vise à réduire les excédents de S1 dans les aides publiques à l'agriculture ID production en découplant partiellement le soutien public
du niveau des quantités produites et en réduisant les prix On peut distinguer quatre catégories d'aides publiques institutionnels. Les aides directes au revenu en fonction directes à l'agriculture (que nous dénommons « volets »). des surfaces cultivées et de la dimension du cheptel com
Elles sont recensées et mesurées ci-après pour les deux pensent la diminution des prix. Leur montant est présenté
cantons objets de l'étude. dans le tableau 2. Le volet 1 des aides publiques à l'agriculture est constitué
T3
O Tableau 2. Les aides compensatoires en 1993 et 1994
PAC végétale PAC animale TOTAL
1993 1994 1993 1994 1993 1994
BEAUMONT (francs) 5 323829 7810943 1 775 336 2 209388 7099165 10020331 (dossiers) 284 259 136 128 420 387 O y BEAUMONT (F/dossier) 18 750 30150 13 050 17 250 16900 25 900
«s VILLEREAL (francs) 9 369 641 14562067 2768703 3189013 12138344 17 751 080 (A (dossiers) 313 325 181 174 494 499
VILLEREAL (F/dossier) 29 900 44800 15 300 18 300 24600