Espace péri-urbain et transformation de l'usage des sols - article ; n°1 ; vol.142, pg 22-22

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Économie rurale - Année 1981 - Volume 142 - Numéro 1 - Pages 22-22
L'utilisation de la planification spatiale, notamment pour préserver des zones agricoles en espaces péri-urbains rencontre bien des échecs. Il nous a semblé adéquat d'aborder ce problème sous l'angle de l'analyse économique des règles de droit. En matière foncière, offre, demande et prix sont étroitement dépendants des qualifications juridiques. Pour restaurer la neutralité économique des plans d'urbanisme, un double mécanisme serait nécessaire : récupération des plus- values, péréquation dans la distribution des droits à bâtir.
Zoning to preserve farm land in suburban areas is difficult to implement. Economic analysis of legal rules seems a good approach because supply, demand and prices of land are deeply influenced by laws and regulations. Could land use regulations become neutral for land values ? This would require both fiscal mopping up of capital gains and use of pooling rules in the allocation of development rights.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1981
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Marie-Elisabeth Chassagne
Monsieur Vincent Renard
Espace péri-urbain et transformation de l'usage des sols
In: Économie rurale. N°142, 1981. p. 22.
Abstract
Zoning to preserve farm land in suburban areas is difficult to implement. Economic analysis of legal rules seems a good approach
because supply, demand and prices of land are deeply influenced by laws and regulations. Could land use regulations become
neutral for land values ? This would require both fiscal mopping up of capital gains and use of pooling rules in the allocation of
development rights.
Résumé
L'utilisation de la planification spatiale, notamment pour préserver des zones agricoles en espaces péri-urbains rencontre bien
des échecs. Il nous a semblé adéquat d'aborder ce problème sous l'angle de l'analyse économique des règles de droit. En
matière foncière, offre, demande et prix sont étroitement dépendants des qualifications juridiques. Pour restaurer la neutralité
économique des plans d'urbanisme, un double mécanisme serait nécessaire : récupération des plus- values, péréquation dans la
distribution des droits à bâtir.
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Chassagne Marie-Elisabeth, Renard Vincent. Espace péri-urbain et transformation de l'usage des sols. In: Économie rurale.
N°142, 1981. p. 22.
doi : 10.3406/ecoru.1981.4299
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1981_num_142_1_4299
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