Etude empirique de l'effet Laffer en France au cours des années 1980 - article ; n°4 ; vol.10, pg 101-156

Philippe Lacoude

Description

Revue française d'économie - Année 1995 - Volume 10 - Numéro 4 - Pages 101-156
Après les Etats-Unis, les pays européens sont entrés dans l'ère de l'enseignement supérieur de masse. Le phénomène qui a débuté en France dans les années soixante a pris une ampleur toute particulière ces dernières années en ne cessant de s'amplifier: près de la moitié des jeunes des générations concernées fréquente aujourd'hui les établissements d'enseignement supérieur contre à peine un cinquième au début des années quatre- vingt et l'élévation prévisible des taux de poursuite d'études parmi les bacheliers ne laisse augurer aucune inflexion de cette tendance à l'horizon de la fin du siècle. Un des problèmes fondamentaux qui se trouve soulevé dans un tel contexte et compte tenu de la situation actuelle de l'emploi est bien évidemment celui des perspectives d'emploi pour cette main-d'œuvre hautement qualifiée. Si jusqu'au début des années quatre- vingt-dix, un certain optimisme était justifié eu égard à la situation des jeunes diplômés sur le marché du travail, il n'en est plus de même aujourd'hui et les études prospectives ne sont pas de nature à faire disparaître les craintes que l'on peut formuler en ce domaine. La question du sur-investissement éducatif doit alors être posée et avec elle, celle de la régulation de l'output de l'appareil de formation. Est-il souhaitable d'enrayer la course aux diplômes ? Pour répondre, il faut garder à l'esprit que l'efficacité de l'appareil éducatif doit être appréciée non seulement sur la base de sa dimension fonctionnelle explicite i.e. fournir des qualifications au système productif, mais aussi à l'aune de sa fonction implicite: assurer la paix sociale en satisfaisant une demande d'éducation qui s'exprime dans le corps social comme la revendication du libre exercice du droit à la poursuite d'études.
Regularly, governments had to face economic crisis, which bring about decreasing tax returns. This paper aims to examine whether a policy of tax increase is the best way to restore the budget balance. As a matter of fact, the tax system exercise effects on human action. If the burden is increasing, the individuals might have incentives to sell less taxed marketable work at the expense of other occupations. The tax returns might then vary in inverse ratio of the tax level. This principle, known for more than two centuries, may be called the Laffer effect, by the name of the economist who rediscovered it in 1978. After reviewing the theoretical grounds which establish that effect, i.e. the substitutions between work and leisure on one hand, and present and future consumption on the other, we survey some foreign examples of tax changes. To conclude, we give an original interpretation of some recent economic data, that tend to prove an increase in tax returns following the French reforms of the tax schedule in 1987.
56 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 200
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Philippe Lacoude
Etude empirique de l'effet Laffer en France au cours des années
1980
In: Revue française d'économie. Volume 10 N°4, 1995. pp. 101-156.
Citer ce document / Cite this document :
Lacoude Philippe. Etude empirique de l'effet Laffer en France au cours des années 1980. In: Revue française d'économie.
Volume 10 N°4, 1995. pp. 101-156.
doi : 10.3406/rfeco.1995.992
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1995_num_10_4_992Résumé
Après les Etats-Unis, les pays européens sont entrés dans l'ère de l'enseignement supérieur de masse.
Le phénomène qui a débuté en France dans les années soixante a pris une ampleur toute particulière
ces dernières années en ne cessant de s'amplifier: près de la moitié des jeunes des générations
concernées fréquente aujourd'hui les établissements d'enseignement supérieur contre à peine un
cinquième au début des années quatre- vingt et l'élévation prévisible des taux de poursuite d'études
parmi les bacheliers ne laisse augurer aucune inflexion de cette tendance à l'horizon de la fin du siècle.
Un des problèmes fondamentaux qui se trouve soulevé dans un tel contexte et compte tenu de la
situation actuelle de l'emploi est bien évidemment celui des perspectives d'emploi pour cette main-
d'œuvre hautement qualifiée. Si jusqu'au début des années quatre- vingt-dix, un certain optimisme était
justifié eu égard à la situation des jeunes diplômés sur le marché du travail, il n'en est plus de même
aujourd'hui et les études prospectives ne sont pas de nature à faire disparaître les craintes que l'on peut
formuler en ce domaine. La question du sur-investissement éducatif doit alors être posée et avec elle,
celle de la régulation de l'output de l'appareil de formation. Est-il souhaitable d'enrayer la course aux
diplômes ? Pour répondre, il faut garder à l'esprit que l'efficacité de l'appareil éducatif doit être
appréciée non seulement sur la base de sa dimension fonctionnelle explicite i.e. fournir des
qualifications au système productif, mais aussi à l'aune de sa fonction implicite: assurer la paix sociale
en satisfaisant une demande d'éducation qui s'exprime dans le corps social comme la revendication du
libre exercice du droit à la poursuite d'études.
Abstract
Regularly, governments had to face economic crisis, which bring about decreasing tax returns. This
paper aims to examine whether a policy of tax increase is the best way to restore the budget balance.
As a matter of fact, the tax system exercise effects on human action. If the burden is increasing, the
individuals might have incentives to sell less taxed marketable work at the expense of other
occupations. The tax returns might then vary in inverse ratio of the tax level. This principle, known for
more than two centuries, may be called the "Laffer effect", by the name of the economist who
"rediscovered" it in 1978. After reviewing the theoretical grounds which establish that effect, i.e. the
substitutions between work and leisure on one hand, and present and future consumption on the other,
we survey some foreign examples of tax changes. To conclude, we give an original interpretation of
some recent economic data, that tend to prove an increase in tax returns following the French reforms
of the tax schedule in 1987.Philippe
LACOUDE
Etude empirique
de l'effet Laffer en France
au cours des années 1980
influencée niveau marqué rentrées n'est pays tenté peut du par Au de fiscales par monde. l'augmentation être l'activité à cours de son pas de nombreuses de tour Chacune l'arme l'Etat. économique. la par plupart de Ses absolue la d'entre la crises e taille recettes pression de vingtième Cette pour ces économiques de elles sont crises, fiscale. l'Etat. maintenir dernière pose intimement le siècle Pourtant, le législateur problème dans est le budget fortement aura tous liées celle-ci a des été été les au en 102 Philippe Lacoude
équilibre. En effet, les taxes conditionnent le niveau de l'activité
humaine. Si elles deviennent trop fortes, il se pourrait que les
individus soient incités à vendre moins de travail marchand
fiscalisé au profit d'autres activités. Les recettes fiscales varient
alors en sens inverse du niveau de l'impôt. Ce phénomène,
connu depuis plus de deux siècles est appelé « effet Laffer »,
du nom d'un économiste américain qui l'a « redécouvert » en
1978.
Nous allons rappeler les idées simples à la base de cet
effet qui découle finalement de la loi de l'offre et de la demande.
Ensuite, nous verrons sur quelques exemples pratiques étrangers
les effets de la prise en compte explicite d'un tel phénomène.
Notre objectif final consistera à chercher si certaines données
économiques tendent à prouver de manière irréfutable qu'il
existe un tel phénomène en France. Dans un tel cas, il
conviendrait alors de baisser les impôts pour augmenter les
recettes de l'Etat et non l'inverse.
Fondements théoriques
de la courbe de Laffer
Dans une première partie nous allons évoquer les fondements
de la théorie des prix qui pourraient conduire à ce que les
recettes fiscales décroissent avec la hausse du taux marginal
d'imposition au-delà d'un certain niveau. Il existe deux raisons
principales qui expliquent un tel phénomène. Tout d'abord,
l'impôt sur le revenu introduit une certaine distorsion de
prix relatif entre le travail marchand et les loisirs. Ensuite, il
introduit un biais dans les préférences des individus en faveur
de la consommation et au détriment de l'épargne. Lacoude 103 Philippe
Impôt sur le revenu et partage entre loisir
et activités marchandes fiscalisées
L'effet le plus connu de l'impôt, et celui qui est généralement
invoqué pour justifier l'existence théorique d'une courbe de
Laffer, est la distorsion de prix relatif entre loisir et activités
marchandes introduite par l'impôt sur le revenu. En termes
simples, on attribue généralement un caractère désincitatif
à l'impôt. Au-delà d'un certain taux, les individus auraient
tendance à baisser leur offre de travail marchand dans de
telles proportions, qu'une hausse de l'impôt n'engendrerait
pas, paradoxalement, la hausse attendue des recettes de l'Etat.
Ce résultat provient de la façon dont les individus
réagissent à une variation de salaire réel. Comme nous allons
le voir, si le salaire augmente, l'offre de travail des
sur le marché devrait augmenter.
Pourtant, un contre-argument puissant à de tels
phénomènes est souvent avancé. Certains économistes
prétendent en effet, que si des individus très riches font face
à une hausse de salaire, ils n'augmenteront pas leur offre
de travail mais la réduiront de façon à profiter des loisirs
nouveaux offerts par le surplus de revenus. De la même façon,
une baisse du taux de salaire pourrait conduire les individus
à offrir plus de travail pour maintenir leur niveau de vie
antérieur. Nous verrons pourtant que de telles assertions, dont
les fondements économétriques relèvent du cas particulier,
n'interdisent nullement l'existence de la « courbe de Laffer ».
Résultat classique
Schématiquement, les individus disposent de leur temps à
répartir selon deux types d'activités, le loisir, c'est-à-dire les
activités domestiques qui ne sont pas fiscalisées, et les activités
marchandes qui sont fiscalisées.
Imaginons une société sans taxes. Un agriculteur qui
cultive du blé vend sa production sur le marché. Son activité
lui rapporte 100 francs de l'heure. Il peut acheter du pain 104 Philippe Lacoude
à son boulanger, pour 33 francs du kilogramme. S'il produit
lui-même son pain, chez lui, il en a pour une demi-heure de
temps. Ses choix sont donc simples. Soit il achète du pain sur
le marché, cela lui coûte 20 minutes de travail — le temps qu'il
lui faut pour obtenir 33 francs de production de blé - soit il
produit lui-même son pain, cela lui coûte 50 francs en terme de
production de blé au prix du marché. La décision la meilleure
pour lui est de quitter l'autarcie, de vendre plus de blé et
d'acheter du pain à son boulanger. La produ