L'état du droit international à La Haye

V.Pouliot

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L'état du droit international à La Haye

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• Langue: Français

Extrait

HAGUE JUSTICE JOURNAL

I

JOURNAL JUDICIAIRE DE LA HAYE

VOLUME/VOLUME 3

I

NUMBER/ NUMÉRO 3

I

2008

L’état du droit international à La Haye

La grande activité de la Cour internationale de Justice

Harry Post

∗

Ce numéro du

Journal judiciaire de La Haye – Hague Justice Journal

se concentre sur

les procédures devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Quatre des contributions qui

suivent commentent des affaires devant la « Cour mondiale ». Les surprenantes questions

sous-jacentes à l’affaire

Macédoine c. Grèce

, introduite le 17 novembre 2008, sont

examinées par

Nicholas Walbridge

. La série d’événements, pas moins étonnante, mais

certainement plus tragique, qui a mené à l’affaire

Djibouti c. France

, dans laquelle la CIJ a

rendu un arrêt au fond le 4 juin 2008, est examinée par

Vincent Pouliot

. La CIJ a rendu des

ordonnances sur des questions préliminaires dans deux affaires qui semblent l’une comme

l’autre, plus substantielles que les affaires

Macédoine c. Grèce

et

Djibouti c. France

.

Willem van Genugten

étudie l’ordonnance de la Cour du 16 juillet 2008 dans l’affaire

Avena

entre le Mexique et les États-Unis ; Phoebe Okowa commente l’ordonnance du 15

octobre 2008 dans l’affaire

Géorgie c. Russie

.

Bien que ce numéro accorde une attention particulière aux affaires devant la CIJ, il

s’ouvre par une contribution très fournie et détaillée de

Matteo Fiori

sur « l’événement le

plus spectaculaire de l’année passée à La Haye » : l’arrestation de Radovan Karadži

ć

. Si

les développements de cette affaire devant le Tribunal pénal international pour l’ex-

Yougoslavie (TPIY) ont été un peu moins spectaculaires depuis son arrestation, chacune de

ses comparutions devant la cour continue naturellement à attirer une grande attention du

public et des médias. Il a fallu un certain temps pour adapter son acte d’accusation,

certainement en raison du fait que sa nature et sa qualité sont essentielles au succès du

procès. Dans son article,

Matteo Fiori

analyse les différentes étapes par lesquelles l’acte

d’accusation de M. Karadži

ć

est passé : depuis les deux actes d’accusations initiaux de

1995, en passant par l’acte d’accusation consolidé de 2000 en vigueur lors de son

arrestation et celui amendé en 2008. Le droit pénal international a connu des

développements fondamentaux durant les huit années qui ont suivi l’année 2000. Il n’est

pas surprenant que le Bureau du procureur du TPIY ait voulu amender l’acte d’accusation

de 2000. L’acte d’accusation du 22 septembre 2008, appelé « second acte d’accusation

modifié proposé » clarifie les charges. Par exemple, il précise la responsabilité en tant que

∗

Harry Post est rédacteur en chef du

HJJ-JJH

et du

Portail judiciaire de La Haye

. Traduit de l’anglais par

Vincent Pouliot.

HJJ © 2008

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