L'éthique et les échanges agro-alimentaires: principes et réalités - article ; n°1 ; vol.271, pg 73-83

Louis-Pascal Mahé, Stéphan Marette

Description

Économie rurale - Année 2002 - Volume 271 - Numéro 1 - Pages 73-83
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
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Extrait

M. Louis-Pascal Mahé
Monsieur Stéphan Marette
L'éthique et les échanges agro-alimentaires: principes et réalités
In: Économie rurale. N°271, 2002. pp. 73-83.
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Mahé Louis-Pascal, Marette Stéphan. L'éthique et les échanges agro-alimentaires: principes et réalités. In: Économie rurale.
N°271, 2002. pp. 73-83.
doi : 10.3406/ecoru.2002.5344
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2002_num_271_1_5344L'éthique
et les échanges agro-alimentaires:
principes et réalités
Louis-Pascal Stéphan MAHÉ MARETTE • Ensar, • Inra-Ina École nationale P-g, Umr supérieure Économie d'agronomie, publique, Paris Rennes
La référence à l'éthique devient plus fr cernant la place de l'éthique dans les rela
équente dans la contestation des conséquen tions commerciales agricoles1. Notre inten
ces des évolutions brusques de l'économie. tion est, en restant dans notre domaine, de
Les manifestants de Seattle et de Gênes ont repérer dans les accords internationaux des
contesté la mondialisation. Lors du cycle de convergences ou des contradictions avec
négociation de l'Uruguay, de nombreuses des valeurs morales partagées par nos sociét
ONG, Organisations non gouvernementales, és. Notre intérêt pour cette question vient
ont critiqué le manque de transparence du de nos analyses sur le nouveau protection
fonctionnement du GATT, General Agree nisme agricole après l'Accord de Marra
ment on Tariffs and Trade. Ces mouve kech (Mahé, 1997; Bureau et al, 1998)2.
ments se réclament d'autres valeurs que cel Cette expression se rapporte à la tentation
les des affaires, de la croissance et du des pays membres de l'OMC, Organisation
commerce. Y a-t-il un manque d'éthique mondiale du commerce, de se protéger par
dans l'ordre international établi? des règles non tarifaires dans la mesure où
Cet ordre s'appuie sur la les barrières classiques en agricul
théorie économique. Plus précisément, la ture sont maintenant sous la discipline de des avantages comparatifs ainsi que cette organisation. Une nouvelle question
certains développements récents intégrant apparaît: quel doit être le référentiel écono
les rendements croissants et la concurrence mique et/ou éthique pour juger si une r
imparfaite montrent que l'ouverture aux églementation est ou non une barrière injusti
échanges contribue à la croissance du reve fiée aux échanges? L'intérêt pour l'éthique
nu national pour l'ensemble des pays prota
gonistes de l'échange. Cependant, les effets 1. De ce fait, sa publication dans la rubrique
de répartition, la fragilité des pays les plus «■Regards» d'une revue à ambition scientifique
pauvres ou le pouvoir excessif des multina nous convient tout à fait.
2. L.-P. Mahé. Environment and Quality Standards tionales peuvent limiter les gains de l'ouver
in the WTO: New Protectionism in Agricultural ture aux échanges, ce qui renvoie notam Trade ? A European Perspective. In European Re
ment à des questions éthiques. view of Agricultural Economics, 1997, 24, 3-4,
p. 480-503. L'éthique économique et sociale a pour
J.-C. Bureau, S. Marette, A. Schiavina. Non-Tariff objet les relations entre valeurs morales et Trade Barriers and Consumers' Information: the
l'organisation de la société. Les auteurs de Case ofEU-US Trade Dispute on Beef. In European
cet essai ne se sentent pas qualifiés pour Review of Agricultural Economics, 1998, 25, 4, con-" p. 437-462. traiter des fondements philosophiques
Économie Rurale 271 /Septembre-octobre 2002 aussi à l'émergence de préoccupatrépond La première section est centrée sur la place
ions nouvelles dans l'opinion: le traitement de l'équité, et sur la tension entre impartialité
décent des animaux, le commerce des OGM, et liberté, dans les accords tarifaires sur les
Organismes génétiquement modifiés, la échanges agricoles. La deuxième traite des
protection de l'environnement, les exporta réglementations et des mesures non tarifaires.
tions de produits dangereux, le pouvoir de
marché excessif de certaines firmes, le com
L'équité et l'impartialité merce «équitable», etc. Celles-ci se réfèrent
dans les accords commerciaux tarifaires explicitement à des valeurs morales. Com
ment sont-elles prises en compte dans les
Les mesures de protection douanières (tariaccords?
faires ou «quasi-tarifaires» comme les quot
On considérera que les droits individuels as et les taxes ou subventions variables) à la justice et à la liberté font partie de ces
soulèvent des questions d'équité car elles valeurs morales. Justice et liberté impli
affectent la répartition des revenus entre quent notamment une responsabilité pour
L' agents de pays différents. Les pays protecautrui. impartialité des règles de fonctio
tionnistes donnent ainsi des avantages à nnement de la collectivité, nationale ou mond
leurs producteurs au détriment des concurriale, nous paraît être la forme minimale de
la justice. Le droit à une information crédi ents étrangers (et de leurs propres consomm
ble est un élément-clé de l'exercice de la ateurs). La nouveauté du cycle de négo
liberté de choix dans les échanges mar ciation de l'Uruguay a été d'inclure dans les
chands. Comme le respect des contrats et la accords des engagements plus précis con
loyauté, il conditionne la confiance entre c cernant les politiques et des procédures plus
itoyens, ciment du contrat social. C'est à la expéditives de règlement des différends.
lumière de ces références (justice, liberté,
Cette nouveauté est-elle due à un sursaut loyauté, impartialité et confiance) que nous
d'influence des principes éthiques dans les aborderons les relations entre éthique et
échanges agricoles? A-t-on voulu rendre plus échanges agro-alimentaires. L'ordre inter
équitables les conditions de concurrence ennational actuel donne-t-il la priorité à la
tre pays et réduire les écarts de soutien aux croissance ou à la justice1) Fait-il une place
suffisante à V impartialité? agriculteurs entre pays riches et pauvres? Le
maintien des soutiens et des avantages aux Notre point de vue est surtout positif:
nous examinons la cohérence entre les prin pays développés pour les produits sensibles
cipes du GATT et les références éthiques. comme le sucre, le faible poids des pays en
Mais nous sommes conscients que l'opposi développement (PED) dans la négociation,
tion du normatif au positif est trop simple, suggèrent que le cœur des enjeux provient
comme le suggère Fleurbaey (1996)3: «Les en réalité des conflits commerciaux agrico
comportements doivent apparaître crédi les entre pays riches. La doctrine a joué son
bles sur le plan normatif pour être acceptés rôle cependant: la justification des objectifs
dans les modèles positifs». Le fondement
de la négociation par des principes largéthique des règles (l'équité en particulier)
ement partagés par la communauté internaest un facteur de légitimation de l'organisa
tionale a donné de la force à la coalition des tion des relations commerciales, comme il
pays qui voulaient que l'agriculture entre est un facteur de cohésion des sociétés.
dans la discipline du GATT. Tentons de repé
rer la place des principes éthiques dans la 3. M. Fleurbaey. Théories économiques de la justi
ce. Economica, Paris, 1996. philosophie du GATT.
74 Économie Rurale 271/Septembre-octobre 2002 L'équité entre inégaux: 1. Certaines insuffisances des principes du
discriminations tarifaires positives GATT pour les PED sont aussi implicitement
entre pays riches et pays en développement admises par les signataires du traité qui ont
progressivement introduit des conditions Les effets adverses d'une ouverture des
dérogatoires pour ces pays. Sous l'influence échanges sur les ped ont depuis longtemps
de la cnuced encore, une partie IV concerdonné mauvaise conscience aux pays indus
nant le commerce et le développement a été trialisés promoteurs du GATT et des divers
ajoutée au traité en 1964, déclarant des incycles de négociation. De nombreuses dis
tentions et admettant le principe de non-répositions, qui révèlent certaines préoccupat
ciprocité des concessions. Il s'agit là encore ions d