La réforme financière et le financement de l'économie française - article ; n°2 ; vol.2, pg 89-102

Christian Saint-Etienne

Description

Revue française d'économie - Année 1987 - Volume 2 - Numéro 2 - Pages 89-102
Les circuits de financement de l'économie française ont fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Cet article présente un premier bilan de l'effet de l'évolution du cadre financier sur les sources de financement des entreprises et de l'État et sur les placements des agents non financiers sur la période 1978-1985.
Several reforms of the French financial system have taken place over the recent past. This paper reviews the impact of the evolution of the financial system on the forms of government and business financing and on the financial investment of non financial agents over the period 1978-1985.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

Christian Saint-Etienne
La réforme financière et le financement de l'économie française
In: Revue française d'économie. Volume 2 N°2, 1987. pp. 89-102.
Résumé
Les circuits de financement de l'économie française ont fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Cet
article présente un premier bilan de l'effet de l'évolution du cadre financier sur les sources de financement des entreprises et de
l'État et sur les placements des agents non financiers sur la période 1978-1985.
Abstract
Several reforms of the French financial system have taken place over the recent past. This paper reviews the impact of the
evolution of the financial system on the forms of government and business financing and on the financial investment of non
financial agents over the period 1978-1985.
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Saint-Etienne Christian. La réforme financière et le financement de l'économie française. In: Revue française d'économie.
Volume 2 N°2, 1987. pp. 89-102.
doi : 10.3406/rfeco.1987.1143
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1987_num_2_2_1143Christian
SAINT*ÉTIENNE
La réforme financière
et le financement
de l'économie
française
es circuits de financement de l'éc
onomie française ont fait l'objet de nombreuses réformes de
1978 à 1986. S'il est encore trop tôt pour apprécier les consé
quences des mesures prises en 1986, un premier bilan de l'effet
de l'évolution du cadre financier sur les sources de finance
ment des entreprises et de l'Etat et sur les placements des 90 Christian Saint-Étienne
agents non financiers peut être présenté sur la période 1978-
1985.
Les principales mesures
Dès 1978, les autorités françaises ont pris des mesures visant à
favoriser l'évolution du marché financier, avec la loi Monory
qui détaxait un montant donné d'épargne investie en actions
françaises, tandis que le retour à des taux d'intérêt réels posit
ifs sur les obligations favorisait le développement des émis
sions de ces titres. Quatre instruments étaient ensuite créés ou
modernisés pour faciliter les financements longs : titres parti
cipatifs, obligations avec bons de souscription d'actions,
actions à dividende prioritaire sans droit de vote et certificats
d'investissement.
En février 1983 s'est ouvert un second marché bours
ier ; les conditions requises pour une introduction au second
marché sont moins contraignantes que celles du marché
officiel
D'autres dispositions fiscales, outre celles concer
nant l'épargne investie en actions et les revenus des valeurs
mobilières, ont favorisé le développement des titres. Il fut
décidé en 1978 et confirmé en 1983 que les entreprises pou
vaient déduire de leur revenu imposable les dividendes versés
à des actions nouvelles créées à l'occasion d'augmentations de
capital en numéraire. Un statut fiscal très favorable était éga
lement institué pour les sociétés de capital-risque (S.C.R.) par
la loi du 11 juillet 1985. D'autres innovations financières et
dispositions fiscales étaient introduites alors que la loi banc
aire du 24 janvier 1984, relative à l'activité et au contrôle des
établissements de crédit, modifiait le cadre législatif de l'acti
vité bancaire.
L'activité réformatrice du ministère des finances
s'accélérait encore en 1985 pour aboutir à l'exposition du but Christian Saint-Étienne 91
poursuivi par les autorités dans le très remarquable Livre blanc
sur la réforme du financement de l'économie.
L'objet des réformes était de permettre à l'ensemble
des agents économiques — et non plus seulement aux ban
ques — d'arbitrer instantanément dans leur portefeuille entre
titres courts — rémunérés au taux du marché monétaire — et longs. Il s'agissait donc de créer un des capitaux
qui présente les cinq caractéristiques suivantes : un marché
unifié, allant du jour le jour au très long terme, accessible à
tous les agents économiques (Etat, banques, entreprises), tant
pour prêter que pour emprunter, fonctionnant au comptant
et à terme, présentant des possibilités d'options. Pour ce faire,
ont été créés ou organisés :
— les certificats de dépôts émis par les banques avec
durée minimum de 10 jours (à partir du 1er mars 1987) et
maximum de 7 ans ;
— les billets de trésorerie émis par les entreprises
avec une durée minimum de 10 jours et maximum de 2 ans,
qui sera portée à 7 ans, en 1987, pour les émetteurs ayant fait
l'objet d'une analyse financière par une agence spécialisée de
cotation ;
— les bons du Trésor négociables avec une durée
minimum de 10 jours et maximum de 7 ans, désormais acces
sibles aux particuliers et aux entreprises ;
— le marché hypothécaire, c'est-à-dire la création
d'une composante longue sur le marché financier ;
— le marché à terme d'instruments financiers
(M.A.T.I.F.) : le M.A.T.I.F. permet la création d'une compos
ante terme sur un marché qui n'existait qu'au comptant ;
— les options négociables, correspondant à la créa
tion de la composante optionnelle sur un marché jusqu'ici
limité à la prise ferme ; les options sont des contrats par le
squels l'une des parties s'engage à fournir à l'autre, jusqu'à une
date donnée, si elle le demande, un montant donné de matièr
es, d'actions ou de devises à un prix convenu à l'avance (la Christian Saint-Etienne 92
loi du 1 1 juillet 1985 a ouvert aux agents de change la possibil
ité de passer des marchés portant sur la livraison à terme de
valeurs mobilières).
Le marché monétaire a ainsi été réorganisé.
Comme l'explique clairement le livre blanc, «le marché
monétaire français était, jusqu'à la fin de 1985, à la fois plus
ouvert et plus fermé que les marchés monétaires étrangers :
plus ouvert si, par le marché monétaire, on entend le marché
permettant la rémunération des dépôts à vue, car d'autres
opérateurs non bancaires avaient accès à ce marché (alors
qu'aux Etats-Unis seules les banques peuvent intervenir sur le
marché des "federal funds") ; mais beaucoup plus fermé si, par monétaire, on entend le marché de l'argent à court
terme ; en effet, d'une part les entreprises ne pouvaient émett
re des titres négociables à court terme, d'autre part, les bons
du Trésor en comptes courants ne pouvaient être acquis libr
ement par les particuliers et les entreprises». Désormais, le
marché monétaire au sens strict, c'est-à-dire celui des dépôts à
vue en blanc, est strictement réservé aux banques. Par contre,
l'Etat, les banques et les entreprises peuvent émettre direct
ement sur le marché monétaire au sens large des titres négocia
bles d'une durée de 10 jours à 7 ans.
Ainsi, grâce aux marchés monétaire et obligataire,
les entreprises, les banques et l'État peuvent se financer dire
ctement sur la quasi-totalité des échéances. Le rôle de régula
tion du marché unifié des capitaux a été confié à la Banque de
France. Cette disposition concerne non seulement les mar
chés interbancaire et de titres négociables à court terme, mais
également le marché des valeurs mobilières.
Sources de financement et placements
On distingue l'intermédiation financière, s'effectuant pour
l'essentiel par les banques et plus généralement, dans la termi- Christian Saint-Étienne 93
nologie française, par les établissements de crédit bancaires et
non bancaires (intermédiation bancaire), et l'intermédiation
financière par transferts de titres de dettes ou de propriété,
que ces titres soient échangés ou non sur les marchés de capi
taux (intermediation de titres). On est passé récemment, au
niveau international — à ne pas confondre avec l'évolution
interne à d'autres économies, comme on le verra plus bas —
d'un système financier dominé par