Le « revenu national soutenable » peut-il être un indicateur de soutenabilité ? - article ; n°2 ; vol.9, pg 3-35

De
Revue française d'économie - Année 1994 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 3-35
L'émergence du concept de développement soutenable a conduit les économistes et les décideurs publics à s'interroger sur la capacité des Systèmes de Comptabilité Nationale à tenir compte des préoccupations de soutenabilité écologique. Les propositions d'agrégats rectifiés, ou encore de « Revenu National Soutenable » sont examinées. Deux grandes approches sont distinguées : celles s 'inscrivant dans la lignée de la théorie du capital et celles relevant d'un cadre normatif. D'une part, nous montrons que la soutenabilité écologico-économique est appréhendée au sens faible par la première et au sens fort par la seconde. D'autre part, nous expliquons en quoi le « Revenu National Soutenable », quelle que soit la méthode à partir de laquelle il est obtenu, ne constitue pas à proprement parler un indicateur de soutenabilité. Enfin, nous avançons que ces deux approches gagneraient à être utilisées de façon complémentaire.
The emergence of the sustainable development concept has forced economists and public decision makers to question themselves about the ability of National Accounting Systems for considering the concerns of ecological sustainability. Some propositions of rectified aggregates, or of « Sustainable National Income » are examined. Two important approaches can be distinguished : one which belongs to the theory of capital and the other which falls within the province of a normative framework. On the one hand, we put forward that ecologico-economic sustainability is apprehended, in the weak sense by the first approach, and in the strong sense by the second analysis. On the other hand, we explain why « Sustainable National Income », whatever the methodology by which it is determined, does not, strictly speaking, make up an indicator of sustai- nability. Lastly, we show that complementarity is required between these two approaches.
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1994
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Sylvie Faucheux
Géraldine Froger
Le « revenu national soutenable » peut-il être un indicateur de
soutenabilité ?
In: Revue française d'économie. Volume 9 N°2, 1994. pp. 3-35.
Résumé
L'émergence du concept de développement soutenable a conduit les économistes et les décideurs publics à s'interroger sur la
capacité des Systèmes de Comptabilité Nationale à tenir compte des préoccupations de soutenabilité écologique. Les
propositions d'agrégats rectifiés, ou encore de « Revenu National Soutenable » sont examinées. Deux grandes approches sont
distinguées : celles s 'inscrivant dans la lignée de la théorie du capital et celles relevant d'un cadre normatif. D'une part, nous
montrons que la soutenabilité écologico-économique est appréhendée au sens faible par la première et au sens fort par la
seconde. D'autre part, nous expliquons en quoi le « Revenu National Soutenable », quelle que soit la méthode à partir de
laquelle il est obtenu, ne constitue pas à proprement parler un indicateur de soutenabilité. Enfin, nous avançons que ces deux
approches gagneraient à être utilisées de façon complémentaire.
Abstract
The emergence of the sustainable development concept has forced economists and public decision makers to question
themselves about the ability of National Accounting Systems for considering the concerns of ecological sustainability. Some
propositions of rectified aggregates, or of « Sustainable National Income » are examined. Two important approaches can be
distinguished : one which belongs to the theory of capital and the other which falls within the province of a normative framework.
On the one hand, we put forward that ecologico-economic sustainability is apprehended, in the weak sense by the first approach,
and in the strong sense by the second analysis. On the other hand, we explain why « Sustainable National Income », whatever
the methodology by which it is determined, does not, strictly speaking, make up an indicator of sustai- nability. Lastly, we show
that complementarity is required between these two approaches.
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Faucheux Sylvie, Froger Géraldine. Le « revenu national soutenable » peut-il être un indicateur de soutenabilité ?. In: Revue
française d'économie. Volume 9 N°2, 1994. pp. 3-35.
doi : 10.3406/rfeco.1994.951
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1994_num_9_2_951Sylvie FAUCHEUX
Géraldine FROGER
Le « revenu national
soutenable » peut-il
être un indicateur de
soutenabilité ?
faut soutenable attendre apparaît 1987, avec dès i la le publication fin concept des années du de rapport soixante-dix, développement Brundt- il
land, pour qu'il devienne central, tant dans l'analyse éco- 4 Sylvie Faucheux/Géraldine Froger
nomique, qu'en matière politique 1. L'ensemble des inter
prétations partage la définition initiale, selon laquelle un
développement soutenable « répond aux besoins du pré
sent sans compromettre la capacité pour les générations
futures de satisfaire les leurs » (W.C.E.D. [1987]). Cette
définition se traduit, dans la plupart des analyses écono
miques, par le maintien ou la croissance d'un potentiel de
bien-être au cours du temps. Les principes fondamentaux
tels que la prise en compte du long terme, l'équité inter et
intra-géné rationnelle, la conservation du patrimoine et
l'harmonisation des relations entre économie et environ
nement sont également mis en avant.
Les économistes sont alors amenés à s'intéresser à
la mesure de la soutenabilité et à s'interroger sur la capac
ité des systèmes de comptabilité nationale et de leurs
agrégats tels que le produit intérieur brut à tenir compte
des préoccupations associées au concept de développe
ment soutenable.
On s'accorde à reconnaître les défaillances du
système actuel de comptabilité nationale. Celui-ci, indi
spensable pour la gestion économique de court terme, ne
permet pas d'appréhender la soutenabilité du sentier de
développement d'un pays, ni l'évolution du bien-être à
long terme. Il se caractérise par les trois limites suivantes
en ce qui concerne l'interface économie/environnement :
— l'épuisement des ressources naturelles n'est pas enre
gistré convenablement ;
— le système de comptabilité nationale ne tient pas
compte des dégradations environnementales dues aux
activités de production et de consommation ;
— les dépenses défensives, consacrées à la restauration
de l'environnement, sont assimilées à une élévation du
produit intérieur brut. A ce propos, El Serafy [1991] Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 5
réclame que la détérioration de l'environnement ne soit
plus assimilée à une création de revenu.
L'urgence d'une révision des comptes nationaux
est soulignée de toute part, en particulier par le ci
nquième programme de la communauté économique euro
péenne pour l'environnement et le développement soute-
nable qui appelle à l'élaboration de comptes nationaux
ajustés devant être disponibles sur une base pilote dès 1995
pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne (COM
[1992], 23, final vol II). De même l'agenda 21 adopté lors
du sommet de Rio de Janeiro en juin 1992 montre la nécess
ité d'améliorer les bases de données environnementales
afin d'établir un système de comptabilité écologico-éco-
nomique.
Toutefois, de nombreuses divergences existent
actuellement quant aux modalités d'intégration de l'env
ironnement ou de soutenabilité écologique dans les diffé
rentes propositions de révisions des comptes nationaux 2.
Den Butter et Verbrugen [1993] distinguent deux
approches. La première consiste à calculer un produit
intérieur brut vert, la seconde vise à déterminer des indi
cateurs de l'état de l'environnement en termes physiques
et à les comparer à la croissance du P.I.B. Comolet [1992]
a posé les données du débat dans les termes suivants
(p. 334) : « Doit-on simplement élargir le champ de la
comptabilité nationale au domaine de l'environnement ?
Doit-on concevoir des comptes de
annexes (comptes satellites) hors du cadre de la comptab
ilité nationale ? Ou bien faut-il élaborer des comptes de
l'environnement indépendants (comptes de patrimoine
naturel) mais reliés au cadre central ? »
Cette contribution a pour objet de fournir, entre
autres, quelques réponses aux interrogations précédentes. Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 6
A cet effet, nous nous demanderons, à la lumière des
seules approches en termes d'agrégats rectifiés quel peut
être le rôle d'un « revenu national soutenable » pour
rendre compte de la soutenabilité écologico-économique
du développement.
Est-il possible d'obtenir un indicateur global de
soutenabilité grâce à la construction d'un agrégat rectifié
comme le prétendent les propositions de « revenu soute
nable » s 'inscrivant dans la logique de la théorie du capi
tal ?
Ou peut-on, au mieux, espérer mesurer le coût
global d'un usage soutenable de l'environnement par le
biais d'un agrégat rectifié ?
Des agrégats rectifiés à vocation
d'indicateurs de soutenabilité
Un certain nombre d'auteurs (Repetto [1989] ; El Serafy,
[1989] ; Peskin [1991] ; Solow [1992]) proposent une
mesure globale de soutenabilité, indépendamment de tout
indicateur physique, à partir d'agrégats corrigés. Ces
derniers, obtenus à l'issue d'une modification du cadre
central de la comptabilité nationale, remplaceraient ou
compléteraient les agrégats traditionnels dans l'optique
d'une prise en compte effective de la spécificité des actifs
environnementaux. Il n'en reste pas moins que la nature
exacte des modifications nécessaires ne fait pas l'unani
mité : des divergences se manifestent quant au choix des
éléments à intégrer dans le cadre du système de comptab
ilité nationale (épuisement des stocks de ressources
naturelles, dommages environnementaux, dépenses de Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 7
protection de l'environnement... ?) et quant au trait
ement comptable de ces éléments (les dépenses défensives
doivent-elles apparaître comme des consommations
futures ou intermédiaires ?).
En dépit de ces désaccords apparents 3, il nous
semble que ces propositions de révision du système de
comptabilité nationale se situent, plus ou moins explicite
ment, dans le même cadre conceptuel de base, à savoir la
théorie du capital. C'est ce que nous montrerons dans un
premier temps. Nous évaluerons ensuite la portée et les
limites des comptes modifiés s 'inscrivant dans cette pers
pective et consistant à défalquer la dépréciation des capi
taux manufacturé et naturel.
Le cadre conceptuel de base : une appréhension de la
soutenabilité écologico-économique au sens faible 4
La définition économique usuelle du développement soute-
nable insiste sur la non décroissance dans le long terme de
l'utilité, du revenu par tête, voire de la consommation
réelle (Màler [1991]). Une telle interprétation relève d'une
conception Hicksienne du revenu selon laquelle « le revenu
d'une personne n'est autre que ce qu'elle peut consommer
pendant une période, tout en comptant être aussi riche à la
fin qu'au début de la période » (Hicks [1946]).
Si l'on s'intéresse maintenant aux conditions assu
rant la réalisation d'un développement soutenable, l'ex
igence de soutenabilité, telle qu'elle est définie ci-dessus,
est remplie si et seulement si le stock total de capital
transmis de génération en génération demeure constant
ou s'accroît. En effet, tout legs de capital satisfait l'object
if initial d'équité intergénérationnelle dans la mesure où 8 Sylvie Faucheux/Géraldine Froger
la valeur totale de ce legs est égale à la somme des flux
actualisés de consommation future qui pourront en être
tirés (Fisher [1933]).
Les composantes du stock total de capital sont :
Km (le capital manufacturé ou reproductible), Kh (le
capital humain : ensemble des connaissances et des quali
fications), Kn (le capital naturel : ressources épuisables,
renouvelables, services de l'environnement) 5.
Dans ces conditions, l'ensemble des ressources
naturelles et des services environnementaux est traité en
termes de capital à part entière. Ceci permet d'appliquer
les enseignements de la théorie du capital afin d'élaborer
des lois et des indicateurs de soutenabilité pour une éco
nomie.
La règle de soutenabilité suivante en constitue une
illustration :
-—=К dK dt • = d -Л (Km + dt; Kh + Kn) L^ OouK n . Tr = rr Km + . Kh Try + . тг Kn (л ч (1) ' ч
Cette dernière renvoie à une conception dite
faible de la soutenabilité (Turner [1993]) dans la mesure
où elle autorise des recompositions entre les parties
constitutives du capital global. En d'autres termes, elle
fait l'hypothèse implicite d'une substituabilité illimitée
entre capital manufacturé et capital naturel. La règle
d'Hartwick [1978] est censée réguler de tels transferts de
capital entre les générations. Elle stipule en effet que les
rentes issues de l'exploitation du capital naturel par la
génération présente doivent être réinvesties sous forme
de capital reproductible, qui sera transmis aux générat
ions futures dans des proportions assurant le maintien de
la consommation réelle dans le temps. Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 9
On а, К = S(t) - ô K(t) (2)
où, S(t) représente le montant de l'épargne investie dans
un fonds de compensation et la dépréciation du capital.
De (1) et (2) on obtient :
S(t) - ô K(t) s* 0 (3)
soit : S(t) - ô m. Km(t) - Ô h. Kh(t) - 8 n. Kn(t) ^ 0 (4)
On peut poser que ôh = 0 car les connaissances et
les qualifications sont supposées ne pas se déprécier dans
le temps.
La reformulation de la règle de soutenabilité, en
supprimant le temps et en divisant par le revenu national
Y, donne un indicateur de soutenabilité :
7 — JL _ 8 m. Km ô n. Kn
YY Y Y [)
Pearce et Atkinson [1993] ont estimé empirique
ment la valeur d'un tel indicateur pour 22 pays. Le tableau
n° 1 présente les résultats obtenus et montre au total que 8
des 22 pays ne remplissent pas cette condition de soutena-
bilité 6. 10 Sylvie Faucheux/Géraldine Froger
Tableau n° 1
La mesure du développement soutenable :
l'indicateur de soutenabilité Z
- 8 n.Kn/Y = Z ECONOMIES SOUTENABLES S/Y - 8 m. Km/y
Brésil 20 7 10 + 3
Costa Rica 26 3 8 + 15
7 + 13 Tchécoslovaquie 30 10
Finlande 28 15 2 + 11
Allemagne 26 12 4 + 10
+ 11 Hongrie 26 10 5
Japon 33 14 2 + 17
Pays-bas 10 2 + 14 25
Pologne 30 11 3 + 16
USA 18 12 3 + 3
Zimbawe 24 10 5 + 9
ÉCONOMIES MARGINALEMENT SOUTENABLES
Illustration non autorisée à la diffusion Mexico 24 12 12 0
Philippines 15 11 4 0
Royaume Uni 18 12 6 0
ÉCONOMIES INSOUTENABLES
- 9 Burkina Faso 2 1 10
- 7 Ethiopie 1 9 3
- 2 Indonésie 20 5 17
- 9 Madagascar 8 1 16
- 3 Malawi 8 7 4
Mali -4 4 6 -14
- 5 Niger 3 17 15
- 1 Papouasie Nouvelle Guinée 15 9 7
Source : Pearce et Atkinson [1993]
Plusieurs auteurs (Pearce et Atkinson [1993] ;
Pearce et Warford [1993] ; Solow [1992]) proposent de
recourir à cette règle de soutenabilité au sens faible ou
alternativement au « revenu soutenable » afin d'apprécier
le degré de soutenabilité d'un pays. Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 11
Le « revenu soutenable » représente le montant du
revenu qui peut être consommé sans diminuer le stock
global de capital. Il est donc égal au P.I.B. conventionnel
(Y) auquel on soustrait la dépréciation du capital repro
ductible et la dépréciation du capital naturel. On obtient
dans ces conditions un « revenu soutenable net » (Y*) de la
façon suivante :
Y* = Y - 8 m. Km - ô n. Kn (6)
Le problème de la valorisation de la dépréciation
du capital naturel
Les indicateurs de soutenabilité faible trouvent leurs fon
dements dans la théorie du capital 7. Ceci implique le
recours à des principes communs d'évaluation pour la
dépréciation des différents types de capitaux, puisque ces
derniers sont traités de manière identique.
Dans le cadre d'une évaluation de la dépréciation
du capital naturel, il faut préalablement distinguer le
capital naturel marchand (ressources épuisables et cer
taines ressources renouvelables telles que les ressources
forestières) du capital naturel non marchand (une partie
des ressources comme l'air et les services
environnementaux, c'est-à-dire les aménités et les capac
ités d'absorption de la biosphère).
La dépréciation du capital naturel marchand
s'évalue en agrégeant les rentes de rareté Hotelliniennes
issues de la théorie des ressources épuisables. La rente de
rareté, encore appelée coût marginal d'usage 8 apparaît,
une fois résolu le programme de maximisation inhérent
aux modèles de base des ressources épuisables, comme le

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