Les collectivités territoriales et les institutions européennes - article ; n°1 ; vol.23, pg 559-575

Jean-Claude Néméry, Hervé Groud

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 2003 - Volume 23 - Numéro 1 - Pages 559-575
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2003
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• Langue: Français
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Extrait

Jean-Claude Nemery
Hervé Groud
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. pp. 559-575.
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Nemery Jean-Claude, Groud Hervé. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités
locales. Tome 23, 2003. pp. 559-575.
doi : 10.3406/coloc.2003.1501
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2003_num_23_1_1501.
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8. Les collectivités territoriales
et les institutions européennes
Jean-Claude Némery
Hervé Groud Sommaire
•I. Union européenne 561
IL La représentation des collectivités locales
AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 565 I. Union européenne
Jean-Claude Némery
Le débat sur l'élargissement de l'Union européenne et la préparation du som
met de Copenhague ont très largement occupé les travaux des institutions européen
nes et des États membres au cours de l'année 2002. La réflexion engagée sur la
définition et le contenu de la future convention européenne a encore accru cette effe
rvescence intellectuelle et politique. Nous assistons en fait à l'expression des enjeux
préalables à la nouvelle phase dans laquelle entre la construction européenne.
D'une manière générale, les États membres sont d'accord sur le fait que la
future politique de cohésion doit continuer à accorder la priorité aux régions les
moins développées notamment dans la perspective du prochain élargissement
européen.
C'est dans cette perspective que la commission a préparé le premier rapport
d'étape sur « la cohésion économique et sociale de l'Union » et un second rapport sur
« l'impact de l'élargissement dans les régions limitrophes des pays candidats ».
En France, ce grand débat sur l'avenir de l'Union a également porté sur l'éva
luation de la mise en œuvre des fonds structurels européens. Il a débouché sur l'édic-
tion de mesures propres à améliorer le dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des
programmes cofinancés par les fonds structurels
561 ■
■
Chroniques
/) La cohésion économique et sociale de l'Union
face à l'élargissement
La Commission a produit un premier rapport d'étape au 3 1 janvier 2002 sur la
cohésion économique et sociale de l'Union1. Ce rapport d'étape comprend deux buts
principaux : actualiser l'analyse de la cohésion économique et sociale dans le
deuxième rapport sur la cohésion de janvier 20012, incluant une analyse des disparités
dans une Union à vingt-cinq ; décrire l'état du débat sur la future politique de cohé
sion après 2006.
En ce qui concerne les tendances pour ce qui est des revenus régionaux (PIB),
l'analyse confirme que l'élargissement s'accompagnera d'une chute importante du
PIB moyen par habitant et d'un accroissement très important des disparités régionales
et territoriales.
Selon les données de 1999, le PIB par habitant baisse de 18 % quand on passe
à vingt-sept États membres mais seulement de 13 % quand on passe à vingt-cinq États
membres (sans la Roumanie et la Bulgarie). En termes de taux d'activité et de chô
mage, le rapport confirme une amélioration générale pour les quinze États membres.
Dans les pays candidats, la situation est moins favorable en raison des ajustements en
cours sur les marchés du travail. % ï - À
\ \ : Le débat s'est aussi engagé sur les politiques de cohésion au-delà de la période
actuelle 2000-2006. L'approche adoptée fait écho à celle qui a été retenue lors de la
::l'l "':■■■ préparation de la réforme institutionnelle de l'Union ; elle vise à cerner ce que les
.;■; ;■;; États membres veulent réaliser ensemble dans le domaine de la cohésion. Les avis du
;*■.;: : : Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social con- ' ' firment le rôle central de la cohésion dans les politiques de l'Union (voir infra). ■;. i : \
' La politique de cohésion devrait continuer à se concentrer sur les régions les ; •*.: \
.,* i h ! moins développées. La nécessité de centrer l'aide sur les régions dans les pays candi- ]
'y'-V'i dats fait l'objet d'un large accord, mais il convient de ne pas supprimer d'un jour à
|: : ; i J î l'autre les aides aux régions relevant de l'objectif 1 dans les États membres actuels.
Au niveau régional, une demande est clairement exprimée pour que l'on
prenne en considération les difficultés et les atouts des quartiers urbains, des zones en
restructuration économique, des régions présentant des handicaps naturels perman
ents ainsi qu'une dimension transfrontalière.
Les programmes soutenus par l'Union devront apporter une valeur ajoutée
claire. L'accent sera mis sur le rôle accru des aides communautaires dans la mise en
réseau de régions et dans la promotion du développement durable.
1. Commission des communautés européennes, Premier Rapport d'étape sur la cohésion économique
et sociale, 30 janvier 2002, COM (2002) 46 final
2. VoirACL2002,p. 745 s.
562 Les collectivités territoriales et les institutions européennes 8
La Commission est convaincue que la simplification des programmes euro
péens mérite un effort supplémentaire pour identifier les mécanismes susceptibles de
réconcilier l'extension de la décentralisation des responsabilités avec une plus grande
motivation pour aller vers plus d'efficacité et une amélioration de la gestion.
La Commission a produit un rapport d'avancement sur l'impact de l'élargiss
ement dans les régions limitrophes des pays candidats et sur l'action communautaire
en faveur des frontalières3.
La Commission européenne a adopté en 2001 un plan d'action en faveur des
régions limitrophes des pays candidats. 23 régions d'Autriche, de Finlande, d'Alle
magne, de Grèce et d'Italie ont été concernées. De plus, la Commission a proposé une
série d'actions complémentaires visant à renforcer la compétitivité économique des
régions frontalières. Elles prévoient des nouvelles mesures visant à assurer un finan
cement complémentaire spécifique aux régions transfrontalières dans le domaine des
infrastructures de transport et de protection de l'environnement, des PME et de la
politique en faveur des jeunes. De plus, a été recherchée une meilleure coordination
des politiques existantes. En particulier, un appel à propositions a été lancé visant à
renforcer la capacité des autorités locales et régionales des régions transfrontalières
de l'Union à adopter des stratégies et des plans communs d'action pour se préparer
aux effets administratifs de l'élargissement.
II) La simplification de la gestion
des fonds structurels européens en France
Plusieurs circulaires ont été produites en 2002 pour améliorer le dispositif de
gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels
européens.
Une circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 adressée aux préfets rap
pelle que la France bénéficie pour la période 2000-2006 de plus de 16 milliards
d'euros de financements communautaires dans le cadre de la politique régionale cof
inancée par les fonds structurels. Cet apport financier est d'autant plus important qu'il
a un impact direct sur le développement régional. C'est pourquoi cette circulaire défi
nit une série de mesures de nature à faciliter et à encourager la programmation des
crédits européens, l'accélération des réalisations et de la production des justifications
des dépenses effectuées auprès de la Commission européenne.
3. Commission des communautés européennes, Rapport d'avancement, 29 novembre 2002, COM
(2002) 660 final.
563 Chroniques
Une circulaire interministérielle du 19 août 2002 a défini des mesures de simpli
fication de la gestion des fonds structurels européens par un allégement des procédures,
un renforcement de l'appui aux projets, une plus grande association des collectivités
territoriales.