Marchés des permis de pollution et concurrence imparfaite - article ; n°3 ; vol.20, pg 183-225

Sonia Schwartz

Description

Revue française d'économie - Année 2006 - Volume 20 - Numéro 3 - Pages 183-225
Pollution Permit Markets and Imperfect Competition Pollution permit markets offer attractive properties if there are competitive. Moreover, this result is not valid anymore if the pollution permit market or output markets are not competitive. The aim of this article is to show in which case pollution permit markets lead to a welfare higher than a command and control approach, and to determinate how the regulator can intervene to restore efficiency. Conse- quendy, this article can be considered like a guideline for the regulator which wants instauring a pollution permit market.
Sonia Schwartz Marchés des permis de pollution et concurrence imparfaite. Lorsque les marchés de permis de pollution fonctionnent de façon concurrentielle, ils présentent des propriétés attractives pour le régulateur. Toutefois, ces résultats sont remis en cause lorsque l'on introduit un fonctionnement imparfait du marché des permis et/ou du marché des biens. Cet article vise donc à établir dans quels cas les marchés de permis de pollution engendrent un bien-être plus élevé qu'une approche réglementaire, et comment le régulateur peut intervenir pour restaurer l'efficacité des marchés. L'objectif de cet article est donc de guider le régulateur dans la mise en œuvre et la gestion d'un marché de permis de pollution.
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sonia Schwartz
Marchés des permis de pollution et concurrence imparfaite
In: Revue française d'économie. Volume 20 N°3, 2006. pp. 183-225.
Abstract
Pollution Permit Markets and Imperfect Competition Pollution permit markets offer attractive properties if there are competitive.
Moreover, this result is not valid anymore if the pollution permit market or output markets are not competitive. The aim of this
article is to show in which case pollution permit markets lead to a welfare higher than a command and control approach, and to
determinate how the regulator can intervene to restore efficiency. Conse- quendy, this article can be considered like a guideline
for the regulator which wants instauring a pollution permit market.
Résumé
Sonia Schwartz Marchés des permis de pollution et concurrence imparfaite. Lorsque les marchés de permis de pollution
fonctionnent de façon concurrentielle, ils présentent des propriétés attractives pour le régulateur. Toutefois, ces résultats sont
remis en cause lorsque l'on introduit un fonctionnement imparfait du marché des permis et/ou du marché des biens. Cet article
vise donc à établir dans quels cas les marchés de permis de pollution engendrent un bien-être plus élevé qu'une approche
réglementaire, et comment le régulateur peut intervenir pour restaurer l'efficacité des marchés. L'objectif de cet article est donc
de guider le régulateur dans la mise en œuvre et la gestion d'un marché de permis de pollution.
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Schwartz Sonia. Marchés des permis de pollution et concurrence imparfaite. In: Revue française d'économie. Volume 20 N°3,
2006. pp. 183-225.
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SCHWARTZ
Marchés des permis de
pollution et concurrence
imparfaite
e protocole de Kyoto est entré en appli
cation le 16 février 2005. Les pays signataires doivent se sou
mettre aux objectifs auxquels ils sont assignés en termes de
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire,
Revue française d'économie, n° 3/vol XX 184 Sonia Schwartz
l'Union européenne a déjà instauré un marché de permis de
pollution, entré en vigueur le 1er janvier 2005. Au total,
12000 sites sont concernés. Chaque pays a ainsi élaboré un plan
national d'allocation des quotas (PNAQ) dans une négociation
avec les autorités européennes. En France, 1 126 sites ont alors
reçu gratuitement 156 millions de permis pour 2005. Près de
trois quarts des quotas du PNAQ français ont été attribués à
cinq secteurs : électricité, sidérurgie, raffinerie, ciment et chi
mie. Quelques collectivités locales gérant des grands chauffages
urbains sont aussi concernées. Au 30 avril 2006, chaque par
ticipant devra avoir prouvé qu'il a respecté son plafond de
permis. Les contrevenants auront une amende de 40 euros
par tonne de CO2 émise en trop.
Le pari des autorités européennes est que les prix qui
résulteront du jeu de l'offre et de la demande — via une bourse
ou non - soient assez stables pour permettre aux industriels de
décider d'investir à long terme dans des techniques moins pol
luantes. Les groupes industriels des principaux secteurs touchés
sont donc invités à échanger des permis d'émission de CO2 sur
les marchés afin d'ajuster leurs quotas à leurs émissions. Toutef
ois, les principaux groupes industriels ont, en majorité, choisi
de ne pas intervenir sur les marchés réduisant du même coup leur
liquidité. Du fait de cette situation de relative pénurie d'offre,
les cours sont passés en quelques mois, de moins de 10 euros la
tonne en janvier 2005 à plus de 29 euros début juillet. Le prix
d'une tonne de carbone se négocie aujourd'hui autour de 20
euros1. Devant l'augmentation surprenante du prix - au début
de l'année, les économistes ne pariaient pas sur plus de 10 euros
la tonne — les analystes de marché ont eu des soupçons concer
nant la manipulation des cours. Par ailleurs, il apparaît une forte
corrélation entre les prix du permis carbone et les prix de gros
de l'électricité.
Ces considérations nous amènent, d'une part, à nous
interroger sur les motifs des entreprises à manipuler les cours, c'est-
à-dire à ne pas se comporter de façon concurrentielle. Quelles
sont, dans ce cas, les conséquences en termes d'efficacité sur le
marché des permis ? D'autre part, la seconde observation suggère
Revue française d'économie, n° 3/vol XX Sonia Schwartz 185
qu'il existe un lien entre le marché des permis et l'un des mar
chés des biens, en l'occurrence, ici, le marché de l'électricité.
Encore une fois, sous ces conditions, les marchés de permis per
mettent-ils d'atteindre les objectifs promis ?
En effet, si cet instrument économique est choisi par les
autorités, c'est qu'il présente l'avantage de conduire les entreprises
à choisir les niveaux de réduction des émissions optimaux de façon
décentralisée. La présence d'asymétrie d'information entre les
entreprises et les pouvoirs publics concernant les coûts marginaux
de réduction des émissions ne permet pas d'assigner à chaque
entreprise ces niveaux de réduction spécifiques. Les marchés de
droits à polluer permettent donc de remédier à un problème
d'asymétrie d'information entre les pouvoirs publics et les entre
prises. Par ailleurs, les entreprises font leurs choix indépendam
ment de la distribution initiale des permis. Les marchés de droits
à polluer représentent donc une solution attractive pour les pouv
oirs publics, qui vont pouvoir distribuer les permis selon leur
sens de l'équité et selon leurs objectifs, et ce, sans affecter l'eff
icacité du marché. Les marchés de droits à polluer semblent être
simples à mettre en œuvre, et leurs résultats certains. Toutefois,
les propriétés attractives de ces marchés sont réalisées lorsque les
marchés ont un fonctionnement concurrentiel.
L'exemple du marché européen du CO2 nous a amené à
nous poser certaines questions. Par ailleurs, le recours aux mar
chés de permis de pollution est aujourd'hui de plus en plus fr
équent. Par conséquent, connaître parfaitement le fonctionne
ment de ces marchés et les implications en termes d'efficacité est
d'importance pour analyser les marchés en place, mais aussi les
marchés futurs. Notamment, il est utile de se demander si, sou
mis à une position dominante, les avantages promis par ces mar
chés sont toujours valides. Par ailleurs, obtient-on la même chose
lorsque l'on introduit le marché des biens ?
Ces points sont importants pour le régulateur. En effet,
si, selon la configuration du marché des permis et du - ou des -
marchés des biens, un marché de permis peut conduire à un
bien-être plus faible qu'une approche réglementaire, il est inutile
de mettre en œuvre un marché de droits à polluer. En outre, selon
Revue française d'économie, n° 3/vol XX 1 86 Sonia Schwartz
également les structures des marchés, il est essentiel de connaître
les enjeux de la distribution initiale des permis. Dans quelle
mesure les dotations ont-elles un impact en termes d'efficacité ?
La réponse à cette dernière question est cruciale pour les pouv
oirs publics puisque ce sont eux qui décident du type de dis
tribution à adopter.
Cet article vise donc, en recensant les résultats issus de
la littérature économique, à répondre à ces questions et à guider
le régulateur dans son choix de politique environnementale.
Dans un premier temps, le marché des permis est analysé ind
épendamment du marché des biens selon sa structure. Puis, les rela
tions avec les marchés des sont introduites, suivant l'o
rganisation concurrentielle ou non du marché des permis. Enfin,
nous présentons et analysons les interactions stratégiques entre
le marché des permis et des biens, lorsque le marché des permis
est utilisé à d'autres fins que la seule mise en conformité dans le
domaine environnemental.
Marché des permis
Les propriétés d'un marché de permis de pollution fonction
nant de façon concurrentielle sont tout d'abord exposées dans
cette section. Puis,