Avantages fiscaux des monuments classés

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Avantages fiscaux des monuments classés La France regorge de biens historiques classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Comptez 700.000 à 800.000 €, tout de même, pour un bâtiment habitable.

Publié le : lundi 5 septembre 2011
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Source : Lafont presse
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Avantages fiscaux des monuments classés

La France regorge de biens historiques classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Comptez 700.000 à 800.000 €, tout de même, pour un bâtiment habitable. Pourquoi ces biens d'exception, réputés coûteux en entretien, attirent encore les industriels, cadres supérieurs et fortunes françaises ? Outre leur charme inégalable, la raison est à chercher du côté des avantages fiscaux qu'ils permettent... moyennant gros travaux.

Classé ou inscrit ?

Aux termes de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de ses textes modificatifs, les procédures de protection d'édifices sont de 2 types et concernent : « Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » ; ceux-ci peuvent être classés parmi « les monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre » de la Culture. « Les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation » peuvent quant à eux être inscrits sur l'ISMH. La procédure de protection est initiée et instruite par les services de l'État (Direction régionale des affaires culturelles, DRAC) soit au terme d'un recensement systématique, soit à la suite d'une demande (propriétaire ou tiers).

Le classement de la demeure aux Monuments historiques ou bien à l'ISMH ouvre des droits au propriétaire qui contribue à la conservation du patrimoine. Les travaux d'entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d'une participation financière de l'État (subvention) et des collectivités. Il faut s'adresser à la DRAC pour en faire la demande. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit (ISMH) sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l'architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une participation financière de l'État limitée à 40% du montant total. Les travaux sur immeubles classés, eux, ne connaissent pas de plafond de subvention. En revanche, ils prennent une forme bien plus contraignante. En effet, tout propriétaire souhaitant engager des travaux sur monument classé doit obtenir l'accord de la DRAC. Les aménagements autorisés sur un immeuble classé sont exécutés sous le contrôle de l'administration. Dans le cas d'une aide financière de l'État, le recours à l'architecte en chef des monuments historiques est obligatoire.

Régime fiscal favorable

Le nouveau châtelain obtient des avantages fiscaux significatifs : la déduction à 100% du revenu imposable des travaux de rénovation ainsi que des frais résultant de l'ouverture du monument à la visite payante. Les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens...) sont déductibles à 100% si le monument est ouvert à la visite au moins 40 jours de juillet à septembre, à 50% s'il ne l'est pas. Une aubaine pour les gros contribuables ! Par ailleurs, les biens protégés sont exonérés de frais de succession.

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