Eurotoaz Limited continuera à défendre ses droits dans une dispute contre Togliattiazot OJSC

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Eurotoaz Limited continuera à défendre ses droits dans une dispute contre Togliattiazot OJSC PR Newswire MOSCOU, July 23, 2012 MOSCOU, July 23, 2012 /PRNewswire/ -- Le 17 juillet 2012, le Présidium de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie a examiné le

Publié le : lundi 20 août 2012
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Eurotoaz Limited continuera à défendre ses droits dans une dispute contre Togliattiazot OJSC
PR Newswire MOSCOU, July 23, 2012
MOSCOU,July 23, 2012/PRNewswire/ --Le 17 juillet 2012, le Présidium de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie a examiné le dossier numéro A55-11353/2010 de la Cour d'arbitrage de la région deSamaradans l'affaire « EUROTOAZ LIMITED (Irlande) contre Togliattiazot et autres ». Une décision a été rendue visant à annuler la décision antérieure de la Cour fédérale d'arbitrage de la région de la Volga en date du 26.01.2012sur le dossier numéro A55-11353/2010 de la Cour d'arbitrage de la région deSamara, qui faisait droit à la demande d'Eurotoaz Limited et exigeait que Togiattiazot et son agent comptable des registres, JSC « VTB Registrar » corrigent l'erreur dans ses registres pour entrer Eurotoaz Limited dans le registre. Le Présidium de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie a décidé de ne pas infirmer la décision de la Onzième Cour d'arbitrage en date du 03.11.2011, qui rejetait le pourvoi d'Eurotoaz Limited. En 1995 Eurotoaz Limited a acheté 44 541 actions de Togliattiazot de la coentreprise russo-hongroise EUROTOAZ, cofondée par Togliattiazot. Eurotoaz Limited s'est engagée à investir à hauteur de 20 millions de dollars dans le développement de la société. Le transfert des actions vers le nouveau propriétaire a été dûment traité et enregistré. Toutefois, après la mise en œuvre du programme d'investissement, Eurotoaz Limited a disparu du registre des actionnaires de Togliattiazot. Eurotoaz Limited en a pris conscience en 2010. Au lieu d'Eurotoaz Limited, le registre indiquait comme détenteur des actions la coentreprise russo-hongroise EUROTOAZ, qui avait été fermée en 1995. Le Présidium de la Cour suprême d'arbitrage n'a pas accepté des copies des documents confirmant la propriété des actions. De plus, la Cour a statué que trop de temps s'est écoulé pour faire droit à la demande. Eurotoaz Limited conteste la décision de la Cour. La société pense que ses actifs, qui comprennent 10 % des actions de Togliattiazot, les investissements à hauteur de 20 millions de dollars et les dividendes non encaissés depuis 1996 qui s'élèvent à environ 240 millions de roubles, ont été illégalement détournés par la direction de Togliattiazot et l'agent comptable des registres de la société. Eurotoaz Limited a exprimé son intention de demander des enquêtes pénales ultérieures, qui ont été amorcées plus tôt, dans le but de punir les coupables et d'accorder des indemnisations pour les dommages subis. Indépendamment de l'issue du procès en Russie, la société se réserve aussi le droit de faire appel dans des tribunaux internationaux afin de rétablir ses droits légitimes.
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