La fiscalité environnementale en 2011

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La fiscalité environnementale en 2011 Energie, transports, déchets, risques etc. qu'est-ce qui change ? Transports :Transports : Bonus-malus : les bonus pour l'achat de voitures non polluantes sont très fortement revus à la baisse. Les suppressions sont les suivantes : le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km et celui spécifique au GPL. Les réductions : le bonus de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 à 95 g passe à 800 euros, celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passe à 400 euros. Concernant les voitures hybrides, le seuil d'attribution du bonus de 2.000 euros passe de 135 à moins de 110 g de CO2/km. Enfin, le super bonus accordé aux véhicules électriques, allant jusqu'à 5.000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, est maintenu. La taxe écologique, dite « malus » reste inchangée en 2011. Son augmentation est prévue pour 2012. La défiscalisation des agrocarburants sera moins importante qu'en 2010. Elle sera de 8 euros par litre pour les esters méthyliques et les biogazole de synthèse et de 14 euros par litre pour le bioéthanol et les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique. La taxe sur les nuisances sonores aériennes s'applique désormais aux aéroports de Paris-Bourget et de Beauvais-Tillé.
Publié le : lundi 18 avril 2011
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La fiscalité environnementale en 2011

Energie, transports, déchets, risques etc. qu'est-ce qui change ?

Transports :

Bonus-malus : les bonus pour l'achat de voitures non polluantes sont très fortement revus à la baisse. Les suppressions sont les suivantes : le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km et celui spécifique au GPL. Les réductions : le bonus de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 à 95 g passe à 800 euros, celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passe à 400 euros. Concernant les voitures hybrides, le seuil d'attribution du bonus de 2.000 euros passe de 135 à moins de 110 g de CO2/km. Enfin, le super bonus accordé aux véhicules électriques, allant jusqu'à 5.000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, est maintenu.

La taxe écologique, dite « malus » reste inchangée en 2011. Son augmentation est prévue pour 2012.

La défiscalisation des agrocarburants sera moins importante qu'en 2010. Elle sera de 8 euros par litre pour les esters méthyliques et les biogazole de synthèse et de 14 euros par litre pour le bioéthanol et les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique.

La taxe sur les nuisances sonores aériennes s'applique désormais aux aéroports de Paris-Bourget et de Beauvais-Tillé. Versée chaque année par les compagnies aériennes en fonction du nombre de décollages et d'atterrissages, cette taxe finance les aides versées aux riverains pour les travaux d'isolation au bruit.

Energie :

Réduction du taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) : les avantages fiscaux liés à la production d'énergie photovoltaïque en outre-mer sont supprimés. La réduction d'impôt sur le revenu accordé aux contribuables domiciliés en France et qui investissent dans les départements d'outremer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna ou encore dans les Terres australes et antarctiques françaises ne s'applique plus aux investissements portant sur des installations de production d'électricité photovoltaïque.

Le crédit d'impôts applicable aux équipements photovoltaïques passe de 50% à 25% du coût d'installation avec une rétroactivité au 29 septembre 2010.

En ce qui concerne les autres équipements qui permettent d'améliorer la performance énergétique des bâtiments (éoliennes domestiques, pompes à chaleur, chaudières à bois, chaudières à condensations, chauffeeau solaires, matériaux d'isolation etc.) le crédit d'impôt est globalement réduit de 10%, les taux respectifs concernant tous ces équipements seront précisés par décret. Les travaux de parement extérieur sont désormais exclus du crédit d'impôt.

Biodiversité

L'aide à l'agriculture biologique baisse : Le montant du crédit d'impôt accordé aux entreprises agricoles pour l'agriculture biologique représente 40% des recettes s'élève à 2.000 euros en 2011 contre 4.000 euros les années précédentes.

La loi sur la traçabilité de l'or en Guyane est mise en place afin de lutter contre l'orpaillage clandestin.

Déchets

La TGAP (taxe générales sur les activités polluantes) déchets entre les communes concernées par une même installation vient d'être réglementée. Si une installation de traitement de déchets ménagers (stockage ou incinération) est installée sur plusieurs communes, celles-ci doivent se répartir le revenu de la taxe de manière à ce que la commune sur le territoire de laquelle est située l'installation ne perçoive pas moins de 50 % du produit. Cette règle est instaurée afin de protéger la commune d'accueil contre les velléités trop fortes de redistribution éventuellement exprimées par les communes limitrophes.

La TGAP sur les tonnages de déchets qui sont le résultat d'une catastrophe naturelle (ex : tempête Xynthia) est supprimée.

LA TGAP portant sur les émissions d'oxydes de soufre (SOx) dans l'air est doublée depuis le début de l'année. Elle s'élève à 107,20 euros la tonne en 2011 et sera de 160,80 euros la tonne à compter du 1er janvier 2012.

Logements Le crédit d'impôt PPRT (plans de prévention des risques technologiques) sera de 30% contre 15% en 2010. Il est accessible pour les habitations principales mais également pour les propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer leur bien pour une durée de cinq ans. La loi Bachelot de 2003 prévoit en effet que des travaux de renforcement du bâti (changement de fenêtre, travaux d'étanchéité, isolation thermique des toitures..) soient effectués sur les habitations des riverains des zones Seveso dans le cadre PPRT. Ces travaux, obligatoires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien, sont à la charge du propriétaire.

Réservé aux primo-accédants d'un logement neuf ou ancien sans conditions de ressources, le PTZ (prêt à taux zéro) version 2011 est plus ou moins avantageux selon les zones géographiques et la consommation énergétique du logement. Le PTZ ne peut jamais dépasser la moitié du financement.

Risques A partir de cette année une contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera versée par les exploitants d'installations nucléaires de base. De l'ordre de 20000 à 380000 euros par an cette contribution servira à couvrir les dépenses engagées par l'IRSN pour la réalisation des expertises de sûreté.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs est mis à contribution pour le financement des études et travaux de mise en conformité des digues domaniales de protection contre les crues et les submersions marines.

Entreprises Après l'abandon de la taxe carbone la loi de finances 2011 les concernent peu.

L'amortissement accéléré des équipements verts (matériels destinés à économiser l'énergie, véhicules électriques etc.) en un an au lieu de cinq qui permettait aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés n'est plus possible en 2011.

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