La vérité sur le matracage fiscal des PME

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La vérité sur le matracage fiscal des PME L'enjeu est de taille : les 4.600 ETI françaises représentent 22% de l'emploi salarié et plus de 33% des exportations françaises. Mais lorsque l'on passe au scanner la situation fiscale de ces entreprises moyennes par rapport à l'Allemagne notamment, on ne peut que s'inquiéter : à situation identique, certaines entreprises françaises paient plus du double de prélèvements en proportion du RCAI (résultat courant avant impôt) que leurs voisines allemandes.La France compte en effet 153 dispositifs parafiscaux frappant directement ou indirectement les entreprises quand l'Allemagne n'en affiche que 55. À ces constatations il convient d'ajouter un aspect qui propulse nos entreprises dans le firmament de la pression fiscale. La fiscalité du patrimoine (l'ISF et les jeux sur son taux), bien que concernant les personnes physiques, fragilise davantage des entreprises patrimoniales (83% des entreprises françaises) obligées de distribuer toujours plus de dividendes à leurs actionnaires non dirigeants, non pas pour le confort de leurs revenus mais simplement pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations fiscales. Il y a bien là un paradoxe français que le politiquement correct empêche de lever : l'ISF appliqué aux parts d'entreprises non exonérées entraîne, mécaniquement, une distribution de dividendes qui sont autant de ressources que l'entreprise ne peut pas consacrer à son développement ou à sa survie.
Publié le : vendredi 30 novembre 2012
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Source : Lafont presse
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La vérité sur le matracage fiscal des PME
L'enjeu est de taille : les 4.600 ETI françaises représentent 22% de l'emploi salarié et plus de 33% des exportations françaises. Mais lorsque l'on passe au scanner la situation fiscale de ces entreprises moyennes par rapport à l'Allemagne notamment, on ne peut que s'inquiéter : à situation identique, certaines entreprises françaises paient plus du double de prélèvements en proportion du RCAI (résultat courant avant impôt) que leurs voisines allemandes.La France compte en effet 153 dispositifs parafiscaux frappant directement ou indirectement les entreprises quand l'Allemagne n'en affiche que 55.
À ces constatations il convient d'ajouter un aspect qui propulse nos entreprises dans le firmament de la pression fiscale. La fiscalité du patrimoine (l'ISF et les jeux sur son taux), bien que concernant les personnes physiques, fragilise davantage des entreprises patrimoniales (83% des entreprises françaises) obligées de distribuer toujours plus de dividendes à leurs actionnaires non dirigeants, non pas pour le confort de leurs revenus mais simplement pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations fiscales. Il y a bien là un paradoxe français que le politiquement correct empêche de lever : l'ISF appliqué aux parts d'entreprises non exonérées entraîne, mécaniquement, une distribution de dividendes qui sont autant de ressources que l'entreprise ne peut pas consacrer à son développement ou à sa survie.
Surcharge des prélèvements
Les prélèvements obligatoires sur les entreprises peuvent être classés de plusieurs façons. La plus évidente consiste à distinguer les cotisations patronales, les taxes et redevances et les impôts sur les bénéfices. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) en a fait le décompte : -cotisations patronales214 milliards, - : taxes et redevancescinquan-taine, la plupart pesant sur la (une production) : 63 milliards, -impôts sur les bénéfices(essentiellement l'IS) : 49 milliards.
La France compte 153 dispositifs parafiscaux, contre 53 en Allemagne.
Soit 326 milliards, auxquels il faut ajouter 43 milliards du fait de phénomènes de rémanence de TVA
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