Multifonctionnalité de l'agriculture et statuts d'activité - article ; n°1 ; vol.260, pg 41-51

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Économie rurale - Année 2000 - Volume 260 - Numéro 1 - Pages 41-51
En France, la nouvelle Loi d'Orientation agricole votée en 1999 affirme la volonté politique de reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculture et de subordonner l'octroi d'une fraction croissante des transferts publics au respect d'objectifs concernant l'environnement et l'emploi. Ces nouvelles orientations conduisent à s'interroger sur les désajustements entre l'évolution des situations d'activité des personnes et le modèle de référence auquel restent adossés les différents ensembles juridiques (civil, social, fiscal) qui contribuent à définir le statut de ceux qui exercent une activité agricole.
AGRICULTURAL MULTIFUNCTIONAL AND ACTIVITY STATUS
The new French Agricultural Law passed in 1999 confirms the government's determination to acknowledge the multifunctional role of agriculture and to subject the granting of an increasing proportion of public financial transfers to respect of environmental and employment objectives. These new orientations pose questions regarding the growing mismatch between the changing activity situations of individuals and the reference model that still grounds the different legal frameworks (civil, social, fiscal...) which serve to define the status of people exercising an agricultural activity.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2000
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MME Sandrine Blanchemanche
MME Catherine Laurent
MME Marie-Françoise Mouriaux
MME Elsa Peskine
Multifonctionnalité de l'agriculture et statuts d'activité
In: Économie rurale. N°260, 2000. pp. 41-51.
Résumé
En France, la nouvelle Loi d'Orientation agricole votée en 1999 affirme la volonté politique de reconnaître la multifonctionnalité de
l'agriculture et de subordonner l'octroi d'une fraction croissante des transferts publics au respect d'objectifs concernant
l'environnement et l'emploi. Ces nouvelles orientations conduisent à s'interroger sur les désajustements entre l'évolution des
situations d'activité des personnes et le modèle de référence auquel restent adossés les différents ensembles juridiques (civil,
social, fiscal) qui contribuent à définir le statut de ceux qui exercent une activité agricole.
Abstract
AGRICULTURAL MULTIFUNCTIONAL AND ACTIVITY STATUS
The new French Agricultural Law passed in 1999 confirms the government's determination to acknowledge the multifunctional
role of agriculture and to subject the granting of an increasing proportion of public financial transfers to respect of environmental
and employment objectives. These new orientations pose questions regarding the growing mismatch between the changing
activity situations of individuals and the reference model that still grounds the different legal frameworks (civil, social, fiscal...)
which serve to define the status of people exercising an agricultural activity.
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Blanchemanche Sandrine, Laurent Catherine, Mouriaux Marie-Françoise, Peskine Elsa. Multifonctionnalité de l'agriculture et
statuts d'activité. In: Économie rurale. N°260, 2000. pp. 41-51.
doi : 10.3406/ecoru.2000.1109
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2000_num_260_1_1109BLANCHEMANCHE • Catherine LAURENT Sandrine
Marie-Françoise MOURIAUX • Eisa KSKINE
ultifonctionnalité de l'agriculture
et statuts d'activité
Depuis la fin des années quatre-vingt, la r Même si les évolutions actuelles sont ambi
econnaissance des fonctions sociales et envi guës et peuvent conduire, soit à une transfor
ronnementales de l'agriculture est devenue mation profonde du statut d'agriculteur, soit à
un enjeu important dans les débats sur l'ave la simple reconduction sous une forme renou
nir du secteur dans l'ensemble des pays de velée (et plus acceptable par l'OMC et par la
l'OCDE. Le constat selon lequel l'agriculture société globale) du soutien à la population
remplit des fonctions diverses n'est ni origi habituelle des «agriculteurs professionnels»,
la volonté affichée de reconnaître la multi- nal ni récent. Cependant, avec la fin de l'« ex
ception agricole» et l'intégration du secteur fonctionnalité invite à analyser l'activité agri
agricole dans les négociations sur la libérali cole et le statut de ceux qui l'exercent dans
sation des échanges commerciaux internatio une perspective nouvelle.
naux, la production de biens primaires aux Dans cet article nous montrerons com
conditions du marché (ou s'en rapprochant) ment les débats sur la multifonctionnalité,
ne permet plus, dans de nombreux pays, que parce qu'ils révèlent des évolutions en cours
les autres fonctions de l'agriculture (entretien et sont susceptibles d'en engendrer de nouv
du territoire, contribution au maintien d'un elles, nous obligent à préciser les questions
tissu social rural, etc.) soient remplies de fa posées par la transformation des formes de
çon jugée satisfaisante par les citoyens. socialisation de l'activité agricole. Ils con
duisent également à s'interroger sur les désa- C'est pourquoi, en France, la nouvelle Loi
d'Orientation agricole votée en 1999 affirme justements entre l'évolution des situations
la volonté politique de reconnaître la multi- d'activité des personnes et le modèle de réfé
rence auquel restent adossés les différents fonctionnalité de l'agriculture et de subordon
ner l'octroi d'une fraction croissante des trans ensembles juridiques (civil, social, fiscal...),
qui contribuent à définir le statut de ceux qui ferts publics au respect d'objectifs concernant
exercent une activité agricole. Ces questions l'environnement et l'emploi. Pour traduire ces
font écho aux débats qui se déroulent dans préoccupations en principes d'action concrets,
plusieurs formes d'interventions publiques d'autres secteurs d'activité sur les mé
tamorphoses du travail. sont prévues, notamment une nouvelle procé
dure contractuelle (les CTE, Contrats territ
oriaux d'exploitation) destinée à rémunérer cet 1 . Cet article s'appuie en partie sur les réflexions d'un
groupe d'experts qui s'est réuni à la demande du mite vocation multifonctionnelle, et une
nistère de l'Agriculture, pour éclairer les relations politique des structures visant à maintenir le entre activité agricole, multifonctionnalité et plu-
maximum d'exploitants agricoles, y compris riactivité dans le cadre de la mise en place des CTE
(Laurent, 1999). avec des statuts de pluriactifs1.
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 La multifonctionnalité et la légitimité nouvelle
de la diversité des systèmes d'activité
La notion de renvoie à pas possible d'établir de liste universelle car
I l'appréciation de ce qui est «satisfaisant» difdes listes positives d'éléments assez hétéroc
lites correspondant aux diverses fonctions fère selon les contextes nationaux et peut
évoluer dans le temps. que l'on souhaite que l'agriculture remplisse.
Selon les pays, les points de vue, ces listes Cette triple vocation, économique, sociale
diffèrent2 et bien que le Comité européen de et environnementale, n'est pas propre à
Droit rural (1999) note que les comparaisons l'agriculture. Popularisé au cours des années
internationales font parfois apparaître une 1980, le concept de développement durable
«analogie véritablement déconcertante» en (Brundtland, 1988) traduit la préoccupation
tre elles, il paraît nécessaire de dépasser ce de maintenir une économie de marché tout en
constat. prévenant ou en minimisant les effets négat
ifs sur l'environnement et les ressources naC'est pourquoi nous définissons la multi1
turelles. Parallèlement, la crise de l'emploi a fonctionnalité de l'agriculture comme l'e
favorisé la prise en compte des dégâts sonsemble des contributions de l'agriculture à
ciaux nés d'une croissance mesurée exclusun développement économique et social con
ivement selon des critères de rentabilité écosidéré dans son unité; /a reconnaissance offi
I nomique. Tous les secteurs d'activité sont cielle de la multifonctionnalité exprimant la
invités à une transformation progressive de volonté que ces différentes contributions
leurs pratiques, à favoriser les technologies puissent être associées durablement de façon
respectueuses de l'environnement, à renforcohérente selon des modalités jugées sati
cer la qualité et la fiabilité des produits et des sfaisantes par les citoyens (Laurent, 1999).
services, à développer des activités générCes contributions peuvent être en partie énu-
atrices d'emplois. mérées dans une liste positive. En France,
L'effort demandé à l'agriculture n'est donc elles peuvent inclure notamment la product
pas spécifique mais il suscite des enjeux parion, la sécurité alimentaire (garantie de la
ticuliers. En effet, dès que l'on considère la qualité des produits - assurance qualité, tra-
production d'autres richesses que celle de çabilité - et maintien d'un potentiel product
biens primaires, se pose la question de la naif), l'entretien du territoire (préservation de
ture de cette activité et du statut qu'elle confècaractéristiques paysagères et du cadre de
re à ceux qui l'exercent, notamment quand vie, etc.), la protection de l'environnement, la
elle s'ajoute à une production de denrées. La sauvegarde d'un capital culturel, le maintien
question du statut des actifs, et notamment d'un tissu économique et social rural par la
des pluriactifs, apparaît ainsi indissolubldiversification des activités (via le dévelop
ement liée à celle de la multifonctionnalité pement d'activités nouvelles liées à l'activité
Depuis toujours les agriculteurs et leur faagricole, type agro-tourisme). Mais il n'est
mille ont diversifié leurs activités. Si l'on
considère la situation professionnelle d'une 2. Ce qui a d'ailleurs conduit les ministres de l'Agri
culture de l'OCDE à demander une «clarification du personne physique, on observe en agricultu
concept de multifonctionnalité», travail en cours re toute la variété des configurations obser{Clarifying the concept of multifunctionality and
vées dans d'autres secteurs économiques (cf. analysing its policy implications, OCDE, 1999, On
line documents). tableau).
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 différentes situations d'exercice de l'activité agricole d'une personne physique Les
Travailleur indépendant Salarié Chômeur Inactifs Personnes
son travail avec avec ayant une
indépendant activité petite exploitation Un Plusieurs Une Plusieurs
et activité agricole ne employeur employeurs activité activités
activité nelle agricole dégageant sous statut sous statut
salariée restreinte source pas de indépendant indépendant
de revenus revenus
monétaires
Concerne 1 3 5 7 9 11 13 14
un seul Salariat Un seul [Exploitation [Exploitation [Exploitation [Chômeur [Par ex. [Retraités,
métier classique: métier agricole agricole agricole ayant une production inactifs,
exercé en source source petite ayant une pour interim, source
multisalariat groupement de revenus, de revenus et de revenu exploitation petite
(ex. avec activité ET ouvrier autre activité agricole tion employeurs,
etc. employée agricole agricole dégageant tion liale agricole]
de maison) pendante le ou exclusive] des revenus]
(par ex. dégageant
entreprise des tions
de travaux agricoles nus]
agricoles)]
ment]
4 Concerne 2 6 8 10 12
plusieurs Polyvalence Multisalariat [Exploitation [Exploitation [Exploitation [Chômeur
multiprofes- - Interim, métiers agricole agricole agricole ayant une
groupement sionnel source de source de source petite
(ex. revenus revenus et de revenus exploitation d'employeurs,
etc. combinaison avec activités autre activité et autre dégageant
d'emplois autres activité des revenus
te (par ex. assimilées et effectuant saisonniers) salariée]
à l'activité de petits commerce)]
agricole travaux
(par ex. annexes]
tourisme)]
Situation de monoactivité (def . statistique scees) [Situations concernant les exploitants agricoles]
Situation de pluriactivité (def. statistique scees) Non défini
Source: C. Laurent et M.-F. Mouriaux (Laurent, dir., 1999).
À la situation emblématique du secteur - que le caractère «professionnel» de cette oc
cupation soit toujours reconnu. l'agriculteur est un travailleur indépendant
dont toute l'activité professionnelle est une Longtemps jugée comme «atypique», la
activité agricole par nature (case 5) - s'ajou pluriactivité est désormais considérée avec
attention. Dans l'agriculture comme dans tent d'autres cas de figure où les personnes
d'autres secteurs, elle est même parfois exconcernées peuvent combiner des activités
plicitement encouragée3. Les discours sur indépendantes (cases 7, 8), ou des
les situations d'emploi deviennent moins et salariées (cases 9, 10). À
normatifs. Ainsi, on considère que les exl'extrémité du spectre, on trouve les situa
ploitants qui combinent une exploitation tions où l'activité agricole a principalement
agricole à d'autres activités lucratives (cases
une fonction d'agrément ou est destinée à la 7, 8, 9, 10), peuvent jouer un rôle significatif
consommation familiale (case 14). Enfin, on
observe des situations intermédiaires (cases 3. Notamment pour certaines zones, en France (Loi
11-12), lorsque des chômeurs pratiquent une d'Orientation agricole, 1999, Art. 22) comme en Eu
rope (Commission européenne, 1997, p. 31). activité agricole dont ils tirent un revenu sans
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 pour le maintien d'emplois ruraux dans cer mation associées à l'activité agricole concour
:e taines zones et favoriser l'ancrage territorial ent à fixer dans les zones rurales des ménages
u d'un système productif. à faibles revenus (cases 1 1, 12, 13, 14).
TJ Il en est de même pour des activités agrico La diversité des situations d'activité susci
les ne produisant que peu (ou pas) de denrées te ainsi l'intérêt car elle seule paraît suscept** 3
pour le marché (case 14) mais qui participent ible de faire respecter de façon concomitant2 M au maintien d'un tissu social rural. Les exploie des objectifs économiques, sociaux et
tations d'agrément contribuent à l'établiss territoriaux. Or, les incitations dérivant de la
ement dans le monde rural de ménages insérés prise en compte de la multifonctionnalité de 3
dans d'autres secteurs professionnels. Et, d'une l'agriculture pourraient modifier le statut de
façon générale, les possibilités d'autoconsom- ces formes d'activité. 0)
La multifonctionnalité i
source de pluriactivité? I
La reconnaissance de la Selon le «Vocabulaire juridique», la plu
pose une question nouvelle: un actif agricole riactivité est «l'exercice simultané ou suc
cessif par une même personne physique de pourra-t-il exercer des activités qui répon
plusieurs activités professionnelles diffdront aux objectifs de la multifonctionnalité,
érentes» (Cornu, 1987). Ceci étant, il n'existe notamment à ceux liés à l'entretien du terri
pas de droit unitaire de l'activité professiontoire et la diversification des activités rurales,
nelle qui permettrait d'établir une définition tout en gardant son statut d'actif agricole, ou
de la pluriactivité partagée par le droit civil, deviendra-t-il pluriactif? La réponse est
le droit fiscal, le droit social, voire la statistmoins évidente qu'il n'y paraît.
ique. Une même personne peut donc être Comme le remarquait P. Lacombe dans un
considérée comme pluriactive au regard du numéro spécial de la revue des ruralistes
droit civil et monoactive du point de vue du français consacré à ce sujet (Lacombe,
droit social car les définitions de l'activité 1984), le thème de la pluriactivité n'est pas
agricole professionnelle qui font référence nouveau pour l'économie et la sociologie ru
ne coïncident pas. rales. Mais les études s'appuient générale L'agriculture ne fait pas exception. C'est à
ment sur une définition statistique (cf. enca partir de la notion d'activité agricole que se
dré) permettant d'appréhender de façon définit l'exploitation agricole, et à partir de
cohérente l'ensemble des situations d'activi l'exploitation agricole que les personnes
tés professionnelles. C'est en effet le moyen acquièrent un statut d'exploitant ou en réfé
le plus simple de contourner le débat qui n'est rence à l'exploitant. C'est également à partir
tranché ni en économie ni en sociologie sur de la définition de l'activité que l'individu
qui a droit au titre d'agriculteur (Rémy, 1987 ; sera déclaré pluriactif ou non. Cependant
Laurent, Rémy, 1998; Laurent, 2000), et qui l'empilement réglementaire qui résulte
peut être considéré comme exerçant une acti d'ajustements successifs aux fluctuations de
vité agricole à titre professionnel. La dé la conjoncture a passablement embrouillé la
finition statistique, que nous venons d'utiliser situation. Ainsi:
(tableau 1), est nécessaire pour l'analyse, • En droit civil, sont considérées comme
mais peut masquer la confusion qui entoure, agricoles «les activités correspondant à la
voire caractérise, les situations de pluriactivi maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologi
té du point de vue du droit et de l'insertion que de caractère végétal ou animal et consti
des personnes concernées dans différents dis tuant une ou plusieurs étapes nécessaires au
déroulement de ce cycle, ainsi que les activi- positifs réglementaires.
44 Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 qui sont dans le prolongement de l'acte de type de prestation, si une personne sera clastés
production (par exemple vente directe des sée comme pluriactive5.
produits de l'exploitation) ou qui ont pour • Du point de vue fiscal, la notion de pluriact
support l'exploitation (par exemple agro ivité d'un exploitant agricole n'est pas forcé
tourisme)» (Loi n.88-1202 du 30 décembre ment pertinente. Il s'agit plutôt de savoir s'il
1988). Seront donc considérés comme plu- est soumis à un régime d'imposition unique
riactifs les exploitants qui exercent, en plus (notamment Bénéfices agricoles) ou s'il relè
d'une activité agricole professionnelle, au ve de plusieurs régimes (par exemple Bé
moins une activité professionnelle autre, qui néfices agricoles et Bénéfices industriels et
ne s'inscrit pas dans le champ de la dé commerciaux) (Mémento pratique Lefèbvre,
finition. En revanche, resteront monoactifs 1998)6.
les agriculteurs exerçant des activités diver
ses (agriculture et agro-tourisme) mais en 4. C'est la définition de l'article 1 144 du Code rural
(qui correspond notamment à une liste positive d'actrant dans le champ de la définition de l'acti
tivités et de situations d'activité) distincte de la dévité agricole. finition civile de l'activité agricole, qui sert de critère
• Pour le droit social dont Corriat-Attia d'affiliation à la Mutualité sociale agricole (Coriatt-
Attia, 1999, p. 155). (1999) fait remarquer qu'il s'appuie sur une
5. Ils sont détaillés dans une annexe de l'ouvrage de
autre définition de l'activité agricole que le Coriatt Attia dans une série de tableaux synoptiques.
droit civil4, la situation de pluriactivité est 6. Au-delà d'un certain seuil (défini par l'administra
tion fiscale), les revenus issus des activités que s'inrepérée par l'affiliation à plusieurs régimes
scrivent dans le prolongement de l'acte de production (aussi bien pour les prestations sociales, la et de celles qui ont pour support l'exploitation ne
maladie, que la retraite). Un jeu complexe de peuvent plus être imposés dans le régime des Bénéfi
cies agricoles. critères permet de déterminer, pour chaque
La pluriactivité
dans les statistiques agricoles
d'exploitation étaient considérés comme plu- Dans les statistiques agricoles françaises (scees),
la définition de l'activité agricole correspond à riactifs. Parmi la totalité des conjoints de chefs
peu près à la définition civile. Ainsi les activités d'exploitation, 1 1,4 % se déclaraient pluriactifs
de service aux ménages classées comme (exercice d'au moins deux activités profession
«activités diverses liées à l'exploitation» (agro nelles ou d'une activité professionnelle en plus
de l'activité agricole). tourisme, vente directe, etc.) sont considérées
comme activités agricoles et ne confèrent pas Il faut enfin remarquer que, dans la statist
le statut de pluriactif aux exploitants agricoles ique agricole française, est considérée comme
qui les exercent. Au dernier recensement pluriactive toute personne qui exerce une
(1988) 29 % des exploitations avaient des acti activité professionnelle en plus de l'activité
agricole. Or on sait, sans pouvoir les dénombvités diverses (vente directe, agro-tourisme,
etc.) liées à l'exploitation. Toutes les autres rer précisément, qu'un certain nombre
activités professionnelles exercées par un d'exploitations sont des exploitations d'agré
exploitant, en plus de son activité agricole, lui ment ou destinées à produire pour la con
confèrent un statut de pluriactif au regard de sommation familiale (Laurent étal. 1998). Ce
choix tend donc à surestimer le nombre de la statistique agricole. Ainsi, lors de la dernière
enquête structure (1997) 19,5% des chefs personnes pluriactives.
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 coles «par nature» et des revenus qui en se
ront tirés. L'éventail des situations possibles
multifonctionnalité de nouvelles (qu'elles En l'exploitation), incitant soient qui ne au ou sont développement non de la pas l'agriculture reconnaissance dans agricoles le prolongement d'activités par peut nature de conla est large et complexe (Coriatt-Attia, 1999; 1
Laurent, 1999) et ne peut être détaillé ici.
Retenons simplement que le respect des
duire un certain nombre d'agriculteurs à de objectifs de la multifonctionnalité peut donc I
venir pluriactifs ou à basculer dans un espace déboucher sur une augmentation des situa
tions de pluriactivité et intensifier le besoin juridique où se brouillent les frontières entre
les différents types d'activités et les droits de leur reconnaissance. En cela, il ne peut
auxquels elles donnent accès7. Tout dé qu'activer les débats actuels sur la nécessaire
3 pendra de la part de l'activité consacrée aux clarification des normes en vigueur et des
activités indépendantes qui ne sont pas concepts couramment utilisés. È
La tentation permanente de reconstituer
des situations de monoactivité
Dans l'agriculture, comme dans les autres pluriactives doivent sécuriser leur pratique
secteurs économiques, les modes d'exercice professionnelle par l'obtention d'une protec
de l'activité professionnelle se recomposent tion sociale satisfaisante et de conditions de
selon des formes qui ne correspondent plus travail supportables. La nature des solutions
forcément à l'emploi monoactif, permanent recherchées s'explique par la non reconnais
et à plein temps. L'existence de situations de sance administrative et culturelle de cette
pluriactivité ne doit cependant pas occulter le forme de travail. Les intéressés tentent donc
fait qu'elle reste contraire aux aspirations de se rapprocher de la norme de l'emploi
d'un grand nombre de personnes, à leurs réfé monoactif à temps plein car les pluriactifs
rences culturelles, même si elle est vécue par sont exposés à de nombreuses difficultés ad
certains comme un choix de vie, une forme ministratives et sont l'objet de discrimina
d'emploi assurant un parcours professionnel tions souvent négatives en matière de protec
plus varié, plus autonome, une conciliation tion sociale (Caron, 1996).
harmonieuse entre vie professionnelle, famil Les différents dispositifs juridiques qui en
iale et sociale (Biche et al, 1996) cadrent l'activité professionnelle se sont en
effet construits en référence à un modèle proLa pluriactivité est aussi directement im
fessionnel du travail monoactif, permanent et putable à la raréfaction de l'emploi perman
à temps plein, qui occupe une personne tout ent, conséquence de la flexibilité croissante
au long de sa vie et lui garantit une protection de l'appareil de production. En tant que r
sociale dans la durée. Pour les salariés, ce éponse à la fragilisation du marché du travail,
système d'emploi, que l'on a coutume de la combinaison d'activités peut être source
qualifier de fordiste, ou keynésiano-fordiste, de précarité d'emploi et de revenu, ce qui
s'est constitué à la faveur des années de rejustifie les inquiétudes de ceux qui la perçoi
construction, caractérisées par le plein empvent comme un facteur de déréglementation
loi et par un contexte d'expansion économiaccrue du marché du travail.
que marqué par un rapport de forces plus Qu'elles soient volontaires ou contraintes,
favorable aux salariés8. dans l'état actuel des textes, les personnes
Le droit du travail salarié ne connaît de
relation de travail que bilatérale, reposant sur
7. Notamment si le revenu obtenu à partir de ces ac l'unicité de l'employeur et du contrat (case 1 tivités dépasse le seuil qui, du point de vue fiscal,
du tableau). La reconnaissance du travail inconduit à les considérer comme n'étant plus des acti
vités de l'exploitation. térimaire, au début des années 1970, a mar-
46 Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 une étape importante en rendant possible statut d'activité agricole aux activités «dans que
le prolongement de l'acte de production» la coupure entre employeur et utilisateur de
main-d'œuvre. La constitution d'une person (telle la transformation de produits de la fe
ne morale, employeur juridiquement respon rme) ou «ayant pour support l'exploitation»
sable, distinct de l'employeur de fait, rend (telle l'agrotourisme), et conservant par-là
possible le recrutement et la gestion de sala même un statut de monoactif aux agricul
riés pluriactifs de tous secteurs, agricoles ou teurs se lançant dans ces activités qui, dans
non. Agences d'intérim, groupements d'em certains cas, les éloignent considérablement
des gestes techniques de l'agriculture (Couturployeurs, associations intermédiaires, asso
ier, 1994). ciations mandataires, sont autant de modalit
és de cette triangulation du contrat de travail On a observé une tentative d'élargissement
(Mouriaux, 1998a). supplémentaire de la définition de l'activité
agricole dans le texte initial de la nouvelle En revanche, les solutions recherchées par
Loi d'Orientation agricole (article 6) (Le les travailleurs indépendants ou libéraux
Pensée, 1998) qui proposait notamment pour rassembler sous un seul statut des pres
d'ajouter aux activités considérées comme tations éclatées répondront à des logiques
agricoles les travaux d'entreprise agricole différentes selon qu'il s'agit d'activités agri
réalisés pour des tiers (entretien de chemins coles ou non.
pour des communes, de jardins pour des parDans le domaine non agricole, il n'existe
ticuliers, etc.). Cette proposition témoignait guère de solution pour le travailleur indépen
de la volonté de maintenir une situation de dant cumulant des occupations différentes.
monoactivité, en dépit de l'éclatement des Le succès des sociétés de portage, qui propo
tâches qu'en toute logique devait remplir une sent de gérer les contrats de certains profes
agriculture valorisant sa vocation multifonc- sionnels libéraux (architectes, consultants)
tionnelle. Mais la définition devenait ainsi en les salariant plus ou moins fictivement,
très large et conduisait à classer comme confirme néanmoins l'attrait exercé par le
«agricoles» des fonctions qui, assurées par contrat salarial.
d'autres habitants du monde rural, sont passi
En agriculture, c'est au début des années bles d'une autre dénomination et d'un régime soixante qu'a pris forme le modèle de profes-
fiscal moins avantageux. Face aux risques de sionnalisation du métier d'agriculteur (Bar-
distorsion de concurrence, plusieurs groupes
thez, 1986; Rémy, 1987). Là également, les ont exprimé un avis défavorable lorsque le
solutions recherchées par ceux qui combi projet de loi a été discuté au Conseil Écono
nent plusieurs activités professionnelles ten mique et Social (Ces 1998)9. Finalement, un
dent à reconstituer une situation de monoacti tel élargissement de la définition de l'activité
vité, mais par une extension de la définition agricole a été abandonné par l'Assemblée.
de l'activité agricole d'où découle le statut de
Le problème des frontières entre secteurs l'agriculteur (case 6 du tableau 1).
ne peut être interprété exclusivement comme
C'est ainsi que la définition de l'activité
agricole a été élargie en 1988, conférant le
9. Les réactions les plus vives émanaient des métiers
de l'hôtellerie-restauration et des artisans du bât
8. Il faut cependant se garder d'une vision caricatural iment. Le secteur des activités liées à l'entretien des
e du modèle fordiste. Stabilité et mobilité sont les espaces naturels est également concerné par l'impli
deux versants de la politique de gestion de la main- cation des agriculteurs. Très éclaté, peu organisé, ce
d'œuvre et sont utilisées de manière différenciée se domaine a connu de fortes tensions autour du thème
lon les périodes, les industries, les régions ou les ca de la distorsion de concurrence, notamment avec
tégories de salariés. La norme n'est donc pas la l'arrivée massive de nombreuses structures d'inser
règle, mais elle marque profondément l'évolution du tion. La situation se complexifïe avec l'afflux per
droit du travail et de la protection sociale de cette manent de nombreux candidats issus des nouvelles
époque. formations environnementales (Mouriaux, 1998b).
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 tions se posent des questions plus fondament1
ales sur le statut même de l'activité profes
la des qu'elle d'exercice une défense bricolages fois confère de de d'intérêts plus, l'activité réglementaires à ceux à corporatistes. la qui agricole diversité l'exercent. sur et de des Il les l'identité renvoie, Au-delà statuts sionnelle, sur la possibilité d'inventer de
nouveaux statuts d'activité et plus générale
I ment, sur la relation entre revenu et travail.
Vers un nouveau type
d'activité professionnelle agricole? 3
• L'exploitant s'engage à réaliser une tâche La reconnaissance et la clarification des s
ituations de pluriactivité ne sont en effet qu'un qui sera rémunérée exclusivement par le CTE,
aspect de la remise en cause du statut de par exemple une intervention à vocation
l'activité induite par la légitimation de la strictement paysagère telle que plantation et
multifonctionnalité. entretien de haies. Il semble difficile ici de
qualifier de «subvention» la somme versée D'une façon générale, on peut se demander
dans ce cadre contractuel. si la rémunération contractuelle d'activités
découplées de la production correspond à In fine, l'enjeu est de clarifier le statut profes
l'apparition d'un nouveau type d'activité pro sionnel que de tels transferts confèrent à leurs
fessionnelle. Du point de vue du droit, il semb bénéficiaires. L'octroi d'une «subvention» ne
le bien que la conjonction de l'octroi de masque-t-elle pas la rémunération d'une activi
transferts publics pour des activités non r té qui devrait être considérée comme
émunérées par ailleurs et de la gestion de ces professionnelle? Comment apprécier les en
transferts par des procédures contractuelles jeux d'une telle situation par rapport aux object
de type CTE crée une situation nouvelle dans ifs de la Loi d'Orientation? Par exemple, selon
l'agriculture. l'article L31 1-3, le CTE peut être conclu avec
toute personne physique ou morale exerçant En effet, par la procédure contractuelle,
une personne s'engage à une obligation de une activité agricole. Par conséquent, un chô
meur exerçant une activité agricole devrait faire en contrepartie d'une subvention. Si cet
pouvoir conclure un tel contrat. À partir de te subvention était unilatérale, cela ne poser
ait pas de problème nouveau. Mais le fait quel moment les activités réalisées dans ce
cadre pourront-elles être considérées comme qu'elle soit contractuelle invite à s'interroger
sur sa nature de «subvention» et à se demand relevant de l'activité principale de l'intéressé?
Ce contrat ne pourrait-il être requalifïé en conter si, de fait, il ne s'agit pas plutôt d'une
prestation de service entre une administration rat de prestation de service et ne lui octroier
ait-il pas un nouveau statut professionnel? Si et une personne. Deux situations sont
ce contrat contribue pour une part significative possibles:
à ses revenus, l'intéressé pourrait-il (devrait-il) • L'exploitant s'engage sur l'exécution d'une
ne plus être considéré comme chômeur? tâche pour laquelle il perçoit (ou percevra)
Au-delà du cas limite d'un chômeur exploipar ailleurs un revenu, par exemple dévelop
per d'autres activités sur son exploitation tant agricole, la question est de savoir si la
rémunération contractuelle de prestations dé(hébergement. . .). On peut dans ce cas parler
de subvention. Il s'agit d'une aide au dé couplées de la production ne devrait pas être
marrage de nouvelles activités dans le cadre interprétée comme l'apparition d'un nouveau
type d'activité professionnelle. d'une diversification.
48 Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 Conclusion
Inventer de nouveaux cadres de réflexion
La reconnaissance de la multifonctionnalité les à l'analyse des formes d'activité agricole.
agricole et la mise en place des CTE soulèvent Ainsi, en réponse à des préoccupations qui
des questions sur l'avenir des statuts profes rejoignent celles de l'agriculture, des travaux
sionnels et de l'activité agricole faisant écho s'attachent à concevoir de nouvelles façons
aux débats actuels sur l'évolution du travail d'échanger le travail et l'activité, en cohéren
qui traversent d'autres secteurs. Il n'est évce avec l'évolution des modes de production,
idemment pas question de considérer que les tout en assurant un niveau suffisant de garant
problèmes sont analogues, compte tenu de la ies aux individus, notamment en termes de
spécificité du rapport travail/capital qui est prestations sociales. C'est dans cette perspect
régulé en agriculture. Néanmoins, il semble ive que s'inscrivent les recherches qui, dans
que des enseignements utiles pourraient être la suite des propositions sur le contrat d'acti
tirés d'une confrontation plus systématique vité (Boissonnat, 1995), tentent d'imaginer
des réflexions sur l'évolution des formes de de nouvelles formes de mutualisation des ri
socialisation de l'activité et du travail autour sques pour dépasser les formes précaires
de questionnements convergents. Cette con d'emploi et de statut. Alain Supiot par exemp
frontation pourrait s'organiser au moins le (Supiot, 1999) suggère de distinguer quat
autour de deux axes. re cercles concentriques10 de droits sociaux
Le premier porte sur les catégories de pour établir un cadre «couvrant tout aussi
l'analyse en sciences sociales et renvoie à la bien les périodes d'inactivité proprement di
question de la définition de ce que sont l'ac tes que les de formation, d'emploi,
tivité, le travail, la richesse (Méda, 1999). de travail indépendant ou de travail hors
Quelles sont les activités qui contribuent à sa marché. »
production? Dans quelle mesure sont-elles Sur tous ces points, le débat ne fait que
génératrices d'intégration sociale? Comment s'ouvrir. La complexité des aspects techni
la notion même d'activité professionnelle ques (concernant notamment la continuité de
est-elle remise en cause? Ainsi une des la protection sociale) ne saurait occulter des
questions auxquelles seront confrontés les
questions plus fondamentales. On ne peut différents acteurs de l'agriculture multifonc-
sous-estimer la portée symbolique du statut tionnelle est celle du statut social associé à
d'indépendant en agriculture ni l'ampleur du l'exercice de tâches plus ou moins producti
bouleversement qui est en train de s'opérer ves. Quand une activité doit-elle être consi
en faisant basculer progressivement certains dérée comme un travail rétribué? À partir de
pans de l'activité dans une logique de travail quand ce travail devient-il un emploi, c'est-
à-dire une activité socialement utile, r
10. Les quatre cercles sont les suivants: émunérée, assortie de garanties et de protec - «celui des droits sociaux 'universaux', c'est-à-dire
tion sociale dans la durée (Fouquet, 1998)? garantis à tous indépendamment de tout travail. (...)»
La question se pose dans le cadre du CTE. - «celui des droits fondés sur le travail non profes
sionnel (charge de la personne d'autrui, formation de Elle s'imposera avec plus d'acuité au fur et à
soi-même, travail bénévole, etc.), (...)», mesure que s'accentuera le découplage entre - «celui du droit commun de l'activité professionnell
les aides et la production. e, dont certains fondements sont déjà posés en droit
communautaire (par exemple, hygiène et sécurité)»; Le second est plus spécifiquement juridi
- « celui du droit propre au travail salarié (l'emploi), que et concerne principalement la continuité qui ne devrait contenir que les dispositions directedes droits sociaux des personnes concernées. ment liées à la subordination, et faire place à une
Des réflexions issues de l'observation gradation des droits en fonction de l'intensité de cet
te subordination. (Supiot, dir., 1999,). » d'autres secteurs d'activité pourraient être
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000

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