Multifonctionnalité et coopération multilatérale Une analyse du coût de fourniture de biens publics par l'agriculture - article ; n°1 ; vol.273, pg 91-102

Tancrède Voituriez, Tristan Lecotty, Anthony Aumand

Description

Économie rurale - Année 2003 - Volume 273 - Numéro 1 - Pages 91-102
Multifunctionality and multilateral co-operation a cost analysis of a public good supply by agriculture - The multilateral reform of agricultural policies mainly addresses the price effects of domestic policies on international markets, aiming to diminish specific supports to agricultural productions, including multifunctional productions. This type of coordination can decrease the efficiency of domestic policies in providing the optimal level of national public goods when the agricultural sector is the most competitive fora certain level of public good supply. A reason for this is the economies of scope between agricultural commodities and public goods. A specific support to a multifunctional sector can then lead to a domestic gain which can be compared with the loss in third countries. A mechanism designed to compensate the foreign loss caused by domestic subsidies of large countries is proposed in cases where domestic gains exceed foreign losses
L'orientation des réformes multilatérales des politiques agricoles est guidée par la volonté de réduire les impacts de ces politiques sur les marchés mondiaux, en évitant un soutien spécifique aux productions agricoles, y compris les productions multifonctionnelles. Cette orientation répond en partie aux exigences de la coopération commerciale, mais peut éloigner les politiques de leur optimum national. Nous montrons qu'il peut être moins coûteux de fournir certains biens publics par l'activité agricole plutôt que par un secteur non agricole. Un soutien spécifique au secteur multifonctionnel d'un grand pays importateur peut ainsi engendrer un gain domestique, qui peut être comparé à la perte induite pour les pays tiers par ce soutien. Un mécanisme de compensation des pays tiers est proposé lorsque les gains domestiques excèdent les coûts externes.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Tristan Le Cotty
Anthony Aumand
M Tancrède Voituriez
Multifonctionnalité et coopération multilatérale Une analyse du
coût de fourniture de biens publics par l'agriculture
In: Économie rurale. N°273-274, 2003. pp. 91-102.
Abstract
Multifunctionality and multilateral co-operation a cost analysis of a public good supply by agriculture - The multilateral reform of
agricultural policies mainly addresses the price effects of domestic policies on international markets, aiming to diminish specific
supports to agricultural productions, including multifunctional productions. This type of coordination can decrease the efficiency of
domestic policies in providing the optimal level of national public goods when the agricultural sector is the most competitive fora
certain level of public good supply. A reason for this is the economies of scope between agricultural commodities and public
goods. A specific support to a multifunctional sector can then lead to a domestic gain which can be compared with the loss in
third countries. A mechanism designed to compensate the foreign loss caused by domestic subsidies of large countries is
proposed in cases where domestic gains exceed foreign losses
Résumé
L'orientation des réformes multilatérales des politiques agricoles est guidée par la volonté de réduire les impacts de ces
politiques sur les marchés mondiaux, en évitant un soutien spécifique aux productions agricoles, y compris les productions
multifonctionnelles. Cette orientation répond en partie aux exigences de la coopération commerciale, mais peut éloigner les
politiques de leur optimum national. Nous montrons qu'il peut être moins coûteux de fournir certains biens publics par l'activité
agricole plutôt que par un secteur non agricole. Un soutien spécifique au secteur multifonctionnel d'un grand pays importateur
peut ainsi engendrer un gain domestique, qui peut être comparé à la perte induite pour les pays tiers par ce soutien. Un
mécanisme de compensation des pays tiers est proposé lorsque les gains domestiques excèdent les coûts externes.
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Le Cotty Tristan, Aumand Anthony, Voituriez Tancrède. Multifonctionnalité et coopération multilatérale Une analyse du coût de
fourniture de biens publics par l'agriculture. In: Économie rurale. N°273-274, 2003. pp. 91-102.
doi : 10.3406/ecoru.2003.5391
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2003_num_273_1_5391ultifonctionnalité
et coopération multilatérale
Une analyse du coût de fourniture de biens publics
par l'agriculture
Tancrède Tristan LE VOITURIEZ COTTY et Anthony • cirad Amis AU MAN Ecopol, D • Montpellier ensam-lameta, Montpellier
La multifonctionnalité de l'agriculture pose nalité agricole. Le ciblage des politiques
à la fois un problème classique de politique environnementales sur les biens publics
agricole, lié à la définition de la bonne poli environnementaux ne répond qu'en partie à
tique étant donné un objectif public national, cette ambiguïté en raison notamment de la
en l'occurrence la promotion de biens jointure des productions marchandes et des
publics issus de l'agriculture sous produits biens publics issus de l'agriculture.
en l'absence d'intervention publique (ocde Sans réelle distinction entre grands pays
2000&), et un problème de commerce inter et petits pays, le volet sur le soutien interne
national, lié à la problématique de coopé de l'accord agricole de I'omc vise à réduire
ration multilatérale dans des situations de au minimum les effets prix des politiques
concurrence imparfaite induite par le pou environnementales, grâce à la production
voir de marché des grands pays (Anderson non agricole de ces biens publics (par le
et Blackhurst, 1992). Les grands pays peu secteur tertiaire) ou, à défaut, grâce au
vent avoir un intérêt unilatéral à jouer de leur ciblage des politiques sur les biens publics
pouvoir de marché pour influencer les prix plutôt que sur les productions. Nous mont
mondiaux et modifier en leur faveur les rons, d'une part, que cette forme de coor
termes de l'échange. La politique douanière dination peut aboutir à un surcoût pour le
est alors la politique optimale en analyse pays visant à promouvoir ses biens publics
nationale pour utiliser ce pouvoir de marché par le secteur non agricole et, d'autre part,
(Bhagwati, 1988). Une mission importante que l'effet prix de la politique environne
de l'Organisation mondiale du commerce mentale dépend fortement de la jointure
entre le bien public et le bien privé et non du (omc) est de supprimer ces pouvoirs de
marché, grâce notamment au principe de ciblage de cette politique uniquement.
réciprocité dans la réduction des droits de Ces deux points font que la multifonct
douane (Bagwell et Staiger, 1999 ; gatt, ionnalité complique fortement la correc
1947). Mais la possibilité pour un grand tion de la divergence entre l'optimum natio
pays de modifier les termes de l'échange nal d'un grand pays multifonctionnel et
demeure, par le biais de politiques envi l'optimum multilatéral. La règle de coordi
ronnementales (Krutilla, 1991) ou de soutien nation du gatt fondée sur la réciprocité et
interne. la clause de la nation la plus favorisée, eff
En effet, en présence d'externalités env icace selon Bagwell et Staiger (op. cit.) en
ironnementales positives, le soutien de l'ac l'absence de biens publics, ne suffit plus à
tivité agricole concernée peut avoir des assurer l'efficacité de la réforme des poli
effets domestiques positifs, tout en modifiant tiques en cas de multifonctionnalité. Nous
les termes de l'échange. Cette ambiguïté proposons les bases d'un mécanisme per
demeure une source importante de tension mettant de réduire cette divergence entre
internationale au sujet de la optimums nationaux et optimum global, en
Économie Rurale 273-274/Janvier-avril 2003 comparant l'avantage national d'un instr Dans ce cadre, la mission d'une politique
ument de multifonctionnalite d'un grand pays de promotion de la multifonctionnalite est
et son dommage marginal externe éventuel. d'assurer le bon niveau de bien public issu de
l'agriculture, en fonction de son coût de pro
duction et de sa valeur pour la société. Dans
La fourniture agricole d'un bien public le cas d'un bien public joint à une production
agricole, le coût de production de ce bien
1. Définition public dépend du niveau de production de la
production agricole. Par exemple, le coût de Dans cet article, la multifonctionnalite de
l'aménagement de l'espace rural par l'homme l'agriculture est définie dans son acception
dépend des pratiques agricoles pour une prorestreinte (ocde, 2000&), c'est-à-dire l'e
nsemble des biens publics samuelsoniens1 duction donnée, mais il dépend d'abord de
l'existence d'une production agricole sur ce produits conjointement à la production agri
territoire et de son importance. cole primaire. La notion de productions
L'hypothèse de corrélation positive entre conjointes est empruntée à la technologie
les biens agricoles et les biens publics est multi-produits néoclassique (Sakai, 1974),
fondamentale à l'existence du concept de qui s'applique en général aux cas de deux
multifonctionnalite définie par les biens productions marchandes, et décrit la relation
publics. Les types d'agriculture qui dégrade complémentarité entre deux productions
dent les biens publics plutôt qu'ils ne les prod'un agriculteur, comme le lait et la viande
duisent ne sont pas considérés comme multi- bovine. Une jointure entre deux produits
fonctionnels. En dehors des technologies agricoles se manifeste à l'échelle de l'agr
génératrices de biens publics, la multifoncticulteur par des économies de gamme entre
ionnalite ne devrait pas être une raison écodeux productions, c'est-à-dire l'économie
nomique, a priori, de préconiser une rémunréalisée en produisant les deux biens
ération publique du produit agricole en tant ensemble plutôt que dans deux unités de
que tel. D'autres rationalités doivent alors production séparées.
être mobilisées pour justifier ces rémunératPar analogie, on définit la multifonctionn
alite comme une production conjointe par ions publiques.
un agriculteur de biens publics et de produits La multifonctionnalite telle que nous la
agricoles représentés dans une même fonc définissons n'est donc pas une caractéris
tique systématique de l'