Performance et convergence des politiques économiques en zone franc - article ; n°1 ; vol.20, pg 235-268

Patrick Plane, Nasser Nasserarytanimoune

Description

Revue française d'économie - Année 2005 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 235-268
Nasser Ary Tanimoune Patrick Plane Performance et convergence des politiques économiques en zone franc. L'objectif de cet article est de faire le point sur l'état de la convergence nominale dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En 1999, les huit pays constitutifs de cette union ont fait vœu d'harmoniser leur politique budgétaire de manière à compléter la gestion commune de la monnaie en conformité avec les exigences de convertibilité du franc CFA. Ce processus de convergence, qui devait initialement aboutir en décembre 2003, à été reporté à fin 2005. L'analyse empirique a été menée en termes de sigma-convergence sur les huit critères que comporte le pacte, dont le solde budgétaire de base, critère clé. Les résultats mettent en évidence une évolution globalement favorable, mais insuffisante pour espérer l'entrée en phase de stabilité en janvier 2006. Le dispositif suscite des critiques internes sur la définition des objectifs et la vérifiabilité des résultats, mais également des critiques externes, sur l'engagement de réduction de la pauvreté et l'adéquation de l'UEMOA au concept de zone monétaire optimale.
Economic Performance and Convergence Process Within the Franc Zone. The aim of this paper is to analyse the macroeconomic convergence process in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU). The empirical study is related to the sigma- convergence analysis of the eight criteria which composed the WAEMU Pact of Convergence and Stability in particular the « basic » budget balance which represents the key criterion. In 1999, in accordance with the constraints of the convertibility regime of the CFA franc and the management of this common currency, the eight countries of this monetary union decided to harmonize their fiscal policy. This convergence process, which was initially supposed to be achieved in December 2003, has been deferred to the end of 2005. Our empirical results highlight an appreciable movement towards the commitment of the normative goals of the Pact. However, this institutional arrangement has recendy motivated some internal criticisms as regard to the adequacy of WAEMU with the concept ot the optimal currency area and the local poverty reduction strategy, which is not part of the fiscal package.
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2005
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• Langue: Français
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Extrait

Nasser Ary Tanimoune
Patrick Plane
Performance et convergence des politiques économiques en
zone franc
In: Revue française d'économie. Volume 20 N°1, 2005. pp. 235-268.
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Ary Tanimoune Nasser, Plane Patrick. Performance et convergence des politiques économiques en zone franc. In: Revue
française d'économie. Volume 20 N°1, 2005. pp. 235-268.
doi : 10.3406/rfeco.2005.1569
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2005_num_20_1_1569Résumé
Nasser Ary Tanimoune Patrick Plane Performance et convergence des politiques économiques en zone
franc. L'objectif de cet article est de faire le point sur l'état de la convergence nominale dans l'Union
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En 1999, les huit pays constitutifs de cette union
ont fait vœu d'harmoniser leur politique budgétaire de manière à compléter la gestion commune de la
monnaie en conformité avec les exigences de convertibilité du franc CFA. Ce processus de
convergence, qui devait initialement aboutir en décembre 2003, à été reporté à fin 2005. L'analyse
empirique a été menée en termes de sigma-convergence sur les huit critères que comporte le pacte,
dont le solde budgétaire de base, critère clé. Les résultats mettent en évidence une évolution
globalement favorable, mais insuffisante pour espérer l'entrée en phase de stabilité en janvier 2006. Le
dispositif suscite des critiques internes sur la définition des objectifs et la vérifiabilité des résultats, mais
également des critiques externes, sur l'engagement de réduction de la pauvreté et l'adéquation de
l'UEMOA au concept de zone monétaire optimale.
Abstract
Economic Performance and Convergence Process Within the Franc Zone. The aim of this paper is to
analyse the macroeconomic convergence process in the West African Economic and Monetary Union
(WAEMU). The empirical study is related to the sigma- convergence analysis of the eight criteria which
composed the WAEMU Pact of Convergence and Stability in particular the « basic » budget balance
which represents the key criterion. In 1999, in accordance with the constraints of the convertibility
regime of the CFA franc and the management of this common currency, the eight countries of this
monetary union decided to harmonize their fiscal policy. This convergence process, which was initially
supposed to be achieved in December 2003, has been deferred to the end of 2005. Our empirical
results highlight an appreciable movement towards the commitment of the normative goals of the Pact.
However, this institutional arrangement has recendy motivated some internal criticisms as regard to the
adequacy of WAEMU with the concept ot the optimal currency area and the local poverty reduction
strategy, which is not part of the fiscal package.Nasser
ARY TANIMOUNE
Patrick
PLANE
Performance et convergence
des politiques économiques
en zone franc
zone franc est une coopération éc
onomique originale entre la France et quatorze Etats africains
regroupés en deux unions monétaires juridiquement indé
pendantes et placées sous l'autorité de deux instituts d'émis-
Revue française d'économie, n° 1/vol XX 236 Nasser Ary Tanimoune et Patrick Plane
sion : la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest
(BCEAO) et la Banque centrale de Etats de centrale
(BEAC)1. Chacun de ces deux instituts est constitué sous
forme d'établissement public international. Les règles de fonc
tionnement des deux unions monétaires sont par ailleurs très
semblables. Dans chacune d'elles, un franc CFA circule avec
la même parité de change vis-à-vis de l'euro qui s'est substi
tué au franc français, en 2002. Cette parité est fixe, mais
demeure ajustable, comme l'a d'ailleurs montré la décision du
11 janvier 1994 qui a conclu un long débat sur la surévalua
tion des monnaies africaines par une dévaluation de 50 %.
Les deux banques centrales sont tenues de déposer un min
imum de 65 % de leurs réserves sur un compte d'opérations
ouvert dans les écritures du Trésor français. Enfin, les deux ins
tituts d'émission garantissent la convertibilité et la liberté de
transfert des capitaux à l'intérieur de leur propre zone.
L'ambition de cet article est d'évaluer les performances de
la coopération interne aux seuls Etats membres de la BCEAO à
\ la lumière des changements institutionnels ayant accompagné la
dévaluation. Si l'ajustement de parité a permis de corriger cer
tains déséquilibres macro-économiques, prévenir leur résurgence
nécessitait de poser de nouveaux garde-fous, d'approfondir ou de
susciter de nouveaux domaines de coopération, ce qui a été fait,
en 1994, à travers le dispositif de l'Union Economique et Monét
aire Ouest-Africaine (UEMOA). La première section de cet
article propose une lecture des performances économiques de ces
vingt dernières années. On relie ces performances aux accom
pagnements institutionnels de la dévaluation, et plus particuli
èrement au dispositif du Pacte de convergence et de stabilité qui
s'apparente, mais non sans limites, à celui de l'Union euro
péenne. Dans la deuxième section on procède à l'évaluation de
la convergence « nominale » en termes d'atteinte des cibles et d'ha
rmonisation des politiques budgétaires2. La troisième section
identifie les principales limites du dispositif de coopération au
Revue française d'économie, n" 1/vol XX Nasser Ary Tanimoune et Patrick Plane 237
regard de la lutte contre la pauvreté et des arguments de la zone
monétaire optimale.
Ajustement du taux de change
et pacte de stabilité en UEMOA
La dévaluation du franc CFA et ses conséquences
Les performances économiques de la zone UEMOA ont long
temps fait référence dans la sous-région3. Au début des années
1980, le second choc pétrolier et la diminution des prix d'ex
portation des produits primaires ont toutefois conduit à des
déséquilibres macro-économiques importants assortis de distor
sions des prix relatifs qui ont été à l'origine de la dévaluation ulté
rieure. La plupart des Etats se trouveront en effet dans l'incapac
ité de réduire l'appréciation de leur taux de change effectif réel,
c'est-à-dire l'augmentation du prix des biens non échangeables
par rapport au prix des biens échangeables donné par le marché
mondial4. Dans le contexte de désinflation mondiale, la zone franc
a payé les conséquences d'une conjoncture internationale très défa
vorable au cours des matières premières. Elle a également payé
le prix fort ses laxismes passés (1973-1978) en matière de ges
tion budgétaire et d'endettement public.
Le Niger illustre le scénario de ces dérapages. La montée
des prix mondiaux et des volumes d'exportation d'uranium ainsi
que la garantie de convertibilité illimitée des francs CFA ont
laissé croire en la possibilité d'accumuler des dettes sans risque.
Les banques commerciales ont accepté l'aventure lorsqu'elles ne
l'ont pas suscitée en « démarchant » les pouvoirs publics. Elles
apprendront à leurs dépens que l'Etat endetté peut se trouver en
situation d'illiquidité et d'impayés, voire d'insolvabilité comme
les exigences d'annulation de dettes l'ont ultérieurement mont
ré. En d'autres termes, dans un contexte d'union monétaire où
Revue française d'économie, n° 1/vol XX 238 Nasser Ary Tanimoune et Patrick Plane
le pouvoir de seigneuriage échappe aux Trésors publics, l'a
bsence de disponibilité des francs CFA produit des arriérés de
paiements publics comparables aux arriérés extérieurs constitués
par pénurie de devises. Que ce soit par les problèmes de prix ou
par les accumulations de dettes, la plupart des économies de
l'espace d'émission de la zone BCEAO en étaient venues à
connaître ces déséquilibres. Devant l'impossibilité de les corri
ger par l'utilisation des instruments monétaires et budgétaires,
la dévaluation a fini par s'imposer comme solution de dernier
recours. Le tableau n° 1 retrace l'ampleur de ces déséquilibres
macro-économiques.
Sur les neuf années considérées (1985-1993), en moyenne,