Réalisations récentes de la Division Médias et Société de l ...

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Réalisations récentes de la Division Médias et Société de l ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Réalisations récentes de la Division Médias et Société de l'Information (oct. 2010)
Récentes publications en ligne
www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/doc/publications_fr.asp
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Médias de service public
- La contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et à l’intégration de toutes les
communautés et générations
- Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus
- La manière dont les États membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires
pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission
Diversité des médias
:
- Le rôle des productions indépendantes dans la promotion de la diversité culturelle
- Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et de la diversité des contenus des médias
- La pratique actuelle des États membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
- The ways in which the public, in all its diversity, can be involved in consultative programming structures (angl)
Droits de l’Homme et société de l’information
- Droits d’auteur et droits de l’homme
- Protection de enfants contre les contenus à risque
Maîtrise de l’internet
Site web sur la maîtrise de l’internet :
www.coe.int/internet-literacy
Le site web du Conseil de l’Europe consacré à la maîtrise de l’Internet contient des informations et des outils conçus pour
promouvoir une utilisation plus sûre et la protection des droits de l’homme en ligne.
Le Manuel de Maîtrise de l’Internet – 3ème version révisée
25 fiches d’information traitant chacune un aspect particulier de l’utilisation d’Internet,
depuis la recherche d’information jusqu’à la création d’un blog en passant par les achats
en ligne et la vie des citoyens. Une aide pour parents, enseignants et jeunes sur
comment exploiter ce réseau complexe d’information et de communication. Les plus de la
3è version : comment utiliser les sites sociaux (MySpace, FaceBook…) et le Web 2.0
Versions imprimées : anglais, français, russe, bulgare, serbe (édition 2006). Version
électronique 2009 en anglais et français.
www.coe.int/t/dghl/standardsetting/internetliteracy/hbk_FR.asp
Maintenant disponible en allemand en ligne !
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/internetliteracy/Source/Lit_handbook_3rd_de.swf
Vivre Ensemble
Жить
вместе
Жити
разом
Un outil de référence sur les normes du Conseil de l’Europe sur la contribution des médias pour
une vie harmonieuse entre différentes communautés et groupes dans une société démocratique.
Devant les défis posés par le multiculturalisme, les technologies et les rythmes rapides de la
communication moderne, il est nécessaire de construire des ponts, des carrefours et d‘établir
des liens entre cultures, traditions et styles de vie.
Maintenant en anglais, français, russe
et ukrainien
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/livingtogether_en.pdf
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/doc/livingtogether_fr.pdf
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/livingtogether_ru_3.pdf
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/livingtogether_UKRAINIEN_web_version.pdf
Lignes directrices des droits de l'homme pour les fournisseurs de jeux en ligne et
les fournisseurs de services Internet
Elaborées en coopération avec la Fédération Européenne des Logiciels de Loisirs (ISFE) et
l’Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA), les lignes directrices
encouragent le respect de la vie privée, la sécurité et la liberté d'expression des internautes dans
leurs envois de courriers électroniques ou leur participation à un chat, un blog ou un jeu en ligne
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/H-Inf(2008)008_en.pdf
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/H-Inf(2008)009_en.pdf
Contact
Division Médias et Société de l'Information
Direction générale de droits de l'Homme et des affaires juridiques -
DG-HL - Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel.: +33 (0)3 88 41 35 66 –
Fax: +33 (0)3 88 41 27 05
Courriel : media@coe.int
http://www.coe.int/media
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www.coe.int/media
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www.coe.int/media
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www.coe.int/media
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www.coe.int/media
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Derniers textes du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication
adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (octobre 2010)
Le principe de neutralité du réseau
Le Conseil de l'Europe est attaché au principe de
neutralité du réseau et prévoit d'examiner cette question
plus avant pour fournir des orientations aux Etats
membres et faciliter l'élaboration de lignes directrices
avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir
plus précisément les mesures de gestion acceptables et
les exigences de qualité de service minimum.
(Déclaration CM – 29 Septembre 2010)
Stratégie numérique pour l’Europe
Le Conseil de l’Europe salue la Déclaration ministérielle
de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et
invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de
l’Europe dans ce domaine, soulignant l'importance de
ses valeurs pour la construction d’une société numérique
paneuropéenne inclusive et ouverte.
(Déclaration CM – 29 Septembre 2010)
Mesures visant à favoriser le respect de l’article 10
de la Convention européenne des droits de l’homme
Une démocratie et des processus démocratiques
véritables nécessitent liberté d’expression et
d’information, y compris liberté des médias. Sinon
l’obligation de rendre des comptes et la prééminence du
droit risquent également d’en pâtir. Les Etats membres
du Conseil de l’Europe sont engagés à reconnaître ces
droits fondamentaux à toute personne relevant de leur
juridiction, conformément à l’article 10 de la Convention
européenne des droits de l’Homme.
(
Déclaration CM
- 13 janvier 2010)
Les ressources des adresses du protocole internet
Pour le Conseil de l’Europe les ressources représentées
par les adresses du protocole internet devraient être
considérées comme des ressources publiques
communes qu’il convient d’allouer et de gérer dans
l’intérêt commun par les entités chargées de ces tâches,
en tenant compte des besoins actuels et futurs des
utilisateurs d’internet
(Déclaration CM – 29 Septembre 2010)
Enfants et Internet – protection et participation
Des partenariats public/privé sont encouragés pour :
- créer et développer des espaces sûrs pour les enfants
sur internet,
- créer un label paneuropéen droits de l'Homme pour les
systèmes de certification des contenus en ligne,
- améliorer la maîtrise de l'internet des enfants grâce aux
acteurs qui jouent un rôle clé dans leur vie
(CM/Rec(2009)5 - 8 juillet 2009)
Le Conseil de l'Europe observateur auprès du comité
consultatif gouvernemental de l'ICANN
Internet et d’autres technologies d’information et de
communication servent à la promotion des droits de
l’homme et des libertés fondamentales ; ils ont dont une
forte valeur de service public. Permettre l’accès à internet
et son usage, ainsi qu’assurer sa protection, devrait être
une forte priorité de la politique des Etats sur la
gouvernance d’internet. Tous les Etats membres du
Conseil de l’Europe sont encouragés à s’impliquer
activement dans le GAC ou dans d’autres formes de
travaux de l’ICANN pour promouvoir ses valeurs et ses
normes dans la gouvernance multi parties prenantes
d’Internet. Des dispositions devraient être prises pour
que le Conseil de l’Europe participe au secrétariat du
GAC et, en tant qu’observateur, à ses activités.
(CM Déclaration – 26 May 2010)
Filtres Internet – liberté d'expression et d'information
L'utilisation des filtres Internet doit garantir un équilibre
entre la liberté d'expression et d'information et la
protection des enfants contre des contenus de sites qui
peuvent leur être préjudiciables
(CM/Rec(2008)6 – 26 mars 2008)
Médias associatifs – leur rôle dans la cohésion
sociale et le dialogue interculturel
Les médias associatifs sont des acteurs importants de la
cohésion sociale et du dialogue interculturel ; leurs
ressources et leurs moyens doivent être garantis pour
leur permettre de remplir ce rôle
(
Déclaration CM
– 11 février 2009)
Enfants – protection de la dignité, de la sécurité et de
la vie privée sur l'Internet
Appel à l'exploration des possibilités de retirer ou de
supprimer, dans une période raisonnablement courte, les
contenus créés par les enfants et les traces de leurs
activités en ligne dans la mesure où ils peuvent leur
causer préjudice
(Déclaration CM – 20 février 2008)
Autorités de régulation du secteur de la
radiodiffusion - indépendance et fonctions
Appel à la mise en oeuvre d'une précédente
Recommandation et à la garantie de l'indépendance des
autorités de régulation qui doivent également être
efficaces, transparentes et responsables
(
Déclaration CM
– 26 mars 2008)
Internet – la valeur de service public
Les Etats ont un rôle important à jouer dans la promotion
de la valeur de service public de l’Internet pour répondre
aux attentes des citoyens pour qui les services Internet
devraient être accessibles, abordables, sûrs, fiables et
permanents
(CM/Rec(2007)16 – 7 novembre 2007)
Dividende numérique – spectres électromagnétiques
et intérêt public
Appel à la reconnaissance de la nature publique du
spectre radio qui sera libéré du fait du passage de la
radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique,
et à sa gestion comme ressource publique
(Déclaration CM – 20 février 2008
)
Plus d'information sur le site de la Division Médias et Société de l'Information : www.coe.int/media
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