Régions & Peuples Solidaires

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Communiqué, le 25 août 2003. Une vraie régionalisation pour des services publics de proximité accessibles à tous. La fédération Régions & Peuples Solidaires ...

Publié le : lundi 16 avril 2012
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Communiqué, le 25 août 2003
Une vraie régionalisation
pour des services publics de proximité accessibles à tous
La fédération Régions & Peuples Solidaires, qui regroupe 10 partis politiques
eurorégionalistes et un membre observateur (1), a clos sa 8
ème
université d’été et son 9
ème
congrès le 23 août à Baiona / Bayonne. L’édition 2003 a permis pendant trois jours à quelque
250 militants de débattre de plusieurs sujets d’actualité qui posent clairement le problème de
l’organisation des pouvoirs politique et administratif en France. A savoir :
1)
l’inflation galopante des prix du foncier et de l’immobilier dans les régions maritimes
et de montagne qui sont soumises à la pression croissante du tourisme de masse, des
« turbo-cadres » parisiens grands consommateurs de TGV et des retraités aisés en quête
d’une place au soleil
. Cette inflation incontrôlée a pour résultat d’exclure les populations
locales, en particulier les jeunes, de leur propre pays, de causer des dommages irréparables à
l’environnement et de rompre l’équilibre socio-culturel construit au fil du temps dans ces
territoires. Il serait idiot de placer ce vrai problème de société sous l’angle de l’intolérance car
il est d’ordre social et culturel. D’ailleurs beaucoup parmi les retraités qui contribuent à
l’inflation des prix du foncier et de l’immobilier sont originaires de ces territoires et aspirent
assez légitimement à y finir leurs jours après une carrière professionnelle qui les avait
conduits dans une grande métropole. Face à une situation d’injustice qui est source de
tensions de plus en plus vives, la question est clairement posée d’un code foncier qui soit
adapté aux réalités spécifiques des différents territoires,
2)
les dégâts écologiques et économiques causés par la marée noire du Prestige qui ont
d’ores et déjà largement crevé le plafond du fonds d’indemnisation découlant des deux
conventions du FIPOL
, même revu à la hausse (920 millions d’euros) sous la pression des
opinions publiques. L’Etat français, en signant et ratifiant les conventions FIPOL, a interdit
aux victimes du Prestige et de l’Erika de poursuivre les pollueurs devant les tribunaux. La
fédération Régions & Peuples Solidaires soutient la plainte que l’association « Keep it Blue »
de Jo Le Guen a déposée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Etat
français pour violation du droit d’ester en justice,
3)
les conséquences sanitaires catastrophiques de la canicule qui font de la France un cas
d’espèce en Europe
. Il n’est pas acceptable qu’on justifie un défaut de prévention et de
réaction aux événements par l’absence de réception de messages d’alerte au niveau de
l’administration centrale de la santé. Le centralisme et l’immobilisme qu’il génère viennent de
démontrer qu’ils pouvaient aussi tuer,
4)
la place des peuples et des régions dans le projet de Constitution européenne
.
I
l
e
s
t
déplorable que toute référence aux « peuples » ait disparu du projet sous la pression du
gouvernement Aznar qui entendait par là empêcher les communautés régionales autonomes
disposant de certains pouvoirs législatifs de par la Constitution espagnole et les statuts
d’autonomie de participer au Conseil des ministres de l’Union européenne à l’instar de
l’Ecosse et des « laender » allemands. Pour autant, la fédération Régions & Peuples Solidaires
considère que le processus de construction de l’Europe politique ouvre la voie au
renforcement des pouvoirs régionaux en France par un mouvement d’harmonisation vers le
haut.
Le centralisme est fauteur d’inégalités
Dans le contexte politique et social français dominé par la controverse sur le principe même
de la décentralisation et de la régionalisation, la fédération Régions & Peuples Solidaires veut
rappeler quelques vérités.
L’Etat jacobin n’a pas attendu le projet de décentralisation affiché par le gouvernement
Raffarin pour supprimer des services publics de proximité dans les territoires les plus fragiles
sur le plan économique et démographique ni pour contribuer à la précarisation de l’emploi en
ne recrutant plus que sur une base contractuelle (La Poste, France Télécom…). Ces
régressions tant du point de vue social qu’au plan de l’aménagement du territoire résultent,
faut-il le rappeler, de décisions politiques toutes prises à Paris depuis le milieu des années 80
au prétexte d’un libéralisme forcené qui serait soit-disant imposé par l’Europe et l’OMC.
Sur la question de la décentralisation et de la régionalisation il est de notre devoir et de notre
responsabilité de dénoncer les amalgames grossiers qui étouffent le débat politique et social
en France. A cet égard le secrétaire général de la CGT a tout à fait raison de déplorer
qu’aucun débat sérieux n’ait jamais été organisé en France sur ce que pourrait être un service
public régionalisé.
De fait, en Espagne ce sont les communautés régionales autonomes dirigées par des
eurorégionalistes (Pays basque, Catalogne) ou par la gauche espagnole qui s’opposent à la
politique ultralibérale du gouvernement Aznar, constituant par là même un véritable contre-
pouvoir que ledit Aznar s’attache à réduire. Et en Grande-Bretagne c’est le Parlement
écossais installé depuis l’an 2000 qui a revalorisé le statut des enseignants et qui s’est opposé,
contre la volonté du gouvernement Blair, à l’instauration de droits d’inscription dans les
universités d’Ecosse, ce que le syndicat FSU a d’ailleurs salué dans sa presse interne.
Aujourd’hui c’est au niveau des régions, des «pays » et des communes que la résistance aux
exigences de l’OMC peut trouver une vraie concrétisation. Quelques exemples : les clauses
anti-OGM dans la restauration scolaire, la (re)municipalisation du service de l’eau, les
syndicats locaux d’électricité qui font appel aux énergies renouvelables et à la cogénération.
La fédération Régions & Peuples Solidaires considère que des institutions politiques
régionales et locales seront mieux à même de garantir une présence effective des services
publics sur l’ensemble du territoire. Pour peu que leurs capacités d’initiative et leurs moyens
budgétaires soient portés au niveau de ceux de leurs homologues d’Espagne, d’Allemagne,
d’Ecosse ou du Pays de Galles et qu’en complément une vraie solidarité fiscale entre
collectivités soit enfin mise en place en France. A cet égard la fédération Régions & Peuples
Solidaires rappelle que seulement 6% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
sont destinées à réduire les inégalités de ressources.
En France, au nom d’une égalité républicaine trop souvent de façade et qui dissimule des
intérêts particuliers inavouables, la politique dite d’aménagement du territoire s’appuie sur un
droit public fondamentalement uniforme. Mais les moyens des collectivités, eux, sont très
inégaux et les inégalités sociales s’en trouvent accentuées. Aussi plaidons-nous pour une
autre logique, en rupture avec trois siècles et demi de centralisme monarchique puis jacobin, à
savoir pour un droit différencié, adapté aux réalités des territoires et aux attentes des
populations, et des moyens vraiment équitables. Ainsi l’esprit de responsabilité et d’initiative
pourra s’harmoniser avec le devoir de solidarité.
Instaurer l’égalité entre la langue française et les langues dites régionales
Par ailleurs, la fédération Régions & Peuples Solidaires annonce que plusieurs de ses
membres, élus locaux, participeront aux « Assises des langues de France » que le Ministre de
la Culture organise le 4 octobre 2003 à la Cité des Sciences à Paris. Notre fédération y portera
le message d’une égalité sincère entre les citoyens en revendiquant l’instauration en France
d’une démocratie linguistique, ce qui suppose la co-officialité des langues dites régionales et
de la langue française dans tous les territoires métropolitains et d’outre mer concernés.
Une présence sur le terrain électoral qui sera confortée
Sur le plan électoral, après avoir présenté 112 candidats aux élections législatives de juin
2002 (fait sans précédent dans l’histoire politique de l’Etat français), les eurorégionalistes que
nous sommes entendent, à l’occasion des échéances électorales de 2004, promouvoir l’idée
d’une vraie régionalisation en France, au service d’un développement durable et équilibré des
territoires et d’un progrès social renouvelé en fonction des attentes de la société.
Aux régionales, que ce soit sur des listes autonomes et ouvertes ou en coalition avec d’autres
formations, les partis politiques membres de Régions & Peuples Solidaires ont la ferme
volonté de faire échouer les forces conservatrices du jacobinisme, quelle que soit l’étiquette
dont elles se réclament. Nos partis sont disponibles pour permettre la victoire de majorités
régionales alternatives sur la base d’un contrat de gouvernance clair qui s’inscrive dans la
perspective d’une Europe fédérale des peuples et des régions. Les discussions engagées avec
les Verts tant au plan français que régional vont dans ce sens. Nous souhaitons qu’elles
aboutissent à un accord électoral et politique dynamique qui devrait trouver un prolongement
logique aux élections européennes du mois de juin.
Kristian GUYONVARC’H
Beñat OTEIZA
Manex PAGOLA
Secrétaire général
porte-parole
porte-parole
Tél :
06 81 10 70 86
(1) - pour le Pays basque : EAJ-PNB et EA, dont les représentants au Pays basque sud gouvernent ce territoire
autonome en coalition avec les écolo-communistes d’Izquierda Unida,
- pour la Corse : PNC, fondé en 2002,
- pour la Bretagne : UDB et Frankiz Breizh,
- pour l’Occitanie : Partit Occitan (POc’),
- pour la Catalogne : Bloc Català et ERC (qui compte un député européen : Miquel Mayol i Raynal, avocat au
barreau de Perpignan / Perpinyà),
- pour la Savoie : le Mouvement Région Savoie (MRS) et, à titre d’observateur depuis le 23 août 2003, la Ligue
savoisienne,
- pour l’Alsace : Union du peuple alsacien (UPA)
Le statut d’organisation membre et le statut d’observateur sont conditionnés à l’acceptation d’une charte
d’adhésion en 13 points. Cette charte met en avant les valeurs d’humanisme, de démocratie participative, de
respect de la diversité linguistique et culturelle, de progrès social et de respect de l’environnement.
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