Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur les 39 heures et la cinquième semaine de congé - article ; n°3 ; vol.59, pg 3-21

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Économie & prévision - Année 1983 - Volume 59 - Numéro 3 - Pages 3-21
Réglementation sociale et vie des entreprises :
mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur
les 39 heures et la cinquième semaine de congé,
par Michel Pépin, Dominique Tonneau.
Cette étude constitue le prolongement d'une recherche sur le comportement des entreprises face à la réduction de la durée du travail, menée en 1981 sur un échantillon d'une vingtaine d'entre elles, de caractéristiques très diverses. Après l'analyse des logiques de comportement a priori, cette nouvelle phase s'est attachée à l'observation, sur le même échantillon, de la mise en œuvre concrète des ordonnances de janvier 1982, essentiellement en ce qui concerne la semaine de 39 heures et la 5e semaine de congés payés.
La réduction de la durée légale a entraîné, dans la très grande majorité des cas. une réduction concomitante de la durée réelle, mais celle-ci a pris de multiples formes. A s'en tenir aux aspects strictement économiques, les ordonnances semblent n'avoir eu que des effets limités : les répercussions sur l'activité ont été peu sensibles, contrairement aux craintes exprimées, mais, d'un autre côté, les créations d'emploi ont été peu nombreuses. Pour la majorité des entreprises, ce que nous avions appelé, dans l'étude précédente, la « logique des gains de productivité » a prévalu et a permis, malgré la compensation salariale totale (qui a été de règle), d'absorber les réductions d'horaires à coût pratiquement nul.
Pourtant, les ordonnances ont eu des effets indirects non négligeables qui doivent être considérés dans la perspective d'une poursuite éventuelle du processus de réduction de la durée du travail. En effet, c'est à une profonde redécouverte du dispositif juridique accompagnant la notion de durée du travail qu'ont dû se livrer les partenaires sociaux lors de leurs négociations, et ce jusque dans les aspects les plus techniques : définition et calcul de la durée du travail, mode de calcul des droits à congés, etc.
L'importance donnée à ces questions peut, dans une certaine mesure, expliquer le désenchantement relatif ressenti lors de la mise en place des 39 heures. Mais, simultanément, les discussions menées dans les entreprises ont, dans nombre de cas, permis de poser une problématique plus générale sur les liens entre durée du travail, organisation, emploi et efficacité de l'entreprise. Au total, cet apprentissage collectif constitue un acquis pour l'avenir.
Social regulations and firms behaviour:
the execution of the January 1982 decision about the
39 hour work week and the fifth week of holidays
with pay,
by Michel Pépin, Dominique Tonneau.
This study follows a research dealing with the way companies behave when working time decreases, and begun in 1981 among a sample of 20, from various characteristics ; then the logical attitudes they foreplan- ned had been analysed.
This second part of the study uses the same sample to observe the way the ordinances of January 1982 were really implemented, with a special focus on the 39 hours week and the 5 th holiday week. Reducing the legal working time brought, in a vast majority, a similar decreasing of the real working-time, which took various forms.
As to the economical point of view, the ordinances seemed to have very little effect: few consequences on activity, whatever was feared, but also few employment creations. For the greatest number of these companies, what we called the logic of productivity in our previous study was adopted, and it allowed the working time reductions to come out with nearly no cost, although the salaries were as a rule totally compensated.
Yet, ordinances had indirect effects that should be considered if working- time reducing should be carried on Social partners had to learn once more about the way working-time is technically detailed in the juridical dispositions: definition and reckoning of the working-time, of the vacation rights...
The importance given to these problems may in a way explain the disillusion that came out here and there when working-time was reduced. But, in the same time, the discussions in many companies, were led on a more general basis, and allowed the connexions between working-time, organisation, employment and efficiency to be brought into light As a result, this mass experience might be used as an acquired knowledge in the future.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1983
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Michel Pépin
Dominique Tonneau
Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre
des ordonnances de janvier 1982 sur les 39 heures et la
cinquième semaine de congé
In: Économie & prévision. Numéro 59, 1983-3. pp. 3-21.
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Pépin Michel, Tonneau Dominique. Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre des ordonnances de janvier
1982 sur les 39 heures et la cinquième semaine de congé. In: Économie & prévision. Numéro 59, 1983-3. pp. 3-21.
doi : 10.3406/ecop.1983.3258
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1983_num_59_3_3258Résumé
Réglementation sociale et vie des entreprises :
mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur
les 39 heures et la cinquième semaine de congé,
par Michel Pépin, Dominique Tonneau.
Cette étude constitue le prolongement d'une recherche sur le comportement des entreprises face à la
réduction de la durée du travail, menée en 1981 sur un échantillon d'une vingtaine d'entre elles, de
caractéristiques très diverses. Après l'analyse des logiques de a priori, cette nouvelle
phase s'est attachée à l'observation, sur le même échantillon, de la mise en œuvre concrète des
ordonnances de janvier 1982, essentiellement en ce qui concerne la semaine de 39 heures et la 5e
semaine de congés payés.
La réduction de la durée légale a entraîné, dans la très grande majorité des cas. une réduction
concomitante de la réelle, mais celle-ci a pris de multiples formes. A s'en tenir aux aspects
strictement économiques, les ordonnances semblent n'avoir eu que des effets limités : les
répercussions sur l'activité ont été peu sensibles, contrairement aux craintes exprimées, mais, d'un
autre côté, les créations d'emploi ont été peu nombreuses. Pour la majorité des entreprises, ce que
nous avions appelé, dans l'étude précédente, la « logique des gains de productivité » a prévalu et a
permis, malgré la compensation salariale totale (qui a été de règle), d'absorber les réductions d'horaires
à coût pratiquement nul.
Pourtant, les ordonnances ont eu des effets indirects non négligeables qui doivent être considérés dans
la perspective d'une poursuite éventuelle du processus de réduction de la durée du travail. En effet,
c'est à une profonde redécouverte du dispositif juridique accompagnant la notion de durée du travail
qu'ont dû se livrer les partenaires sociaux lors de leurs négociations, et ce jusque dans les aspects les
plus techniques : définition et calcul de la durée du travail, mode de calcul des droits à congés, etc.
L'importance donnée à ces questions peut, dans une certaine mesure, expliquer le désenchantement
relatif ressenti lors de la mise en place des 39 heures. Mais, simultanément, les discussions menées
dans les entreprises ont, dans nombre de cas, permis de poser une problématique plus générale sur les
liens entre durée du travail, organisation, emploi et efficacité de l'entreprise. Au total, cet apprentissage
collectif constitue un acquis pour l'avenir.
Abstract
Social regulations and firms behaviour:
the execution of the January 1982 decision about the
39 hour work week and the fifth week of holidays
with pay,
by Michel Pépin, Dominique Tonneau.
This study follows a research dealing with the way companies behave when working time decreases,
and begun in 1981 among a sample of 20, from various characteristics ; then the logical attitudes they
foreplan- ned had been analysed.
This second part of the study uses the same sample to observe the way the ordinances of January
1982 were really implemented, with a special focus on the 39 hours week and the 5 th holiday week.
Reducing the legal working time brought, in a vast majority, a similar decreasing of the real working-
time, which took various forms.
As to the economical point of view, the ordinances seemed to have very little effect: few consequences
on activity, whatever was feared, but also few employment creations. For the greatest number of these
companies, what we called the logic of productivity in our previous study was adopted, and it allowed
the working time reductions to come out with nearly no cost, although the salaries were as a rule totally
compensated.
Yet, ordinances had indirect effects that should be considered if working- time reducing should be
carried on Social partners had to learn once more about the way working-time is technically detailed in
the juridical dispositions: definition and reckoning of the working-time, of the vacation rights...
The importance given to these problems may in a way explain the disillusion that came out here and
there when working-time was reduced. But, in the same time, the discussions in many companies, were
led on a more general basis, and allowed the connexions between working-time, organisation,employment and efficiency to be brought into light As a result, this mass experience might be used as
an acquired knowledge in the future.Réglementation sociale et vie des entreprises :
mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982
sur les 39 heures et la 5e semaine de congé
Chercheurs Michel Pépin, au Dominique Centre de Tonneau, gestion scientifique de l'Ecole des mines de Paris
Depuis plusieurs années, les auteurs, chercheurs au Centre de gestion scientifique de l'Ecole
des mines de Paris, ont effectué un certain nombre d'études sur l'aménagement et la ré
duction des horaires de travail. L'an dernier, Economie et prévision a publié dans son n° 55
les résultats d'une étude conduite à la demande de la Direction de la prévision et du Comm
issariat général du Plan sur les attitudes potentielles des entreprises devant la réduction des
horaires de travail. A partir d'un échantillon d'une vingtaine d'entreprises diverses, analysées
en détail, les auteurs proposaient une typologie en 5 classes baptisées : logiques de dévelop
pement, de réorganisation, de productivité, d'embauché et de répercussion.
Un an plus tard, les ordonnances de janvier 1982 abaissaient effectivement la durée hebdo
madaire légale du travail à 39 heures et généralisaient la cinquième semaine de congés
payés. Il était logique et quasiment indispensable de savoir comment, dans les faits, ces en
treprises avaient réagi et de quelle façon elles avaient concrètement mis en œuvre ces ordon
nances. A la demande des mêmes institutions, les chercheurs du Cgs ont donc repris le même
échantillon pour faire le constat détaillé des différentes solutions choisies, repérer les inci
dences économiques, d'une part, et les grands enseignements à retirer de cette expérience col
lective de l'autre.
Suivant leur méthode habituelle de travail, les auteurs privilégient l'observation minutieuse
des faits élémentaires et se cantonnent dans une approche strictement micro-économique. Ils
mettent l'accent sur l'usage des outils de gestion rencontrés dans les débats qui ont eu lieu un
peu partout et montrent à quels problèmes purement techniques s'est heurtée l'application
des ordonnances. Ils renvoient à ces difficultés les désenchantements qui sont apparus ici et
là mais observent que cette discussion a permis de souligner l'interdépendance entre les ques
tions de durée du travail et d'aménagement d'horaires, d'une part, et les problèmes d'organis
ation, de productivité et d'efficacité, d'autre part.
L'apprentissage collectif réalisé à cette occasion par l'ensemble des partenaires sociaux (vo
cabulaire clarifié, raisonnements harmonisés, solutions dégagées, arguments échangés, etc.),
semble constituer un acquis pour l'avenir. Depuis plusieurs années, le thème de la réduction de la durée du tra
vail n'a cessé d'être présent dans le débat social. En particulier, avec
l'arrivée de la gauche au pouvoir, cette réduction est passée concrète
ment dans les faits, début 1982, avec la promulgation de plusieurs
ordonnances.
Parmi ces ordonnances, la plus connue concerne, précisément, l'abai
ssement de la durée légale du travail à 39 heures hebdomadaires, ainsi
que la généralisation de la 5e semaine de congés payés. L'application
de ces mesures a suscité de nombreuses discussions dans les entrepris
es, et les media ont rapporté les conflits qui ont pu surgir ici ou là à
ce sujet. Cependant, il faut rappeler que d'autres mesures se sont ajout
ées. On peut citer en particulier l'instauration d'un contingent légal
annuel d'heures supplémentaires, ainsi que les mesures réglementant le
recours au travail temporaire ou aux contrats à durée déterminée.
Si on ajoute à cet ensemble la procédure des contrats de solidarité (qui
vise à inciter à des réductions importantes, par des aides financières de
l'Etat), on peut constater que l'environnement des entreprises dans la
période récente a été marqué par une profonde évolution des règles
concernant le temps de travail.
Pour leurs promoteurs, ces mesures sont destinées, tout en constituant
un progrès social, à contribuer à la lutte contre le chômage. La ques
tion qui vient naturellement à l'esprit est donc de savoir quels en sont
les effets, en particulier sur l'emploi.
Le présent article va traiter essentiellement de ces effets, directs et in
directs, mais il s'inscrit tout d'abord dans une démarche d'une assez
grande continuité.
Le Centre de gestion scientifique (Cgs) a déjà réalisé des recherches
portant sur le comportement des entreprises face à la réduction de la
durée du travail. En particulier, au cours de l'année 1981, il a mené,
pour la Direction de la prévision du ministère de l'économie et le
Commissariat général du Plan, une enquête approfondie auprès d'une
vingtaine d'entreprises (1). Sans entrer dans trop de détails, on peut
rappeler quelques éléments caractéristiques de cette étude:
il s'agissait d'un échantillon qui, bien que non représentatif d'un point
de vue statistique, offrait un éventail de situations très diverses, tant
par le secteur d'activité que par la taille ou la situation économique;
la démarche générale consistait à analyser les raisonnements tenus par
les responsables de l'entreprise, soit lors de réductions d'horaires ef
fectives, soit dans la façon d'envisager les à venir. En parti
culier, une attention très grande était portée à toutes les contraintes
d'organisation pouvant conduire à retenir telle ou telle solution en cas
de baisse de la durée du travail.
Reductic m di i temps de tra ivail : une typologie (1) Un des résultats essentiels de la ^cherche a été rétablissement d'une du comport erne; nt des entrep rises. Economie et Prévision n° '55, 1982/4. typologie du comportement des entreprises en cinq classes: ■
:
caractéristiques de l'échantillon étudié Encadré :
Industrie et travaux publics: 9 entreprises
Localisation Numéro Branche Nature de l'activité Caractéristiques Effectif 1981 géographique de l'organisme étudié
1 Chimie Fabrication de produits usine d'un groupe 1 050 Haute-Normandie
pétrochimiques et (dont 600 postés en continu)
de matières plastiques
Rhône-Alpes 2 Verre Fabrication d'emballages usine d'un groupe 650 (dont 325 postés en continu) en verre (bouteilles,
pots, etc )
3 Sidérurgie Fabrication d'acier usine d'un groupe 425 Nord-Pas-de-Calais
pour tubes (dont 240 postés en continu)
4 Matériel électrique Montage et distribution filiale française d'un groupe 315 Ile-de-France
de composants étranger
électriques
Ile-de-France 5 Alimentaire Fabrication et 1 265 distribution de boissons
et jus de fruits
6 Pharmacie Fabrication et filiale française d'un groupe 1 500 Ile-de-France (usine 470 dont 1 30 postés distribution de produits étranger (siège social et (Centre)
pharmaceutiques une usine) 3x8)
18 Basse-Normandie 7 Pharmacie Fabrication et laboratoire indépendant distribution de produits
vétérinaires
Ile-de-France 8 Edition Imprimerie société indépendante 30
Languedoc- 80 9 Travaux routiers agence d'une entreprise de Btp travaux publics Roussillon
Tertiaire services, commerces, transports) : 9 entreprises
siège et succursale régionale 13 000 (dont 205) Pans et Centre 10 Assurances Assurances
11 Assistances aux filiale d'un groupe 260 Paris
particuliers et aux
entreprises
Paris 12 Banque Banque d'affaires et 310 de dépôts
13 Banque Banque d'affaires 1 300 Pans
14 Commerce Magasins vente de ensemble de magasins 2 500 Paris et
produits liés à la culture Province
et aux loisirs
15 Commerce Librairie générale filiale d'un groupe d'édition 8 Paris
Provence- 16 Distribution de pièces entreprise indépendante 14
automobile de rechange pour Côte d'Azur
automobiles
17 Hôtellerie Hôtel-restaurant hôtel indépendant Ile-de-France 18
(3 étoiles NN)
18 Transports Transport aérien 7 000 Pans
Secteur public : 3 organismes
Numéro Domaine Nature de l'entreprise Effectif Localisation
Territoire national 19 Télécommunication et postes Entreprise publique 290 000
20 Administration locale 1 800 Lorraine Services municipaux
21 Ile-de-France Santé Centre hospitalier universitaire 63 000 n° 1 : le développement ou l'utilisation de la réduction des horaires
comme point d'appui pour une stratégie de développement (par exemp
le, par l'augmentation du temps de fonctionnement de l'entreprise) ;
n°2:la réorganisation ou la limitation de l'embauche nécessaire par la
remise en cause de l'organisation du travail dans l'entreprise;
n° 3 : les gains de productivité ou l'absorption de la réduction d'horaires
sans embauche, à organisation inchangée;
n° 4 : l'embauche ou la possibilité de création d'emplois proportionnel
lement à la réduction de la durée du travail ;
n° 5 : la répercussion ou la réduction subie : embauche impossible et
baisse de la production ou augmentation des coûts impliquant une
perte de compétitivité.
Cependant, cette première recherche présentait des limites inhérentes
aux conditions de son déroulement : elle s'est poursuivie au cours de
l'année 1981, à un moment où les textes législatifs n'étaient pas encore
venus apporter un contenu précis à la réduction de la durée du travail.
Au cours de cette étude, nous avions donc eu accès en général aux ra
isonnements a priori tenus par les responsables et non aux réalisations
concrètes (sauf dans le cas des quelques entreprises qui s'étaient déjà
engagées dans un processus de réduction).
C'est pourquoi, compte tenu des évolutions survenues, il semblait par
ticulièrement intéressant de poursuivre cette recherche sur le même
échantillon. C'est ce que la Direction de la prévision et le Commissar
iat général du Plan ont demandé au Cgs.
La présente étude doit donc se lire comme un prolongement de la re
cherche précédente.
Cette nouvelle phase s'est déroulée au cours du 2e semestre 1982. Le
choix de cette période a été dicté par une double considération : elle devait
être, d'une part, suffisamment tardive pour que les entreprises aient eu
le temps de mettre en application les ordonnances de début 1982 et que
les premières conséquences en soient repérables ; d'autre part, suffisa
mment proche pour que la mémoire de ces événements soit encore fraî
che et que d'autres problèmes ne soient pas venus se superposer et mod
ifier l'organisation de l'entreprise.
Nous redonnons dans l'encadré précédent le tableau des entreprises
observées lors de la première étude. Nous avons dans l'ensemble pu
rendre visite à nouveau à la quasi-totalité de ces entreprises (même s'il
ne s'agissait pas toujours des mêmes interlocuteurs), sauf aux nos 6 et
17. Nous avons par ailleurs rajouté à notre échantillon un cabinet
dentaire employant 2 salariés.
Cet article s'ordonnera en trois parties:
nous dresserons tout d'abord un constat des réductions pratiquées et
de leurs modalités;
nous examinerons ensuite les incidences économiques dans notre
échantillon ;
enfin, nous proposerons les enseignements que nous tirons de nos ob
servations. Nous présentons dans le tableau n° 1 un résumé synthétique des
Le constat réductions pratiquées. Il importe de rappeler les conventions que nous
avons retenues pour dresser ce tableau. En particulier:
global
il s'agit des durées affichées et non des durées effectives. Nous ne t
enons donc pas compte des heures supplémentaires éventuelles ni des
pauses payées comme temps de travail;
la durée annuelle ne tient pas compte des éléments variables selon les
salariés qui peuvent venir la diminuer (congés d'ancienneté et de fra
ctionnement notamment) ou l'augmenter (heures supplémentaires). Il
s'agit donc de la règle de base commune;
nous n'avons pas tenu compte de l'introduction d'un nouveau jour fé
rié, le 8 mai, qui est tombé un samedi en 1982. Sauf exception, (cas de
«ratissage» par exemple), nous avons retenu comme nombre de jours
fériés et ponts le chiffre de notre enquête précédente, qui était une
moyenne valable sur plusieurs années.
Ce tableau résulte donc d'un ensemble de conventions, qui conduisent
au calcul d'une durée annuelle parmi d'autres. Il présente surtout l'in
térêt de permettre une appréciation des évolutions entre les deux situa
tions observées et une comparaison des différentes entreprises. Il est
divisé en trois parties principales:
à gauche, la durée hebdomadaire affichée, respectivement en 1981,
lors de notre première étude, en 1982, celle-ci après l'application des
ordonnances; enfin, le chiffre probable de 1983 lorsque l'entreprise
prévoit la poursuite du processus de réduction;
au centre, les variations dans le régime des congés, ainsi que la
moyenne des jours fériés et ponts (et repos compensateurs dans le cas
du travail posté);
à droite, la durée annuelle en heures correspondante, selon le calcul
évoqué ci-dessus.
Tableau 1 : l'évolution de la durée affichée dans l'échantillon
Entreprise Durée affichée hebdomadaire Durée annuelle Congés payés (semaines) Jours fériés. %ba 1981 1982 1983 1981 1982 en heures ponts et repos 1981 1982 (prévision) divers (moyenne)
1 40 38.5 37,5(1 2) 4,8 5.2 18 1 736 656 4.6 postés (5 équipes) 35 (31 12) (24 postes) (25 postes) |our 40 39 38 4.2 11 1 831 754 4,2 5
2 38 33,6 5 5 intégrés dans 1 712 584 7,5
postés (4 équipes) (5 équipes) (24 postes) (21 postes) le roulement lour 40 39 5 5 8 1 823 778 2.5
3 38 36,3 35 (31 12) 4 5 2 JF, 3 repos 1 791 702 5.0 (4 équipes) (5 équipes) postés (19 postes) (23 postes) intégrés dans
le roulement lour 41,5 40,5 40 (1 1) 4 5 8 1 892 2.4 846
4 40 39 38,5(1 1) 4,6 5 10 1 823 762 3,3
5 39 39 4(+ 2 en 5 (+ 1 en 10 1 801 762 2.2
épargne) épargne) 6» 40 4 12 1 831
7 40 39 4 5 11 1 839 754 4.6
8 40 40 5 5 12 1 791 791 0
9 40 39 4 5 10 (81) 8 (82) 1 847 778 3.7
10 39,6 4 38,2 5 14 1 796 695 5.6
11 39 35 5.3 5.5 11.5 1 735 553 10,5
12 39 39 5.2 5.2 11.5 1 742 742 0
13 40 39 5 5 11.5 1 795 2.5 750
14 38 37 5.4 5.4 10.5 1 698 651 2.8
15 40 39 5 5 12 1 791 746 2.5
16 38 38 4 7 5 1 729 691 2.2 17» 46,5 4 1 2 232
18 40 39 4 5 10 1 847 762 4.6
18bis 40 39 5 5 11 1 799 754 2.5
19 41 39 5.4 5,4 10 1 851 759 5.0
20 40 38,75 5.4 5.4 10 1 791 735 3.1
21 40 39 4.5 5 10 1 827 762 3,6
* Pour mémoire I
I
I
I
I
Le graphique ci-dessous visualise les réductions pratiquées en fonction
de la durée initiale et entraîne les constatations suivantes:
Eventail des durées Seules deux entreprises n'ont pas connu de baisse de la durée annuelle
du travail. L'une (la n° 12) était en fait passée à 39 heures dès 1981 et
n'a donc pas modifié ses horaires. Par contre, pour l'autre (n° 8), cette
situation correspond à une volonté de maintenir, pour des raisons
d'organisation, la semaine de 40 heures.
L'éventail des durées affichées hebdomadaires, qui était de 38 h à 40 h
pour les postés continus et de 38 h à 4 1,5 h pour les salariés de jour (en
excluant le cas de l'hôtel) devient:
33,6 h à 38,5 h pour les postés continus ;
35 h à 40,5 h pour les salariés de jour.
L'éventail des durées affichées annuelles qui était de 1712hà 1791h
pour les postés, et de 1 698h à 1 892h pour les salariés de jour, passe à :
1 5 84 h à 1 702 h pour les postés ;
1 553 h à 1 846 h les salariés de jour.
On peut donc dire que, aussi bien en durée hebdomadaire qu'en durée
annuelle, il y a une réouverture de l'éventail. Ceci s'explique par l'évo
lution des quelques entreprises qui ont opéré d'importantes réductions
(en particulier, l'entreprise n° 2 avec la 5e équipe à 33,6h pour les postés,
et l'entreprise n° 1 1 avec la semaine de 35 h).
Graphique: durée annuelle atteinte en fonction de la situation de départ
Durée annuelle Durée annuelle affichée en 1982 affichée en 1982
1750
1— L 1550 1600 1650 1700 1750 1800 1850 1900
Durée annuelle affichée en 1981 L'importance des réductions pratiquées est évaluée par le pourcentage Importance
r£Hnr»tînnc ^e ^a^sse de ^a durée annuelle. Celui-ci s'étage entre 0 et 10,5%; la
reductions majOrité des entreprises se situe entre 2,2% et 5,0%. A titre de point de
comparaison, on peut signaler qu'une entreprise «standard» suivant
les dispositions légales et n'accordant aucun repos supplémentaire au
tre que les jours fériés tombant sur des jours ouvrés, aurait vu sa durée
annuelle diminuée de 4,6% environ :
1981 1982
(39 h, 5 semaines de congés, 8 JF (40 h, 4 semaines de congés, 8 JF
en moyenne) en moyenne)
48, 1 8 semaines à 40 h 1 927 h 47,1 8 semaines à 39 h 1 840 h
moins 8 jours fériés de 8 h 64 h moins 8 jours fériés à 7,8 h 62 h
1 778h 1 863 h
baisse: 85 h, soit 4,6%
II faut souligner également que peu d'entreprises prévoient une pours
uite du processus de réduction. Les cas signalés correspondent à des
accords de branche (chimie, métallurgie) ou à l'obligation prévue dans
les ordonnances de passer à 35 h, fin 83, pour les postés continus.
Le graphique 1 ne permet pas de distinguer de tendance nette en
fonction de la situation de départ. En particulier, on ne peut pas dire
que la réduction a été d'autant plus forte que la durée initiale était im
portante. On peut cependant observer qu'un grand nombre d'entrepri
ses se concentre maintenant dans la bande 1 730-1 780 h (13
entreprises). Ces mêmes entreprises se répartissaient entre 1 790h et
1 860h en 1981. Il y a donc ici un certain resserrement de l'éventail des
durées annuelles. Il est possible, en fait, de distinguer deux grandes ré
gions dans ce graphique:
le travail posté (1, 2, 3) et celles des entreprises du tertiaire (10, 11, 14,
16) qui sont descendues nettement en-dessous du seuil des 39 heures ;
les autres entreprises, globalement très proches des dispositions léga
les (39 h, 5 semaines), et ne se distinguant guère que par le régime des
jours fériés, ponts et repos supplémentaires.
Une première grande conclusion s'impose : la très grande majorité des
entreprises a effectivement réduit la durée du travail des salariés. (Ceci
est d'ailleurs confirmé au niveau national par les statistiques du Minist
ère du Travail, qui montrent que la durée moyenne hebdomadaire en
France a brutalement baissé entre le 1.1.82 et le 1.4.82, de 40,3 h à
39,5h). Reste maintenant à connaître les modalités de cette baisse.
Modalités de réduction Les modalités retenues dans les entreprises ont été fort diverses. Nous
n'en donnerons ici qu'un rapide aperçu.
La durée hebdomadaire En ce qui concerne le travail continu tout d'abord, il convient de s
ignaler que 2 des 3 entreprises de notre échantillon ont créé une 5e
équipe (la 3e entreprise étant déjà à 5 équipes).
Pour les salariés en horaires de jour, on peut citer les modalités sui
vantes :
la réduction quotidienne, qui a été pratiquée dans 8 entreprises, parfois
sous forme d'allongement de la pause-déjeuner;

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