Vers une analyse économique des politiques publiques des drogues ? - article ; n°4 ; vol.20, pg 161-203

Sylvaine Poret

Description

Revue française d'économie - Année 2006 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 161-203
Syivaine Poret Vers une analyse économique des politiques publiques des drogues ? Cet article présente l'évolution des politiques publiques en matière de drogues en mettant en évidence l'introduction progressive des arguments économiques dans l'analyse. Après des siècles de production et de consommation, quelques substances psycho- actives ont été peu à peu stigmatisées. Pour certains produits, au cours de la première moitié du XXe siècle, la prohibition est alors devenue le modèle international. Les justifications de cette politique ont évolué au cours du temps, du paternalisme à la disparition des externalités causées par les drogues. Nous distinguerons les externalités en termes de santé et de violence, mais aussi en fonction de leurs causes réelles. Le relatif échec des politiques publiques fortement répressives menées dans de nombreux pays depuis trois décennies pose certaines questions quant à leur efficacité et avive le débat entre prohibition et légalisation, dont les termes seront discutés.
Towards an Economic Analysis of Drug Public Policies? This article presents the evolution of drugs policies by highlighting the progressive introduction of the economic arguments into the analysis. After centuries of production and consumption, some psychoactive substances were little by little denounced. For some products, during the first half of the nineteenth century, prohibition became the international model. The justifications of this policy evolved during time, from paternalism to the disappearance of the externalities related to drugs. These externalities in terms of health and violence are exposed and are distinguished according to their real causes. The relative inefficiency of repressive public policies, followed in many countries for three decades, has intensified the debate between prohibition and legalization. The terms of this debate are discussed.
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sylvaine Poret
Vers une analyse économique des politiques publiques des
drogues ?
In: Revue française d'économie. Volume 20 N°4, 2006. pp. 161-203.
Résumé
Syivaine Poret Vers une analyse économique des politiques publiques des drogues ? Cet article présente l'évolution des
politiques publiques en matière de drogues en mettant en évidence l'introduction progressive des arguments économiques dans
l'analyse. Après des siècles de production et de consommation, quelques substances psycho- actives ont été peu à peu
stigmatisées. Pour certains produits, au cours de la première moitié du XXe siècle, la prohibition est alors devenue le modèle
international. Les justifications de cette politique ont évolué au cours du temps, du paternalisme à la disparition des externalités
causées par les drogues. Nous distinguerons les externalités en termes de santé et de violence, mais aussi en fonction de leurs
causes réelles. Le relatif échec des politiques publiques fortement répressives menées dans de nombreux pays depuis trois
décennies pose certaines questions quant à leur efficacité et avive le débat entre prohibition et légalisation, dont les termes
seront discutés.
Abstract
Towards an Economic Analysis of Drug Public Policies? This article presents the evolution of drugs policies by highlighting the
progressive introduction of the economic arguments into the analysis. After centuries of production and consumption, some
psychoactive substances were little by little denounced. For some products, during the first half of the nineteenth century,
prohibition became the international model. The justifications of this policy evolved during time, from paternalism to the
disappearance of the externalities related to drugs. These externalities in terms of health and violence are exposed and are
distinguished according to their real causes. The relative inefficiency of repressive public policies, followed in many countries for
three decades, has intensified the debate between prohibition and legalization. The terms of this debate are discussed.
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Poret Sylvaine. Vers une analyse économique des politiques publiques des drogues ?. In: Revue française d'économie. Volume
20 N°4, 2006. pp. 161-203.
doi : 10.3406/rfeco.2006.1587
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2006_num_20_4_1587Sylvaine
PORET
Vers une analyse
économique des
politiques publiques des
drogues ?
des Vienne, gouvernements en Autriche, de pour u nombreux 8 faire au 18 le avril point pays 2003, sur se les sont les premiers rencontrés responsables résul à
tats de la politique internationale en matière de drogues ill
icites mise en place par la session spéciale sur les de l'as-
Revue française d'économie, n" 4/vol XX 162 Sylvaine Poret
semblée générale des Nations Unies de 1998 à New York (Uni
ted Nations General Assembly Special Session to counter the
world drug problem together - UNGASS). L'objet de cette
conférence était de savoir comment renforcer et étendre les poli
tiques de contrôle des drogues dix ans après la convention des
Nations Unies de 1988 sur le trafic illicite des stupéfiants et
des substances psychotropes. L'idée était de faciliter une
réflexion mondiale sur l'efficacité et la viabilité des stratégies
anti-drogues de la décennie 1990 pour les améliorer et les
adapter. L'objectif fixé est l'élimination ou la réduction signifi
cative de l'offre et de la demande de drogues illicites avant l'an
née 2008, avec la devise suivante : « a drug free world, we can
do it ». Six points principaux ont été discutés lors de la confé
rence de 1998 : (i) la mise en œuvre de recherches et d'études
sur les problèmes individuels et collectifs liés à la consommation
de drogues ; (ii) un plan d'action contre la production, le trafic,
et l'abus de stimulants de type amphétamine (STA) ; (iii) des
mesures visant à améliorer le contrôle international des produits
chimiques utilisés dans la production des drogues illicites ; (iv)
des mesures pour promouvoir la coopération judiciaire interna
tionale ; (v) un plan de lutte contre le blanchiment de l'argent
de la drogue ; (vi) un programme de coopération internationale
pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer
des drogues illicites et de promotion des projets axés sur les acti
vités de substitution. D'après les accords signés à l'issue de la confé
rence, les pays devaient avoir édicté une législation contre le
blanchiment de l'argent et en faveur de la coopération judiciaire
internationale avant la date butoir de 2003. L'année 2008 a été
fixée comme date limite pour obtenir une réduction significa
tive des cultures de coca, cannabis, et opium, et de la product
ion d'amphétamines. Ainsi, le programme élaboré à cette occa
sion par les Nations Unies, dans le cadre plus général de l'United
Nations International Drug Control Programme (UNDCP),
repose essentiellement sur la définition d'une stratégie commune
(Strategy for Coca and Opium Poppy Elimination - SCOPE)
dont le principal objectif est l'élimination des cultures illicites de
coca et d'opium à travers le monde avant 2008.
Revue française d'économie, n° 4/vol XX Sylvaine Porct 163
A l'issue des discussions, il s'est avéré que le problème de
l'offre de drogues a constitué le cœur des débats. Le premier
point, qui était censé proposer un accord international sur la
réduction de la demande, concerne essentiellement les pays
consommateurs. Il a été établi à la demande des pays producteurs.
Les représentants des pays d'Amérique Latine ont, en effet, pré
tendu que leurs propres efforts pour diminuer la production et
le trafic étaient voués à l'échec si les pays consommateurs n'ar
rivaient pas à maîtriser leur demande. Tous les autres points
concernent l'offre ou le trafic. Ces ordres de priorité se retrou
vent dans la répartition du budget de ce programme d'un mont
ant total de 4 milliards de dollars. Le développement alternat
if, pour favoriser la disparition des cultures de psychotropes par
le développement d'autres cultures, représente 74 % du budget.
La répression s'est vu allouer 20 % du budget et la réduction de
la demande 2 %. L'aspect « demande » du problème internatio
nal des drogues ne peut donc pas être considéré comme un él
ément essentiel de la stratégie. Celle-ci prescrit véritablement
l'éradication de la production de narcotiques dans un délai de
dix ans, et non une disparition de la consommation. La politique
de lutte contre les drogues illicites des Nations Unies est donc
fortement orientée vers l'aspect « offre » du problème. Les pro
grammes sont principalement dirigés vers les pays producteurs,
essentiellement huit pays, dans trois régions différentes : la Boli
vie, la Colombie et le Pérou, en Amérique Latine ; la Répub
lique démocratique du Laos, la Birmanie, et le Vietnam en
Asie du Sud-Est ; et l'Afghanistan et le Pakistan en Asie du Sud-
Ouest.
Cette orientation des Nations Unies s'inspire pleinement
de la politique des Etats-Unis, qui ont lancé depuis le début des
années 1980 une véritable « guerre à la drogue ». A la fin des
réunions de travail précédant la conférence de 1998, Pino Arlac-
chi, directeur exécutif de l'UNDCP, avait repris les termes du Pré
sident Richard Nixon, prononcés en 1972, en précisant que
« the war on drugs has not been fought and lost. It has never star
ted ». Il mettait ainsi en avant le fait que les Nations Unies
avaient l'intention de promouvoir la méthode américaine à
Revue française d'économie, n° 4/vol XX 164 Sylvaine Poret
l'échelle mondiale. L'objectif de la politique américaine de lutte
contre les drogues depuis le début de la décennie 1980 est de
réduire l'usage de drogues illicites par une répression forte de
l'offre. Le nombre d'arrestations et les sanctions en cas d'infrac
tion aux lois sur les stupéfiants ont fortement augmenté tout au
long des années 1980. Parallèlement, les gouvernements améri
cains successifs se sont engagés dans des campagnes d'éradication
des cultures de coca en Amérique Latine, des plans de dévelop
pement alternatif, e