Mon fils Ludovic est en surendettement et voilà que l'un de ces créanciers s'adresse à moi, de façon plutôt menaçante, avec lettres évoquant la possibilité de saisir les 1.500 € dus sur mon compte. Je ne suis plus certain d'être caution de mon fils. Suis-je responsable des dettes de mon fils majeur ? Comment puis-je me protéger ? Que dois-je répondre à ce créancier insistant ?
Comment doit agir Jean-Michel ?
Jean-Michel, tout dépend si vous êtes ou non caution de votre fils. Si vous ne vous en souvenez pas, demandez à votre fils les doubles des contrats qui l'engagent envers ce créancier, ainsi vous saurez si vous êtes ou non caution. Si vous l'êtes, il faut savoir que le rééchelonnement ou le gel des créances ne concerne que votre fils. Cela peut paraître étrange, mais si Ludovic s'est vu octroyer des délais pour rembourser son créancier, celui-ci a raison de se retourner vers vous pour récupérer son dû.
Pour vous protéger, il faut alors de votre côté étudier les solutions qui s'offrent à vous. Vous pouvez essayer de négocier de rembourser petit à petit puisque vous êtes maintenant redevable de cette dette de votre fils. Si vos moyens ne vous le permettent pas, il va falloir vous aussi passer en commission de surendettement.
En revanche, si vous n'êtes pas caution de votre fils, l'attitude de ce créancier prend des allures de harcèlement. Il ne peut en aucun cas vous réclamer quoi que ce soit. Afin de lui faire entendre raison, vous pouvez lui faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception que n'étant pas caution de votre fils, vous n'êtes en rien redevable de cette dette. Ne vous inquiétez pas pour votre épargne, il n'a aucun moyen de faire la moindre saisie sur vos comptes, rien ne justifie de telles mesures si vous n'êtes pas caution.
Les conseils de Me Saïma Rasool*
Dans le cas où Jean-Michel s'est porté caution des crédits de son fils, il n'est pas concerné par le plan de surendettement de ce dernier. En effet, quand le débiteur principal obtient le rééchelonnement de sa dette ou des délais par le biais d'un plan de surendettement, cela n'a pas d'effet sur les obligations de la caution. En revanche, la caution peut elle aussi saisir la commission de surendettement quand elle ne sait plus faire face à ses obligations financières. Elle peut également demander des délais de grâce au juge, comme n'importe quel débiteur qui rencontre des difficultés financières.
Dans le cas où Jean-Michel n'est pas caution, le créancier de Ludovic ne peut en aucun cas se retourner contre lui. Les parents ne sont pas redevables des dettes que leur enfant majeur contracte. Ce créancier n'a aucun moyen de faire saisir directement sur les comptes de Jean-Michel. Aucun juge ne rendra une décision de justice en ce sens, ce qui n'est pas le cas si Jean-Michel est caution.
