Chronique financière - Formes et enjeux de la transformation des modèles de Corporate Governance - article ; n°1 ; vol.82, pg 101-116

Patrice Geoffron

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1997 - Volume 82 - Numéro 1 - Pages 101-116
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Patrice Geoffron
Chronique financière - Formes et enjeux de la transformation
des modèles de Corporate Governance
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 82. 4e trimestre 1997. pp. 101-116.
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Geoffron Patrice. Chronique financière - Formes et enjeux de la transformation des modèles de Corporate Governance. In:
Revue d'économie industrielle. Vol. 82. 4e trimestre 1997. pp. 101-116.
doi : 10.3406/rei.1997.1692
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1997_num_82_1_1692Chronique financière Patrice GEOFFRON
Professeur à l'université Paris XIII - CREI
FORMES ET ENJEUX
DE LA TRANSFORMATION
DES MODÈLES
DE CORPORATE GOVERNANCE
en à S'il ce juger faut thème, par bien le admettre corporate nombre qu'il considérable governance s'agit du d'ouvrages suscite retour dans un récemment intérêt l'actualité croissant consacrés de ques(1).
A
tions traditionnelles en économie industrielle - dont la problématique moder
ne a été posée par Berle et Means, mais dont faisait déjà état Marshall - cette
effervescence autour du corporate governance s'explique par leur réexamen à
l'aune d'outils modernes - le conflit entre actionnaires et managers éclairé par
la théorie de l'agence - mais aussi par l'émergence de problématiques nou
velles : comment s'opère la transformation des modèles nationaux de corpor
ate governance ? Quelle est l'efficacité des différents modèles - avec de
façon sous-jacente l'épineux problème de la définition et de la mesure de cette
efficacité ? Comment configurer les systèmes de corporate governance des
économies en transition ou comment faire évoluer ceux des NPI ?
Cet agenda est chargé parce que la déréglementation financière a induit un
processus d'homogénéisation et de fragilisation des systèmes de corporate
governance dans les pays de l'OCDE. Même s'il s'est avéré que ces systèmes
présentaient des propriétés d'inertie [Prowse 1994, Mayer 1996], la mutation
financière internationale des deux dernières décennies a provoqué une pres-
(1) On recense notamment sur les trois dernières années : Aoki M. ; Kim H.K., eds. [1995],
«Corporate governance in transitional economies», World Bank. / Bancel F. [1997], «La
gouvernance des entreprises», Económica. I Blair M. [1995], «Ownership and control»,
Brookings Institution. / Charreaux G. (éd.) [1997], «Le gouvernement des entreprises»,
Económica. I Fukao M. [1995], «Financial integration, corporate governance, and the per
formance of multinational companies», Brookings Institution. / Gomez P.Y. [1996], «Le
gouvernement de l'entreprise», InterEditions. / Kaufman A. & alii [1995], «Managers vs.
owners», Oxford University Press. / Keasey K & alii [1997], «Corporate governance»,
Oxford University Press. / Kristensen PH., Whitley R. (eds.) [1997], «Governance at
Work», Oxford Press. / L'Hélias S. [1997], «Pratiques du corporate governan
ce en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne», Gualino Editeur. / Marklew V.
[1995], «Cash, crisis, and corporate governance», University of Michigan Press.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 82, 4e trimestre 1997 101 sion sur ces systèmes. Par un retournement historique, les modèles de l'All
emagne et du Japon, triomphants dans les années 80, ont cédé l' avant-scène aux
modèles anglo-saxons de corporate governance dans la décennie suivante. Les
problèmes sous-jacents à la mutation du corporate governance nous semblent
être ceux de la résistance ou non des modèles industriels basés sur la coopérat
ion de stakeholders et non pas seulement sur le conflit des actionnaires et des
managers.
Des éléments de réflexion sur la transformation des modèles de corporate
governance seront proposés en deux temps : tout d'abord en posant les
contours du corporate governance (I.I et 1.2) et en définissant le problème de
son efficacité (1.3) ; ensuite en proposant quelques repères sur la transformat
ion du corporate governance dans les économies de l'OCDE (II. 1) et parmi
les économies en transition (II.2).
I. — DÉLIMITATION ET EFFICACITÉ DES SYSTÈMES
DE CORPORATE GOVERNANCE
1. Des shareholders aux stakeholders
L'emploi courant du terme de corporate governance depuis le début des an
nées 1990 n'a pas conduit à une acception homogène. Comme le notent Keasey
& alii «in its narrowest sens, the term may describe the formal system of account
ability of senior management to the shareholders. At its most expansive the
term is stretched to include network of formal and informal relations involving
the corporate sector and their consequences for society in general» [[1997p.2].
Deux bornes permettent en fait de cerner les acceptions du concept :
• Une première option revient à circonscrire l'analyse aux détenteurs d'ac
tions {shareholders), à leurs objectifs, aux rapports entretenus avec les dir
igeants lorsque ces derniers sans être propriétaires bénéficient de délégations.
Cette optique, on le sait, est un «classique» et renvoie aux réflexions sur le
couple propriété-pouvoir dans l'entreprise. Elle est mieux adaptée pour cerner
les modèles nationaux de corporate governance dans lesquels financement et
contrôle par le marché sont prépondérants et qui incitent les dirigeants à adhé
rer aux objectifs des actionnaires par des schémas de rémunération ad hoc ;
• dans une seconde optique, l'appréhension du corporate governance englo
be aussi tous les détenteurs d'intérêts sur l'entreprise {stakeholders), soit
notamment les partenaires industriels, commerciaux, bancaires, ... Se dessine
derrière cette délimitation du corporate governance un système qui s'étend
bien au-delà du périmètre capitalistique de la firme. Repousser les limites du
corporate governance jusqu'aux stakeholders présente l'avantage d'intégrer le
poids des partenaires qui - sans nécessairement détenir une fraction prépon
dérante du capital de la firme - pèsent sur les processus de décision ou les sur
veillent (banques), ainsi que ceux qui détiennent le même type de pouvoir du
1 02 REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 82, 4e trimestre 1997 fait de liens techniques ou commerciaux. Cette perspective doit être préférée
dès lors qu'il s'agit de comprendre les schémas de corporate governance en
vigueur au Japon et en Europe continentale.
Ces deux bornes marquent également un glissement théorique. Originelle
ment, le problème est énoncé selon les termes de l'approche du principal-agent
en plaçant l'accent sur la relation entre manager et actionnaires (ainsi qu'à un
degré moindre avec les créanciers). Comme l'écrivent Shleifer & Vishny « the
agency problem in this context refers to the difficulties financiers have in assu
ring that their funds are not expropriated or wasted. In most general terms, the
financiers and the manager sign a contract that specifies what the manager
does with the funds, and how the returns are divided between him and the
financiers. Ideally, they would sign a complete contract, that specifies exactly
what the manager does in all states of the world, and how the profits are allo
cated. The trouble is, most future contengencies are hard to describe and fore
see, and as a result, complete contracts are technologically infeasible» [1995
p.7]. Autrement dit, dans ce contexte «corporate governance is concerned with
the ways of bringing the interests of the two parties into line and ensuring that
firms are run for the benefits of investors» [Mayer 1996 p.4]. Selon les tenants
de cette approche, les marchés du capital et du travail exercent la restriction la
plus efficace sur la capacité discrétionnaire des managers dans la captation de
la valeur créée dans l'entreprise (2). Les propriétaires acceptent les coûts asso
ciés à la délégation notamment par les bénéfices en retour liés à la profession-
nalisation du management ; mais cette balance est fragile et peut être pertur
bée par la réglementation, de sorte que les supporters de l'approche principal-
agent rejettent généralement les contraintes susceptibles de peser sur le fonc
tionnement des conseils d'administration - comme leur ouverture aux em
ployés - ou les obligations q