Déchets : non à l'incinération d'un engagement du Grenelle !

Nassera

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15 déc. 2008 – Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Reconnue d'utilité publique. Siège Social : 57, rue ...

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communiqué de presse lundi 15 décembre 2008 Déchets : non à l’incinération d’un engagement du Grenelle ! Vote décisif aujourd’hui au Parlement sur la TGAP déchets Ce lundi 15 décembre, une commission mixte paritaire réunit sénateurs et députés pour trouver un accord sur la TGAP déchets, prévue dans le Projet de Loi de Finances pour 2009. Enjeu majeur: cette réunion charnière débouchera soit sur un soutien à l’incinération, soit sur une politique qui donne enfin la priorité à la réduction des déchets. En application du principe pollueur payeur, le Grenelle a conclu à l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’enfouissement des déchets et à sa création pour l’incinération. En enchérissant l’incinération et la mise en décharge des déchets, cette TGAP incite les collectivités à réduire les déchets. Mieux, les fonds perçus seront affectés prioritairement aux actions de terrain pour aider les habitants à réduire les déchets. Pour les déchets, cette mesure constitue l’avancée majeure du Grenelle. Son application marquera un tournant. Problème :le Sénat a érodé fortement le montant de la taxe en instituant des modulations sur des critères pseudo – écologiques, qui mettent à mal le principe de proximité de gestion des déchets et donnent un avantage net à l’incinération ! Pourtant la TGAP visait bien à dissuader la production de déchets, pas à améliorer – de manière très limitée d’ailleurs – leur gestion ! Résultat :deux-tiers des incinérateurs ne seront soumis qu’à une taxe d’un montant ridicule !Pire, les fonds perçus sont fortement limités et le soutien à la prévention est donc mis à mal ! Pour Gaël Virlouvet, responsable déchets chez FNE résume: «Non seulement l’incinération est favorisée,mais la prévention des déchets, pourtant affichée comme l’objectif prioritaire du Grenelle, voit ses moyens fortement affaiblis! Le Grenelle de l’environnement ne doit pas se conclure ainsi.». Pour sauver les engagements du Grenelle, FNE demande aux parlementaires :

Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement Reconnue d’utilité publique Siège Social : 57, rue Cuvier –75231 Paris cedex 05 - http://www.fne.asso.fr

- d’augmenterle taux de la TGAP, afin qu’elle soit réellement incitative et donc atteigne rapidement au minimum 10€/tonne pour les déchets incinérés ; - desupprimer les modulations de TGAP basées sur la certification environnemental des décharges et incinération ; - delimiter les modulations de TGAP : elles ne doivent pas dépasser 20%.

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