Grammaire et diplomatie sous la TroisièmeRépublique. La querelle du Nobis nominavit entre la France et le Saint-Siège (1871-1903) - article ; n°2 ; vol.109, pg 895-945

Poncet Olivier

Description

Mélanges de l'Ecole française de Rome. Italie et Méditerranée - Année 1997 - Volume 109 - Numéro 2 - Pages 895-945
Olivier Poncet, Grammaire et diplomatie sous la Troisième République. La querelle du Nobis nominavit entre la France et le Saint-Siège (1871-1903), p. 895-945. L'interprétation des termes du concordat de 1801 relatifs aux pouvoirs respectifs du chef de l'État français et du pape pour la création des évêques fit l'objet à deux reprises, en 1871-1872 et à nouveau en 1902-1903, d'une querelle qui assombrit les rapports de la Troisième République avec le Saint-Siège. Discussion philologique et grammaticale, rapidement élevée au rang d'un conflit politique et diplomatique, la querelle dite du nobis nominavit fut l'occasion pour les parties en présence d'exposer leurs conceptions des rapports concordataires, particulièrement sous le ministère Combes et à l'approche de la Séparation de 1905 dont elle constitue à coup sûr un préambule notable.
51 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: MELANGES_DE_L-ECOLE_FRANCAISE_DE_ROME
• Publié le: 01 janvier 1997
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Extrait

Olivier Poncet
Grammaire et diplomatie sous la TroisièmeRépublique. La
querelle du Nobis nominavit entre la France et le Saint-Siège
(1871-1903)
In: Mélanges de l'Ecole française de Rome. Italie et Méditerranée T. 109, N°2. 1997. pp. 895-945.
Résumé
Olivier Poncet, Grammaire et diplomatie sous la Troisième République. La querelle du Nobis nominavit entre la France et le
Saint-Siège (1871-1903), p. 895-945.
L'interprétation des termes du concordat de 1801 relatifs aux pouvoirs respectifs du chef de l'État français et du pape pour la
création des évêques fit l'objet à deux reprises, en 1871-1872 et à nouveau en 1902-1903, d'une querelle qui assombrit les
rapports de la Troisième République avec le Saint-Siège. Discussion philologique et grammaticale, rapidement élevée au rang
d'un conflit politique et diplomatique, la querelle dite du nobis nominavit fut l'occasion pour les parties en présence d'exposer
leurs conceptions des rapports concordataires, particulièrement sous le ministère Combes et à l'approche de la Séparation de
1905 dont elle constitue à coup sûr un préambule notable.
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Poncet Olivier. Grammaire et diplomatie sous la TroisièmeRépublique. La querelle du Nobis nominavit entre la France et le
Saint-Siège (1871-1903). In: Mélanges de l'Ecole française de Rome. Italie et Méditerranée T. 109, N°2. 1997. pp. 895-945.
doi : 10.3406/mefr.1997.4520
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/mefr_1123-9891_1997_num_109_2_4520OLIVIER PONCET
GRAMMAIRE ET DIPLOMATIE SOUS LA
TROISIÈME RÉPUBLIQUE*
LA QUERELLE DU NOBIS NOMINAVIT ENTRE LA FRANCE
ET LE SAINT-SIÈGE (1871-1903)**
Vous le savez, Messieurs, le Concordat a établi que, lorsqu'il y a des prél
ats à nommer, le souverain territorial, quel qu'il soit, depuis le souverain dy
nastique et héréditaire jusqu'au dépositaire passager de la souveraineté, a le
droit de désigner les citoyens français qui joignent aux vertus de l'honnête
homme et aux vertus du prêtre les qualités de l'administrateur religieux. Le
gouvernement ne présente pas, - il est utile que je le dise hautement au
jourd'hui, - le gouvernement ne présente pas, il nomme les évêques et les ar
chevêques. Mais d'après le traité qui nous oblige, lorsque nous avons fait le
choix de ce bon citoyen, de l'habile administrateur, du bon prêtre, l'Église
prononce et déclare que le candidat que nous avons nommé, que nous avons
fait évêque, réunit les qualités d'orthodoxie, les vertus chrétiennes que l'Église
seule peut admettre dans son vaste gouvernement. Les deux autorités
concourent donc; de là, Messieurs, il résulte la nécessité pour nous, non seule
ment la nécessité, mais le droit, de veiller avec une défiance jalouse à l'i
ndépendance du chef religieux, dont nous acceptons à ce degré le concours
dans le gouvernement moral de la France1.
* Ce titre fait écho à celui employé par Pierre Blet pour décrire le règlement de
la crise qui avait opposé Louis XIV au Saint-Siège pour l'obtention des bulles des
évêques nommés après la déclaration des Quatre articles au cours de l'assemblée du
clergé de 1682 (Les assemblées du clergé et Louis XIV de 1670 à 1693, Rome, 1972
(Analecta Gregoriana, 189), p. 552-567, «4. Grammaire et diplomatie»).
** Abréviations utilisées :
AAFSS : Archives de l'ambassade de France auprès du Saint-Siège (transférées en
juillet 1997 au Centre des Archives diplomatiques de Nantes)
ASCAES : Archivio della Sacra Congregazione per gli affari ecclesiastici straordinar
ii (Cité du Vatican)
AN : Archives nationales (Paris).
'ASCAES, Session 991, stampa 759, février 1903, «Francia. Concordato. In
sistenza del Governo perché si modifichi la redazione delle bolle d'istituzione cano
nica dei vescovi», p. 9-10, déclaration de Thiers à la tribune (Journal officiel, 23 juil
let 1871, séance du 22 juillet, n° 204, p. 2179).
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C'est en ces termes que, le 22 juillet 1871, Adolphe Thiers, chef du pou
voir exécutif, présentait à la toute jeune Assemblée nationale les données
d'un débat qui opposa à deux reprises sous la Troisième République la
France et le Saint-Siège sur un point précis du Concordat de 1801. Ce der
nier par ses articles 4 et 5 établissait les rapports des pouvoirs du chef de
l'État français et du souverain pontife relativement à la nomination des
évêques2. Les principes retenus étaient ceux qui, depuis le concordat de Bo
logne conclu en 1516 entre François Ier et Léon X, avaient régi cet aspect
des relations franco-romaines avant la Révolution, aussi bien sur le fonds
que dans la forme.
Les divers chefs de l'État, après une phase de concertation que ne pré
voyait pas le Concordat, mais qui s'imposa d'elle-même au cours du XIXe
siècle et que l'on nommait Γ« entente préalable3», désignaient au souverain
pontife les personnages qui devaient être placés à la tête des diocèses. La
nomination prenait alors la forme d'un décret du ministre des Cultes, pu
blié au Journal officiel. Une ampliation était transmise à l'intéressé qui se
rendait alors à la nonciature et la remettait au nonce, avec un extrait de
baptême, ses lettres de prêtrise et ses éventuels diplômes de doctorat ou de
licence en droit canon ou en théologie4. Le nonce procédait alors, selon une
2 «Art. 4. Consul primus (...) archiepiscopos et episcopos novae circumscriptionis
dioecesibus praeficiendos nominabit. Summus Pontifex institutionem canonicam da-
bit juxta formas refative ad Gallias ante regiminis commutationem statutas.
Art. 5. Item Consul primus ad episcopales sedes, quae in posterum vacaverint, no-
vos antistites nominabit, Usque, ut in articulo praecedenti constitutum est, Apostolica
Sedes canonicam dabit institutionem» .
3 La mise en place de l'entente préalable a été décrite par Jacques-Olivier Bou-
don, L'épiscopat français à l'époque concordataire, 1802-1905, Paris, 1996, p. 439-505,
«Chapitre IX. Le Saint-Siège face aux nominations episcopales». En réalité, une pra
tique suivie n'est pas observable avant l'arrivée du vicomte de Falloux au ministère
des Cultes en 1848 (ibid., p. 452) et elle connut de nombreuses et durables éclipses
sous le Second Empire. Voir encore, du même auteur, Le Saint-Siège et les nominat
ions episcopates en France au XIXe siècle, à partir des sources romaines, dans
MEFRIM, 102 (1990), p. 111-161, part. p. 136-161, «3 - L'épiscopat au cœur des rela
tions entre Paris et Rome». Bruno Neveu date de la Troisième République la véri
table naissance de l'entente préalable (Pour une histoire du gallicanisme administratif
de l'An IX à nos jours, dans Administration et Église. Du Concordat à la Séparation de
l'Église et de l'État, Genève, 1987 (Hautes Études médiévales et modernes, 58), p. 57-
107, part. p. 71). Livio Rota (Le nomine vescovili e cardinalizie in Francia alla fine del
sec. XIX, Rome, 1996 (Miscellanea historìae pontifìciae, 62), p. 19) fait une brève allu
sion à l'entente préalable mais n'en relate pas l'origine; en revanche il montre tout au
long de son ouvrage le «sostanziale buon funzionamento» de l'entente durant les
nonciatures de Rende (1882-1887) et de Roteili (1887-1891).
4 Toute cette procédure, ainsi qu'une partie de celle qui suit, a été décrite dans LA QUERELLE DU NOBIS NOMINAVIT 897
pratique pluriséculaire formalisée au XVIe siècle5, à des enquêtes appelées
«procès d'information». Deux témoins faisaient leurs dépositions super
qualitate personae et deux autres pro statu ecclesiae. Le formulaire en usage
était toujours celui qu'avait fixé Urbain VIII dans sa constitution Si proces
sus en 1627. Par ailleurs, l'évêque nommé faisait, entre les mains du nonce
ou de son délégué, sa profession de foi catholique, d'après le texte élaboré
par Pie IV au XVIe siècle. De son côté, le gouvernement adressait une autre
ampliation à l'ambassadeur de France auprès du Saint-Siège et y joignait
des lettres patentes, d'après une terminologie en usage sous la monarchi