La Communauté Economique Européenne et les pays du Maghreb (à suivre) - article ; n°1 ; vol.2, pg 199-225

Georges Valay

Description

Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée - Année 1966 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 199-225
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_DE_L-OCCIDENT_MUSULMAN_ET_DE_LA_MEDITERRANEE
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Georges Valay
La Communauté Economique Européenne et les pays du
Maghreb (à suivre)
In: Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, N°2, 1966. pp. 199-225.
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Valay Georges. La Communauté Economique Européenne et les pays du Maghreb (à suivre). In: Revue de l'Occident
musulman et de la Méditerranée, N°2, 1966. pp. 199-225.
doi : 10.3406/remmm.1966.936
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remmm_0035-1474_1966_num_2_1_936COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE LA
ET LES PAYS DU MAGHREB
Plusieurs Etats qui, en 1957, décidaient d'unir leur économie en
créant la Communauté Economique Européenne, gardaient d'impor
tantes responsabilités coloniales. Le Traité de Rome ne pouvait pas
ignorer les liens particuliers qui unissaient certains Etats membres
à plusieurs pays du monde. C'est ainsi que la quatrième partie du
Traité de Rome est exclusivement réservée à l'association des Pays
et Territoires d'Outre-Mer qui ne possédaient pas, en 1957, la pléni
tude de leur souveraineté internationale. Ces pays qui accédèrent
rapidement à l'indépendance après la signature du Traité de Rome
devaient, pour la plupart, renouveler d'une manière contractuelle leurs
liens avec la Communauté par la Convention de Yaounde du 20 juillet
1963. Mais les Etats membres ne pouvaient pas prendre d'engagement
pour les pays déjà indépendants en 1957 et qui entretenaient cepen
dant des relations particulières avec l'un d'entre eux. C'était le cas
du Maroc et de la Tunisie dans leurs relations avec la France. Un
Protocole annexé au Traité de Rome permettait, entre autres, à la
France, de maintenir, si elle le désirait, les préférences qu'elle accor
dait aux marchandises originaires et en provenance du Maroc et de
la Tunisie avant 1957.
Le Traité de Rome s'appliquait par ailleurs à l'Algérie qui faisait
juridiquement partie de la République Française. L'indépendance de
l'Algérie le 1er juillet 1962 devait enlever toute base juridique au
régime de fait que les Etats membres ont maintenu en sa faveur.
Les trois pays du Maghreb ont continué d'entretenir des relations
particulières avec l'Europe mais les privilèges dont ils bénéficient soit
sur le marché français pour le Maroc et la Tunisie, soit sur le marché
communautaire pour l'Algérie, n'ont pas de base contractuelle. Or
les trois pays d'Afrique du Nord, malgré leur volonté d'indépendance
économique, sont conscients du fait qu'ils ne peuvent espérer trouver
en dehors du marché européen les débouchés nécessaires pour leur
production. Us ont donc ressenti le besoin de conclure des accords
avec la Communauté qui leur permettraient d'améliorer ou, au mini-* GEORGES VALAT 200
mum de maintenir les avantages dont ils bénéficient actuellement sur
le marché de la Communauté ou celui d'un Etat membre.
Le Protocole < relatif aux marchandises originaires et en prove
nance de certains pays... » ne satisfait pas non plus la Communauté
qui voit dans son maintien, au-delà de la période transitoire, un
obstacle au bon fonctionnement de l'union douanière. La nécessité de
conclure de nouveaux accords s'est donc imposée de part et d'autre.
Dans une Déclaration d'intention annexée à la Conférence Intergou
vernementale du Marché Commun et de l'Euratom, les gouvernements
des six Etats membres s'étaient engagés à proposer aux pays indé
pendants de la zone franc des négociations en vue de la conclusion
d'une convention d'association à la Communauté Economique Euro
péenne.
Les trois pays du Maghreb, sur la base de cette Déclaration, ont
demandé en 1963 l'ouverture de négociations en vue d'aboutir à des
accords. Depuis lors, des conversations ont eu lieu entre la Commun
auté et chacun de ces trois pays. Une première session de négociation
s'est déroulée entre la C.E.E. et la Tunisie d'une part, la C.E.E. et le
Maroc d'autre part.
La précarité de la situation actuelle exige, si l'on veut que les
courants d'échanges commerciaux entre le Maghreb et la C.E.E. soient
sauvegardés, la conclusion d'accords nouveaux.
LA PRÉCARITÉ DES LIENS EXISTANTS
Première Partie
La situation du Maroc et de la Tunisie vis-à-vis de la France est
comparable en bien des points. Ces deux pays ont été des protectorats
français et ils ont sensiblement suivi en même temps les grandes
phases de la décolonisation. Ayant tous les deux accédé à l'indépen
dance en 1956 à quelques mois d'intervalle, ils furent l'objet des
mêmes préoccupations de la France lorsqu'elle s'engageait en 1957
dans la Communauté Economique Européenne. Le même texte permet
à la France de maintenir avec ces deux pays des relations particu- LA C.E.E. ET LES PAYS DU MAGHREB 201
lières et les mêmes considérations ont amené le Maroc et la Tunisie
à entamer des négociations avec la Communauté. L'analogie des pro
blèmes qui se posent pour ces deux Etats dans leurs relations avec
la C.E.E. justifie une étude commune.
L'Algérie au contraire n'a acquis son indépendance qu'après la
signature du Traité de Rome; sa position est tout autre et pose des
problèmes très particuliers.
Si les relations futures des pays du Maghreb avec la Commun
auté peuvent être résolues par des accords parallèles ou communs,
le Maroc et la Tunisie d'une part, l'Algérie d'autre part partent de
situations juridiques très différentes. C'est pourquoi il est nécessaire
d'envisager :
— le maintien des relations particulières entre la France et ses
deux anciens protectorats, le Maroc et la Tunisie;
— l'article 227 du Traité de Rome et les relations entre l'Algérie
et la C.E.E.
1. — LE MAINTIEN DES RELATIONS PARTICULIÈRES
ENTRE LA FRANCE
ET SES DEUX ANCIENS PROTECTORATS
D'AFRIQUE DU NORD, LE MAROC ET LA TUNISIE
Le Maroc et la Tunisie bien qu'ils ne soient pas liés à la Commun
auté par un accord d'association, sont pris en considération par le
Traité de Rome dans un Protocole « relatif aux marchandises origi
naires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime
particulier à l'importation dans un des Etats membres ». Ce texte
de portée générale règle la situation de tous les anciens pays ou
territoires sous tutelle qui, en 1957, avaient déjà obtenu ou étaient
sur le point d'obtenir leur indépendance, mais qui gardaient des
relations particulières avec le Benelux, la France ou l'Italie.
La France, pour sa part, avait la possibilité de maintenir le
régime douanier applicable en 1957 aux produits originaires et en
provenance du Maroc, de la Tunisie, de la République du Viet-Nam,
du Cambodge et du Laos ainsi qu'aux établissements français du
Condominium des Nouvelles-Hébrides.
Le volume des échanges entre la France et ses anciens protec- GEORGES VALAT 202
torats d'Indochine était déjà très faible en 1957; la situation s'étant
depuis lors détériorée, le Protocole n'a plus aucune portée pratique
sur la situation douanière de ces pays vis-à-vis de la France. Il n'en
est pas de même avec le Maroc et la Tunisie qui, malgré leur indé
pendance récente, gardaient des liens économiques très étroits avec
leur ancienne métropole. Le Protocole permettait donc à la France
de maintenir intégralement le régime des échanges qui réglaient ses
relations commerciales avec le Maroc et la Tunisie ; et ceci malgré la
mise en place de l'Union Douanière qui veut que les six pays appli
quent le même tarif douanier aux pays tiers. Ces dispositions consti
tuent une dérogation à l'établissement du tarif extérieur commun :
le paragraphe 2 du Protocole indique que les marchandises qui en
bénéficient ne sont pas en libre pratique lorsqu'elles sont réexportées
vers un Etat membre.
Le Protocole ne crée de droits qu'au bénéfice des Etats membres
qui entretiennent avec certains pays des relations particulières. La
France a donc la simple faculté de maintenir les préférences qu'elle
accordait au Maroc et à la Tunisie en 1957; elle n