La lutte contre le racisme en Europe : I - Les instruments internationaux - article ; n°3 ; vol.11, pg 205-219

Jacqueline Costa-Lascoux

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1995 - Volume 11 - Numéro 3 - Pages 205-219
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Madame Jacqueline Costa-
Lascoux
La lutte contre le racisme en Europe : I - Les instruments
internationaux
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 11 N°3. pp. 205-219.
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Costa-Lascoux Jacqueline. La lutte contre le racisme en Europe : I - Les instruments internationaux. In: Revue européenne de
migrations internationales. Vol. 11 N°3. pp. 205-219.
doi : 10.3406/remi.1995.1487
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1995_num_11_3_1487205
Revue Européenne
des Migrations Internationales
Volume 11 -N°3
1995
CHRONIQUE LEGISLATIVE
La lutte contre le racisme en
Europe. Les instruments
internationaux
Jacqueline COSTA-LASCOUX
Tous les pays européens sont aujourd'hui confrontés à la
montée de mouvements xénophobes et à une recrudescence des propagandes racistes.
Les partis d'extrême droite jouent sur la persistance du chômage et sur le sentiment
d'insécurité pour alimenter les peurs et susciter les protestations populistes contre la
présence des immigrés. Les scores de l'extrême droite dépassent régulièrement les
15% de l'électorat dans plusieurs villes européennes et une frange extrême de" se
trouve désormais représentée au Parlement de Strasbourg1. Du Front national (FN),
en France et en Belgique, au Vlaams Block (VLB) flamand ou au
Centrumdemocraîen (CD) néerlandais, du Parti national allemand (NPD) ou de
l'Union du peuple allemand (DVU), au Mouvement social italien (MSI, devenu
l'Alliance nationale) et aux Ligues lombardes, les élections montrent une implantat
ion de mouvements partisans faisant de l'immigration leur thème privilégié. A ces
courants liés à des partis traditionnels, s'ajoutent l'action de groupuscules qui n'hés
itent pas à prôner la violence, tels les Skin Heads et les groupes néo-nazis. Cette
diversité des mouvements xénophobes et, parfois, ouvertement racistes, désoriente les
États démocratiques2 .
Parallèlement à ces courants idéologiques, des actes, des propos et injures discr
iminatoires se développent à rencontre de certaines populations. Chaque pays
semblent avoir "ses groupes cibles", qui sont le plus souvent des immigrés venus des
pays du tiers monde, principalement des anciens pays colonisés, ou des demandeurs
d'asile. Les enfants de ces migrants, les "secondes générations", bien que scolarisés
dans le pays d'accueil et ayant, pour certains, acquis la nationalité de ce pays, conti
nuent à être fréquemment traités comme des personnes étrangères ou comme des "minor
ités ethniques" discriminées.
Les phénomènes de racisme et de discrimination sont, toutefois, délicats à
évaluer, à mesurer. Les agressions particulièrement odieuses ont une visibilité sociale Jacqueline COSTA-LASCOUX
qui s'affiche comme telle, mais les attitudes xénophobes de la vie courante, "le racisme
au quotidien", sont plus difficiles à déceler et à combattre3. Les sanctions juridiques
sont de toute façon limitées et elles sont insuffisantes dans les pays qui, n'ayant pas
de législation spécifique, se contentent d'appliquer les incriminations du droit
commun. Quant à la prévention, par l'éducation et la formation, elle a principalement
des effets à long terme, alors que les actions racistes appellent un traitement d'urgence.
La question du racisme et de la xénophobie est donc devenue une interrogation
majeure dans le devenir de l'Union européenne. La construction du "Troisième
Pilier" est désormais une oeuvre prioritaire. Les réponses nationales restent, en effet,
d'une grande disparité et, "dans l'ensemble, ce qui frappe est la persistance de la
discrimination raciale, malgré le renforcement permanent de la législation4". Les
racistes deviennent plus subtils pour éviter les condamnations en justice; ils utilisent
tous les moyens des nouvelles techniques de communication (comme la propagande
sur le réseau Internet et la diffusion par vidéocassettes); ils connaissent les lois et
tentent d'éviter la réunion des preuves qui permettraient de les poursuivre.
Face aux lacunes et au défaut d'harmonisation des législations nationales, le
droit communautaire et les conventions internationales, l'action des organisations
internationales apparaissent désormais comme les sources inspiratrices de mesures
plus efficaces. Les menées racistes se développent et s'organisent dans un monde
transfrontière, obligeant à adapter les réponses en recourant au droit international.
Avant d'aborder la comparaison des récentes législations nationales européennes
(Ilème Partie à paraître dans un prochain numéro de la REMI), nous dresserons ici le
tableau des instruments internationaux de lutte contre le racisme. La présentation
suivra l'ordre d'exposition des sources du droit international, c'est-à-dire par type
d'organisation ayant adopté l'instrument considéré, par nature, objet et date d'entrée
en vigueur des conventions, protocoles et recommandations considérés.
LES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES
LES GÉNÉRAUX
La Charte Internationale des Droits de l'Homme comprend la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme (1948), le Pacte international relatif aux Droits
Économiques, Sociaux et Culturels (1966), le aux
Civils et Politiques (1966) et le Protocole facultatif se rapportant à ce dernier Pacte
(1966).
La Charte contient des clauses de non discrimination relatives aux droits
énumérés dans la Déclaration et les Conventions, mais c'est le Pacte sur les Droits
Civils et Politiques qui énonce la clause la plus générale : "Toutes les personnes sont
égales devant la loi et ont droit, sans discrimination, à une égale protection de la loi".
Il en résulte une interdiction de toute "notamment de race, de couleur, La lutte contre le racisme en Europe: Les instruments internationaux
de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'ori
gine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation"
(art. 26). "Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguis
tiques, les personnes appartenant à ces ne peuvent être privées du droit
d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie cultur
elle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre
langue" (art. 27).
Les deux Conventions et le Protocole, une fois ratifiés5 selon les procédures défi
nies, permettent à des individus aussi bien qu'à des États de déposer des plaintes pour
violations des droits garantis. Par ailleurs, les Parties représentant les États aux
Conventions doivent soumettre des rapports périodiques, au Comité des Droits de
l'Homme ou au Conseil Économique et Social des Nations Unies, sur leurs actions
contre les discriminations et en faveur des Droits de l'Homme.
Outre les instruments généraux, l'Assemblée générale des Nations Unies a voté
plusieurs conventions qui sont soit des instruments relatifs à des questions spéci
fiques (éducation, emploi, liberté d'expression et de confession ...) soit des instr
uments relatifs à la protection de catégories de populations particulièrement vulné
rables (réfugiés et apatrides, travailleurs migrants, femmes, enfants). Il s'agit de deux
logiques différentes mais complémentaires.
LES INSTRUMENTS SPÉCIFIQUES
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le
21 décembre 1965, entrée en vigueur le 21 décembre 1965, est le seul instrument
universel pour combattre les discriminations. Elle définit la discrimination comme
"toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur,
l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de
détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des
conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales les
domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la
vie publique" (art. 1 [1]).
La Convention ne s'applique pas, toutefois, à la distinction entre citoyens et non
citoyens et elle ne