Les fondements constitutionnels de la Fédération Tchécoslovaque - article ; n°1 ; vol.1, pg 5-18

Zdenĕk Jičinský, Viktor Knapp

Description

Revue de l'Est - Année 1970 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 5-18
The Constitutional Foundations of the Czechoslovak Federation.
This article is devoted to the study of the Czechoslovak Constitutional law on Federation of October 27, 1968, After a presentation of the economic, demographic and historical background of the relations between Czechs and Slovaks and of the problems of establishing a Federation for only two nations, the authors analyse the changes brought about by the Law. They study the structure of the State' s organs, the problems of division of jurisdictions and concerning the jurisdictions of the most important federal organs and the major economic principles that the Federation has to apply.
They conclude that some flexibility in the Law enables its adaptation to further political developments and they stress that, while during the drafting stages of the Law the trend was in the direction of considerable decentralization, now there begins to appear a trend toward consolidation and widening of federal powers.
Cet article est consacré à l'étude de la Loi constitutionnelle de la Fédération tchécoslovaque du 27 octobre 1968. Les auteurs examinent d'abord les prémisses économiques, démographiques et historiques des relations entre les Tchèques et les Slovaques et les problèmes que pose une fédération limitée à deux nations pour analyser ensuite les changements apportés par la loi sur la fédération. Ils étudient la structure des organes de l'Etat, les problèmes de la répartition des compétences et la compétence des organes fédéraux les plus importants. Ils analysent aussi les principes économiques essentiels qui doivent être respectés par la Fédération.
Les auteurs concluent que la formulation assez souple de la loi sur la fédération facilitera son adaptation aux événements politiques futurs. Ils soulignent aussi que la tendance à la décentralisation, qui était dominante au moment de l'élaboration de la loi, cède actuellement la place à une tendance vers la consolidation et le renforcement des pouvoirs fédéraux.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_DE_L-EST
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Zdenk Jiinský
M. Viktor Knapp
Les fondements constitutionnels de la Fédération
Tchécoslovaque
In: Revue de l'Est. Volume 1, 1970, N°1. pp. 5-18.
Abstract
The Constitutional Foundations of the Czechoslovak Federation.
This article is devoted to the study of the Czechoslovak Constitutional law on Federation of October 27, 1968, After a
presentation of the economic, demographic and historical background of the relations between Czechs and Slovaks and of the
problems of establishing a Federation for only two nations, the authors analyse the changes brought about by the Law. They
study the structure of the State' s organs, the problems of division of jurisdictions and concerning the jurisdictions of the most
important federal organs and the major economic principles that the Federation has to apply.
They conclude that some flexibility in the Law enables its adaptation to further political developments and they stress that, while
during the drafting stages of the Law the trend was in the direction of considerable decentralization, now there begins to appear a
trend toward consolidation and widening of federal powers.
Résumé
Cet article est consacré à l'étude de la Loi constitutionnelle de la Fédération tchécoslovaque du 27 octobre 1968. Les auteurs
examinent d'abord les prémisses économiques, démographiques et historiques des relations entre les Tchèques et les
Slovaques et les problèmes que pose une fédération limitée à deux nations pour analyser ensuite les changements apportés par
la loi sur la fédération. Ils étudient la structure des organes de l'Etat, les problèmes de la répartition des compétences et la
compétence des organes fédéraux les plus importants. Ils analysent aussi les principes économiques essentiels qui doivent être
respectés par la Fédération.
Les auteurs concluent que la formulation assez souple de la loi sur la fédération facilitera son adaptation aux événements
politiques futurs. Ils soulignent aussi que la tendance à la décentralisation, qui était dominante au moment de l'élaboration de la
loi, cède actuellement la place à une tendance vers la consolidation et le renforcement des pouvoirs fédéraux.
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Jičinský Zdenĕk, Knapp Viktor. Les fondements constitutionnels de la Fédération Tchécoslovaque. In: Revue de l'Est. Volume
1, 1970, N°1. pp. 5-18.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0035-1415_1970_num_1_1_990Les fondements constitutionnels
de la Fédération Tchécoslovaque
Zdenëk JlCÎNSKIf et Viktor KNAPP*
— I —
La République tchécoslovaque prit naissance sur le territoire de l'ancien
Royaume de Bohême et de la Slovaquie à la suite de la décomposition
de l'Empire austro-hongrois, le 28 octobre 1918.
Elle devint, dès son origine, l'Etat de deux nations sœurs, les Tchèques
et les Slovaques, comprenant à l'époque de nombreuses minorités nationales.
Les nations tchèque et slovaque sont très proches l'une de l'autre et
apparentées au point de vue tant ethnique que linguistique et culturel.
Cependant, leurs niveaux socio-économique et culturel et, par conséquent,
leurs structures politiques respectives diffèrent considérablement. Notons
en outre les différences de leur évolution historique dont il faut chercher
les origines dans le fait que les Slovaques n'ont jamais constitué un Etat
indépendant et se développaient dans le cadre de l'ancienne Hongrie,
tandis que la nation tchèque, chez laquelle l'idée de l'indépendance était
de vieille date (Royaume de Bohême), se développait, à partir du début
du XVIIIe siècle, dans le cadre de l'Autriche.
Dès la naissance de la Tchécoslovaquie, les pays tchèques bénéficiaient
d'une industrie évoluée, tandis que la Slovaquie était un pays essentiell
ement agricole. Ce caractère de la continuait à s'affirmer même
au début de l'évolution du socialisme en Tchécoslovaquie, après la Seconde
Guerre mondiale et ce ne fut que la politique d'industrialisation de la
Tchécoslovaquie socialiste d'après-guerre qui imprima à la Slovaquie le
caractère d'un pays industriel et agricole relativement évolué.
* Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université Charles de Prague. Z. Jiëinsky et V. Knapp
En 1967, la population totale était représentée par 64,9 % de Tchèques
et 29,1 % de Slovaques, le reste étant constitué de minorités ethniques
hongroise (3,9 %), allemande (0,9 %), polonaise (0,5 %), ukrainienne et
russe (0,4 %), etc.
— II —
L'existence cinquantenaire de la République tchécoslovaque a démontré
que c'est, pour les deux nations, une forme de coexistence avantageuse,
car elle permet à chacune d'elles de sauvegarder leur indépendance et
leur existence spécifique même dans les conditions ethniques et politiques
extrêmement tendues de l'Europe centrale.
Or, la République tchécoslovaque d'avant-guerre n'a pas trouvé le
moyen d'écarter les divergences nationales intérieures multipliées encore
par d'importants conflits sociaux de classe, et d'établir de bons rapports
entre les nations tchèque et slovaque. Il est vrai qu'elle a réussi à assurer
l'existence des Slovaques en tant que nation, en éliminant le danger de
leur dépérissement successif dans la partie hongroise de la monarchie
et en créant les conditions de leur relèvement politique et surtout culturel.
Cependant, la conception de la politique d'Etat était celle du «tchéco-
slovaquisme » qui refusait à la nation slovaque la qualité de nation indé
pendante et la considérait uniquement comme une branche de la nation
unie tchécoslovaque (de même que la nation tchèque). Cette conception
se fit valoir jusque dans le système constitutionnel de la République tchéco
slovaque qui, bien que habitée par deux nations, était depuis son origine
un Etat unitaire.
La solution insuffisante des rapports entre les deux nations constituait
une des causes principales du déséquilibre intérieur de la république
d'avant-guerre (dite première République) ; à la veille de la Seconde Guerre
mondiale, le 14 mars 1939, ce manque de stabilité se manifesta par des
menées séparatistes qui culminèrent par la proclamation, sous le patronage
de l'Allemagne hitlérienne, de « l'Etat Slovaque » doté d'un régime poli
tique clérical et fasciste.
Cependant, déjà pendant la première République et notamment au
cours de la Seconde Guerre mondiale, les forces de gauches progressistes
des deux nations arrivèrent à établir une conception approfondie de la
problématique des rapports tchéco-slovaques. Du côté tchèque, cela signi
fiait entre autres la reconnaissance de l'existence de la nation slovaque
et, du côté slovaque, la de la République tchécoslovaque
en tant qu'un Etat dans lequel les Tchèques et les Slovaques sont appelés
à décider démocratiquement de leurs propres affaires et de participer dans
la même mesure aux décisions communes, intéressant la totalité de l'Etat.
Les résultats de ce processus se firent jour déjà au cours de l'Insurrection
nationale slovaque qui faisait partie de la lutte du peuple tchécoslovaque Les fondements constitutionnels de la Fédération tchécoslovaque
contre l'occupation nazie. C'était au cours de l'Insurrection que prirent
naissance, au mois d'août 1944, les organes nationaux slovaques en tant
qu'organes du pouvoir révolutionnaire. Une fois la libération du pays
achevée, ces organes devinrent organes nationaux et régionaux slovaques
de la législation et de l'administration d'Etat, fonctionnant dans le cadre
de l'Etat unitaire que la Tchécoslovaquie continuait à être. Il s'agissait
du Conseil national slovaque en tant qu'organe du pouvoir d'Etat et
législatif et du Corps des Commissaires, organe exécutif constituant, dans
une certaine mesure, l'analogie slovaque du Gouvernement tchéco
slovaque.
Les principes mentionnés de la structure de l'Etat ont été consacrés
par le premier programme du Gouvernement tchécoslovaque adopté sur
le territoire libre du pays (dit Programme gouvernemental de Kosice)
en 1945. C'est à la base des principes incorporés à ce Programme que
se constituaie