Participation financière des salariés et organisation interne de l'entreprise - article ; n°1 ; vol.54, pg 44-67

Philippe Desbrières

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1990 - Volume 54 - Numéro 1 - Pages 44-67
Many systems of compensation and incentives exist in France. Their aim is to distribute to the managers and other employees part of the profits or productivity they provide to the firm. Some of them are stocks or stock-options that give property rights on the company.
This article presents, in a first part, the consequences ofsuch systems on interest conflicts that may exist between owners and wage-earners (especially managers) of a firm.
The second part shows the incidences of those mecanisms on the control and authority systems of the firm, as well as on the allocation of power and property rights.
Les systèmes de participation financière sont multiples et permettent à l'entreprise de rétrocéder à tout ou partie de ses salariés une fraction de la richesse qu'ils produisent, directement ou non. Ils permettent donc de stimuler les efforts des différentes catégories de personnels et peuvent aller jusqu'à les rendre propriétaires, dans des proportions plus ou moins importantes, de la firme qui les emploie.
La première partie de cet article a pour objet de présenter l'incidence de ces systèmes sur les conflits d'intérêt pouvant exister entre les propriétaires de l'entreprise et les différentes catégories de salariés, particulièrement les dirigeants.
La deuxième partie traite de l'impact de ces mécaniques sur le système de contrôle et d'autorité de la firme, ainsi que sur la répartition du pouvoir et des droits de propriété.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 80
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Philippe Desbrières
Participation financière des salariés et organisation interne de
l'entreprise
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 54. 4e trimestre 1990. pp. 44-67.
Abstract
Many systems of compensation and incentives exist in France. Their aim is to distribute to the managers and other employees
part of the profits or productivity they provide to the firm. Some of them are stocks or stock-options that give property rights on the
company.
This article presents, in a first part, the consequences ofsuch systems on interest conflicts that may exist between owners and
wage-earners (especially managers) of a firm.
The second part shows the incidences of those mecanisms on the control and authority systems of the firm, as well as on the
allocation of power and property rights.
Résumé
Les systèmes de participation financière sont multiples et permettent à l'entreprise de rétrocéder à tout ou partie de ses salariés
une fraction de la richesse qu'ils produisent, directement ou non. Ils permettent donc de stimuler les efforts des différentes
catégories de personnels et peuvent aller jusqu'à les rendre propriétaires, dans des proportions plus ou moins importantes, de la
firme qui les emploie.
La première partie de cet article a pour objet de présenter l'incidence de ces systèmes sur les conflits d'intérêt pouvant exister
entre les propriétaires de l'entreprise et les différentes catégories de salariés, particulièrement les dirigeants.
La deuxième partie traite de l'impact de ces mécaniques sur le système de contrôle et d'autorité de la firme, ainsi que sur la
répartition du pouvoir et des droits de propriété.
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Desbrières Philippe. Participation financière des salariés et organisation interne de l'entreprise. In: Revue d'économie
industrielle. Vol. 54. 4e trimestre 1990. pp. 44-67.
doi : 10.3406/rei.1990.975
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1990_num_54_1_975PHILIPPE DESBRIERES
Maître de Conférences
École supérieure des Affaires
Université de Grenoble II
PARTICIPATION FINANCIÈRE
DES SALARIÉS ET ORGANISATION
INTERNE DE L'ENTREPRISE
INTRODUCTION
La participation a donné lieu à une très grande diversité d'interprétations, ce
qui en fait un concept particulièrement ambigu. Dans son sens le plus
large, il s'agit de « ... l'ensemble des moyens dont disposent les travailleurs pour
influencer les décisions prises dans l'organisation ou bénéficier des surplus qu'elle
a dégagés » (1). Cette définition renvoie à deux formes essentielles de participa
tion qui s'expriment en des modalités diverses : la participation à la prise de déci
sion et la participation financière.
Selon les auteurs en théorie des organisations appartenant à l'école des rela
tions humaines et leurs successeurs, la participation à la prise de décision est «...
une voie du dialogue social, de la circulation d'informations et un moyen d'inst
itutionnaliser le conflit industriel ; elle contribue au désir de reconnaissance des
individus » (1). Dans l'entreprise, et plus particulièrement dans le cadre de la ges
tion des ressources humaines, «... elle est avant tout considérée comme un fac
teur décisif d'accroissement de la performance de l'entreprise, suivant un postul
at qui pourrait être formulé ainsi : la qualité globale de la prise de décision s'amél
iore en mobilisant une capacité croissante d'expérience, de perspicacité et de capac
ité créative » (1). Cette participation à la prise de décision peut être très limitée
(information et consultation des salariés) ou prendre une forme qui attribue un
pouvoir beaucoup plus important aux salariés (DPO (2) ; DPPO (3),
cosurveillance,...).
La pratique de la participation financière relève de la volonté d'associer les sala
riés à la performance de la firme et à son devenir, dans la mesure où leur moti va-
il) Martory et Crozet (1986).
(2) Direction Par Objectif.
(3)Participative Par Objectif.
44 REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 54, 4e trimestre 1990 tion et leur implication dépendent de plus en plus de l'incidence de sa réussite sur
leur richesse personnelle. Depuis le début des années 1960, le législateur a créé
plusieurs systèmes visant à promouvoir l'association capital-travail dans l'entre
prise. A la suite de la loi instaurant les accords d'intéressement (4), sont apparus
la participation dans les sociétés de plus de cent salariés (5), les plans d'épargne
d'entreprise (PEE) (6), les plans d'options sur actions (POA) (7), et les plans
d'actionnariat des salariés (PAS) (8).
Pour l'entreprise, ces systèmes de participation financière ont pour point com
mun d'intéresser le personnel à sa rentabilité économique ou financière, et de st
imuler ses efforts grâce aux avantages pécuniaires qui leur sont attachés, le plus
souvent en franchise d'impôt. En effet, la participation légale et les accords d'int
éressement rétrocèdent aux salariés une partie des profits de la société. Les PEE
leur donnent la possibilité, avec son aide, de se constituer un portefeuille de valeurs
mobilières. Enfin, les bénéficiaires des PAS et des POA peuvent acquérir, dans
des conditions avantageuses, des actions de la firme qui les emploie. Pour les bénéf
iciaires, la participation financière est une incitation à mettre en valeur leurs apti
tudes pour en recevoir financièrement le fruit.
Si les économistes, les sociologues et les psychosociologues du travail ont abon
damment investi le champ de la participation à la prise de décision, la participa
tion financière n'a donné lieu qu'à des développements très limités (9). Or, d'un
point de vue théorique, le développement notable des formules de participation
financière a deux effets remarquables. Le premier a trait aux conflits d'intérêt
pouvant exister entre les actionnaires et les salariés d'une même entreprise qui sont
liés à la séparation des fonctions de propriété et de décision. Nous étudierons dans
quelle mesure la participation financière peut permettre de les résoudre. Le
deuxième aspect concerne la structure de l'entreprise. La mise en œuvre d'une
formule de participation financière a-t-elle une influence sur le système d'autorité
et de contrôle de la firme ? Si la pratique des PAS et des POA se généralise comme
c'est le cas aux Etats-Unis (10), va-t-on observer un transfert significatif des droits
de propriété dans les entreprises ?
L'objet de cet article est donc de présenter, dans une première partie, le rôle
des systèmes de participation financière dans les relations entre les propriétaires
(4) Créés par l'ordonnance du 7 janvier 1959, modifiés par les ordonnances de 1986 et par la loi du
7 novembre 1990.
(5) Instituée par l'ordonnance du 17 août 1967, modifiée par l'ordonnance du 21 octobre 1986, elle
même complétée par le décret du 17 juillet 1987 et modifiée par la loi du 7 novembre 1990.
(6) Créés par les textes de 1967 sur la participation légale et modifiés par l'ordonnance du 21 octobre
1986.
(7) Créés par la loi du 31 décembre 1970, modifiés par les lois du 9 juillet 1984 et du 17 juin 1987
et par la loi de finances pour 1990.
(8) Régis par la loi du 27 décembre 1973.
(9) Cela peut s'expliquer en partie par le fait que le développement important de ces mécanismes
(par exemple l'intéressement et les stock-options) est très récent.
(10) Actuellement, plus de 95 % des 500 premières sociétés américaines (classement de la revue For
tune) proposent des stock-options à leurs dirigeants et à leurs cadres. La proportion des bénéfic
iaires varie de 1 à 3 % du personnel.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 54, 4e trimestre 1990 45 de la firme et les salariés. Dans une deuxième partie, nous analyserons leur inc
idence sur la propriété et la répartition du pouvoir dans l'entreprise, ainsi que sur
sa structure.
I. — PARTICIPATION FINANCIERE
ET RELATIONS ACTIONNAIRES-SALARIÉS
1. Le cadre d'analyse
Traditionnellement, l'entreprise a été considérée comme une unité homogène
au sein de laquelle l'entrep