3es Journées juridiques franco-japonaises (Paris-Lyon) - compte-rendu ; n°1 ; vol.45, pg 233-249

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 233-249
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

3es Journées juridiques franco-japonaises (Paris-Lyon)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 233-249.
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3es Journées juridiques franco-japonaises (Paris-Lyon). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars
1993. pp. 233-249.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_1_4633R.I.D.C. 1-1993
3es JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-JAPONAISES
(Paris-Lyon, 19 septembre-3 octobre 1992)
Les 3es Journées juridiques franco- japonaises organisées par la Société de
législation comparée en collaboration avec la Société franco- japonaise de science
juridique se sont déroulées du 19 septembre au 3 octobre 1992.
La délégation japonaise (*) conduite par le professeur Toshio Yamaguchi,
président de la Société franco-japonaise de science juridique séjourna pour partie
à Paris pour les séances de travail, et pour partie à Lyon sur une invitation de
l'Université Jean Moulin III, où elle fut reçue par les plus hautes autorités
lyonnaises.
Ces 3es Journées furent inaugurées par une séance solennelle à la Cour de
cassation où la délégation fut accueillie par M. Le Gunehec, président de la
Chambre criminelle en son nom propre et en celui de M. le Premier Président
Drai, empêché.
M. Flécheux, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris,
président de la Société de législation comparée, rappela les liens unissant la France,
et le Japon particulièrement à travers les Journées juridiques passées, organisées
sous les auspices de la Maison franco-japonaise. Les premières eurent lieu à Paris
en 1979 sur le thème de l'évolution du droit des contrats, Journées auxquelles doit
être associé le souvenir du professeur Yosiyuki Noda. Les secondes quant à elles
se tinrent à Tokyo en 1988 sur le thème de V Administration de la justice.
Le président Yamaguchi exprime ses vifs remerciements à l'attention de la
Société de législation comparée, tout particulièrement à son secrétaire général
M. Xavier Blanc- Jouv an pour son action en faveur de telles rencontres.
Il se réjouit d'ouvrir ces 3es Journées dans un cadre tel que la Cour de
cassation dont le rayonnement et l'influence parviennent jusqu'au Japon. Ce n'est
pas sans émotion qu'il se remémore les deux premières rencontres et qu'il rend
à cette occasion hommage à M. le Professeur Noda et M. le Président Ancel.
Il insiste sur les enseignements (en matière de contrats, entre autres) prodi
gués par ces recherches comparatives aux juristes japonais notamment à travers
les différences voire les divergences existant entre les deux droits, dues à des
(*) Cette délégation était composée de : MM. YAMAGUCHI Toshio, professeur à
l'Université de Chiba, professeur honoraire de l'Université de Tokyo, président de la Société
franco- japonaise de science juridique ; AWAJI Takehisa, professeur à l'Université Rikkyo ;
FUKETA Yoshihito, avocat au barreau de Tokyo-Daîni ; HONGO Takeyoshi, directeur
de l'audience publique à l'Agence locale du ministère public de Tokyo ; HOSHINO Eiichi,
professeur à l'Université Hôsô, professeur honoraire de l'Université de Tokyo ; KITA-
MURA Ichiro, professeur à l'Université de Tokyo ; KOBAYAKAWA Mitsuo, professeur
à l'Université de Tokyo ; NOMURA Toyohiro, professeur à l'Université Gakushûïn ;
SHIBAHARA Kuniji, professeur à l'Université de Tokyo ; TAGAYA Kazuteru,
à de Chiba. 234 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
systèmes sociaux et une culture juridique propres à chacun des deux pays. Il
pense que, dans le monde actuel d'internationalisation il est précieux de bien se
comprendre mutuellement en utilisant un langage identique. Il souhaite approfond
ir ces recherches juridiques par l'expérience acquise au cours de ces 3es Journées
en montrant les traits caractéristiques de la responsabilité au regard des deux
droits et ce, malgré une barrière linguistique toujours importante.
Le président Le Gunehec, avant de céder la parole au premier intervenant
évoque le rôle joué par la Chambre criminelle en matière de responsabilité. Ne
fut-elle pas en effet la première en concertation avec la deuxième Chambre civile,
à appliquer la loi de 1985 sur les accidents de la circulation ?
Le thème de ces Journées porte sur l'évolution du droit de la responsabilité.
La première séance de travail qui prolonge la séance inaugurale fut consacrée à
l'étude du droit de la responsabilité civile. La seconde qui s'est tenue au Conseil
d'État avait pour sujet le droit de la responsabilité administrative. La dernière
qui s'est déroulée au Conseil constitutionnel examina le droit de la responsabilité
pénale. Aucune difficulté de compréhension linguistique ne s'est faite jour grâce
à l'excellente maîtrise de notre langue par chacun des membres de la délégation
japonaise. Les débats, dont un compte rendu est publié ci- après, furent d'une
densité remarquable compte tenu d'une participation active d'un auditoire inté
ressé, confortée par l'exposé de contre rapports. Les rapports présentés feront
l'objet d'une publication intégrale dans le Livre des Journées de la Société de
législation comparée — année 1992, à paraître en 1993.
Les membres de la délégation eurent l'occasion de nouer de nombreux
contacts que cela soit lors d'invitations privées soit officielles telles les déjeuner
et dîner offert par le premier président de la Cour de cassation, le bâtonnier de
l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Paris ; la réception donnée par le Conseil
d'État ; le déjeuner offert par M. Badinter, président du Conseil constitutionnel ;
la réception organisée par M. Durry, de l'Université de Paris II ; et
enfin, lors du dîner d'accueil organisé par la Société de législation comparée.
Après une excursion proposée par cette dernière à l'Abbaye de Chaalis où
il fut réservé un accueil chaleureux et cordial à nos hôtes dans un cadre réunissant
des merveilles de l'histoire et de l'art, suivi d'une visite du tout aussi prestigieux
Château de Chantilly et de son splendide parc, la délégation se rendit à Lyon,
deuxième capitale universitaire de France, prônant l'ouverture internationale.
Accueillis par le Doyen Serge Guinchard, et invités à un dîner offert par
M. Vialle, président de l'Université Jean Moulin III, les juristes japonais purent
d'emblée prendre un premier contact avec leurs collègues lyonnais.
Le lendemain, une visite commentée des splendides salles de l'Hôtel de ville,
organisée par M. Guinchard en sa qualité de Maire-adjoint, suivie d'un cocktail
offert par la ville, précéda une visite guidée du vieux Lyon parfaitement organisée
par l'Université Jean Moulin. Un dîner offert par le président du Conseil général
du Rhône dans l'une des somptueuses salles de celui-ci, a clos cette journée.
Une excursion à Chamonix à la mer de glace et une visite de la ville d'Annecy
préparée par la Société de législation comparée ravirent nos invités malgré un
temps brumeux qui ne permit pas hélas, l'ascension du Pic du Midi. Pour le
dernier jour de leur présence à Lyon, ils furent très chaleureusement reçus par
le président Vialle qui leur fit visiter les locaux universitaires, où ils purent
entendre une intervention du professeur Rubbelin Devichi, sur l'évolution du
droit de la famille en France (notamment sur les successions, la filiation, l'autorité
parentale). A l'issue de cette conférence, ils furent conviés par M. Laurent Boyer,
doyen de la Faculté de droit à un cocktail préparé à leur attention.
La Société de législation comparée tient à exprimer toute sa reconnaissance
pour l'accueil amical et chaleureux accordé à la délégation tout au long de ces
Journées parisiennes et lyonnaises, et pour l'organisation parfaite de leur séjour BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COM