6es Journées juridiques franco-allemandes (Göttingen, 10-14 avril 1991) - compte-rendu ; n°3 ; vol.43, pg 702-712

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 3 - Pages 702-712
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

6es Journées juridiques franco-allemandes (Göttingen, 10-14
avril 1991)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°3, Juillet-septembre 1991. pp. 702-712.
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6es Journées juridiques franco-allemandes (Göttingen, 10-14 avril 1991). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43
N°3, Juillet-septembre 1991. pp. 702-712.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_3_2302REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1991 702
6es JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES
(Göttingen, 10-14 avril 1991)
Les 6es Journées juridiques franco-allemandes organisées par la Société de
législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung se sont tenues à
Göttingen du 10 au 14 avril 1991. Le thème de La responsabilité du fait des déchets
avait été retenu et a été traité sous ses aspects de droit civil, de droit public et
de droit pénal.
Lors de la séance inaugurale dans les locaux de l'ancienne Université de
Göttingen, en présence de M. Kamp, président de l'Université, M. Peter
Schlechtriem, professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau, président de la
Gesellschaft für Rechts vergleichung, souhaite la bienvenue aux participants à
cette rencontre (*) et remercie le président de l'Université de Göttingen pour
l'hospitalité qu'il lui accorde. Il déclare que c'est un plaisir tout particulier
lui d'introduire, dans le cadre de la première manifestation d'importance de son
mandat, une rencontre de juristes français et allemand, en raison de l'intérêt qu'il
porte depuis longtemps au droit et à l'étude comparée de ce droit.
Si le problème de l'élimination des déchets n'a, pour beaucoup de juristes,
de raisonnance juridique que depuis quelques années, d'autres sciences, comme
l'archéologie s'en préoccupait longtemps. C'est par contre dans une situa
tion de crise que se trouve la société dans son ensemble face au problème croissant
des déchets, et il estime primordial ce domaine de connaître les expériences
des autres pays car les problèmes liés à la maîtrise de l'élimination des déchets
ne connaissent pas de frontières. Il conclut en souhaitant que cette rencontre soit
riche en résultats.
Au nom de la délégation française, M. Xavier Blanc-Jouvan, professeur à
l'Université de Paris I, secrétaire général de la Société de législation comparée,
commence par remercier les organisateurs de ces Journées de leur accueil et par
exprimer le plaisir des juristes français à se trouver dans cette université presti
gieuse et dans cette ville merveilleuse de Göttingen. Il apprécie tout particulière-
(*) La délégation française était composée de MM. Xavier BLANC-JOUVAN, profes
seur à l'Université de Paris I, secrétaire général de la Société de législation comparée, Jean-
Philippe COLSON, professeur à l'Université de Montpellier I, Mmes Claude LAM-
BRECHTS, secrétaire général de la Société française pour le droit de l'environnement,
Marie-José LITTMANN-M ARTIN, professeur à l'Université de Strasbourg, M. Gilles
MARTIN, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia- Antipolis, prési
dent de la Société française pour le droit de l'environnement et Mme Aliette VOINNESSON,
secrétaire général adjoint de la Société de législation comparée.
La délégation allemande comprenait MM. Peter SCHLECHTRIEM, professeur à
l'Université de Fribourg-en-Brisgau, président de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung,
Torsten BAUER, de Göttingen, Helmut BIRN, directeur au ministère de l'Environnement
du Bade- Wurtemberg, Uwe BLAUROCK, professeur à l'Université de Göttingen, secrétaire
général de la Gesellschaft für Rechts vergleichung, Günter HAGER, professeur à l'Univers
ité de Marbourg, Ulrich IMMENGA, doyen de la Faculté de droit de l'Université de
Göttingen, Hans-Heinrich JESCHECK, professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau,
Heike JUNG, professeur à l'Université de Sarrebruck, Karl vom KEMPIS, de la Commiss
ion des Communautés européennes, Karl-Heinz NEUMAYER, professeur à l'Université
de Lausanne, Franz-Joseph PEINE, professeur à l'Université libre de Berlin, Mme Maren
RENNPFERDT, de Göttingen, MM. Peter RENNPFERDT, de Göttingen, Klaus
ROGALL, professeur à l'Université libre de Berlin, Gerard ROWE, professeur à l'Univers
ité de Hambourg, Hans-Leo WEYERS, professeur à l'Université de Francfort-sur-le-Main. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 703
ment la présence des juristes allemands de plusieurs grandes Universités. Pour la
Société de législation comparée, ces Journées franco-allemandes sont parmi les
plus intéressantes sur le plan scientifique ; ce sont également des journées de
l'amitié où l'on retrouve tant de visages connus. Il insiste sur le rôle important
de ces rencontres pour le rapprochement entre les deux pays et il regrette que
trop peu de juristes en France connaissent le droit allemand. Cette séance se
termine par quelques mots d'accueil particulièrement chaleureux de M. Ulrich
Immenga, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Göttingen. La première
séance de travail a suivi immédiatement dans la « Kleine Aula » de l'Université
de Göttingen. Nous présentons à la suite un court compte rendu des rapports et
des débats et nous rappelions que les rapports français et allemands paraissent
dans l'ouvrage des Journées de la Société de législation comparée — Année 1991
au début de l'année 1992.
Les participants à ces Journées ont eu plusieurs occasions de se rencontrer
que ce soit lors du dîner d'accueil la veille de l'ouverture des débats, que lors
d'un dîner très sympathique chez le professeur Uwe Blaurock, secrétaire général
de la Gesellschaft für Rechtsvergelichung, ou du diner de clôture au « Rethskel-
ler » à l'ancien Hôtel de ville. Par ailleurs une très intéressante visite des vieux
sites de la ville avait été organisée ainsi qu'une excursion dans le Ostharz et au
château de Wernigerode. Que tous les organisateurs allemands en soit remercié
et plus particulièrement le professeur Blaurock et ses collaborateurs.
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DÉCHETS
A. Droit civil
(Séance tenue le 11 avril 1991 à la « Kleine Aula » de l'Université de Göttin
gen, sous la présidence de M. Peter Schlechtriem, professeur à l'Université de
Fribourg-en-Brisgau, président de Gesellschaft für Rechtsvergleichung).
Présentant son exposé sur la Responsabilité civile du fait des déchets en
Allemagne, M. Günther Hager, professeur à l'Université de Marbourg, examine
d'abord le problème des préjudices causés par les déchets industriels. La responsab
ilité du producteur de déchets pour l'émission est envisagée sous ses aspects
de servitude de voisinage et d'infraction avant l'examen de la législation sur
l'environnement (Umwelt HG) : éléments constitutifs permettant de fonder la
responsabilité, lien de causalité, conditions de mise en jeu de la responsabilité
(solidarité entre débiteurs ou responsabilité individuelle) et évaluation des
dommages-intérêts .
Le rapporteur présente ensuite la pour les eaux usées, que ce
soit les éléments constitutifs de celle-ci, les causes et conditions de sa mise en jeu,
les dommages-intérêts, les indemnisations et la réparation du dommage écologique
causé. Enfin, dernier volet de cette responsabilité pour les déchets industriels, la
responsabilité des personnes chargées de l'élimination et du transport des ordures,
ainsi que celle des producteurs de matières premières.
M. Hager aborde ensuite la présentation des règles concernant les préjudices
causés par les déchets provenant de la consommation ; avant de s'interroger sur
les lacunes et les développements récents du système de mise en jeu de la
responsabilité et du dommage écologique.
M.