Belgique - article ; n°4 ; vol.40, pg 715-722

Meulders-Klein

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 715-722
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit social
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

Marie-Thérése Meulders-Klein
Belgique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp. 715-722.
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Meulders-Klein Marie-Thérése. Belgique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp.
715-722.
doi : 10.3406/ridc.1988.1319
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_4_1319R.I.D.C. 4-1988
L'ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE EN
BELGIQUE
par
Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN
Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain
II est a priori assez malaisé de donner un aperçu fidèle de la manière
dont le droit comparé est enseigné dans les différentes Universités bel
ges (1).
On peut cependant souligner d'emblée qu'en raison de l'exiguïté de
son territoire et de ses divisions linguistiques, de sa situation au cœur
de l'Europe aussi, la Belgique est peut-être plus ouverte à l'approche
comparative que d'autres États tels que la France ou l'Angleterre dont
le système de droit a pu servir lui-même de modèle à d'autres pays. La
brève enquête menée en vue de répondre aux questions formulées par les
organisateurs de cette journée d'étude, auxquels il faut rendre hommage
de cette initiative, a révélé en effet qu'il existe dans toutes les Universités
belges un intérêt réel pour le droit comparé et diverses formes d'enseigne
ment en ce domaine (2).
Mais au-delà de ce trait commun, la diversité règne en maître. On
ne peut donc qu'en donner les grandes lignes, en y ajoutant peut-être
(1) La Belgique compte sept grandes Universités à programmes complets, dont trois
francophones (l'Université Catholique de Louvain, l'Université Libre de Bruxelles et l'Uni
versité de Liège) et quatre néerlandophones (la Katholieke Universiteit Leuven, la Vrije
Universiteit Brüssel, la Rijksuniversiteit Gent et l'Universiteit Antwerpen). Elle compte en
outre une série de Facultés universitaires ne couvrant pas l'ensemble des disciplines, ou
l'ensemble des cycles (les Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur, St Louis
francophone et néerlandophone à Bruxelles et les Facultés universitaires de Mons (fra
ncophone), Hasselt et Kortrijk (néerlandophones)).
(2) II existe aussi en Belgique un Centre interuniversitaire de droit comparé fondé en
1957 et qui rassemble à l'heure actuelle plus de deux cents enseignants du droit. La mission
essentielle de ce Centre est la recherche scientifique et non l'enseignement proprement dit.
Mais il va de soi que l'enseignement ne peut que profiter des activités du Centre. 716 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
quelques réflexions tirées de l'expérience personnelle de cet enseigne
ment.
I. ORGANISATION DES ÉTUDES DE DROIT EN BELGIQUE
Les études de droit en Belgique comportent cinq années : deux
années de candidature (1er cycle) et trois années de licence (2e cycle).
Ces deux cycles peuvent être complétés de diverses manières (3e cy
cle).
Le premier cycle.
Le cycle de candidature en droit, qui n'offre aucun débouché spécial,
est encore partiellement un cycle de formation générale. Il comprend en
effet un ensemble de disciplines qui ne portent pas directement sur des
matières juridiques tout en étant essentiel pour la compréhension de
celles-ci : philosophie, psychologie, économie politique, sociologie, his
toire, droit naturel et morale philosophique. Sont également enseignés le
droit romain, l'histoire du droit et l'histoire des institutions politiques.
En outre, depuis quelques années et dans certaines Universités, l'e
nseignement du droit positif proprement dit est abordé dès les candidatur
es : à un cours d'introduction aux sources et aux notions générales du
droit dispensé dès la première candidature fait suite un cours d'introduc
tion aux principes du droit qui initie spécifiquement l'étudiant à l'étude
des grands secteurs du positif (droit public, droit civil, droit pénal,
droit judiciaire, droit comparé) qui formeront ensuite l'objet du pr
ogramme de licence.
Le deuxième cycle.
Au niveau du deuxième cycle, les études revêtent un caractère plus
positif. L'enseignement juridique y est essentiellement axé sur l'étude
approfondie du droit interne mais une importance croissante y est donnée
aux aspects de international et de droit comparé.
En outre, le programme légal, qui est aménagé de manière relativ
ement souple, par chacune des Universités, comporte l'exigence d'une
connaissance suffisante d'une autre langue que celle dans laquelle l'ex
amen doit être subi. Il existe donc différents cours de terminologie juridique
étrangère (anglaise, allemande, néerlandaise...) au choix, assortis d'un
examen.
Le troisième cycle.
Enfin le troisième cycle peut comprendre :
— soit une licence de spécialisation dans une branche particulière du
droit (droit européen, droit international, droit social, droit administratif, économique, droit fiscal, droit maritime, droit des assurances, notar
iat, etc., voire même droit comparé) (3) ;
(3) Dans une seule université et pour les étudiants étrangers porteurs de diplômes
jugés équivalents à la licence en droit belge seulement (N.L.B.). ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE 717
— soit un doctorat, qui comporte la rédaction d'une thèse et sa
défense ;
— soit encore, après le doctorat, une agrégation de l'enseignement
supérieur comportant la rédaction d'une nouvelle thèse et de thèses
annexes, ainsi qu'une leçon publique.
II. PLACE DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARÉ
DANS LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES
L'enseignement du droit comparé, comme tel, n'est pas spécifiqu
ement réglementé par la loi. C'est sans doute la raison pour laquelle règne
la diversité précédemment évoquée au travers de l'omniprésence de cours
dits de droit comparé.
La place de ces enseignements varie donc considérablement dans les
programmes des diverses institutions, de même que leur contenu, leur
caractère obligatoire ou optionnel et les méthodes utilisées.
D'une manière générale, on peut distinguer trois sortes d'enseigne
ments : les cours d'introduction générale aux grands systèmes ; les cours
spécialisés de droit comparé dans les différentes branches du droit ; les
cours ou autres activités pédagogiques se prêtant plus ou moins indirect
ement à une approche comparative.
1. Les cours d'introduction générale aux grands systèmes.
Toutes les Universités belges ne dispensent pas un cours de ce type.
Lorsqu'il existe, cet enseignement se situe le plus souvent dans le
premier cycle (généralement au cours de la seconde année de candidat
ure), plus rarement en première année de licence. Il est alors obligatoire
et peut revêtir les modalités suivantes : soit occuper une place à part
entière de manière autonome ; soit se trouver associé à un autre enseigne
ment (introduction au droit public ou au droit privé, ou encore histoire
du droit et des institutions, voire droit romain). Il s'agit alors d'intégrer
la dimension comparative dans le cours de droit positif plutôt que d'en
faire une matière à part entière plus ou moins dissociée de l'enseignement
du droit belge.
Ailleurs, il n'existe pas de cours général d'introduction aux grands
systèmes de droit, mais seulement un cours à la méthode
comparative (micro-comparaison) dispensé en troisième année de licence,
ainsi qu'une certaine initiation au travers des cours de terminologie juridi
que étrangère et d'histoire du droit.
2. Les cours spécialisés de droit comparé.
Par contre, il existe dans toutes les Universités une gamme très large
de cours spécialisés en droit comparé dans les différentes branches du
droit, dont les crédits horaires varient de 30 à 45 h, voire 60 h/année.
Ces cours se situent généralement dans les programmes de deuxième
et troisième années de licence ou dans les de licence spéciale
de cycle. Ils sont, selon les options choisies, obligatoires ou à 718 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
option