Bibliographie critique ; n°1 ; vol.29, pg 959-1059

Alfred Vanderessen, Alain Pellet, Guy Feuer, Raymond Goy, Thiébaut Flory, Simone Dreyfus, Marie-Françoise Labouz, Dominique Larger, Jean-Pierre Ferrier, Roger Pinto, Sylvie Deniniolle

Description

Annuaire français de droit international - Année 1983 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 959-1059
101 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 99
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

M. le Professeur Roger Pinto
M. Jean-Pierre Ferrier
Mme Sylvie Deniniolle
Alfred van der Essen
Mme Simone Dreyfus
M. Dominique Larger
M. le professeur Thiébaut Flory
M. le Professeur Guy Feuer
M. le Professeur Raymond Goy
M. le Professeur Alain Pellet
Marie-Françoise Labouz
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 959-1059.
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Pinto Roger, Ferrier Jean-Pierre, Deniniolle Sylvie, van der Essen Alfred, Dreyfus Simone, Larger Dominique, Flory Thiébaut,
Feuer Guy, Goy Raymond, Pellet Alain, Labouz Marie-Françoise. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit
international, volume 29, 1983. pp. 959-1059.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1983_num_29_1_2585BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 959
Sources 968
Sujets — Organisations internationales 970
Europe communautaire 982
Espaces marins et aériens — Canaux — Communications 994
Droits de l'Homme — Droit des peuples 1007
Droit international économique — Droit du développement 1011
Responsabilité internationale 1027
Conflits — Sécurité — Désarmement 1028
Règlement des différends 1035
Relations internationales 1041
Annuaires 1047
Bibliographies — Divers 1049
Ouvrages reçus 1054
Liste des thèses soutenues en 1982-1983 1055
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Guy de Lacharrière, La politique juridique extérieure, Paris, Economica, 1983, 236 p.
(Institut Français des relations internationales, Coll. « Enjeux internatio
naux »).
Contenu :
I. Les objectifs des politiques juridiques.
II. Politiques à l'égard des sources du droit international.
III.à de la généralité et de la spécificité des règles juridiques.
IV.à l'égard de la clarté ou de l'ambiguïté des règles juridiques.
V. Politiques à de l'interprétation et de l'application du droit international.
VI. Erreur et incohérence dans les politiques juridiques extérieures.
VIL Les implications des politiques juridiques extérieures à l'égard de la nature et du rôle
du droit international.
Conclusion : Différence entre le point de vue des producteurs et des utilisateurs immédiats
du droit international et celui des commentateurs. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 960
Bibliographie.
Remarques :
Diplomate, négociateur, jurisconsulte, représentant des producteurs et des utilisateurs
immédiats du droit international, l'auteur, quoiqu'il s'en défende, est aussi un brillant com
mentateur. Il établit une fausse opposition entre la pratique et la doctrine, sauf à appeler
doctrine les systèmes de politique internationale empruntant un déguisement juridique,
construits par des « juristes » bien ou mal inspirés. Pour ceux-là, l'auteur a mille fois raison.
Il faut leur préférer les systèmes de politique internationale élaborés par les États et leurs
gouvernants. Ces systèmes produisent en effet le droit international pour sa plus grande part,
ses conditions d'interprétation et d'application. Ils sont responsables de l'ambiguïté des règles
établies, de l'incohérence et des erreurs que manifeste la politique juridique des États. A cet
égard, l'expérience de l'auteur lui permet de fournir au modeste commentateur juridique une
riche moisson d'exemples pris sur le vif et une démonstration éclatante de l'existence du droit
international. Telle est en effet la conclusion formelle de cet examen minutieux de la politique
juridique extérieure des États. Le choix de cette formule en apparence péjorative aurait incité
à penser au départ que le droit réduit à la politique s'y anéantissait. Mais non. Et selon l'énoncé
même de l'auteur : « les politiques juridiques extérieures démontrent que le droit international
existe » (p. 196). L'auteur va même jusqu'à transcender son analyse réaliste et soutenir qu'il
« n'est aucun des "défauts" du droit international auquel il ne pourrait promptement être porté
remède si les États le souhaitaient » (p. 215). C'est oublier les données objectives des relations
internationales d'où résultent précisément « les politiques juridiques extérieures ». Peut-être
aussi l'auteur ne tient-il pas assez compte du rôle des agents non étatiques des : entreprises transnationales, syndicats, organisations mobilisatrices de l'op
inion publique.
Il va de soi que le droit international reflète les intérêts des États tels que leurs gouver
nants les apprécient. Pour faire prévaloir ces intérêts dans l'élaboration, l'interprétation et
l'application du droit les gouvernants invoquent des raisons diverses, souvent contradictoires,
combinant les meilleurs et les pires, le vrai et le faux. L'excellente recette de l'auteur permet
de s'y retrouver : « ... les gouvernements sont moins convaincants quand ils vantent les mérites
de leurs propres conduites que lorsqu'ils dévoilent, derrière un camouflage altruiste, l'exacte
adaptation des comportements des autres à leurs convenances purement nationales » (p. 20).
Dans l'élaboration du droit international, les gouvernements manifestent pour le traité
« une très nette prédilection » par rapport à la coutume, les autres sources ne jouant qu'un rôle
très « secondaire » (p. 27). Les autres sources sont, selon l'énumération de l'auteur dont il ne
donne pas les critères : les résolutions des organisations internationales, les décisions judi
ciaires ou arbitrales, la doctrine, les principes généraux du droit et les actes unilatéraux.
Le traité exige un consentement formel que la coutume exclut. Il est « libératoire par
rapport à la coutume ». Les États du Tiers-monde rejoignent les pays « socialistes » pour
rapprocher le processus coutumier du processus conventionnel : une règle qu'ils n'ont pas
reconnue leur est inopposable. On constate aussi ce que l'auteur appelle un « cumul des deux
méthodes de formation du droit » (p. 43) : « ... lorsqu'une conférence entreprend officiellement
de négocier une convention, il est possible qu'elle produise du droit réellement conventionnel,
mais il est bien plus probable qu'elle va produire, soit en sus de ce droit conventionnel, soit bel
et bien à sa place, du droit coutumier » (p. 48).
L'auteur consacre de longs développements aux actes des organisations internationales.
Pour lui, « personne ne doute qu'ils ne puissent constituer vraiment des sources authentiques.
Le désaccord ne porte que sur les conditions dans lesquelles ce résultat peut être obtenu ». Il
expose des thèses qui seraient en présence : extensive et restrictive. Mais dans les deux cas, il
apparaît nettement que les actes des organisations internationales ne constituent pas un
procédé autonome nouveau de production du droit (p. 51). Il convient donc de les intégrer dans
les processus traditionnels — éléments de formation d'une règle coutumière ou d'un principe
général de droit. L'auteur fait preuve d'une grande réserve sur le pouvoir normatif des juges
ou des arbitres comme sur l'influence de la doctrine ou la portée des actes unilatéraux des
gouvernants.
Examinant l'attitude des États à l'égard de la généralité et de la spécificité des règles du
droit international, l'auteur conclut « qu'un gouvernement ne considère pas qu'il convient
automatiquement que la règle valable pour lui-même le soit aussi pour les autres » (p. 85). De OUVRAGES GÉNÉRAUX 961
même, la clarté et la précision des règles « ne sont pas recherchées d'une manière générale ni
systématique » (p. 90). Il va de soi que dans une assemblée politique une ambiguïté volontaire
permet l'adoption d'une résolution. L'auteur analyse la résolution 242 du Conseil de Sécurité
au sujet du conflit israélo-arabe comme « un procédé de limitation de l'échec » par l'État d'Israël
(pp. 91-92). Cette conclusion ne nous paraît pas exacte. On connaît la divergence des textes
anglais et français concernant le retrait des forces armées « des territoires occupés » — « from
territories occupied ». L'interprétation de Lord Caradon, auteur du