Bibliographie française (octobre 1975-mars 1976) - table ; n°2 ; vol.28, pg 382-393
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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1976 - Volume 28 - Numéro 2 - Pages 382-393
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1976
Nombre de lectures 66
Langue Français

Extrait

Bibliographie française (octobre 1975-mars 1976)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°2, Avril-juin 1976. pp. 382-393.
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Bibliographie française (octobre 1975-mars 1976). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°2, Avril-juin 1976. pp.
382-393.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1976_num_28_2_16673Ü82 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
{octobre 1975 - mars 1976)
Droit administratif :
F. -P. Benoit, Collectivités locales, mise à jour n° 5, Paris, Dalloz, 1976.
J.-P. Bourdois, La réforme administrative dans la « Revue générale d'admin
istration » (1878-1928), coll. « Travaux et recherches de l'Université
de droit, d'économie et de sciences sociales (Paris II), série science n" administrative », Presses universitaires de France, 1975, 9, Paris,
104 pages.
J. Chevallier, La radio-télévision française entre deux réformes, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975, 342 pages.
J. Chevallier et collab., La participation dans l'administration française,
coll. « Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et
sociales d'Amiens », n" 6, Paris, Presses universitaires de France, 1976,
220 pages.
C. Debbasch, Institutions et droit administratifs, t. I, Les structures administ
ratives, coll. « Thémis », Paris, Presses de France, 1976,
544 pages.
C. Debbasch, Contentieux administratif, coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz,
1975, 934 pages.
J. Fonteneau, Le conseil municipal, le maire, les adjoints, Paris, Editions
ouvrières, 1976, 144 pages.
P. Georges, Notions essentielles de droit public, Paris, Sirey, 1975, 378 pages.
C. Hauwel, Poser et résoudre les problèmes administratifs. Techniques
d'analyse fonctionnelle et économique, Paris, Editions d'organisation,
1975, 144 pages.
A. Homont, L' expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Librairies
techniques, 1975, 292 pages.
A. de LaubadÈRE. Traité de droit administratif. Supplément de mise à jour
au l"r octobre 1975 du tome I, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1975, 12 pages.
A. de Laubadère, Manuel de droit administratif, 10<! éd., Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1976, 396 pages.
G. Liet-Vaux, Le droit de la construction 1976, 4e éd., Paris, Librairies
techniques, 1976, 390 pages.
J.-H. Lorenzi, Le marché dans la planification, Paris, Presses universitaires
de France, 1975, 376 pages.
P. Nicolay, Cours de droit administratif, t. I, Service public. Entreprises
publiques. Domaine, Paris, Eyrolles, 1976, 120 pages.
G. Peiser, Droit administratif. Fonction publique. Domaine public. Expropriat
ion. Travaux publics. Aménagement du territoire. Urbanisme. Construct
ion, 3" éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1975, 124 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE 383
A. Plantey, Prospective de l'Etat, Paris, Centre national de la recherche
scientifique, 1976, 308 pages.
J. Rivero, Droit administratif, T éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz,
1975, 526 pages. .
Droit aérien :
J. Belotti, L'économie du transport aérien, Châtillon-sous-Bagneux, 18,
boulevard de la Liberté, J. Belotti, 1976, 853 pages.
Droit des assurances :
Y. Loussouarn et P. Drancey, L'indemnité compensatrice des agents géné
raux d'assurances, Paris, Librairies techniques, 1975, 64 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
Colloque du Centre d'études internationales de la propriété indus
trielle de l'Université de Strasbourg (octobre 1974), L'activité
inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen, Paris,
Librairies techniques, 1976, 272 pages.
G. Dassas, L' élargissement de la des marques en droit français,
allemand et international, coll. « Publications du Centre d'études inter
nationales de la propriété industrielle de l'Université de Strasbourg »,
Paris, Librairies techniques, 1976, 222 pages.
Droit civil :
B. Boubli, La mitoyenneté, Paris, Librairie du Journal des notaires et des
avocats, 1976, 234 pages.
M. Brazier, Le nouveau droit du divorce, Versailles, Editions A.P.I.L., 1976,
720 pages.
R. Chauveau, La pratique des viagers, 5" éd., Paris, Delmas, 1975, 224 pages.
R. La des successions, 9" éd., Paris, Delmas, 1976,
308 pages.
Colloque (5e) de droit européen organisé par le Conseil de l'Europe
(Lyon, 3-5 juin 1975), La responsabilité civile des médecins, Paris,
Masson, 1976, 188 pages.
P. Dupont-Delestaint, Droit civil, capacité, 4e éd., coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1975, 254 pages.
P. Dupont- Delestraint, Droit civil. Contrat de mariage et régimes matrimon
iaux, 4" éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1975, 190 pages.
P. Dupont-Delestraint, 6" éd., coll. « Mémentos Droit Dalloz civil. », Paris, Introduction Dalloz, à 1975, l'étude 146 du pages. droit civil,
P. Droit civil, principaux contrats, 4e éd., coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1975, 128 pages.
R. Genin-Meric, La maxime « locus régit actum », nature et fondement,
coll. « Bibliothèque de droit privé », t. CXLVI, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1976, 322 pages.
J.-C. Groslière, La réforme du divorce. Loi du 11 juillet 1975 et décret du
5 décembre 1975, Paris, Sirey, 1976, 272 pages. 384 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE
S. Guinchard, L'affectation des biens en droit privé français, coll. « Biblio
thèque de droit privé », t. CXLV, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1976, 430 pages.
G. Hubrecht, Notions essentielles de droit civil, 10" éd., Paris, Sirey, 1975,
304 pages.
M. de Juglart, Leçons de droit civil, t. I, vol. 3, mise à jour, La réforme du
divorce et de la séparation de corps, Loi du 1 1 juillet 1975 et décret du
5 décembre 1975, avec addendum, Loi du 5 juillet 1974 sur la majorité
civile, Paris, Montchrestien, 1975, 200 pages.
M. de Juglart, Cours de droit civil, t. I, vol. 1, La loi du 11 juillet 1975 sur
le divorce et la séparation de corps, fascicule de mise à jour, Paris,
Montchrestien, 1976, 88 pages.
J. de Lanversin, La propriété. Nouvelle règle du jeu ? Paris, Presses univers
itaires de France, 1975, 192 pages.
F. Lemeunier, La pratique des contrats. Formulaires d'actes sous-seings
privés, 6" éd., Paris, Delmas, 1976, 324 pages.
R. Lindon, La nouvelle législation sur le divorce et le recouvrement public
des pensions alimentaires {Lois du 1 1 juillet 1975), Paris, Librairies
techniques, 1975, 62 pages.
G. Lyon-Caen, L'exercice en société des professions libérales en droit français,
Paris, Dalloz, 1975, 198 pages.
P. Malinvaud, Le cadre juridique des relations économiques. Introduction
au droit, 2" éd., Paris, Librairies techniques, 1975, 240 pages.
P. Les mécanismes juridiques des relations économiques. Droit
des obligations, 2e éd., Paris, Librairies techniques, 1975, 320 pages.
D. Mendelhson, Tout sur les sociétés civiles, Paris, de Vecchi, 1975,
208 pages.
J.L. Montigny, L'agent immobilier. Mandat. Responsabilité. Rétribution.
Couverture des risques. Fiscalité, Paris, Librairie du Journal des notaires
et des avocats, 1976, 152 pages.
A. Toulemon, Comment faire testaments et donations, 6* éd., Paris, Delmas,
1976, 168 pages.
P. Voirin et G. Goubeaux, Manuel de droit civil, 18" éd., Supplément de
mise à jour après la réforme du divorce, capacité \T>' année, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975, 32 pages.
J. Voulet, Toutes les questions pratiques sur les baux d'habitation et profes
sionnels, 7e éd., Paris, Delmas, 1975, 280 pages.
J. Voulet, Toutes les pratiques sur le divorce et la séparation de
corps, 7" éd., Paris, Delmas, 1976, 312 pages.
Droit commercial :
Association française des juristes d'entreprise. Centre de droit des
affaires de Rennes, L'accord industriel international {octobre 1973),
Paris, Librairies techniques, 1976, 282 pages.
I. Balensi, Les conventions entre les sociétés commerciales et leurs dirigeants,
Paris, Economica, 1975, 194 pages. DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 385 BULLETIN
G. -Y. Bertin, Les

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