Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.14, pg 1059-1152

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1968 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 1059-1152
94 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit fiscal
• cours de droit
• question juridique
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1968
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 1059-1152.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 1059-1152.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1968_num_14_1_1530BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme BOKOR-SZEGÔ, Alain BROUILLET, Yves COULOMBEIX, Simone COURTEIX,
Richard CHEMALY, Kyrille DRENIKOFF, Monique GRENIER, Francis HAMON, Kurt
HERNDL, Denis KETCHEDJAN, Aleth MANIN, Françoise MOUSSU, Jean-François
PREVOST, André SANTINÎ.
PLAN
A. — GENERALITES, p. 1084.
I) Ouvrages généraux.
II) Documents.
III) Histoire du droit international.
IV) Théorie du droit
V) Conceptions nationales du droit international.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1067.
I) GÉNÉRALITÉS.
EL) Traités.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
ni) Coutume, codification, principes généraux du droit.
IV) Actes unilatéraux.
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL, p. .1070.
I) L'Etat.
1. Territoire, jrontières, acquisition, cession.
(*) Cette bibliographie est établie régulièrement dans chaque Annuaire en dépouillant
les revues et publications dont on trouvera la liste avec la signification des abréviations
infra, p. 1083 et à l'Annuaire, 1967, p. 1052. BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE 1060
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de fait.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents
ques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Conditions des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Nationalisations.
II) Groupements d'Etats.
1. Commonwealth.
2. Union Française, Communauté, Zone franc.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
TU) Conditions étatiques diverses .
IV) Collectivités non étatiques.
1. Eglises, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V) Individus, sociétés, associations.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES, p. 1088.
I) Organisations anciennes.
II) Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
ni) Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c)économique et social.
d)de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV) Organisations intergotjvernementales associées aux Nations Unies.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(F.A.O.).
5.de l'aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.); Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (B.I.R.D.); Société financière inter
nationale (S.F.I.); Association internationale pour le développement
(A.I.D.).
8. Conférence pour le commerce et le développement (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations internationales associées aux Nations Unies.
V) Organisations et conférences diverses. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 106*1
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES, p. 1097.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation européenne de coopération économique (OJE.C.E.);
tion de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.); Union
européenne des paiements (U.E.P.).
4. Conférence des ministres des transports.
5. Zone de libre-échange; Association européenne de libre-échange.
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
m) Communautés européennes.
1. Historique. Généralités.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités et questions politiques.
b) Questions juridiques, le droit communautaire et son application.
3. Rapports avec les Etats non membres.
4. Structures et organes.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire.
c) Conseil des Ministres et Commissions.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
5. Communauté économique européenne. Activité.
a) Questions économiques, douanières et financières.
b) Droit de la concurrence, ententes, droit d'établissement.
c) Rapprochement du droit des Etats membres.
d) Politique agricole commune.
e) Questions sociales.
f) Transports.
6. C.E.C.A
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne.
IV) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.).
V)entre Etats américains.
VI) Organisations et conférences africaines.
VTI) Autres organisations et conférences régionales.
F. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL, p. 1109.
I) Fleuves.
II) Canaux.
HI) Mer.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Autres problèmes relatifs au droit de la mer.
IV) Domaine aérien.
V) Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VI) RÉGIONS POLAIRES. 1062 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
G. - MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1117.
D Communications et transports internationaux.
II) Commerce international.
in) Droit international privé.
IV) Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V) Droit fiscal international.
VDinternational pénal.
VII) Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
VIII) Droit médical. Droit sanitaire.
LX) Stupéfiants.
X) Droit du travail. Sécurité Sociale.
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. — ASSISTANCE TECHNIQUE, p. 1124.
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, p. 1127.
I) GÉNÉRALITÉS.
H) Procédures diplomatiques.
IE) Intervention des organisations internationales.
IV) Arbitrage, Conciliation, Enquêtes,
V) Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. C.I.J. — CI>.J.L
3. Cour de Justice des Communautés européennes. Cour de la C.E.C.A.
4.européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.
J. — SECURITE, p. 1130.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) SÉCURITÉ ET ORGANISATION INTERNATIONALE.
1. Définition de l'agression.
2. Légitime défense.
3. Crimes contre la paix et la sécurité de l'Humanité.
4. Désarmement. Réglementation des armements.
5. Sécurité et O.N.U.
III) SÉCURITÉ DANS UN CADRE RÉGIONAL.
K. — DROIT DE LA GUERRE, p. 1133.
I) GÉNÉRALITÉS.
1. Principes.
2. Règles du droit de la guerre.
II) Conduite de la guerre.
1. Opérations de
2. Guerre sur terre.
3. Guerre sur mer.
4.aérienne.
5. Arm