Ch. A. Junod, Force majeure et cas for fuit dans le système suisse de la responsabilité civile - note biblio ; n°2 ; vol.9, pg 475-476

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 475-476
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français

Extrait

Ch. A. Junod, Force majeure et cas for fuit dans le système

suisse de la responsabilité civile

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°2, Avril-juin 1957. pp. 475-476.

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Ch. A. Junod, Force majeure et cas for fuit dans le système suisse de la responsabilité civile. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 9 N°2, Avril-juin 1957. pp. 475-476.

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