Comparer les droits. A propos de l'ouvrage de Jacques Vanderlinden - article ; n°3 ; vol.48, pg 659-668

Sacco

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 3 - Pages 659-668
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

M. Rodolfo Sacco
Comparer les droits. A propos de l'ouvrage de Jacques
Vanderlinden
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 659-668.
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Sacco Rodolfo. Comparer les droits. A propos de l'ouvrage de Jacques Vanderlinden. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 659-668.
doi : 10.3406/ridc.1996.5264
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_3_5264R.I.D.C. 3-1996
COMPARER LES DROITS
A PROPOS DE L'OUVRAGE DE
JACQUES VANDERLINDEN *
1. — En 1989, Jacques Vanderlinden se décrivait lui-même par des demi-
phrases laissant entrevoir sa conception du droit comparé. « Lorsqu'on enseigne,
comme je le fais, que l'apprentissage du comparatiste commence par la constatation
que l'article 1384 du Code civil recouvre des réalités fort différentes selon qu'on
l'applique en Belgique et en France et qu'au départ du mot « domicile » ou ses
équivalents il est possible de révéler une variété importante d'idées fort différentes ;
lorsqu'on est convaincu, comme je le suis, que l'enrichissement intellectuel procuré
par la méthode comparative est précisément de pouvoir essayer de maîtriser des
mondes aussi différents que possible... » ; et ensuite : « il est vrai que je suis un
adepte modeste de la micro-comparaison et que je suis en conséquence peu enclin
à me hisser au niveau du planétaire, si ce n'est avec une extrême prudence... ».
Ceux qui ont lu ces expressions dans cette Revue, 1989, pp. 1063-1064, ont peut-
être pensé que le domicile n'est pas le thème qui permettrait le mieux à un
comparatiste de faire valoir son talent. Ils ont peut-être apprécié, comme thème
pour une comparaison, la diversité dans l'interprétation de textes légaux uniformes.
Ils ont sûrement souhaité que l'auteur de ces lignes autobiographiques se hisse
au niveau du planétaire (sans renoncer à son extrême prudence).
Quelques années plus tard, le personnage nous présente un ouvrage dont le
titre semble promettre une introduction consacrée aux problèmes généraux (et
seulement aux problèmes généraux) qui intéressent le comparatiste.
Dès qu'il ouvre le livre, le lecteur tombe sur le chapitre consacré au seuil
de nubilité, c'est-à-dire à un thème de détail. S'il feuillette l'ouvrage, il croit
avoir dans ses mains le collage de multiples rapports consacrés chacun à un seul
thème très spécialisé ; le coup d'oeil lancé sur la table des matières semble lui
confirmer cette impression, car nulle parenté n'associe les intitulés des divers
chapitres, à savoir le chômeur, la société, la peine de mort, le bicaméralisme, et
d'autres.
Le lecteur constate ensuite que le thème choisi comme premier consiste en
des règles qui sont toutes soit légales, soit appartenant à des coutumes clairement
formulées. Il croit alors que l'auteur a choisi de se mesurer à des règles qui
excluent le jeu de l'interprétation et de la construction des concepts, et ce choix
le laisse rêveur. Un tropisme semble orienter l'auteur vers le simple, au point
qu'il se penche sur l'âge de nubilité sans tenir compte des complications venant :
* Jacques VANDERLINDEN, Comparer les droits (dans la collection A la rencontre
du droit, dir. par J. INGBER), avec le libre propos de A. TUNC, Story-Scientia, Kluwer,
Diegem (Belgique), 1995, XVI-468 pages. 660 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
a) d'un pouvoir du juge, ou de la famille, d'autoriser le mariage d'un sujet qui
n'a pas l'âge légal ; b) d'une interdiction, sur le plan du droit pénal, du rapport
sexuel entre les époux (qui déteindrait sur la qualité du « mariage ») ; c) de la
plus ou moins grande tolérance de chaque société et de chaque droit à l'égard
des relations et des naissances extramatrimoniales. Ce tropisme vers le simple
suggère à l'auteur de laisser de côté les droits africains traditionnels, qu'il connaît
si bien : leurs règles pourraient semer le désordre parmi ses statistiques bien
coiffées. Mais il faut lire le chapitre, avant de le juger ; une fois la lecture terminée,
le lecteur constate, en tout cas, qu'il a appris quelque chose. Dans sa simplicité,
le schéma comparatif nous parle. Certains systèmes s'alignent sur le seuil biologi
que, qui offre sa solution aux droits religieux — canonique, charaïtique — et,
au départ de ceux-ci, aux droits romanistes historiques, au common law anglais,
ainsi qu'aux droits de nombreuses ex-colonies. D'autres systèmes suivent des
tendances laïques et rationalistes : l'âge minimum s'élève, l'égalité impose l'unifor
mité du seuil établi pour l'épouse et l'époux.
La société internationale, qui intervient, ici et là, pour mener ses combats
(par ex. contre le mariage des enfants) est vue comme le symptôme d'un modèle
désiré, sans être conçue comme la force qui pourra unifier le droit. Et d'ailleurs
l'auteur refuse de voir l'histoire de l'homme comme un progrès linéaire ininte
rrompu, ou de croire que l'uniformité des solutions juridiques est nécessairement
un bien.
Le premier chapitre — nous l'avons vu — s'adresse à des règles à structure
simple : règles légales, ou dues à des coutumes bien figées. Cependant l'auteur
sait bien discerner toute la multiplicité des phénomènes qui se cachent derrière
la loi, ou qui se nouent à la coutume. L'auteur — le lecteur connaît sûrement
le personnage — est d'abord un spécialiste du droit médiéval, et a consacré la
plupart de son temps à l'étude de tous les aspects des droits africains (droit
traditionnel aussi bien que droit codifié, droit des pays bantou aussi bien que
droit de l'Ethiopie). L'histoire et l'Afrique sont les maîtres idéaux, pour apprendre
à l'analyste à manipuler l'idée de loi, de coutume, de source avec prudence. Et
l'auteur, qui n'a pas passé un jour de sa vie sans observer, sait tirer de sa riche
expérience les enseignements qui en découlent. Nous le trouvons donc en compag
nie des oppositions qu'il évoque : règles religieuse et étatique, règles étatique
et coutume, statut personnel, règle catholique ou anglicane et réseau religieux
luthérien ou génériquement chrétien. Le lecteur se sent dans les mains de quelqu'un
qui sait ; qui sait distinguer le texte et la réalité ; qui sait lire les chiffres et les
données statistiques.
2. — Le discours se fait plus complexe lorsque l'auteur se confronte à la
protection du chômeur. Ici, il ne rencontre ni problèmes de source (apparemment,
la source est toujours la loi), ni problèmes de décalage entre le légal et le réel.
Ici, l'opposition s'établit entre l'unicité de l'intérêt protégé (l'intérêt du chô
meur) et la grande variété des circonstances qui sont mises en jeu pour définir
les conditions (positives ou négatives) et les limites de cette protection. Nous
trouvons évoqués, à ce titre, l'adhésion volontaire du travailleur, le payement des
cotisations pendant une période minimale, une durée minimale du chômage, le
lieu du travail extérieur à la résidence du travailleur, le caractère non autonome
du travail, la nature de l'activité exercée, la qualité d'apprenti ou de stagiaire, la
durée de l'emploi, le niveau du salaire, l'octroi d'indemnités mises à la charge
d'autres débiteurs, l'absence d'autres ressources du demandeur, le caractère invo
lontaire du chômage, l'aptitude au travail, l'inscription comme demandeur d'emp
loi, le fait que le travail n'a pas été effectué en vertu d'une grève, d'un lock
out ou d'un emprisonnement du travailleur. INFORMATIONS 661
Pour chacune de ces conditions potentielles, l'auteur nous décrit les raisons
et les arguments pouvant suggérer au législateur d'en tenir compte, ou, au contraire,
l'en dissuader.
Ce chapitre fait penser à un rapport préliminaire, rédigé à l'intention d'un
législateur qui doit affronter le problème en partant de zéro. Il nous laisse des <