D. Mazeaud, La notion de clause pénale - note biblio ; n°3 ; vol.45, pg 721-722

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 721-722
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 129
• Langue: Français

Extrait

D. Mazeaud, La notion de clause pénale

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°3, Juillet-septembre 1993. pp. 721-722.

Citer ce document / Cite this document :

D. Mazeaud, La notion de clause pénale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°3, Juillet-septembre 1993. pp.

721-722.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_3_4756