De la dernière discrimination des sexes en Allemagne : la responsabilité parentale dans la filiation naturelle et en cas de désunion du couple marié - article ; n°3 ; vol.44, pg 609-639

Furkel

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 3 - Pages 609-639
Au moment où le droit de la famille supprime, en Allemagne comme en France, les ultimes vestiges de l'inégalité traditionnelle à l'avantage du mari, une inégalité inquiétante au profit de la femme persiste Outre-Rhin, en matière d'autorité parentale. La prééminence de la mère dans la filiation naturelle, que l'on peut sans doute constater à des degrés divers dans d'autres législations européennes, est affirmée de manière absolue en droit allemand ; quant au système retenu pour l'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce, il dépossède le plus souvent le père de tout droit à l'égard de ses enfants. L'exclusion paternelle, solution inéquitable, dangereuse et inadaptée aux réalités sociales actuelles commence, il est vrai, à émouvoir une certaine jurisprudence allemande qui, au nom de la Loi fondamentale, remet en question les dispositions en vigueur dans la famille naturelle comme dans la famille légitime désunie. Mais malgré les efforts jurisprudentiels récents tendant à conférer au père illégitime ou divorcé des prérogatives d'autorité parentale, seule une intervention du législateur pourrait abolir une discrimination dépourvue aujourd'hui de toute justification.
While family law in Germany as well as in France has abolished the very last vestiges of traditional unequal treatment in favor of husbands, an unequal treatment in favor of wives persists across the Rhine with regard to the custodial rights of parents. Mothers may be privileged in relation to
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Françoise Furkel
De la dernière discrimination des sexes en Allemagne : la
responsabilité parentale dans la filiation naturelle et en cas de
désunion du couple marié
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°3, Juillet-septembre 1992. pp. 609-639.
Résumé
Au moment où le droit de la famille supprime, en Allemagne comme en France, les ultimes vestiges de l'inégalité traditionnelle à
l'avantage du mari, une inégalité inquiétante au profit de la femme persiste Outre-Rhin, en matière d'autorité parentale. La
prééminence de la mère dans la filiation naturelle, que l'on peut sans doute constater à des degrés divers dans d'autres
législations européennes, est affirmée de manière absolue en droit allemand ; quant au système retenu pour l'attribution de
l'autorité parentale en cas de divorce, il dépossède le plus souvent le père de tout droit à l'égard de ses enfants.
L'exclusion paternelle, solution inéquitable, dangereuse et inadaptée aux réalités sociales actuelles commence, il est vrai, à
émouvoir une certaine jurisprudence allemande qui, au nom de la Loi fondamentale, remet en question les dispositions en
vigueur dans la famille naturelle comme dans la famille légitime désunie. Mais malgré les efforts jurisprudentiels récents tendant
à conférer au père illégitime ou divorcé des prérogatives d'autorité parentale, seule une intervention du législateur pourrait abolir
une discrimination dépourvue aujourd'hui de toute justification.
Abstract
While family law in Germany as well as in France has abolished the very last vestiges of traditional unequal treatment in favor of
husbands, an unequal treatment in favor of wives persists across the Rhine with regard to the custodial rights of parents. Mothers
may be privileged in relation to
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Furkel Françoise. De la dernière discrimination des sexes en Allemagne : la responsabilité parentale dans la filiation naturelle et
en cas de désunion du couple marié. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°3, Juillet-septembre 1992. pp. 609-
639.
doi : 10.3406/ridc.1992.4535
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_3_4535R.I.D.C. 3-1992
DE LA DERNIERE DISCRIMINATION
DES SEXES EN ALLEMAGNE :
LA RESPONSABILITÉ PARENTALE
DANS LA FILIATION NATURELLE
ET EN CAS DE DÉSUNION DU COUPLE MARIÉ
par
Françoise FURKEL
Chargée de conférences au Centre d'études juridiques françaises
de l'Université de la Sarre
Au moment où le droit de la famille supprime, en Allemagne comme
en France, les ultimes vestiges de l'inégalité traditionnelle à l'avantage du
mari, une inégalité inquiétante au profit de la femme persiste Outre-Rhin,
en matière d'autorité parentale. La prééminence de la mère dans la filiation
naturelle, que l'on peut sans doute constater à des degrés divers dans
d'autres législations européennes, est affirmée de manière absolue en droit
allemand ; quant au système retenu pour l'attribution de l'autorité parentale
en cas de divorce, il dépossède le plus souvent le père de tout droit à l'égard
de ses enfants.
L'exclusion paternelle, solution inéquitable, dangereuse et inadaptée
aux réalités sociales actuelles commence, il est vrai, à émouvoir une certaine
jurisprudence allemande qui, au nom de la Loi fondamentale, remet en
question les dispositions en vigueur dans la famille naturelle comme dans
la famille légitime désunie. Mais malgré les efforts jurisprudentiels récents
tendant à conférer au père illégitime ou divorcé des prérogatives d'autorité
parentale, seule une intervention du législateur pourrait abolir une discrimi
nation dépourvue aujourd'hui de toute justification.
While family law in Germany as well as in France has abolished the
very last vestiges of traditional unequal treatment in favor of husbands, an
unequal treatment in favor of wives persists across the Rhine with regard to
the custodial rights of parents. Mothers may be privileged in relation to 610 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1992
illegitimate children to a varying degree in many European countries but they
are granted absolute priority by German law ; equally, in the event of a
divorce the father is mostly deprived of all rights concerning his children.
Excluding the father in these circumstances is unfair, dangerous and
does not correspond to today's social realities. It is true that German courts
are beginning to challenge these rules, asking if they are consistent with the
Basic law. But, in spite of the recent efforts of German courts to confer some
rights on the father who has an illegitimate child or who has divorced, only
the legislator is in a position to end effectively this discrimination which
cannot be justified any more today.
« Les hommes et les femmes sont égaux en droits. »
« Nul ne doit être lésé ni privilégié en raison de son sexe. . . »
C'est en ces termes que, le 23 mai 1949, le principe de l'égalité des
sexes était proclamé à l'article 3 de la Loi fondamentale (al. 2 et 3) (1).
A l'image du droit français, le droit allemand s'est attaché, dans cette
seconde moitié du XXe siècle, à réaliser l'égalité entre l'homme et la
femme : égalité sur le plan politique, économique, social, mais également
familial. Reflet de conceptions traditionnelles anciennes, le droit de la
famille fut longtemps en Allemagne — comme en France — l'un des
bastions d'inégalité des sexes. Bien que le principe de l'égalité de l'homme
et de la femme fût considéré, dès sa proclamation en 1949, non pas
comme l'énoncé d'un programme mais comme une règle liant les trois
pouvoirs (2), ce n'est qu'en 1957 que le législateur intervint pour mettre
en harmonie le droit privé avec ce principe (3). Personne ne resta indiffé
rent à la mise en œuvre de l'égalité des sexes dans le droit de la famille (4)
et l'on se félicita généralement, Outre-Rhin, de l'abandon des derniers
privilèges du mari (5).
La disparition des ultimes vestiges de la société patriarcale aurait pu
faire croire à l'établissement d'une cellule familiale renouvelée d'où toute
prédominance de l'un de ses membres se serait vue effacée. Or
aujourd'hui, tandis que l'inégalité traditionnelle à l'avantage du mari
semble avoir disparu, au profit de la femme, longtemps passée
sous silence, persiste... En effet, si dans leurs rapports personnels, la
(1) Sur ce principe, G. BEITZKE, Die Gleichberechtigung. der Geschlechter und das
Bonner Grundgesetz, Mohr, Tubingen, 1950.
(2) Art. 1, al. 3, Loi fondamentale.
(3) Loi du 18 juin 1957 sur l'égalité juridique de l'homme et de la femme en matière
de droit civil (Gesetz über die Gleichberechtigung von Mann und Frau auf dem Gebiet des
bürgerlichen Rechts), BGB1. (Bundesgesetzblatt) I, p. 609 et s.
(4) La loi sur l'égalité (préc.) eut des effets extrêmement importants non seulement
sur les rapports personnels entre époux, sur le régime des biens mais également sur les
rapports entre parents et enfants. Sur l'ensemble de ces effets, v. C. LABRUSSE-RIOU,
L'égalité des époux en droit allemand, Paris, L.G.D.J., 1965 ; v. aussi F. W. BOSCH,
« Bemerkungen zum Gleichberechtigungsgesetz », FamRZ 1957, 189 et s.
(5) Entre autres, H. KRÜGER, Geichberechtigungsgesetz, Kommentar, 1958 ;
H. SCHELSKY, Wandlungen der deutschen Familie in der Gegenwart, Stuttgart, Enke,
1955. F. FURKEL : RESPONSABILITÉ PARENTALE EN DROIT ALLEMAND 611
gestion du ménage et le fonctionnement du régime matrimonial les époux
se situent désormais sur un plan strictement égalitaire (6), la primauté de
la femme est renforcée dans les rapports parents-enfants. Sans doute cette
double évolution se retrouve-t-elle dans d'autres législations européennes.
En France notamment, à un moment où les dernières manifestations de
dépendance de la femme mariée disparaissaient et où l'égalité complète
des époux semblait en passe de se réaliser, la loi de 1970 sur l'autorité
parentale (7) introduisit la prééminence de la mère dans la filiation natur
elle (8). Mais cette est alors toute relative dans la mesure
où le juge peut décider que l'autorité