Des obligations de l'État vis à vis de l'investisseur étranger : la sentence CIRDI du 27 juin 1990, société Asian Agricultural Products Ltd (A.A.P.L.) c. Sri Lanka - article ; n°1 ; vol.38, pg 501-510

Patrick Rambaud

Description

Annuaire français de droit international - Année 1992 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 501-510
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français

Extrait

M. le Professeur Patrick

Rambaud

Des obligations de l'État vis à vis de l'investisseur étranger : la

sentence CIRDI du 27 juin 1990, société Asian Agricultural

Products Ltd (A.A.P.L.) c. Sri Lanka

In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 501-510.

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Rambaud Patrick. Des obligations de l'État vis à vis de l'investisseur étranger : la sentence CIRDI du 27 juin 1990, société Asian

Agricultural Products Ltd (A.A.P.L.) c. Sri Lanka. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 501-510.

doi : 10.3406/afdi.1992.3082

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1992_num_38_1_3082