Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France - article ; n°1 ; vol.34, pg 131-144

Ancel

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 1 - Pages 131-144
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• service juridique
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Marc Ancel
Micheline Van Camelbeke
Deux dates mémorables dans le développement du droit
comparé en France
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 131-144.
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Ancel Marc, Van Camelbeke Micheline. Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 131-144.
doi : 10.3406/ridc.1982.4205
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1982_num_34_1_4205DEUX DATES MEMORABLES
DANS LE DÉVELOPPEMENT
DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE
L'année 1981 a marqué deux anniversaires particulièrement import
ants pour l'histoire et le développement du droit comparé en France.
L'Institut de droit comparé de Paris pouvait en effet célébrer le
cinquantenaire de sa création et le Centre français de droit comparé le
vingt-cinquième anniversaire de son installation dans l'immeuble de la rue
Saint-Guillaume, construit spécialement pour lui, et où sont logés les
grands organismes français de droit comparé. Il n'est pas inutile de
s'arrêter un instant sur ces événements, d'ailleurs étroitement liés l'un à
l'autre et qui, l'un et l'autre, ont été l'aboutissement d'un mouvement
d'affirmation et de coopération comparative.
I. — LE CENTRE FRANÇAIS
DE DROIT COMPARE
par
Marc ANCEL
Membre de l'Institut,
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation. d'honneur du Centre français de droit comparé
L'inauguration solennelle du Centre français de droit comparé, il y a
un quart de siècle, était tout à la fois un point de départ et un point
d'arrivée ; car le Centre était lui-même l'aboutissement d'un assez long
processus qu'il convient de rappeler brièvement.
Le décret du 21 juillet 1931, qui instituait officiellement l'Institut de
droit comparé de l'Université de Paris — ce fut son appellation originaire
— consacrait plus de dix ans d'efforts tendant à organiser et à développer
les études de droit comparé en France. Edouard Lambert, qui avait, avec
Raymond Saleilles, joué un rôle de premier plan dans le grand Congrès DEUX DATES DU DROIT COMPARE EN FRANCE 132
international de 1900 où tous les comparatistes s'accordent aujourd'hui
à voir la naissance du droit comparé moderne et dont le livre célèbre de
1903 (Élément de droit commun législatif, la fonction du droit civil
comparé) devint l'ouvrage de base du comparatisme naissant, avait créé
en 1920 à Lyon un Institut de droit comparé et publié à cette occasion un
véritable manifeste (1) qui eut un grand retentissement. L'exemple
lyonnais fut contagieux et la constitution d'Instituts de droit comparé dans
les pays de haute civilisation fut un phénomène marquant des années qui
suivirent la Première guerre mondiale.
Paris ne pouvait demeurer en arrière et effectivement dès 1920 une
salle de travail de droit comparé reçut la double mission de réunir et de
compléter une bibliothèque spécialisée et d'organiser des cours de
traduction et de terminologie juridique qui fonctionnèrent bientôt pour
les langues allemande, espagnole, anglaise et italienne. L'année suivante,
un office de documentation législative et sociale était créé à la Faculté de
droit de Paris et s'employait aussitôt à établir un inventaire des
périodiques étrangers intéressant la matière. Cette tâche incombait
largement à la Salle de droit comparé qui contribua ainsi à la publication
d'un Bulletin de documentation législative et sociale indiquant les
ressources dont disposaient vingt-neuf centres de documentation pari
siens. Tous ces travaux avaient été entrepris et dirigés par le professeur
Henri Levy-Ullmann, titulaire de l'enseignement du droit comparé et
directeur de la Salle de travail spécialisée. Ainsi se trouvaient réunis les
éléments d'un véritable Institut de droit comparé, à la constitution duquel
s'employa, en 1930, le professeur Henri Capitant et qui vint consacrer le
décret de juillet 1931.
Ce nouvel Institut, tout naturellement placé sous la direction de
Henri Levy-Ullmann, comprenait à l'origine deux sections (droit public et
droit privé) et avait d'abord essentiellement une tâche d'enseignement.
Mais il devint rapidement aussi un Centre de recherches et, par les
nombreuses relations qu'il développa avec les comparatistes et les
Instituts analogues de l'étranger, il constitua aussi un centre de
coopération internationale. En même temps, il se souvenait de sa vocation
première alors, si l'on peut dire, qu'il existait en fait avant d'être
reconnu en droit qui avait été non seulement de réunir mais de
coordonner la documentation comparative. Or, il existait à Paris deux
grands organismes consacrés au droit comparé, la Société de législation
comparée et le Comité de législation étrangère et de droit international du
ministère de la Justice qui l'un et l'autre jouissaient d'un prestige et d'une
autorité considérables. Il importait de ne pas empiéter sur leurs domaines
respectifs et de ne gêner en rien leur activité propre, mais au contraire
si possible de s'intégrer avec eux dans une activité commune.
Il ne faut pas oublier l'importance que le droit comparé avait pris,
entre les deux Guerres et singulièrement dans les années 1930. Les deux
Congrès organisés à La Haye, en 1932 et en 1937 par l'Académie
internationale de droit comparé, fondée en 1924, où l'influence française
(1) L'Institut de droit comparé Son programme Ses méthodes d'enseignement, Lyon
1921. LE CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ 133 I.
était grande et où Levy-Ullmann jouait un rôle de premier plan, en sont un
remarquable témoignage. La création par Henri Capitant de l'Association
des juristes de langue française, devenue à la mort de son fondateur, en
1937 « l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française »
(puis « Des amis de la culture juridique française »), bien qu'elle n'eût pas
directement pour objet le droit comparé, s'inscrivait néanmoins dans la
ligne de la coopération internationale des juristes. Tout ce mouvement
intellectuel et doctrinal rendait très souhaitable une coopération interne
des comparatistes français. La tâche fut entreprise dans les années qui
précédèrent la deuxième guerre mondiale et elle fut facilitée par les
relations cordiales, la confiance réciproque et l'esprit coopératif des
personnalités qui dirigeaient alors les grands organismes de droit comparé
de Paris, les professeurs Levy-Ullmann et Gidel pour l'Institut de droit
comparé, le président Grunebaum-Ballin pour le Comité de législation
étrangère et les présidents successifs de la Société de législation comparée
de l'époque parmi lesquels on trouve, outre Levy-Ullmann et Grune
baum-Ballin, déjà nommés, les noms de Demogue, de Josserand, de
Depeiges et de H. Decugis, appelé à la présidence en 1939 à qui succéda
immédiatement après la guerre J.-P. Niboyet.
Une première forme de coordination, sur le plan pratique, consista
pour les trois organismes, à avoir le même secrétaire général, et le
secrétaire général de l'Institut de droit comparé devint ainsi, successiv
ement et cumulativement, secrétaire général du Comité de législation
étrangère et de la Société de législation comparée. Cette sorte « d'union
personnelle » n'était cependant qu'un palliatif ou, si l'on préfère, un
premier pas qui devait logiquement conduire à une intégration structurée.
Le président Grunebaum-Ballin et le professeur Niboyet, dont l'action
conjointe fut décisive, envisagèrent d'abord, dès 1939 mais surtout après
1945, la création d'un Comité commun, puis rapidement, lorsque J.-P.
Niboyet se trouva à la tête de la Société de législation comparée, d'un
organisme nouveau qui pût grouper la Société, le Comité et l