Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine (Bucarest-Cluj, 3-10 novembre 1969) - compte-rendu ; n°2 ; vol.22, pg 378-389

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 2 - Pages 378-389
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine (Bucarest-Cluj,
3-10 novembre 1969)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 378-389.
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Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine (Bucarest-Cluj, 3-10 novembre 1969). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 378-389.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_2_15717378 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
et une belle imagination. Ainsi prennent vie les comparaisons. Le travail
de G. Le Bras, c'était tout cela réuni, le patient inventaire éclairé d'interpré
tations parfois fulgurantes, une histoire concrète en somme.
Pierre Legendre.
DEUXIÈME RENCONTRE JURIDIQUE FRANCO-ROUMAINE
(Bucarest, Cluj, 3-10 novembre 1969).
I. - Le déroulement de la Rencontre
La Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine, organisée par l'Ins
titut de recherches juridiques de l'Académie de la République socialiste de
Roumanie et la Société de législation comparée, s'est déroulée du 3 au 10
novembre 1969, à Bucarest et à Cluj.
La délégation française était composée des personnalités suivantes :
MM. Marc Ancel, président de chambre à la Cour de cassation et président
de la Société de législation comparée, président de la délégation ; Maurice
Rolland, président de chambre à la Cour de cassation ; André Breton,
conseiller à la Cour de cassation, doyen honoraire de la Faculté de droit
et des sciences économiques d'Alger ; Roland Drago, professeur à la Faculté
de droit et des sciences économiques de Paris, secrétaire général de la Société
de législation comparée ; François Goré, professeur à la Faculté de droit et
de sciences économiques de Paris, doyen honoraire de la Faculté de droit
et des de Grenoble ; Guy Braibant, maître des requêtes
au Conseil d'Etat.
Les délégués français sont arrivés à Bucarest dans l'après-midi du
lundi 3 novembre 1969 et un premier dîner amical leur a été offert, à 20 heur
es, ce qui leur permit de retrouver leurs collègues roumains et, à cette
occasion, de discuter du programme de la rencontre.
La séance inaugurale des travaux de la Rencontre a eu lieu dans la salle
des fêtes de l'Académie de la République socialiste de Roumanie, le mardi
4 novembre 1969, à 9 heures, sous la présidence de M. l'Académicien Miron
Nicolesco, président de l'Académie, devant une assistance nombreuse, où
l'on remarquait des personnalités du monde juridique roumain, au premier
rang desquelles, des membres de l'Académie, le ministre de la Justice, le
procureur général, le président du Tribunal suprême, le président de l'Asso
ciation des juristes de Roumanie, ainsi que des représentants de toutes les
catégories de juristes, théoriciens et praticiens.
M. Miron Nicolesco, en souhaitant la bienvenue aux délégués français,
releva plus particulièrement la signification de la Rencontre sur le plan
des relations culturelles et scientifiques entre la France et la Roumanie,
dans l'esprit des bonnes et longues traditions des deux peuples.
M. le Professeur Trajan Ionasco, membre de l'Académie de la Répu
blique socialiste de Roumanie et directeur de l'Institut de recherches jur
idiques, après avoir évoqué l'atmosphère de coopération et les très utiles et
intéressants contacts qui ont marqué les travaux de la première rencontre
— qui a eu lieu, à Paris, en avril 1967 — tout comme le chaleureux accueil
dont il a été l'objet, à l'occasion de la Semaine internationale de droit comparé, BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE 879
organisée, à Paris, au mois d'octobre 1969, a précisé la conception et la
méthode selon lesquelles il lui semble que devraient se dérouler les travaux
de la présente rencontre. Procédant à la comparaison des institutions juridi
ques et des législations appartenant à des systèmes socio-politiques différents.
M. T. Ionasco, dit : « On doit examiner non seulement la forme, détachée
de la substance socio-économique — ce qui ouvre la voie pour constater les
éléments d'identité, de ressemblance, de continuité, c'est-à-dire les constantes
juridiques — mais aussi la nouvelle substance, le contenu socio-économique
changé, les finalités différentes des mêmes institutions juridiques des légis
lations appartenant à des systèmes socio-politiques différents, substance et
finalités nouvelles au service desquelles sont mises lesdites constantes juri
diques ». Car ce n'est qu'ainsi, a souligné M. Trajan Ionasco, que l'on est
à même de dégager les différences essentielles qui délimitent et établissent
le contexte à l'intérieur duquel peut opérer correctement la comparaison
juridique, dans une véritable recherche de droit comparé.
M. le Président Marc Ancel, répondant au nom de la délégation fran
çaise, précisa que cette Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine
s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales organisées par
la Société de législation comparée, dont le but est de permettre la confront
ation des législations particulières, confrontation qui, selon l'expression de
certains juristes des pays socialistes, est appelée « confrontation contrastée »,
entre des pays de structures socio-politiques et économiques différentes.
M. Marc Ancel évoque, ensuite, la longue tradition d'amitié et de coopér
ation, la communauté de technique, de méthode et l'origine largement
commune de langue, et surtout d'esprit, qui caractérisent les relations entre
nos deux pays.
Se rapportant aux sujets de la première rencontre et aux trois sujets de
la deuxième rencontre, M. Marc Ancel a souligné les caractéristiques de
tous ces sujets ainsi que l'esprit dans lequel la délégation française les a
abordés en 1967, et se propose de les aborder aussi, aujourd'hui, sans ignorer
ce qui sépare les conceptions, les structures, les régimes et les systèmes des
deux pays, mais tout en faisant remarquer l'idée commune que les juristes
français et les juristes roumains se font de la fonction primordiale du droit,
et surtout des exigences fondamentales de la justice humaine. En travaillant
à confronter nos points de vue, à éclairer nos conceptions et à perfectionner
nos institutions et nos méthodes, nous travaillons, en même temps, conclut
M. Marc Ancel, pour le bien-être de l'humanité toute entière.
La séance inaugurale a été suivie à 10 h 30 de la première séance de
travail, présidée par M. Marc Ancel, au cours de laquelle ont été présentés
le rapport sur les transformations du contrat en droit civil français, par
M. André Breton, et le rapport sur le selon le Code roumain et le
contrat économique, par les professeurs Trajan Ionasco et Eugène A. Barasch,
membres correspondants de l'Académie, rapports suivis de discussions.
Dans l'après-midi du 4 novembre 1969, la délégation française, accomp
agnée de représentants de l'Institut de recherches juridiques, commença
la première étape d'une très intéressante excursion à travers la Roumanie, qui
devait permettre aux hôtes français de mieux connaître la beauté du paysage
roumain, certains des monuments historiques du pays, ainsi que des aspects
de la vie nouvelle, en plein essor de construction socialiste. En passant par
la vallée de Prahova, on a visité ainsi, Sinaia, Brasov et Poiana Brasov, où
l'on a passé la nuit.
Le lendemain, mercredi 5 novembre, le voyage se poursuivit à travers 880 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
la Transylvanie, où l'on s'est arrêté pour visiter la ville et la vieille cité de
Sighisoara. Le soir on est arrivé à Cluj — important centre universitaire du
pays — , la journée se terminant par un banquet offert par le président de la
filiale de Cluj de l'Académie et par le recteur de l'Université.
Le jeudi 6 novembre, à 9 heures, a eu lieu la deuxième séance de tra
vail, à la bibliothèque de l'Univ