Eivind Smith (éd.). The Constitution as an Instrument of Change - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 849-850

Rainer

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 3 - Pages 849-850
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français

Extrait

BIBLIOGRAPHIE

Pénélope AGALOPOULOU. -Basic Concepts of Greek Civil Law,Athènes-Berne- Bruxelles, éd. Ant. N.Sakkoulas, Staempfli, Bruylant, 2005, 541 pages.  Cet ouvrage de Mme Pénélope Agalopoulou, professeur à lUniversité du Pirée, a été publié en langue grecque et traduit, avec dimportantes mises à jour, en anglais par Mme Youlika Kotsovolou Masry, (LL. B., Ph. D). Il sagit dune somme de 541 pages, dun réel traité de droit civil grec, caractérisé par lampleur des thématiques qui y sont intégrées. En effet, les champs essentiels du droit civil grec y sont et notamment : introduction au droit; principes généraux de droit civil; droit des obligations; droit de la propriété; droit de la famille; droit des successions. Par ailleurs, les qualités pédagogiques, celles de lenseignant, y apparaissent, avec cet esprit de présentation circonstanciée, cette richesse de notices, cette maîtrise des références bibliographiques, le tout encadré par un index systématique, fil dAriane précieux. La portée scientifique est sociétale de louvrage, qui, certes, va au-delà dune démarche de connaissance du droit civil grec, est incontestable. Sur le plan sociétal, le cheminement du droit civil grec, depuis le Code civil de 1946 et jusquaujourdhui, à travers ses réformes, est étayé dans louvrage et nous permet de suivre lévolution sociétale grecque et l « adaptation-réforme » de ce droit qui en découle comme sous-produit. Quant à la pertinence scientifique, elle est multiple : létude du droit civil grec conduit le lecteur, intéressé par lhistoire du droit, à une féconde incursion à ses sources, puisant dans le droit de lAntiquité grecque, le droit romain, le droit byzantin, le droit civil allemand et enfin, les traditions juridiques de lEurope ; les comparatistes pourront y trouver des riches sources dinspiration et danalyse; dans la mouvance vers lharmonisation de lespace juridique européen, grâce aux avancées intégratives de lUnion européenne, le droit civil grec devient une composante incontournable de ce processus intégratif. Enfin, la « perforation » des frontières économiques par la globalisation, fait de la connaissances des divers droits nationaux un impératif daffaires et dinteractions économiques. La traduction anglaise du livre tient compte de cette portée multidimensionnelle de louvrage. Aussi, létudiant, le chercheur, lenseignant, le praticien y trouveront, à des degrés divers, une mine de connaissances à exploiter, selon les cas, avec un bénéfice denrichissement de culture juridique certain.  Panayotis SOLDATOS   Giamaria AJANI. -Sistemi giuridici comparati  Lezioni e materiali (Systèmes juridiques comparés  Leçons et pratiques), Turin, ed. Giappichelli, 2005, 346 pages.  Louvrage de Giamaria Ajani fait partie de ces ouvrages de droit comparé fort utiles. En dix chapitres très ciblés, lauteur nous livre une comparaison des systèmes decommon law ceux de etcivil law. Dans une première partie que lauteur intitule « Questions de méthode », il fait le point sur la méthode comparative, la traduction,

822 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2005 le langage du droit et les facteurs autorisant la circulation des modèles. Ces premières pages éclairent parfaitement la seconde partie relative aux différents systèmes de droit : quatre chapitres sont consacrés à létude des systèmes de common law, les quatre derniers aux systèmes decivil law. Pour autant, lauteur ne se livre pas à une simple juxtaposition des systèmes de droit. Il étudie les caractéristiques de chacun deux mais aussi leurs influences extérieures et leur réception de modèles étrangers. Par ailleurs, et cest là que se trouve toute loriginalité de lapproche, dans un même ouvrage sont réunis des documents parfois peu accessibles. Ce « retour aux textes » et les choix opérés constituent lessentiel de lapport de louvrage de Giamaria Ajani. Ainsi, lauteur étudie la spécificité du droit anglais à travers la nature de ses règles, la manière dont celles-ci sont organisées, les méthodes dinterprétation. À lappui de sa démonstration il produit divers documents qui caractérisent la tradition decommon law:writs, schémas de lorganisation de la justice civile en Angleterre, Bill of Rights de 1688, articles sur léquité en Angleterre, aux États-Unis, sur la structure de larrêt, la doctrine du précédent, arrêts et commentaires. Il relève aussi les tensions qui résultent obligatoirement de louverture du système vers les modèles étrangers particulièrement ceux decivil law lorsque le juge utilise dans sa décision des éléments de droit étranger. Les deux chapitres suivants font la synthèse de lacommon lawaméricaine qui plonge ses racines dans lacommon law anglaise tout en sen éloignant pour des raisons historiques et qui sest nourrie dinfluences extérieures, françaises en particulier. Figurent dans ces chapitres, le texte de la Constitution américaine et de ses différents amendements mais aussi larrêtMarbury v. Madison et lorganigramme de lorganisation judiciaire aux États-Unis ainsi que des textes relatifs aux méthodes dinterprétation de la Constitution et de la loi. Lorsquil aborde les systèmes decivil law, Giamaria Ajani rappelle certains points. Les classifications qui ont été proposées par les comparatistes au cours du XXe siècle ont permis de différencier à partir de traditions juridiques communes, un groupe ou une famille, celle decivil lawqui unit le droit français, allemand, italien, autrichien, espagnol Selon les paramètres de comparaison utilisés, on peut aussi à lintérieur de ce groupe différencier les ordonnancements. Lauteur, à travers létude de divers documents, retrace ainsi en un chapitre, les traits communs de la tradition romano-germanique : lidée répandue dans les universités italiennes, françaises et allemandes entre le XIIe et le XIVe siècle dun droit commun, le droit romain, en vigueur dans lEmpire et subsidiaire des différentes sources de droit locales, la circulation des modèles, des techniques dinterprétation, des principes du droit grâce à une « élite européenne » formée dans les universités de manière homogène et utilisant un moyen de communication uniforme : la langue latine. La formation et la stabilisation des États nationaux entre le XVIe et le XVIIIe siècle marqueront la fin dune conception transnationale du droit et laffirmation de tendances qui conduiront à létablissement des grandes codifications nationales au XIXe siècle. Les spécificités des différents ordonnancements sont étudiées à travers les expériences française et allemande de codification : le Code civil français, fruit

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de la Révolution et destiné à être compris par lensemble des citoyens, se caractérise par la généralité des principes quil établit, le Code civil allemand, produit à un siècle de distance par une élite de juristes conscients de la portée scientifique de leur uvre, est marqué au contraire par la rigueur terminologique et ne dédaigne pas la réglementation de détail. Le lecteur trouvera dans louvrage les tables de matières des différents codes relatifs à chacun de ces modèles : Code civil français de 1804, Code de commerce de 1807, Code civil espagnol de 1889, Code civil autrichien de 1811, allemand de 1900, suisse de 1912. Néanmoins, les différences entre les modèles sont souvent tempérées par les interprètes et il faut envisager aujourdhui lharmonisation des diverses manifestations nationales du droit dans un nouveau droit européen. Giamaria Ajani analyse les différentes techniques duniformisation des droits nationaux qui tendent à éliminer les normes faisant obstacle au fonctionnement du marché unique ou qui tendent à la création de normes transnationales. Dans cette uvre linterprétation constructive des Cours nationales ou européennes comme aussi la doctrine jouent un rôle important. Le dernier chapitre de louvrage est ainsi consacré à un exercice de comparaison appliqué aux règles de la responsabilité contractuelle. Giamaria Ajani observe quà partir de situations très différentes (modèle allemand et modèle français), les décisions juridictionnelles présentent dans lapplication de ces règles une certaine convergence sur des positions intermédiaires.  Maryse BAUDREZ   CEDROMA (Beyrouth), SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE. -Léquité ou les équités. Confrontation Occident et monde arabe, Paris, Société de législation comparée, 2004, 291 pages.  Les Occidentaux nen finissent pas de sintéresser, et à la vérité de découvrir lIslam, de mesurer les parentés, les affinités, les ressemblances avec lui, de dégager différences, oppositions, incompatibilités. Cest dans la perspective dune confrontation Occident et monde arabe, quun colloque a été organisé en 2002 à Paris par le Centre détudes du monde arabe et la Société de législation comparée, avec le concours de la Cour de cassation et de lOrdre des avocats à la Cour de Paris, grâce aussi au soutien de Ministère français de la recherche. Ce colloque portait sur « léquité » ou « les équités », thème propre à permettre de délaisser les techniques pour aller aux fondements des systèmes juridiques. Universitaires, praticiens et religieux ont présenté dix-neuf communications sous le double éclairage des droits occidentaux et de ceux inspirés de lIslam. On les retrouve dans cet ouvrage. Quen retenir ? Ceux qui pensaient que se révèleraient, au fil des exposés, des originalités majeures dun système juridique par rapport à lautre, seront déçus. En réalité la méditation sur la fonction de juger, puisquil sagit dabord de cela, à laquelle invitait le thème, se traduit par une suite de variations autour du trio droit, justice, équité, la dernière étant à la fois le moyen pour atteindre la justice, et la fin même de

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cette justice. Est-elle, elle-même, du droit ? Les auteurs sinterrogent et concluent généralement mais pas tous, par la négative. Partout elle est au premier chef une méthode dinterprétation du droit, faisant nécessairement une large place à la subjectivité du juge et donc au risque de la différence des solutions. Elle peut donner le sentiment dun certain impressionnisme et daucuns parleront darbitraire ou danarchie. En ce sens elle ne garantit pas, comme en principe le droit, la sécurité, elle apporte une souplesse adaptée à la solution de cas concrets. Que ce soit dans le droit musulman  où le Coran ne parle pas déquité, mais emploi des termes voisins, telAl Quistsignifie légalité de traitement ou la justice - comme dans les droits, qui occidentaux  common law comprise  on rencontre linjustice du droit, sa rigidité, son obscurité, ses lacunes. Partout le recours à léquité permet déviter lapplication mécanique de la norme et éclairer sa confusion, de suppléer à ses lacunes, datténuer sa rigueur. Ici et là lobjectif est le même, la préoccupation identique, léquité est linstrument qui aide à réaliser la justice, à humaniser le droit, à ladapter aux cas concrets. Souvent les solutions adoptées dans un système juridique auraient été identiques dans un autre aux fondements très différents. À la question « léquité ou les équités », la réponse à travers des nuances est celle de lunité. Il nen reste pas moins que le recours à léquité nest pas général, pas plus en Occident que dans le monde musulman. Il peut se heurter à un texte qui ignore les accommodements. Il en est ainsi lorsquon est en présence dune règle qui a sa source dans la loi divine  et là le droit musulman, rencontre le droit canon -, ou, et les juridictions françaises le confirment, lorsque le juge peut sappuyer sur un texte de loi ou sur un principe de droit. En même temps le principe nest pas seulement un instrument au service du juge et de la justice. Dans tout système juridique, léquité est une source dinspiration pour le législateur, elle constitue larrière-plan de la législation. Elle ne se manifestera pas nécessairement au grand jour, mais sous une forme plus ou moins perceptible, lorsque par exemple comme le montrent plusieurs auteurs, sont consacrées des règles comme celle de la proportionnalité ou de la non- discrimination. Les intervenants au colloque se sont ainsi lancés à la recherche de léquité dans leur droit national, français bien entendu, mais aussi libanais, syrien égyptien, canadien. Et ils nont limité leurs investigations au droit privé à larbitrage et à lamiable composition, mais lont étendu aux droits international et européen. Le résultat est un ouvrage riche en informations et très stimulant pour la réflexion.  Philippe ARDANT   Joanne CONAGHAN, Richard Michael FISCHL et Karl KLARE. -Labour Law in an Era of Globalization, Oxford, Oxford University Press, 2002, XXXII + 546 pages.  Nul ne doute que le droit du travail soit aujourdhui entré dans une période de crise, du point de vue de ses fondements théoriques comme des techniques auxquelles il a recours, et que de nouvelles approches tendent progressivement à se