Evolulion et transformation du droit de la responsabilité civile - article ; n°3 ; vol.7, pg 485-498

Ussing

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 3 - Pages 485-498
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit commercial
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Henry Hussing
Evolulion et transformation du droit de la responsabilité civile
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°3, Juillet-septembre 1955. pp. 485-498.
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Hussing Henry. Evolulion et transformation du droit de la responsabilité civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7
N°3, Juillet-septembre 1955. pp. 485-498.
doi : 10.3406/ridc.1955.9520
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_3_9520ÉVOLUTION ET TRANSFORMATION DU DROIT
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE *
PAR
U8SING
La responsabilité civile est le sujet de cette conférence. C'est avec
une certaine hésitation que je l'aborde ici en France, alors que les
juristes de ce pays sont placés au premier rang en ce domaine. Si
j'ai accepté cependant l'invitation qui m'a. été présentée, c'est
surtout parce que la littérature des pays Scandinaves est inaccessible
à la grande majorité des Français et que nous autres, juristes Scan
dinaves, nous étudions quelques problèmes que j'aimerais bien pré
senter aux juristes français.
Se rendant compte de la petitesse de leurs pays, les juristes Scan
dinaves ont dû recourir à la méthode comparative. Depuis deux
générations, nos auteurs attachent beaucoup d'importance au droit
comparé. Dans toute monographie de droit civil, on trouvera des
renseignements au moins sur les droits de la France, de l'Angleterre
et de l'Allemagne.
Le besoin d'une telle orientation s'explique en partie par le man
que de codes modernes dans nos pays. Certes, il existe des codes,
mais ils datent, le code danois de 1683, le code norvégien de 1687
et le code suédois de 1734 ; de plus, ces codes ne contiennent guère
de règles de portée générale et aucune disposition générale sur la
responsabilité civile.
La plupart des règles du code danois sont inspirées par notre
droit antérieur et souvent par les arrêts.
J'ajoute que le droit des pays nordiques a parcouru une évolu
tion non interrompue depuis le commencement des temps historiques.
Le droit romain n'a jamais été reçu comme en Allemagne. Mais, le
Danemark étant un très petit pays et entretenant toujours une vive
(♦) Nous publions ici l'un des derniers travaux du professeur Henry Ussing,
de l'Université de Copenhague, prématurément disparu. Notre Revue est heureuse
do pouvoir rendre hommage à la mémoire de ce grand juriste en donnant ici la
conférence qu'il avait prononcée à la Faculté de droit de Grenoble, le 26 mars
1953. 486 ÉVOLUTION ET TRANSFORMATION DU DROIT
activité commerciale, il va sans dire que notre droit a été influencé
par les droits d'un grand nombre de pays ainsi que par le droit cano
nique et par la littérature des grandes écoles de droit. C'est surtout
par l'intermédiaire de notre doctrine que les droits étrangers et le
droit romain ont influencé notre droit.
Au Danemark, le droit des obligations a été développé surtout
par les arrêts. Certes, en l'élaborant, les tribunaux se sont inspirés
souvent de la doctrine. Mais, d'un autre côté, la grande majorité de
nos auteurs ont été fortement influencés par les arrêts, et j'ose dire
que, depuis plus de cent ans, il existe chez nous une coopération
harmonieuse entre les tribunaux et les auteurs.
Presque tous nos auteurs ont été réalistes, et, depuis le commen
cement de ce siècle, ils s'intéressent beaucoup à l'évolution progres
sive de notre droit, en s'inspirant surtout du droit comparé.
Depuis 1880, les tendances mentionnées ci-dessus apparaissent
nettement en matière de responsabilité civile. Si on applique la mé
thode comparative, c'est parce que les problèmes réels de la respons
abilité civile sont à peu près les mêmes dans tous les pays de l'Eu
rope occidentale.
Ces problèmes m'ont fasciné depuis ma jeunesse. Il y a quarante
ans, je les étudiais au cours d'un voyage dans les principaux pays
de l'Europe occidentale. Mon séjour à Paris fut particulièrement
fécond. Les œuvres de Saleilles et de Josserand m'ont surtout ins
piré, mais les nombreux arrêts sur l'interprétation de l'article 1384,
(alinéa 1er, étaient encore plus utiles à mon travail, dont l'objet prin
cipal était le problème législatif de la responsabilité sans faute.
Au cours des siècles, la responsabilité civile a parcouru une évo
lution énorme et, de nos jours, on entrevoit la possibilité qu'à l'ave
nir elle soit transformée radicalement. Les auteurs de plus d'un pays
pensent qu'à l'heure actuelle elle se trouve dans un état de transi
tion.
Dans ses grandes lignes, l'évolution du droit de la responsa»
bilité civile des pays de l'Europe Occidentale a été la même. La
responsabilité du droit primitif était objective. Plus tard, le prin
cipe de la faute l'a emporté : en France, si je ne me trompe pas, déjà
au moyen âge, au Danemark probablement au cours du xvine siècle.
Au milieu du xix6 siècle, à l'époque de l'individualisme, on était
d'avis que le principe de la faute dominerait à jamais. C'était là une
erreur. Dès cette époque même, la responsabilité objective se fai
sait jour à nouveau. La responsabilité objective a gagné une place
assez importante dans quelques pays, notamment en France et en
Norvège. Toutefois on a retenu la pour la faute comme
règle principale.
Il en est ainsi même en Scandinavie. Dans les trois pays Scan
dinaves, la responsabilité objective a été admise dans certains cas,
selon des règles différentes. En Norvège, la jurisprudence a préco
nisé la sans faute pour les activités exposant les tiers
à un danger spécial et prévisible. Au Danemark, un nombre de lois
spéciales, par exemple les lois sur les chemins de fer et sur la navi- DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 487
gation aérienne, ont introduit la responsabilité objective, mais jus
qu'à l'heure actuelle la jurisprudence ne l'a pas reconnue en dehors
des lois spéciales. La Suède a pris le milieu. Depuis vingt années,
la jurisprudence reconnaît la responsabilité objective pour quelques
types d'activité dangereuse, par exemple pour les excavations pro
fondes d'un terrain à bâtir causant un dommage aux voisins et pour
des exercices militaires spécialement dangereux, mais jusqu'ici elle
n'a pas admis une règle générale, comme l'ont fait les tribunaux de
la Norvège.
La lutte entre les deux principes de responsabilité n'est pas
terminée à l'heure actuelle. Toutefois, en Scandinavie, cette discus
sion paraît s'apaiser ou s'effacer devant un nouveau problème, à
savoir le rôle que jouera l'assurance dans le droit de la responsab
ilité.
Depuis le commencement du siècle, l'assurance a évolué énor
mément. Dans son magistral Traité de la responsabilité civile,
M. Savatier a entrevu la possibilité que cette évolution ait pour
conséquence la dissolution de la responsabilité civile dans une ins
titution nouvelle : la Sécurité sociale (1).
Or, ce problème mérite d'être examiné à fond. Cette évolution
est-elle possible et est-elle désirable ?
Abstraction faite de l'assurance sur la vie, le but de l'assurance
est en général de garantir la réparation de certains dommages. La
responsabilité civile poursuit le même but, mais elle n'offre pas assez
de sécurité contre les nombreux risques de la vie. De nos jours, les
hommes ressentent de plus en plus un besoin de sécurité. Voilà pour
quoi on a eu recours à l'assurance qui a pris un essor inattendu. Nous
sommes déjà arrivés au point où l'assurance joue un plus grand rôle
pour la réparation des dommages que la responsabilité civile.
Cette évolution a été réalisée surtout par deux moyens, à savoir
l'assurance de responsabilité et les assurances sociales. A mon avis
les juristes ne peuvent plus se soustraire à en examiner les consé
quences. Il faudra constater où nous en sommes et considérer les
possibilités de l'avenir.
Depuis quelques années, nous autres juristes Scandinaves, nous
nous appl