Grandeur et servitudes de la Cour de cassation - article ; n°2 ; vol.32, pg 293-301

Bellet

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 2 - Pages 293-301
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit administratif
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

Pierre Bellet

Grandeur et servitudes de la Cour de cassation

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°2, Avril-juin 1980. pp. 293-301.

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Bellet Pierre. Grandeur et servitudes de la Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°2, Avril-juin

1980. pp. 293-301.

doi : 10.3406/ridc.1980.3836

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1980_num_32_2_3836